Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Harmonisation
Harmonisation
Commentaire :
#3-2001.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (181)
Article
Le mécanisme de la convergence tarifaire, étendu avec la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aux unités de soins de longue durée, apparaît injuste et inacceptable aux yeux de certains acteurs du secteur social et médico-social : utili[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale 2010 a étendu le principe de convergence tarifaire aux unités de soins de longue durée (USLD). L'auteur dénonce ici le mécanisme qu'il juge inacceptable. En effet, l'application de ce mécanisme pourra[...]Article
L'auteur livre son analyse critique sur la convergence tarifaire - qui touche de façon arbitraire un grand nombre d'établissements et, doublée de suppression de personnel, ne permet pas de suivre pleinement les recommandations de l'ANESM. Face à[...]Ouvrage
Annoncé en 1999 lors de la réforme des établissements sanitaires, la convergence tarifaire na jamais été véritablement mise en place au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2658
Article
La Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) a été constituée en octobre 2007. Elle regroupe les réseaux de santé en périnatalité de la métropole, mais aussi de la Réunion, Martinique, Nouvelle Calédonie, Mayotte et Guyan[...]Article
Isabel Fortier ; Paul-R BURTON ; Dany DOIRON ; Vincent FERRETTI ; Thomas-J HUDSON ; Bartha Maria Knoppers ; Francois L'HEUREUX ; Julian LITTLE ; Ronald-P STOLK ; International Harmonization Initiative. INT ; Public Population Project in Genomics P3G. Montreal. QC. CAN ; Research Institute - McGill University Health Centre. Montreal. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xtmr9B. Diffusion soumise à autorisation]. Background Proper understanding of the roles of, and interactions between genetic, lifestyle, environmental and psycho-social factors in determining the risk of d[...]Article
Le CHU de Bordeaux témoigne de son expérience en termes de délégation de gestion aux pôles cliniques et médico-techniques dans son mode de gouvernance. Cette délégation s'exerce à l'aide d'une stratégie et de règles de gestion communes définies [...]Article
Au vu du contexte financier de certains établissements de santé et de la recherche d'efficience dans la répartition des ressources de personnel, de nombreux hôpitaux se sont engagés dans la révision de leurs modalités de gestion du temps de tra[...]Article
La mise en place de réseaux de biobanques à l'échelle nationale et européenne est l'occasion d'explorer de nouveaux modèles de collaboration public-privé. L'accès aux biobanques : tel est l'un des tous premiers dossiers sur lesquels la toute jeu[...]Article
Chaque jour dans l'Union européenne, environ douze décès sont liés à la pénurie d'organes. Près de 56000 patients au sein de l'Union européenne se trouvent actuellement en attente d'une transplantation. Considérant ces chiffres et l'importance[...]Article
Aux Hospices civils de Lyon, une pharmacie à usage intérieur (PUI) composée de quatre sites a été créée au sein du groupement hospitalier de gériatrie. Les auteurs travaillent sur une étude concernant les possibilités d'optimisation et de réorga[...]Article
Les 11 et 12 décembre 2009, l'Association tunisienne de droit et de santé organisait à Tunis un colloque international sur le thème : "Risque et précaution". Vera Parisio, professeur de droit administratif à l'université de Brescia, en Italie, r[...]Article
Le développement de l'Europe a eu pour conséquences l'évolution du droit communautaire et du droit de la protection sociale. Cependant un droit communautaire de la protection sociale n'a pas encore été clairement établi. Aujourd'hui, La Cour de [...]Article
Mise au point sur les avancées de l'Europe de la santé, qu'elles concernent les mesures sanitaires prises au niveau communautaire, les actions des différentes agences européennes notamment en terme de prévention, l'harmonisation des législations[...]Article
Afin d'améliorer les indicateurs de santé des populations de l'Artois, dont certains sont parmi les plus mauvais du territoire, les centres hospitaliers d'Arras, Béthune et Lens ont défini une démarche pragmatique. Elle s'appuie sur la volonté e[...]Mémoire
Caroline FAURE-BILHAUT , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2010Le processus de convergence tarifaire, initié par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008, consiste à ramener les établissements, dont le tarif soin excède un " tarif plafond ", au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0018
Article
Isabel Fortier ; Susan-A ATKINSON ; Catherine BOILEAU ; Marilyn-J BORUGIAN ; Paul-R BURTON ; Rex-L CHISHOLM ; Mylène Deschênes ; Dany DOIRON ; H. ERICH WICHMANN ; Vincent FERRETTI ; John GALLACHER ; Richard-P GALLAGHER ; Andrés GARCIA-MONTERO ; Carol-M HAMILTON ; Jennifer-R HARRIS ; Hans HILLEGE ; Thomas-J HUDSON ; Kristian HVEEM ; Rudolf KAAKS ; Joost-C KEERS ; Bartha Maria Knoppers ; Francois L'HEUREUX ; Geneviève Lachance ; Pamela LINKSTED ; Julian LITTLE ; Jan-Eric LITTON ; Bette LIU ; John MCLAUGHLIN ; Andres METSPALU ; Robin MORTON ; Lyle-J PALMER ; Louise PARKER ; Nancy-L PEDERSEN ; Leena PELTONEN ; Markus PEROLA ; John-D POTTER ; Andrea RENGIFO ; Paula-J ROBSON ; Tim SPROSEN ; Mark Tremblay ; Anne Vilain ; Bruce-Hr WOLFFENBUTTEL ; Department of Health Sciences and Department of Genetics. University of Leicester. Leicester. GBR ; Generation Scotland. University of Edinburgh. Molecular Medicine Centre. Western. General Hospital. Edinburgh. GBR ; Ontario Institute for Cancer Research. MaRs Centre. Toronto. ON. CAN ; Public Population Project in Genomics. Montreal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9ostR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Background Vast sample sizes are often essential in the quest to disentangle the complex interplay of the genetic, lifestyle, environmental and social factors tha[...]Article
Cet article reproduit un extrait d'un rapport du Sénat du 4 novembre 2009 consacré au projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. Dans le cadre d'une meilleure maîtrise des dépenses, cet extrait souligne l'importance de[...]Article
Cet article reproduit un extrait d'un rapport de l'Assemblée nationale n° 1995 consacré au projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. Cet extrait rappelle brièvement les conditions de mise en place de la réforme de la [...]Article
Jacqueline POUSSON-PETIT ; et al. ; 2ème Journée d'études du master 2 droit international et comparé. (25/03/2009; Toulouse) |Au carrefour du droit du commerce international, du droit communautaire et du droit comparé, de l'éthique, du droit de la santé ou du droits des contrats et de la concurrence, cette journé avait pour objectifs scientifques d'appréhender le régim[...]Rapport
Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers publics et privés a suscité de vifs débats et de nombreuses inter[...]Article
Cet article analyse l'influence de l'Europe sur le devenir des systèmes nationaux de protection sociale. Il est possible de distinguer trois phases distinctes qui ont marqué les interactions entre construction européenne et Etats-providence : un[...]Article
L'auteur se penche sur les dernières évolutions du droit de la fonction publique de l'Etat, qui permettent la recherche de la performance, par l'intégration de modèles et d'expériences venant du secteur privé d'une part (formation professionnell[...]Rapport
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion fixe une date d'entrée en vigueur du RSA différente selon les départem[...]Article
Dans le but d'améliorer et d'harmoniser la démarche d'évaluation des risques écologiques (ERE) à l'échelle européenne, de nombreux programmes de recherche s'appliquent à l'élaboration de méthodes ou d'outils d'ERE. Dans ce contexte, nos travaux [...]