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TOM
Commentaire :
Les territoires d'outre-mer (TOM) sont des collectivités territoriales d'outre-mer créées par la loi du 19 mars 1946. Ils ont été remplacés par les collectivités d'outre-mer (COM) lors de la révision constitutionnelle de 2003.
Synonyme(s)Territoire d'outre mer |
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