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Haute Autorité de Santé
Commentaire :
#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie.
Synonyme(s)HAS |
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0x6i820. Diffusion soumise à autorisation]. Nouvelle venue dans le paysage des autorités administratives indépendantes (AAI), la Haute Autorité de santé, née de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance mala[...]Ouvrage
Ce document propose aux centres de référence une méthode d'élaboration d'un protocole national de diagnostic et de soins et de la liste des actes et prestations en découlant. Cette méthode est fo[...]Article
C. BRUNEAU ; P. Burnel ; P. JOURDY ; V. MOUNIC ; O. OBRECHT |La préparation de la deuxième procédure d'accréditation des établissements de santé de la Haute Autorité de Santé (anciennement ANAES) a été l'occasion de réfléchir aux principaux constats de la première procédure lancée en 1999 et de prendre en[...]Article
Alain COULOMB ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a souligné dans son rapport, daté du 23 janvier 2004, la nécessité de " structurer davantage le fonctionnement du système de soins, d'éprouver la qualité et l'utilité de ce que l'on rembourse [...]Article
La Commission de la transparence, appelée aussi Commission d'évaluation des médicaments, apprécie et réévalue tous les cinq ans l'utilité des médicaments. Ses voeux d'une utilisation à bon escient du médicament devraient être mieux entendus au s[...]Article
Vincent Le Taillandier ; Géraldine MAYET-NOEL ; Gérard PORTA ; Philippe ROGNIE ; Yvette SCHWEITZER |Deux ans après le lancement du plan "Hôpital 2007" , qu'en est-il ? La Revue IASS fait un premier point d'étape à travers 3 aspects : deux concernent directement le plan hôpital 2007, un 3ème concerne l'inspection et l'accréditation : - Intervie[...]Article
Ce début 2005 marque l'amorce de la concrétisation de la réforme de l'assurance maladie votée l'an passé. C'est l'occasion pour tous de voir s'illustrer les grands axes de celles-ci : les nominations aux postes clés se succèdent, chacun doit dés[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé le 7 octobre 2003, a adopté le 22 janvier 2004 un "diagnostic partagé" par l'ensemble de ses membres, soulignant la nécessité de structurer davantage le fonctionnement du système de soin[...]Article
La Haute Autorité de santé (Has) reprend des fonctions exercées jusqu'à présent par la commission de la transparence, la commission d'évaluation des produits et prestations de santé, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (A[...]Article
Cet article s'intéresse à la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS), issue de la réflexion d'un groupe de travail et intitulée "Modalités de prise de décisions concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentemen[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0923
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La Haute Autorité de santé, organisme public indépendant à caractère scientifique, est un élément important de la nouvelle organisation du paysage sanitaire français. Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF xR0xQlt7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi sur l'assurance maladie a été publiée le 17 août 2004 au "Journal officiel". Avec cette loi, de nouveaux acteurs du système de santé sont créés, de nouveaux équ[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et la Mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie. L'ONDAM et sa déclinaison. Accords de bon usage des soins, contrats de bonne pratique ou de pratique professionnelle et[...]Article
Le titre II de la loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie, institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Complétant les dispositions de la loi consacrées à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et aux mesures de finance[...]