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Régime disciplinaire |
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Le régime disciplinaire de la fonction publique "a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est-à-dire quand elles résultent d'un m[...]Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1000
Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2393
Article
Les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux sont principalement régies par le Code de la sécurité sociale et la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, sig[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC W804CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordre professionnel, auquel l'inscription est obligatoire, élaborera un code de déontologie à destination des infirmières et sera doté de pouvoirs disciplinaires. [...]Article
On mentionnera, en ce qui concerne l'activité législative et réglementaire de l'année 2006 dans le domaine de la santé : la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 (JO 27 déc.) portant création d'un Ordre national des infirmiers, ce qui porte à tro[...]Article
Avec la publication de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, les infirmiers se sont dotés d'un ordre professionnel sur le modèle de nombreuses professions de santé. Cet article étudie les dispositions de cette loi et ses apports pour une prof[...]Article
La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 crée un ordre national des infirmiers sur un modèle très proche de celui des médecins. Regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, quel que soit leur mode[...]Article
La consommation de tabac, d'alcool ou de drogue sur les lieux de travail est un problème grave qui a de nombreuses répercussions aussi bien en terme d'absentéisme, d'accidents du travail que de malfaçon ou de productivité. Ces questions ont égal[...]Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise, les règles relatives à la discipline ainsi que les dispositions relatives aux droit[...]Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
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Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
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L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NmmR0xa8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier comporte 9 parties : 1. Médecine et droit : données historiques. 2. Médecine et droit : quelques éléments d'histoire française. 3. La création de l'Ordre [...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400