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BDSP5 Thésaurus > Géographie politique > Monde > Europe > France > France région > TOM
TOM
Commentaire :
Les territoires d'outre-mer (TOM) sont des collectivités territoriales d'outre-mer créées par la loi du 19 mars 1946. Ils ont été remplacés par les collectivités d'outre-mer (COM) lors de la révision constitutionnelle de 2003.
Synonyme(s)Territoire d'outre mer |
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Entre le 31 décembre 1993 et le 31 décembre 1994, le nombre total d'allocataires gérés par les 125 Caisses d'Allocations Familiales -CAF- passe de 8.951.363 à 9.290.644, soit une hausse de 3,8%. Cette progression reste forte mais marque un ralen[...]Ouvrage
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