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BDSP5 Thésaurus > Géographie politique > Monde > Europe > France > France région > TOM
TOM
Commentaire :
Les territoires d'outre-mer (TOM) sont des collectivités territoriales d'outre-mer créées par la loi du 19 mars 1946. Ils ont été remplacés par les collectivités d'outre-mer (COM) lors de la révision constitutionnelle de 2003.
Synonyme(s)Territoire d'outre mer |
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Ouvrage
, 1382p. 1995
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3590
Article
Population incarcérée en France au 1er octobre 1995 (hommes/femmes, prévenus/condamnés) par directions régionales, évolutions 1991-1995 (hommes/femmes, prévenus/condamnés selon la nationalité), population incarcérée au 1er octobre 1995 (statisti[...]Article
Rapport
Pour la troisième année consécutive, l'Inspection Générale des Affaires Sociales présente dans son Rapport annuel ses enquêtes : la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire, la sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4748
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0105
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3792
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0097
Article
Article
Compte-rendu de deux expériences d'équithérapie mises en place au CHS d'Uzès et au CHS de Nouméa.Article
Après un rappel des perspectives et des enjeux de l'économie sociale. On présente succintement les principaux types d'organismes intermédiaires ainsi que, sous forme de fiches, les principales structures intermédiaires de la Réunion. On rend com[...]Article
Article
Mémoire
La Nouvelle-Calédonie, en vertu de son statut de TOM français, bâti un système de protection sociale sui generis résultant d'une juxtaposition de mesures adoptées au fil du temps. Ce dernier se c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0018