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Harmonisation
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Le mécanisme de la convergence tarifaire, étendu avec la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aux unités de soins de longue durée, apparaît injuste et inacceptable aux yeux de certains acteurs du secteur social et médico-social : utili[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale 2010 a étendu le principe de convergence tarifaire aux unités de soins de longue durée (USLD). L'auteur dénonce ici le mécanisme qu'il juge inacceptable. En effet, l'application de ce mécanisme pourra[...]Article
L'auteur livre son analyse critique sur la convergence tarifaire - qui touche de façon arbitraire un grand nombre d'établissements et, doublée de suppression de personnel, ne permet pas de suivre pleinement les recommandations de l'ANESM. Face à[...]Ouvrage
Annoncé en 1999 lors de la réforme des établissements sanitaires, la convergence tarifaire na jamais été véritablement mise en place au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2658
Article
La Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) a été constituée en octobre 2007. Elle regroupe les réseaux de santé en périnatalité de la métropole, mais aussi de la Réunion, Martinique, Nouvelle Calédonie, Mayotte et Guyan[...]Article
Isabel Fortier ; Paul-R BURTON ; Dany DOIRON ; Vincent FERRETTI ; Thomas-J HUDSON ; Bartha Maria Knoppers ; Francois L'HEUREUX ; Julian LITTLE ; Ronald-P STOLK ; International Harmonization Initiative. INT ; Public Population Project in Genomics P3G. Montreal. QC. CAN ; Research Institute - McGill University Health Centre. Montreal. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xtmr9B. Diffusion soumise à autorisation]. Background Proper understanding of the roles of, and interactions between genetic, lifestyle, environmental and psycho-social factors in determining the risk of d[...]Article
Le CHU de Bordeaux témoigne de son expérience en termes de délégation de gestion aux pôles cliniques et médico-techniques dans son mode de gouvernance. Cette délégation s'exerce à l'aide d'une stratégie et de règles de gestion communes définies [...]Article
Au vu du contexte financier de certains établissements de santé et de la recherche d'efficience dans la répartition des ressources de personnel, de nombreux hôpitaux se sont engagés dans la révision de leurs modalités de gestion du temps de tra[...]Article
La mise en place de réseaux de biobanques à l'échelle nationale et européenne est l'occasion d'explorer de nouveaux modèles de collaboration public-privé. L'accès aux biobanques : tel est l'un des tous premiers dossiers sur lesquels la toute jeu[...]Article
Chaque jour dans l'Union européenne, environ douze décès sont liés à la pénurie d'organes. Près de 56000 patients au sein de l'Union européenne se trouvent actuellement en attente d'une transplantation. Considérant ces chiffres et l'importance[...]Article
Aux Hospices civils de Lyon, une pharmacie à usage intérieur (PUI) composée de quatre sites a été créée au sein du groupement hospitalier de gériatrie. Les auteurs travaillent sur une étude concernant les possibilités d'optimisation et de réorga[...]Article
Les 11 et 12 décembre 2009, l'Association tunisienne de droit et de santé organisait à Tunis un colloque international sur le thème : "Risque et précaution". Vera Parisio, professeur de droit administratif à l'université de Brescia, en Italie, r[...]Article
Le développement de l'Europe a eu pour conséquences l'évolution du droit communautaire et du droit de la protection sociale. Cependant un droit communautaire de la protection sociale n'a pas encore été clairement établi. Aujourd'hui, La Cour de [...]Article
Mise au point sur les avancées de l'Europe de la santé, qu'elles concernent les mesures sanitaires prises au niveau communautaire, les actions des différentes agences européennes notamment en terme de prévention, l'harmonisation des législations[...]Article
Afin d'améliorer les indicateurs de santé des populations de l'Artois, dont certains sont parmi les plus mauvais du territoire, les centres hospitaliers d'Arras, Béthune et Lens ont défini une démarche pragmatique. Elle s'appuie sur la volonté e[...]Mémoire
Caroline FAURE-BILHAUT , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2010Le processus de convergence tarifaire, initié par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008, consiste à ramener les établissements, dont le tarif soin excède un " tarif plafond ", au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0018
Article
Isabel Fortier ; Susan-A ATKINSON ; Catherine BOILEAU ; Marilyn-J BORUGIAN ; Paul-R BURTON ; Rex-L CHISHOLM ; Mylène Deschênes ; Dany DOIRON ; H. ERICH WICHMANN ; Vincent FERRETTI ; John GALLACHER ; Richard-P GALLAGHER ; Andrés GARCIA-MONTERO ; Carol-M HAMILTON ; Jennifer-R HARRIS ; Hans HILLEGE ; Thomas-J HUDSON ; Kristian HVEEM ; Rudolf KAAKS ; Joost-C KEERS ; Bartha Maria Knoppers ; Francois L'HEUREUX ; Geneviève Lachance ; Pamela LINKSTED ; Julian LITTLE ; Jan-Eric LITTON ; Bette LIU ; John MCLAUGHLIN ; Andres METSPALU ; Robin MORTON ; Lyle-J PALMER ; Louise PARKER ; Nancy-L PEDERSEN ; Leena PELTONEN ; Markus PEROLA ; John-D POTTER ; Andrea RENGIFO ; Paula-J ROBSON ; Tim SPROSEN ; Mark Tremblay ; Anne Vilain ; Bruce-Hr WOLFFENBUTTEL ; Department of Health Sciences and Department of Genetics. University of Leicester. Leicester. GBR ; Generation Scotland. University of Edinburgh. Molecular Medicine Centre. Western. General Hospital. Edinburgh. GBR ; Ontario Institute for Cancer Research. MaRs Centre. Toronto. ON. CAN ; Public Population Project in Genomics. Montreal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9ostR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Background Vast sample sizes are often essential in the quest to disentangle the complex interplay of the genetic, lifestyle, environmental and social factors tha[...]Article
Cet article reproduit un extrait d'un rapport du Sénat du 4 novembre 2009 consacré au projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. Dans le cadre d'une meilleure maîtrise des dépenses, cet extrait souligne l'importance de[...]Article
Cet article reproduit un extrait d'un rapport de l'Assemblée nationale n° 1995 consacré au projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. Cet extrait rappelle brièvement les conditions de mise en place de la réforme de la [...]Article
Jacqueline POUSSON-PETIT ; et al. ; 2ème Journée d'études du master 2 droit international et comparé. (25/03/2009; Toulouse) |Au carrefour du droit du commerce international, du droit communautaire et du droit comparé, de l'éthique, du droit de la santé ou du droits des contrats et de la concurrence, cette journé avait pour objectifs scientifques d'appréhender le régim[...]Rapport
Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers publics et privés a suscité de vifs débats et de nombreuses inter[...]Article
Cet article analyse l'influence de l'Europe sur le devenir des systèmes nationaux de protection sociale. Il est possible de distinguer trois phases distinctes qui ont marqué les interactions entre construction européenne et Etats-providence : un[...]Article
L'auteur se penche sur les dernières évolutions du droit de la fonction publique de l'Etat, qui permettent la recherche de la performance, par l'intégration de modèles et d'expériences venant du secteur privé d'une part (formation professionnell[...]Rapport
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion fixe une date d'entrée en vigueur du RSA différente selon les départem[...]Article
Dans le but d'améliorer et d'harmoniser la démarche d'évaluation des risques écologiques (ERE) à l'échelle européenne, de nombreux programmes de recherche s'appliquent à l'élaboration de méthodes ou d'outils d'ERE. Dans ce contexte, nos travaux [...]Article
La Direction générale de la santé a confié à la Société française de gériatrie et de gérontologie la création et la diffusion d'outils de sensibilisation, de formation et d'aide à la décision, avec un objectif d'amélioration de la qualité des so[...]Article
En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation de ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détail d'une réforme opérati[...]Ouvrage
En 2009, la crise financière se répercute sur l'économie réelle. L'assurance maladie, dont on promettait l'équilibre en 2007, ne l'a jamais atteint cette année-là. Le déficit de la sécurité socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0383
Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Paris. FRA , 396p. pdf , 2009Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et établit un bilan des actions nationales conduites en 2008 notamment avec la mise en oeuvre des plans gouverneme[...]Mémoire
Conformément aux orientations définies nationalement, le département de Lot-et-Garonne a fortement développé le dispositif maisons-relais, qui représente une offre alternative de logement pour de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0029
Ouvrage
Les formations paramédicales sont l'objet de tensions contradictoires. L'évolution rapide des institutions soulève des problématiques complexes intéressant l'ensemble des acteurs de santé, des se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2695
Article
La création des agences régionales de santé est une opportunité pour développer une approche globale de la santé, indispensable pour réduire les inégalités de santé. Mais le poids des enjeux dans le champ des soins et du médico-social risque d'o[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
La "task force" qui a rendu son rapport sur la relance du DMP à la ministre de la santé Roselyne Bachelot Narquin, a aussi planché sur la réorganisation des systèmes de santé. Etat des lieux d'un microcosme anarchique. Le DMP ou la grande illusi[...]Article
Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR fxQR0xqJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les statistiques d'entrées et de sorties de migrants sont peu comparables entre les divers pays de l'Union européenne. La définition du migrant international n'est sou[...]Ouvrage
Depuis plus de vingt ans, et en particulier depuis la déclaration de Bologne, la transformation des universités en Europe rassemble des hommes politiques de bords opposés et un petit nombre des u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0053
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9o8R0xoE. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport se penche sur la "reconnaissance des diplômes d'Etat professionnels paramédicaux et de sages-f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE00/0012
Article
La Commission nationale des accidents médicaux est, avec les CRCI et l'ONIAM, une des institutions du dispositif créé par la loi du 4 mars 2002 afin de régler amiablement les conséquences dommageables des accidents médicaux. Elle est souvent can[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage s'intéresse à la place que le droit européen occupe dans le champ juridique. Trois thèmes sont envisagés : le droit européen et la définition du droit, le droit eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0119
Mémoire
La lutte contre le dopage a un double objectif : garantir l'éthique sportive et limiter les risques sanitaires posés par la prise de substances dopantes. Ces dernières sont dans leur grande major[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0002
Ouvrage
L'Europe a été marquée, durant les trois dernières décennies, par des réformes importantes de ses systèmes sociaux et sanitaires. Ces réformes affectent de manière considérable les professionnels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0366
Article
Le processus de convergence tarifaire intersectorielle est relancé par l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008, qui modifie l'article 33 de la LFSS 2004, et l'oriente désormais vers les tarifs des établissements de sant[...]Article
Cet article reproduit un extrait du rapport n° 3384 de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (tome II). Il expose les mesures prévues pour 2007 pour poursuivre les efforts de modernisation des[...]Article
La loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 et ses deux décrets d'application ont renforcé le dispositif national de lutte contre le dopage (I) en procédant à une double opération. La première tient de la méthode. Le législateur a en effet opté pour une [...]Mémoire
Céline EPISSE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 5p. , 2007L'étude des établissements des Vals d'Aunis et de Saintonge a servi de base à une réflexion sur la direction commune. En plein essor, celle-ci permet d'établir une coopération sans remettre en ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0034
Ouvrage
L'espace judiciaire européen est un projet ancien - le concept a été lancé pour la première fois par Valéry Giscard d'Estaing en 1997 - dont la réalisation a été progressive en raison de sa proxi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0306
Mémoire
Marguerite-Marie Defebvre , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 24p. , 2007La région Nord-Pas-de-Calais est la plus souvent classée en dernière position au niveau des indicateurs de santé et les conditions socio-économiques de la population retentissent sur son état de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0029
Mémoire
Le métier de secrétaire médicale subit de nombreuses mutations comme en témoigne l'étude menée par l'Observatoire National des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les secrétaires médica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0044
Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299