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En 1999, par le biais des aides au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement), les CAF, les caisses de la Mutualité sociale agricole et les régimes spéciaux ont versé un peu plus de 80 milliards de francs à des personnes[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xShpl1. Diffusion soumise à autorisation]. En France métropolitaine, le nombre de logements a augmenté plus vite que la population entre 1990 et 1999. Dans le même temps, la taille des logements a continué à prog[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ZR0xdD7l. Diffusion soumise à autorisation]. Les conditions de logement des ménages immigrés sont très différentes de celles des autres ménages. Moins souvent propriétaires de leur logement, ils sont plus présents [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG UnKR0xXN. Diffusion soumise à autorisation]. Une manière simple d'exaucer le voeu de la majorité des personnes âgées, à savoir vieillir dans leur maison, est d'aménager le droit des baux de manière à rendre plus di[...]Article
J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST NpR0xx0B. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST QdFR0xPe. Diffusion soumise à autorisation]. Objective-To investigate relations between health (using a range of measures) and housing tenure or car access ; and to test the hypothesis that observed relations bet[...]Ouvrage
Guide sur le logement, pour être locataire, pour accéder à la propriété, pour loger en structure d'accueil ou dans un logement spécifique. Connaître les partenaires ou intervenants du logement.Article
La loi de prévention contre les exclusions, parallèlement à la mise en oeuvre du droit au logement, comporte un important volet consacré au maintien dans le logement : réforme des procédures d'expulsion, protection des occupants de logements meu[...]Article
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Claude LOSPIED ; Fabienne JEGU ; Véronique KORNMANN ; Association des Paralysés de France -APF (France) |Cette étude constitue le quatrième volet du dossier publié par Faire Face sur le maintien à domicile des personnes handicapées ; elle fait le point sur les ressources auxquelles elles peuvent prétendre et les aides financières possibles pour l'a[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2969
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