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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Economie appliquée > Partenariat > GIP
GIPSynonyme(s)Groupement d'intérêt public |
Documents disponibles dans cette catégorie (112)
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Article
L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des[...]![]()
Article
Suite aux différentes réformes et à la pléthore de textes portant adaptation de dispositions existantes, l'auteur propose une mise au point nécessaire sur quatre thématiques de la coopération hospitalière : le syndicat interhospitalier, le group[...]![]()
Ouvrage
Le développement de la coopération dans le secteur de la santé, considérée dans son acception la plus large, du soin technique à l'action sociale, est un des enjeux majeurs de la prise en charge [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2656
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Article
La loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) entend "favoriser les coopération entre établissements de santé". Pour ce faire, il est procédé à des créations (communauté hospitalièr[...]![]()
Rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les const[...]![]()
Article
Pascale GONOD ; David CLERICI ; Yves COLCOMBET ; François DARCY ; Bruno MALHEY ; Joséphine ROIG ; Serge Salon |Au sommaire du dossier : La réforme administrative : modernisation et détermination - La création d'un ministère "transversal" - Un exemple de réforme : la Direction générale des finances publiques - Entretien avec le directeur de la MIRATE - La[...]![]()
Mémoire
Emmanuel ANDRE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 1p. , 2010Les établissements sociaux et médico-sociaux sont amenés à penser leur organisation dans une dimension de coopération. Cette évolution est rendue nécessaire au regard de l'environnement économiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0007
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Article
Soutenant une absence de soumission aux règles de la commande publique, le syndicat national des industries d'information de santé (SNIIS) a sollicité du Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté interministériel ayant approuvé la convention const[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qs898R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Fédération régionale de recherche en santé mentale (F2RSM) du Nord-Pas-de-Calais est un groupement d'intérêt public (GIP) qui rassemble les établissements de la r[...]![]()
Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour se penche tout d'abord sur la gestion de l'Institut national du cancer et s[...]![]()
Mémoire
Le GCS est linstrument privilégié par le législateur. Il vise non seulement à unifier le dispositif sanitaire en remplaçant les formules classiques de coopération, mais également à structurer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0017
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Mémoire
Depuis quelques années, le secteur médico-social connaît de profondes mutations. Par ailleurs, les établissements médico-sociaux sont nombreux, de taille souvent réduite, et apportent encore des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0011
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Mémoire
Les profondes restructurations du secteur hospitalier privé, dans un contexte de contrainte financière, invite le secteur public à se réorganiser. La coopération est la voie privilégiée pour la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0023
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Article
Depuis le 3 août 2007, les acteurs du secteur social et médico-social disposent de précisions complémentaires et non dénuées d'intérêt sur la mise en uvre du nouvel outil de coopération que constitue le groupement de coopération sociale et médi[...]![]()
Mémoire
Contraintes et opportunités d'une coopération innovante : le cas du GIP Restauration de l'Angoumois.
Pour faire face au renouvellement de leurs cuisines centrales, le Centre Hospitalier d'Angoulême, le CCAS de la ville d'Angoulême et la ville d'Angoulême se sont associés en 2005 en créant le Gro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0071