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Article
Les conditions de facturation en hospitalisation des prises en charge sans nuitée en soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ont évolué dans le temps et ont été définies par plusieurs textes réglementaires successifs. C[...]Article
A partir d'un récent document publié par l'ATIH, qui «a pour objectif de détailler les différentes étapes qui conduisent à élaborer, à partir des coûts complets issus de l'Etude nationale des coûts (ENC), une échelle de tarifs issus des coûts se[...]Article
Sur le plan réglementaire, cette instruction annule et remplace l'instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 plus connue sous le nom de «instruction actes frontières». Elle complète, détaille et enrichit les dispositions des articles 5 et 7 à 1[...]Article
Dans un précédent numéro de la revue (n°132 de février 2019), l'auteur s'interrogeait sur la légalité de l'instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d'État avait été saisi au titre d'une question préjudicielle, à l'occasion d'une pr[...]Article
Le rationnement en matière de santé est peut-être le secret le mieux gardé de France. Les patients, voire les professionnels, ignorent les mécanismes subtils mis en place par la puissance publique pour limiter l'offre. Jean de Kervasdoué dans so[...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
La tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé a été mise en place en France dans le secteur du court séjour en 2004-2005, après une vingtaine d’années d’études et de travaux de simulation. Cette réforme a produit une partie[...]Article
De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – «circulaire frontière», – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent p[...]Article
La coronarographie et l’angioplastie utilisent des dispositifs médicaux stériles (DMS) coûteux, non éligibles à la liste des produits et prestations remboursables en sus du GHS (Groupe homogène de séjours). Le service de cardiologie intervention[...]
Rapport
Ce rapport est l’aboutissement d'un travail de dix-huit mois mené par un groupe pluri-professionnel, présidé par le Pr Fagon et réuni par la Fédération hospitalière de France. Sur la base de nomb[...]Article
Depuis la mise en place des Groupes homogènes de séjours, GHS ou DRG (Diagnostic Related Group), tous les cas d'hospitalisation comptabilisés sont répertoriés et répartis en catégories sur le plan économique. Une immense base de données est ains[...]Article
Le commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation soulève plusieurs questions : Tout d'abord, quelles sont les modalités du contrôle de la tarification par les médecins des caisses de sécurité sociale ?, ensuite, la non-conformité du dossier méd[...]
Ouvrage
Le modèle de financement par la tarification à l'activité mis en place ces dernières années a eu un impact retentissant sur la gestion des établissements de santé. Acteur de premier plan de cette[...]Rapport
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'év[...]Article
La comptabilité analytique hospitalière actuelle présente plusieurs limites. Certaines sont d'ordre méthodologiques, d'autres tiennent à la multiplicité des outils : chacun répond à une problématique distincte, nécessite une méthode spécifique, [...]
