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Harmonisation
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#3-2001.
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La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO du 18 janvier 2002, p. 1008), connue principalement pour son titre II "travail, emploi, formation professionnelle" et notamment ses articles relatifs aux licenciements économiques[...]Article
J.M. Martin, préf. ; G. ANGELETTI ; C. BRUNING ; C. CUVELIER ; G. DE SANTI ; et al. ; S. GALMARINI ; G. GRAZIANI ; J. HJORTH ; F. RAES ; G. SEUFERT ; A.N. SKOULOUDIS ; P. THUNIS ; P. WICKS |L'Europe a pris conscience du fait que nous ne pouvons pas continuer à polluer notre environnement et à dépenser nos ressources naturelles comme nous l'avons fait au siècle dernier. La création de l'Institut de l'Environnement Durable (IES, Inst[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Article
Les constituants des matériaux en contact des eaux de consommation humaines peuvent migrer dans l'eau et altérer ses propriétés. C'est la raison pour laquelle la France a développé un système d'attestation de conformité sanitaire (ACS). D'autres[...]Ouvrage
La protection sociale constitue un élément essentiel du modèle social européen. En conséquence, l'approche communautaire ne se limite plus à la protection des travailleurs migrants. L'interventio[...]
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Au mois de mars 2000, le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) était installé avec la tenue de la première séance de son conseil d'administration. Le premier objectif était de mettre la structure en place,[...]Article
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Cet ouvrage s'efforce de répondre aux interrogations formulées par beaucoup face à l'impérieuse nécessité de protéger la qualité de l'eau tout en assurant le devenir des sous-produits issus de sa[...]
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Le droit communautaire pharmaceutique poursuit un double objectif : la protection de la santé publique et la libre circulation du médicament. Le marché unique du médicament, marché de haute quali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2862