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BDSP5 Thésaurus > Travail > Histoire professionnelle > Licenciement
LicenciementSynonyme(s)Licenciement économique |
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[BDSP. Notice produite par FNG 31lR0xP2. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les salariés vieillissants, l'avance en âge s'accompagne d'une certaine exclusion, voire même d'une discrimination de la part des entreprises. Quatre aspects de la [...]Ouvrage
Plus de mille usines en France font travailler près de cent mille handicapés, sans contrôle aucun ni de l'Inspection du travail ni des Ddass. Les travailleurs handicapés y sont exploités, le Smic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0437
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La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit du licenciement économique. Cette réforme vise à renforcer la protection des salariés, à accroître les capacités d'intervention des représentants du personnel et[...]Ouvrage
L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut-être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2403
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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Guy Carcassonne ; Maurice COHEN ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Antoine Lyon-Caen ; Nicole MAGGI-GERMAIN ; Antoine MAZEAUD ; Nicolas MOIZARD ; Xavier Prétot ; Jean-Emmanuel RAY ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Yves Struillou ; Raymonde VATINET ; Philippe WAQUET |Numéro spécial consacré à la loi de modernisation sociale. Les contributions traitent de l'avis du Conseil Constitutionnel, du licenciement économique, du plan social, des comités d'entreprise, du harcellement, de la formation professionnelle co[...]Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
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Le loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a été définitivement publiée au JO du 17 novembre 2001. Ces dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail devaient à l'origine consti[...]Article
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L'allongement de la vie est une question d'actualité, plutôt discutée du côté de l'offre sur le marché du travail. Mais la question cruciale qui se pose est celle du comportement des entreprises, et des possibilités de modifier la tendance à l'é[...]Article
A quelles conditions le salarié sous contrat de droit privé peut-il faire grève au sein de la collectivité publique qui l'emploie ?Article
La protection des représentants du personnel concerne les candidats aux élections ainsi que les représentants en cours de mandat (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou du CHSCT, délégués syndicaux, etc.) et les anciens représe[...]Article
Le législateur a institué au profit des représentants du personnel une protection sociale en matière de licenciement. Ce dossier expose ce statut qui repose avant tout sur le rôle-clé conféré à l'inspecteur du travail.Article
"Faire laver son linge chez son patron" C'est sous ce titre que récemment, un hebdomadaire national (Le Point n°1425 du 7 janvier 2000) relatait une pratique nouvelle (venue des Etats Unis, bien entendu) consistant pour les employeurs à proposer[...]Ouvrage
L'étude des rapports entre le droit et le vieillissement est enrichie par la comparaison entre les droits français et américain. Elle permet d'affiner la distinction entre les références légales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0066
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Sommaire du dossier : L'embauche - La gestion de l'emploi - Le licenciement Les préretraites.