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BDSP5 Thésaurus > Travail > Histoire professionnelle > Licenciement
LicenciementSynonyme(s)Licenciement économique |
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Article
Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié a[...]Article
Le contrat à durée indéterminée est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Contrat d'exception, le contrat à durée déterminée est une pratique courante dans les entreprises. Afin d'éviter tout contentieux, il est impor[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C78nR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale,[...]Article
La Boutique Solidarité toulousaine, qui propose un accueil de jour aux précaires, est la seule à avoir recruté une psychologue. Son action auprès des SDF atteints de pathologies psychiatriques est un maillon important dans l'offre de soins. Pour[...]Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
En 2009, plusieurs arrêts de la Cour de cassation sont venus affiner la jurisprudence relative au harcèlement moral que ce soit au niveau des critères du harcèlement, de la protection du salarié ou des conséquences du harcèlement.Article
C. BUCHET ; A. COL ; B. DE LABRUSSE ; M. FAIVRE-DUPAIGRE ; A.M. Masse ; RIGAUT (H.) : FRA. Santé au travail durance Luberon. Cavaillon. ; Association interentreprises de santé au travail d'Avignon. Avignon. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l77R0xD9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs. Préciser le devenir des salariés déclarés inaptes à leur poste - mettre en évidence les relations possibles avec des facteurs de pénibilité physique et[...]Article
Par un arrêt de rejet du 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois, à l'occasion du licenciement d'un travailleur handicapé, sur le cumul des dommages et intérêts pour non-respect d'une part d[...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x989IC. Diffusion soumise à autorisation]. L'inaptitude physique d'un salarié à son emploi survenant au cours du contrat de travail sans avoir une cause professionnelle, est-elle une cause réelle de licenciemen[...]Ouvrage
En 1996, la fermeture de l'usine Chausson de Creil, programmée dans le secret par la direction dès 1991, a marqué les esprits. Malheureusement, les problèmes soulevés à cette époque se sont ampli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0161
Article
Ils ne trouvent pas ou plus d'emploi. Ou ils travaillent mais ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Ils sont de plus en plus nombreux à demander de l'aide aux associations caritatives, alors que bien souvent, il y a encore un an, c'était[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIC89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est structuré en deux parties, une première partie consacrée aux chroniques de jurisprudence analysées par l'auteur et portant sur les sujets suivants : [...]Article
Octobre 2007-octobre 2008 : au cours des 12 derniers mois, c'est par centaines que se comptent les arrêts rendus par la Cour de cassation sur des licenciements pour motif personnel. Ce Théma jurisprudence regroupe les arrêts qui sont les plus si[...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Article
Ce numéro présente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs à la santé et à la sécurité au travail et commente plus particulièrement cinq arrêts intéressants. Le premier de ces arrêts daté du 12 mars 2008 précise que l'initiative de [...]Article
Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]Article
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucune salariée ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HgN7mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication reprend des données mensuelles, trimestrielles ou annuelles des déclarations des mouvements de main-d'oeuvre, déclinés selon les motifs d'entrée et d[...]Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1000
Ouvrage
En France, la proportion de précaires est plus élevée dans le public que dans le privé, de plus en plus de personnes ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit, la plupa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0397
Article
La rupture du contrat à durée indéterminée par l'employeur constitue un licenciement. L'employeur peut licencier s'il justifie d'un motif réel et sérieux. Le licenciement fondé sur un motif inhérent au salarié est qualifié de licenciement pour m[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG BmR0xtCo. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2003, la mise à la retraite d'office, qui agit comme une rupture du contrat de travail et se rapproche d'un licenciement, ne peut se faire que si le salarié a 65 [...]Article
Bernard Teyssié, préf. ; Jean-François CESARO, préf. ; Françoise FAVENNEC-HERY, préf. ; Antoine MAZEAUD, préf. ; Patrick Morvan, préf. ; Jean-Michel OLIVIER, préf. ; Raymonde VATINET, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Exposé sur les nouveaux droits du contrat de travail, des conditions de travail, de la rémunération, de l'égalité professionnelle, de la rupture du contrat de travail, des conflits du travail, des relations du travail.Article
Suite aux décisions rendues par la Cour de cassation, l'une datant du 26 septembre 2007 et l'autre du 30 octobre 2007, concernant le licenciement pour faute grave de 2 salariés, pour témoignage de mauvais traitement sur une personne travaillant [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC c93R0xU4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un premier temps, présentation des chroniques de jurisprudence concernant : le changement d'affectation d'un fonctionnaire hospitalier, la responsabilité du ser[...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Article
En dépit du flou qui entoure son contenu, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est aujourd'hui une notion juridique à part entière, de plus en plus présente dans les textes législatifs, les accords collectifs et les dé[...]Article
L'article aborde la question du harcèlement moral au travail dans la perspective juridique des politiques de prévention des risques au travail qui s'imposent à l'employeur. Il s'appuie sur un panorama des dispositions législatives actuellement e[...]Article
Le droit individuel à la formation (DIV) a été consacré par le législateur dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie puis transposé aux fonctionnaires par la loi de modernisation de la f[...]Article
La négociation interprofessionnelle sur la modernisation du marché du travail, engagée le 19 juin dernier, porte sur la sécurisation des parcours professionnels, les contrats de travail et la remise à plat de l'assurance chômage. Le rapport d'ét[...]Article
947 médecins généralistes ont inclus 2820 patients ayant un trouble de l'adaptation avec anxiété. Il s'agit surtout de femmes, âgées en moyenne de 43,4 ans ; 22% des patients vivent seuls et 21% sont sans emploi. Selon les médecins, les facteurs[...]Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Ouvrage
Un peu partout dans le monde, Karl Polanyi (1886-1964) apparaît désormais comme la référence théorique et doctrinale principale de tous ceux, économistes, sociologues, historiens ou politologues,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0109
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L'âge du salarié est une question importante qui ne peut être ignorée par l'entreprise. Ce numéro spécial de Liaisons sociales rappelle dans un premier point que l'âge figure parmi les discriminations interdites puis présente les règles qui régi[...]Article
Le contentieux en matière d'inaptitude physique du salarié ne se tarit pas. Dans le flux de ces derniers mois, quatre décisions de la Cour de cassation sont à relever : la première énonce que le non-respect par l'employeur des ses obligations re[...]Article
En proposant une nouvelle typologie des stresseurs au travail, nous établissons les liens entre le contenu de la gestion des ressources humaines et le contenu des stresseurs au travail. Sans exclure la complémentarité ni la coordination avec d'a[...]Article
Le contrôle qu'opère le Conseil d'Etat sur les décisions des laboratoires de recherche et des commissions de spécialistes relatives aux enseignants chercheurs est assez respectueux de la liberté et de l'indépendance dont jouissent ces derniers. [...]Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]Article
Quelle est la marge de manuvre juridique d'un directeur d'hôpital à l'égard d'un médecin qui met en danger ses patients ? La circonstance que cet agent du service public hospitalier soit un médecin fragilise-t-elle et rend-elle à ce point discu[...]Article
Depuis une vingtaine d'années, une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée éducative que dans des instruments juridiques à valeur contra[...]Article
Les résultats de l'enquête menée auprès de personnes handicapées inscrites à l'ANPE sur leurs motifs d'inscription au chômage confirment l'hypothèse d'une forte proportion d'entrées au chômage liées à des problèmes de santé. Ainsi, 27 % des pers[...]Ouvrage
L'Europe est-elle en mesure de conjurer le sort d'un déclassement économique et social ? C'est à cette question essentielle qu'Anthony Giddens tente d'apporter une réponse non française. Pour ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0296
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xg91G. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rassemble des décisions ayant trait aux effets de l'état de santé du salarié sur les rapports de travail. Les questions posées sont regroupées autour de de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES zR0xCKlf. Diffusion soumise à autorisation]. Les mouvements de main-d'oeuvre sont générés par les recrutements et les départs des établissements comprenant au moins 50 salariés. Cet Insee Résultats fournit les mo[...]Article
L'article analyse les questions principales qui se posent lorsqu'on souhaite recourir à des opérateurs privés, pour assurer tout ou partie des missions du service public de l'emploi (SPE). Il synthétise les solutions qui ont pu être retenues dan[...]Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]Article
Pour mettre en oeuvre la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, le législateur s'est rendu compte de la nécessité de protéger les salariés qui signalaient des situations de maltraitance. Deux mesures de protection ont été mises en[...]Article
Un nouveau système de prise en charge des salariés licenciés pour motif économique, dénommé le contrat de transition professionnelle (CTP), est désormais opérationnel. Ce dispositif s'applique aux procédures de licenciement pour motif économique[...]Article
Le vieillissement de la population est aujourd'hui au centre des préoccupations des économistes, des politiques et aussi des directions d'entreprise. Il pose le problème de la gestion d'un personnel de plus en plus âgé. Ainsi l'allongement de l[...]Article
Le refus de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique peut être prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ou de son comportement. Il peut également être prononcé du fait de la suppression d'emploi décidée par l'aut[...]Article
Eddy Fougier, réal. ; Jacques CHIRAC ; Dominique DE VILLEPIN ; et al. ; Erik IZRAELEWICZ ; Lionel Jospin ; Alain MADELIN ; Yves MAMOU ; Stéphane MARCEL ; Sophie MEUNIER ; Hélène PLISSON ; Stéphane ROZES ; Emmanuel Todd ; Fédérico VACAS |Face à la mondialisation, la position des Français semble plutôt paradoxale. La France, en effet, figure parmi les pays les plus ouverts aux investissements et aux capitaux étrangers ; elle est l'un des principaux investisseurs mondiaux ; elle e[...]Ouvrage
Délocalisations, précarité, chômage : avec la mondialisation qui s'accélère, les grandes peurs sont devant nous. Que restera-t-il de nos emplois demain ? Quels salaires et quelles conditions de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0183
Article
Départs en retraite non remplacés, contrats à durée déterminée non renouvelés, suspension du recours à l'intérim... après ces premières mesures jugées insuffisantes, certains hôpitaux annoncent des licenciements et des restructurations d'activit[...]Rapport
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a un double objet : inscrire dans le marbre de la loi les engagements de programmation budgétaire pris par le gouver[...]Article
Tabac, alcool, cannabis : bien que le sujet soit souvent tabou, tout employeur ou délégué s'est un jour trouvé confronté à un problème de drogue dans l'entreprise. Face à un état d'ivresse, l'employeur peut avoir recours à un test d'alcoolémie m[...]Article
Sélection des candidatures, rémunération, tutorat, formation...Les règles de mise en oeuvre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat sont arrêtées. A cet article fait suite le point de vue[...]Article
Le 14 juin 2005, Liaisons sociales a organisé une matinée sur le thème : "Inaptitude du salarié : les éclairages indispensables". Dans le cadre de cette matinée, Sylvie Bourgeot, ancien conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de [...]Article
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice vient de publier un rapport intitulé "1993 à 2003 : le droit du travail en perspective contentieuse". L'article reproduit ci-après, expurgé des tableaux et graphiques, la p[...]Article
Edifié à la Libération, le "modèle français" qui a prospéré pendant les Trente Glorieuses poursuit un chemin plus chaotique depuis. Le "modèle français", dont le devenir agite la classe politique, a connu une formidable expansion jusqu'au premi[...]Article
Deuxième d'une série consacrée au licenciement économique, ce numéro traite plus particulièrement des mesures d'accompagnement et de l'indemnisation du salarié licencié. Il rappelle notamment les obligations de l'employeur vis à vis du salarié o[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
Agir simultanément en faveur de l'emploi, du logement et de l'égalité des chances, telle est l'ambition de la loi de cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005. Le titre premier de la loi rassemble des mesures de mobilisation en faveur de l'[...]Article
Jean-Emmanuel RAY, préf. ; Xavier Prétot, préf. ; Christophe Radé, préf. ; Bernard Teyssié, préf. |Programmée sur cinq ans, la loi de cohésion sociale s'articule autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Article
Sophie Fantoni-Quinton ; J.M. BRILLET ; A. CHATFIELD ; F. DERENONCOURT ; P. Frimat ; D. JOSEPH ; Direction régionale du travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Les Arcades de Flandre. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xRQaNn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La décision d'inaptitude est difficile à prendre en raison, non seulement de ses conséquences, mais également de l'absence d'encadrement réglementaire [...]Article
Fin 2003, une étude conduite sur 210 DRH des hôpitaux publics et privés a permis de décrire les perceptions des DRH à l'égard du vieillissement et la gestion des salariés âgés et les solutions adoptées pour affronter le vieillissement et la pénu[...]Article
La mission Camdessus, chargée d'identifier les freins à la croissance française, a remis son rapport le 19 octobre 2004 au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Ce rapport dresse un bilan sans concession de l'état économique de[...]Article
Jean-Marie Peretti ; Charles-Henri BESSEYRES DES HORTS ; Valérie DEVILLECHABROLLE ; Sandrine Foulon ; Catherine LEVI |Aux oubliettes, les chefs du personnel, bienvenue aux DRH. En ce milieu des années 80, on innove chez Thomson, Renault et autres BSN. Mission de ces nouveaux directeurs des ressources humaines : adapter, restructurer et mobiliser les salariés. D[...]Article
Le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail apporte de nombreuses modifications aux dispositions du code du travail relatives aux services de santé au travail. Passage à un rythme biennal de l'examen p[...]Ouvrage
La fin du monopole des grandes entreprises publiques françaises se vit dans la douleur, avec pour principales victimes les employés. Afin de se préparer au marché concurrentiel, France Télécom a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0139
Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce numéro spécial revient sur cette institution de proximité à travers sa mise en place, l'ex[...]Article
L'auteur dénonce avec vigueur le mépris avec lequel et traitée, en France, la recherche scientifique ; Il dénonce son manque de moyens et les dangers que cela présente pour l'avenir à moyen et à long terme. Mais il va plus loin et propose un vér[...]Article
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur constitue un licenciement. Pour pouvoir mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié et donc le licencier, l'employeur doit justifier d'un motif réel et [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QqLNR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de contrat de travail, les parties liées par ledit contrat ne peuvent, pendant toute sa durée, déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus f[...]Article
L'aptitude ou l'inaptitude, temporaire ou définitive, d'un salarié à occuper son poste de travail, ne peut être constatée que par un médecin du travail. L'employeur doit chercher à reclasser le salarié en suivant l'ensemble des propositions du m[...]Ouvrage
Dans sa pratique de psychothérapeute, Marie Romanens le constate : de plus en plus de patients témoignent d'une souffrance physique ou morale due à leurs conditions de travail. Certes, si nous ne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0129
Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Ouvrage
L'insécurité fait l'objet de discours et de mesures répressives sans que ses causes soient expliquées. Or, c'est plutôt d'insécurité sociale que souffrent nos sociétés européennes, avec le dévelo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0337
Article
Face à des pratiques sectaires d'une assistante maternelle impliquant les enfants qu'elle accueille à titre permanent, plusieurs solutions peuvent être adoptées par le département. En effet, le retrait de l'agrément et le licenciement disciplina[...]Article
Le Parlement européen et le Conseil des ministres des Quinze ont adopté, le 23/09/01, une directive communautaire modifiant celle du 09/02/76 sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui conc[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]Article
La loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a réformé le droit du licenciement économique et l'auteur étudie ici les modifications relatives aux motifs du licenciement, aux critères de licenciement et à l'obligation de reclassement. [...]Article
Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]Article
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un "modèle continental" caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain fo[...]Article
Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]Article
Le volet "licenciement économique" de la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 fait l'objet d'une série de textes d'application, pris in extremis par le précédent gouvernement avant sa démission, mettant en oeuvre certaines d[...]Article
Le comité d'entreprise vient de connaître au cours des deux dernières années une forte montée en puissance. Son rôle en matière économique a été successivement redynamisé par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la [...]Article
La loi traduit l'ambition de favoriser la stabilité de l'emploi, mais aussi d'inscrire l'emploi dans une perspective dynamique : maintient dans un emploi, congé de reclassement, amélioration condition travail, lutte contre le harcèlement moral, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 5R0xw7M3. Diffusion soumise à autorisation]. Le travail et le chômage ont des conséquences de plus en plus importantes sur la santé mentale des personnes. Les épreuves personnelles vécues par le salarié peuvent av[...]Article
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Ce dossier sur la médecine du travail se compose de trois grandes parties dans lesquels les sujets suivants sont développés : 1) Organisation des services de santé au travail : champs d'application. Modes d'organisation. Le recours à des experts[...]Article
Le second volet de la loi de modernisation sociale est consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001, puis aussitôt déférée devant le Conseil constitutionn[...]Article
Définitivement adoptée le 19 septembre 2001, examinée par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2002, la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, amputée d'une partie de son volet consacré à la lutte contre les licenciements[...]Article
La loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 publiée au JO du 18 janvier 2002) comprend 224 articles, dont 31 (articles 93 à 123) réforment en profondeur le droit du licenciement économique.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 31lR0xP2. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les salariés vieillissants, l'avance en âge s'accompagne d'une certaine exclusion, voire même d'une discrimination de la part des entreprises. Quatre aspects de la [...]Ouvrage
Plus de mille usines en France font travailler près de cent mille handicapés, sans contrôle aucun ni de l'Inspection du travail ni des Ddass. Les travailleurs handicapés y sont exploités, le Smic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0437
Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit du licenciement économique. Cette réforme vise à renforcer la protection des salariés, à accroître les capacités d'intervention des représentants du personnel et[...]Ouvrage
L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut-être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2403