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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Harmonisation
Harmonisation
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Article
Un salarié, un fonctionnaire qui souhaite assister un proche peut, dès lors que ce dernier est malade, handicapé ou dépendant, solliciter un des trois congés auquel il a le droit. La proximité de leur régime juridique plaide incontestablement en[...]Article
L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et[...]Article
La première partie de cet article a montré que l'idée d'« universalité » recouvrait une pluralité de sens, mobilisés pour justifier des réformes aux orientations très diverses. Elle a examiné la façon dont les processus dits d'« universalisation[...]Article
En réaction à la visibilité croissante des dégâts sanitaires provoqués par les médicaments, de nombreux pays ont renforcé dans les années 1960 et 1970 leurs processus de mise sur le marché. Les firmes pharmaceutiques, de moins en moins nationale[...]Article
L'idée « d'universalité » a été fréquemment mobilisée à l'appui des réformes de la protection sociale engagées ou débattues au cours des dernières années. Cette notion, élément d'un idéal type plutôt que réalité largement observée, recouvre à l[...]Article
Si les travailleurs indépendants ont longtemps relevé de régimes autonomes, tel n'est plus le cas aujourd'hui à l'exception notable de quelques professions libérales pour ce qui est de l'assurance vieillesse. Le projet d'instauration d'un systèm[...]Article
Une profonde réforme des prestations sociales est à l'oeuvre : il s'agit de révisions dans la gestion de ces dernières, la période étant à un mouvement général de refonte tant de leur substance que des modalités de leur délivrance. Certains de c[...]Article
Créé en 2006, le groupement d’achats pharmaceutique Garonne a procédé à sa première campagne d’achat médicaments en 2008 pour l’ensemble de ses adhérents. Les médicaments référencés sont mis à disposition de tous les médecins des établissements [...]Article
En l'absence de toute compétence européenne en ce sens, l'édification de l'UEM a significativement contribué à la transformation des modèles sociaux nationaux. Sur le fondement de la coordination des politiques économiques et de la discipline bu[...]Ouvrage
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0151
Mémoire
L’un des facteurs de réussite d’une fusion tient à la capacité de la nouvelle entité d’intégrer des systèmes d’information d’établissements auparavant autonomes. Cette intégration suppose à la fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0031
Thèse
Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. U[...]Article
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement exist[...]Article
Les implications économiques, sociales et politiques du vieillissement de la population incitent à se poser la question, à nouveaux frais, de la convergence des droits sanitaire et médico-social. Ce dernier, historiquement lié davantage à l'acti[...]Article
Paule Mireille Alloukou-Boka ; Antoine Serge Amari ; Anne Cinthia Amonkou-N'Guessan ; Jean-Yves Pabst |La Cedeao, à l'instar d'autres organisations économiques sous-régionales, mène diverses initiatives en vue d'harmoniser la réglementation pharmaceutique en Afrique de l'Ouest. Ce processus dynamique a déjà permis l'élaboration de lignes directri[...]Article
L'ordonnance du 13 avril 2017 se présente comme une réforme de la gestion des personnels des administrations, permettant de décloisonner les trois fonctions publiques. Derrière l'incantation managériale, on peut y entrevoir un mouvement plus pro[...]Article
La place centrale occupée par le concept de contrefaçon et une polysémie des sémantiques relatives au phénomène des faux médicaments ont pendant longtemps rendu difficile les échanges d’informations entre les pays et donc, entravé l’efficacité d[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Ce document commente le texte : D. n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (JORF n° 0031 du 5 février 2017, texte n° 18). L’auteur resitue le décret et présente les élargissements de signalement ([...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 77p. , 2017Une fusion-création entre centres hospitaliers doit offrir de nouvelles opportunités de développement à l’ensemble de ses activités. Dans un contexte sanitaire et médico-social en profonde évolut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0031
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 45p. , 2017Au titre de la Direction commune, et alors que les autres Directions supports assurent déjà leur activité en transversalité, l’objectif est d’organiser une DRH commune et de mutualiser les ressou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0003
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 45p. , 2017La fonction achat est la première direction fonctionnelle à se mutualiser dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire(GHT). Ayant d’un délai très court, les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0002
Article
Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en oeuvr[...]Article
Le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) vise à renforcer l'unité de la fonction publique pour favoriser notamment la mobilité des fonctionnaires aux missions semblables. Elle cherche aussi à a[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est de grande ampleur en raison à la fois du large spectre de dispositions adoptées et de l'importance d'un certain nombre d'entre elles. Ces dispo[...]Ouvrage
Qu’est-ce qu’un patient rentable? Qu’est-ce qu’un autre trop coûteux? Comment juge-t-on qu’un hôpital n’est pas assez productif? Comment certains établissements se retrouvent-ils en situation de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0035
Article
Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires ter[...]Article
L'Union européenne n'a pas de compétences en matière de protection sociale. Pourtant, elle pèse sur les politiques sociales. C'est le constat que dresse l'ouvrage piloté par l'économiste Pascale Turquet. Dans un contexte de concurrence économiqu[...]Ouvrage
L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y appliquent est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, l’Europe n’est pas tradition[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0144
Mémoire
La baignade en eau douce est une activité chère aux franciliens malgré les risques sanitaires qu’elle peut comporter. Le contrôle sanitaire diligenté par les Agences Régionales de Santé (ARS) est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0001
Article
Qualité et sécurité entrent dans la transparence. Les établissements de santé sont engagés dans la recherche de l’efficience, les contributions publiées dans ce dossier en sont une nouvelle illustration. Au sommaire : - Médicaments à risques : l[...]Article
Depuis 2004, le mode de financement des hôpitaux publics a considérablement évolué avec des impacts conséquents sur leur organisation et leur circuit de facturation. Le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a vu son activité d’hospitalisation et[...]Article
La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement ouvrira t-elle la porte à la généralisation des maisons de l'autonomie ? Un dispositif dont les possibles modalités de mise en œuvre divisent les acteurs.Mémoire
Directeur d’IME, je m’interroge sur le fait que plusieurs accompagnements d’usagers autistes soient suspendus, allant jusqu’à la rupture totale de prise en charge. Les familles nous communiquent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0010
Mémoire
Contexte: Le renforcement du système de santé national (SSN), via l'implication d’agents de santé communautaires (ASC) est au cœur de toute stratégie de santé dans les pays en développement. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH14/0005
Mémoire
Suite à l’instauration de la Tarification à l’Activité (T2A) comme nouveau mode de financement des établissements publics de santé pour les activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odonto[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0020
Mémoire
Une réforme notoire des modalités de prises en charge des soins psychiatriques sans consentement est intervenue le 5 juillet 2011. Des changements ont d’ores et déjà été apportés à cette réforme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF14/0005
Article
Philippe ICARD, dir. ; Christine Bertrand ; Béatrice Espesson-Vergeat ; Tatiana Gründler ; Isabelle Moine-Dupuis ; Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE ; Agnès TABUTIAUX ; Hélène TOURARD ; L'Europe de la Santé. (28/10/2010; Conseil régional de Bourgogne) |Le dossier réunit les contributions suivantes : Les droits de la propriété iindustrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne/La libre circulation des personnels soignants/Le libre établissement/Le service public de[...]Rapport
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'év[...]Mémoire
Les données de la base Filocom ont permis d'estimer que la Nièvre comptait en 2008 12 000 logements privés potentiellement indignes. Afin d'améliorer la coordination des actions de lutte contre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0001
Article
"Several public health ethics frameworks have been introduced since the late 1990s, ranging from extensions of principle-based models to human rights and social justice perspectives to those based on political philosophy. None has coalesced as t[...]Mémoire
La fonction inspection-contrôle du PHISP est primordiale : elle contribue à la sécurité de l'usager et à la prévention des risques pour sa santé, en assurant le contrôle de la mise en uvre effec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ12/0002
Article
P. Robineau ; T. MERCIER ; Direction des produits réglementés. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail. (A.N.S.E.S.). Maisons Alfort. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qAjAR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Les produits phytopharmaceutiques destinés à protéger les végétaux et les produits des cultures sont composés de substances actives qui confèrent les propriétés r[...]Article
Chiffres à l'appui, la Fédération Hospitalière de France dénonce la politique en faveur des cliniques privées menée par le Ministère de la santé et appelle à l'arrêt définitif de la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et cliniques.Article
La réforme de la biologie médicale issue du rapport Ballereau a mis en exergue une organisation trop morcelée des laboratoires. Elle préconise une réorganisation progressive de la profession, impliquant notamment des économies triennales. Antici[...]Article
La mission parlementaire dirigée par Yves Bur sur les agences a rendu un rapport explosif qui préconise la fusion, voire la disparition de certaines agences sanitaires. La tutelle suivra-t-elle ces préconisations ? Pour Yves Bur, "On ne peut pas[...]Article
Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu par le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes, elle atteint désormais une véritable dimension internationale par l'entrée en vigueur [...]