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Politique logementSynonyme(s)Politique du logementVoir aussi |
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Article
Etienne Pinte ; Delphine Bonjour, coor. ; Laurent Chambaud, collab. ; Isabelle Rougier, collab. |La France manque cruellement de logement et c'est dans ce contexte que le premier ministre François Fillon a confié une mission parlementaire à M. Pinte sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Ce[...]Rapport
Le présent rapport prolonge les réflexions engagées par l'auteur en janvier 2008 sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premi[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]Article
La procédure dite de domiciliation permet aux personnes sans domicile, en habitat mobile ou précaire d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux A la fin de l'année 2005, la direction générale de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jQkXR0xQ. Diffusion soumise à autorisation]. Un quart des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposen[...]Article
Frédéric CHARILLON ; Christian Arbelot, collab. ; Marie-Christine BRIZION, collab. ; Pierre-Alain GRECIANO ; Patrice LIQUIERE ; Florence MARTINI, collab. ; Cécile VEYRINAUD, collab. |2007, plus qu'une page qui se tourne, c'est une séquence de plus d'un demi-siècle qui s'achève. Le retrait de Jacques Chirac de la vie politique après quarante ans d'une activité publique marque la fin d'une époque. Avec la victoire de Nicolas S[...]Mémoire
Enjeu de nombreuses politiques publiques, l'effectivité du droit au logement autonome, point d'ancrage de toute démarche d'insertion, s'avère limitée pour nombre de jeunes en difficulté. En marge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0043
Mémoire
L'article 4 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (dite DALO) instaure le droit au maintien dans une struc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0023
Mémoire
La Prévention Spécialisée s'adresse à des jeunes marginalisés, ou en voie de marginalisation. Confronté à des jeunes en rupture familiale et sans solution de logement, le service de Prévention Sp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0036
Mémoire
Si pendant longtemps la qualité de l'air intérieur des bâtiments, au contraire de la qualité de l'air extérieur, n'a pas fait partie des préoccupations sanitaires majeures en France, une impulsio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0041
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE y34R0xfw. Diffusion soumise à autorisation]. Créés par la loi dite "Besson" du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages e[...]Article
Le jury de la conférence de consensus portée depuis un an par la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) a rendu publiques, le 5 décembre, ses propositions pour remettre à plat les politiques de prise en[...]Article
La question du logement se place résolument au cur des préoccupations des ménages : tous les sondages le montrent, le logement constitue l'un des sujets essentiels, au même rang d'ailleurs que l'enseignement, l'emploi et la solidarité nationale[...]Ouvrage
Alors que la presse se fait de plus en plus l'écho des tensions du marché de l'immobilier ou du mal-vivre dans les banlieues, que le droit au logement opposable a finalement été obtenu sous la pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0199
Article
De l'avis unanime des acteurs concernés, notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Le " parcours résidentiel " qui permettait autrefois de passer d'un logement HLM à un logement locatif privé, puis à l'accession à la propr[...]