Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Harmonisation
Harmonisation
Commentaire :
#3-2001.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (181)
Article
Dans son rapport sur la Sécurité sociale en 2005, la Cour des comptes déplore l'opportunité gâchée de réformer les modalités d'acquisition des droits à retraite dans les régimes spéciaux, à l'occasion de leur adossement au régime général. Sur le[...]Article
Dans cet article les auteurs s'intéressent à l'utilisation convergente des outils de gestion et plus précisément des modèles de qualité dans l'Union européenne, en étudiant la diffusion, l'implantation et les résultats du cadre d'auto-évaluation[...]Rapport
Le cadre général de la "tarification à l'activité", communément dénommée T2A, a été fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Le nouveau mode d'allocations des ressources a[...]Rapport
Dans ce rapport annuel 2006, le Haut conseil dresse un bilan de la situation financière de l'assurance maladie et présente les principales évolutions en matière de reste à charge et d'accès aux s[...]Rapport
Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis [...]Article
La création au sein de l'Etat, d'autorités spécialisées indépendantes (AAI) du gouvernement n'est pas simplement la marque de l'évolution des structures de l'administration. C'est pour répondre à diverses formes de contestations des pouvoirs pol[...]Article
Les statistiques économiques et sociales sont partout. Et pourtant, nous ignorons le plus souvent la manière dont elles sont construites. Dès qu'on entre dans la cuisine des chiffres, on les découvre toujours entachés de relativité et d'arbitrai[...]Article
Un retour en force des vieilles querelles tel est le constat qui prédomine à l'examen des relations actuelles entre les hôpitaux publics et les cliniques privées. Du moins entre leurs représentants respectifs Depuis plusieurs années, les pouvo[...]Article
Face aux mesures d'harmonisation de la Communauté européenne, des phénomènes de différenciation nationale se multiplient remettant en cause le principe d'unité du droit communautaire. Cela est vrai notamment dans le domaine des OGM où l'on assis[...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Article
Les achats hospitaliers génèrent en France un flux financier de plus de 13 milliards d'euros par an. Dans un contexte de tension financière, de globalisation des marchés et échanges, les CHU et quelques grands CH ont pris plusieurs initiatives, [...]Article
L'information juridique ne circule plus uniquement au sein d'un même pays. Notre droit s'exporte par les traductions de ses sources et par la mise à disposition de nos jurisprudences sur des bases de données internationales. Nous sommes égalemen[...]Article
James-F PHILLIPS ; Ayaga-A BAWAH ; BINKA (Fred-N) : GHA. University of Ghana. Accra. ; Population Council. Policy Research Division. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS s3aLR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Déterminer l'impact démographique et sanitaire de l'affectation de personnel infirmier et de volontaires à proximité des villages pour y dispenser des [...]Article
La protection sociale des travailleurs migrants dans l'espace européen est aujourd'hui profondément influencée par le droit communautaire. En une quarantaine d'années, les règlements communautaires de coordination ont bouleversé la situation jur[...]Rapport
Par lettre du 22 juillet 2005, le ministre de la santé et des solidarités a demandé à la chef du service de l'Inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission d'appui sur la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0724
Article
L'harmonisation du financement des établissements hospitaliers publics et privés est inscrite dans la réforme de la tarification à l'activité. Comment organiser l'instauration d'une concurrence loyale entre deux secteurs qui ont hérité, de l'his[...]Article
L'objet de cet article est de mettre en avant les différences fondamentales qui existent entre les établissements publics de santé et les établissements de santé relevant du secteur commercial, au vu desquelles l'objectif de la convergence tarif[...]Article
Les principales particularités à envisager dans le cadre d'une convergence public/privé équitable peuvent être listées. Parmi elles, la possibilité de planifier les activités et donc d'optimiser ainsi les coûts de prise en charge. C'est l'objet [...]Article
Le mode de financement sur la base des pathologies traitées présente des risques et des avantages, en particulier celui d'une sélection indirecte des patients. L'hôpital risque de développer des stratégies visant à attirer les patients rentables[...]Article
Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), accréditation, tarification à l'activité (T2A), nouvelle gouvernance, contractualisation, etc., quel est le sens profond de ces réformes qui se succèdent sans relâche depuis une ving[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xBMBSk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Décrire les valeurs toxicologiques utilisées pour évaluer les risques des nuages toxiques émis lors d'accidents industriels. Méthode : Divers pays ont[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
L'objectif de convergence tarifaire est inscrit en toutes lettres dans les principes de base de la réforme de la tarification à l'activité (T2A) tels qu'ils ont été exposés à maintes reprises, notamment par la mission tarification à l'activité ([...]Article
Dans la nouvelle Europe des 25, ils seraient 45 millions de personnes en âge de travailler (16-65 ans) à signaler un handicap de longue durée ou un problème de santé (Eurostat 2002). Avant même de connaître le nombre exact de personnes handicapé[...]Article
Les entreprises de dimension européenne qui travaillent sur la gestion de la mobilité ou la formation tout au long de la vie disposent depuis peu d'un instrument pouvant leur être très utile. En effet, la présidence luxembourgeoise de l'Union e[...]Article
La plupart des écrits en ergothérapie sont en anglais et, dans les pays non anglophones, la terminologie utilisée varie en fonction des traducteurs et les mêmes termes ne renvoient pas toujours aux mêmes concepts. Le réseau européen des écoles d[...]Ouvrage
Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos Etats européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0381
Article
Traiter de la situation et de l'évolution des corps de direction des établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public, c'est avant tout témoigner d'un souci constant d'émancipation des institutions sociales et médico-sociales publiques[...]Article
J. KYNCL ; M. HAVLICKOVA ; B. KRIZ ; W.J. PAGET ; National Institute of Public Health. Centre of Epidemiology and Microbiology. Prague. CZE ; Netherlands Institute for Health Services Research. (N.I.V.E.L.). Eiss co-ordination centre. Utrecht. NLD |[BDSP. Notice produite par INVS NR0xxSEL. Diffusion soumise à autorisation]. En Europe, l'activité des virus respiratoires est détectée chaque hiver, bien que le début et l'ampleur de cette activité soient pratiquement imprévisibles. L'impact de[...]Mémoire
Nicolas JULIEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p.+I. , 2005La T2A, de ce point de vue constitue une avancée essentielle puisque de manière progressive, elle conduit les établissements publics et privés à entrer dans un même champ concurrentiel. Pour auta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0031
Article
La prévoyance d'entreprise occupe une place singulière dans les systèmes de protection sociale.Traditionnellement liée à l'employeur et à la relation de travail dans l'entreprise, elle est source d'une protection sociale qu'on peut qualifier d'a[...]Mémoire
Le surcoût de la prise en charge des patients en situation de précarité à l'hôpital est une préoccupation qui n'est pas totalement absente dans la réforme de la tarification à l'activité mais qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0025
Article
G. GUNTHER ; L. LINDQUIST ; Hospital University Karolinska. Department of Infectious Diseases. Stockholm. SWE ; Västeras Hospital Central. Department of Infectious Diseases. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INVS VLPR0xlh. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude menée par P. Stefanoff et ses collègues soulève deux questions importantes sur les encéphalites à tiques : l'absence d'une définition de cas acceptée par tous, [...]Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hVH7R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le tabac est aujourd'hui considéré comme un produit nocif, dont la consommation est source de nombreuses pathologies. Cependant, la disparité des politiques de lutte[...]Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]Article
L'émergence de convergences fortes marque aujourd'hui les systèmes de santé et donc les hôpitaux d'Europe : aux défis similaires répondent des solutions proches, sinon identiques. Les pays européens doivent faire face à des dépenses de santé cro[...]Article
Le 19 juin 1999, vingt-neuf ministres signaient la déclaration de Bologne proposant la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Les réformes engagées sont rapides et auront un impact considérable. Cinq ans ! Période étonnamment[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
Un peu plus de six ans après le sommet de Luxembourg (1997), les observations empiriques dont nous disposons permettent d'étudier le changement qu'a pu produire l'introduction, dans le traité d'Amsterdam, du principe de mise en uvre d'une "stra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x37Vh. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, les accords de Bologne ont ouvert dans toute l'Europe un vaste chantier au sein de l'université. En France, à l'heure de la décentralisation, les formations[...]Article
O. GUPTA, coor. ; J. AVEROUS ; et al. ; J.P. MERCIER |Les grands principes de sûreté nucléaire sont identiques dans tous les pays. Toutefois, les différences dans leur application peuvent aboutir à des différences dans les exigences de sûreté, voire à des niveaux de sûreté diffférents. Pour faire l[...]Article
Pierre-Louis Laget ; Yann Bubien ; Jean Debeaupuis ; Louis Dubouis ; Jean-Pol Durand ; Denis DURAND DE BOUSINGEN ; Rachel Even ; Olivier GALAVERNA ; Pascal Garel ; Bernard GLORION ; Françoise Salaün ; Paolo TEDESCHI |La diversité des situations qui prévalent en Europe souligne le paradoxe d'une Europe hospitalière largement fondée sur des principes communs mais déployant des structures et des organisations d'une étonnante variété. D'un côté une histoire mutu[...]Article
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et ses articles 55 et 95 , la passation de marchés conclus dans les Etats membres pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres [...]Article
L'Union européenne a changé de taille. Dix nouveaux pays y ont fait leur entrée le 1er mai dernier. Profitons-en pour effectuer un bilan de santé de ce corps européen. Voyons si les professionnels infirmiers participent à la constitution d'une "[...]Article
Jean-François Guillaume, réal. ; Frédéric DESCHENAUX ; et al. ; Amélie-Elsa FERLAND-RAYMOND ; Andrée FORTIN ; Eric Gagnon ; Stéphanie GAUDET ; Claude LAFLAMME ; Jocelyne Lamoureux ; Danielle MAISONNEUVE ; Annick MERCIER ; Simone Pennec ; Anne Queniart, réal. ; Paul REED ; Bernard Roudet ; Myriam SIMARD ; Laurent WILLEMEZ |Sommaire du dossier : 1) Engagement, individualisation et subjectivisation : - Entre responsabilisation et individualisation : les évolutions de l'engagement associatif - On est des entêté(e)s. Pensez pas nous épuiser - Participation sociale et [...]Article
De même que cela c'est fait pour la liberté de circulation des personnes et des biens, certains envisagent aujourd'hui le pari à moyen terme du libre accès aux soins au sein de l'Union européenne. Ainsi, les citoyens de l'UE pourraient avoir rec[...]Communication
Ministère des solidarités de la santé et de l'industrie (Paris, FRA) ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie de Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Paris. FRA ; Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Paris. FRA ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) , 2004Les risques professionnels encourus par les salariés sont aujourd'hui au cur des questions de santé publique, des interrogations de la société sur les risques générés par le progrès, des incertitudes sur les "effets différés" et des questions s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eR0x748r. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une trentaine d'années, des réformes successives ont été engagées en Europe de l'Ouest pour harmoniser les dispositifs de formation en soins infirmiers. Une p[...]Article
Pour de nombreux auteurs, l'ensemble du contentieux de l'indemnisation des accidents médicaux devrait être confié au juge de l'ordre judiciaire. Le législateur se refuse cependant à consacrer ce principe qui sécuriserait les victimes face à une [...]Article
R. TUBIANA ; Groupe Hospitalier Pitié-Salpétrière. Unité des maladies infectieuses et tropicales. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INVS R0xmLrx5. Diffusion soumise à autorisation]. Le besoin d'une harmonisation des recommandations, à l'échelle européenne, pour la prise en charge des expositions au VIH était ressenti depuis longtemps. Ainsi, deux g[...]Article
Qui sont aujourd'hui les cadres de santé ? Des soignants désireux de découvrir un nouvel aspect de la discipline du soin infirmier, mais aussi des professionnels parfois tiraillés entre pouvoir médical et administratif.Ouvrage
Cette évaluation a été décidée par le Comité permanent interministériel lors de sa réunion du 26 septembre 2000. Elle porte sur les actions du volet "formation interministérielle" du plan trienna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0297
Rapport
, 84p. 07/2003Ce rapport examine plus particulièrement l'exemple de l'assurance maladie conformément à la lettre de la mission, cette notion a été entendue dans un sens large, comme désignant l'ensemble des mé[...]Article
Dans un souci de simplification des procédures et de modernisation des échanges entre les établissements publics de santé, le régime général de l'Assurance Maladie et les services du Trésor, il a été décidé de généraliser en 2003 un système de [...]Article
Jean-François Mattei ; Philip BERMAN ; Pascal CHEVIT ; Philippe Jahan ; Damien LANCIAU ; Daniel Moinard ; Viviane PIEDCOQ ; Angel Piquemal ; Nicole PRUNIAUX ; Maud REYNAUD ; Gérard VIENS ; Gérard Vincent ; AEAE-ENSP Journées de La Baule (19-20-21/03/2003; La Baule) |Les 14ème Journées de l'Association des élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale de santé publique, qui se sont déroulées les 19, 20 et 21 mars derniers à La Baule, ont été placées sous le signe de l'Europe. L'occasion pour les directeurs e[...]Article
La Commission européenne a tranché : d'ici 2008, sur la base de phases successives, une carte européenne de santé doit voir le jour. Un projet prenant appui sur le savoir faire du GIE Sesam-Vitale. Pour une fois que le savoir faire technologique[...]Article
La convention remplira-t-elle le mandat qui lui a été confié au Sommet de Laeken ? Il s'agissait de simplifier le fonctionnement de l'Union européenne, d'en préciser l'identité, de trouver les moyens de progresser dans la solidarité avec trente[...]Article
Avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, le législateur a modifié la durée de prescription en matière de responsabilité médicale pour harmoniser les différents délais existants. Ainsi, la durée de prescription passe de quatre à dix ans pour le ma[...]Article
John ABRAHAM ; Tim REED ; Centre for Research in Health and Medicine CrhaM University of Sussex. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jA4g7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. The most significant institutional entity involved in the harmonisation of drug testing standards worldwide is the International Conference on Harmonisation of Te[...]Article
Quelque 700 substances actives sont actuellement homologuées, et donc susceptibles de se balader dans l'atmosphère. Répondant à une demande sociale et politique croissante, organismes de recherche et associations de surveillance de la qualité de[...]Article
R. ORIO |La place de la psychiatrie d'intervention au sein des SAMU n'est pas acquise. Des incompréhensions mutuelles et défensives sont encore bien présentes. Il est nécessaire de professionnaliser le dispositif en le médicalisant et en faisant progress[...]Article
Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]Article
L'Europe sociale est l'arlésienne de l'Europe. Mais une arlésienne d'un genre spécial : plus on l'attend, plus elle se fait attendre, plus on en parle en la croyant absente, plus elle se construit peu à peu, pas à pas, mais dans une grande opaci[...]Article
Chacun sait que le droit peut-être difficilement mis en formules et que "toutes les décisions judiciaires importantes ont trait à des questions qui sont essentiellement politiques, économiques, ou morales, ou encore les trois à la fois". S'il re[...]Article
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO du 18 janvier 2002, p. 1008), connue principalement pour son titre II "travail, emploi, formation professionnelle" et notamment ses articles relatifs aux licenciements économiques[...]Article
J.M. Martin, préf. ; G. ANGELETTI ; C. BRUNING ; C. CUVELIER ; G. DE SANTI ; et al. ; S. GALMARINI ; G. GRAZIANI ; J. HJORTH ; F. RAES ; G. SEUFERT ; A.N. SKOULOUDIS ; P. THUNIS ; P. WICKS |L'Europe a pris conscience du fait que nous ne pouvons pas continuer à polluer notre environnement et à dépenser nos ressources naturelles comme nous l'avons fait au siècle dernier. La création de l'Institut de l'Environnement Durable (IES, Inst[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Article
Les constituants des matériaux en contact des eaux de consommation humaines peuvent migrer dans l'eau et altérer ses propriétés. C'est la raison pour laquelle la France a développé un système d'attestation de conformité sanitaire (ACS). D'autres[...]Ouvrage
La protection sociale constitue un élément essentiel du modèle social européen. En conséquence, l'approche communautaire ne se limite plus à la protection des travailleurs migrants. L'interventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0142
Article
Au mois de mars 2000, le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) était installé avec la tenue de la première séance de son conseil d'administration. Le premier objectif était de mettre la structure en place,[...]Article
Article
Article
Ouvrage
Cet ouvrage s'efforce de répondre aux interrogations formulées par beaucoup face à l'impérieuse nécessité de protéger la qualité de l'eau tout en assurant le devenir des sous-produits issus de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2127
Article
Article
Article
Ouvrage
Le droit communautaire pharmaceutique poursuit un double objectif : la protection de la santé publique et la libre circulation du médicament. Le marché unique du médicament, marché de haute quali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2862
Article
M. BERTUCAT ; F. DOZOLME ; C. ELLIE ; S. FORGET ; C. GORDON ; P. Loiseau ; J. Renaud ; P. THAUVIN ; R. VERNEIL, prés. ; M.H. VILIJN |