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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge > Remboursement > Frais séjour
Frais séjourSynonyme(s)Frais de séjour Frais d'hospitalisationVoir aussi |
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Article
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie va s'accroître fortement dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'idée d'un nouveau champ de la protectio[...]Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche d'optimisation du processus de facturation lancée par la Mission nationale d'expertise et d'audits hospitaliers. Il a pour ambition d'apporter à l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0028
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Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0762
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Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des droits e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xKHYWY. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 complétée par celle du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. L[...]Article
M.Youri Titov, arrivé en France en 1972 de l'ex-URSS, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié politique. Il a été plusieurs fois hospitalisé. Les frais du séjour hospitalier de 1987 n'ayant pas été pris en charge ni par l'assurance maladie (p[...]Article
Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]Article
Hausse de participation des assurés aux dépenses d'hospitalisation, hausse du forfait hospitalier, baisse du remboursement de l'homéopathie, le ministre de la Santé a présenté cet automne un nouveau plan d'économies pour l'assurance maladie obli[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA HR0xaw8x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article représente une synthèse du séminaire de l'ALASS qui s'est tenu les 16 et 17 mai 2003 à Bruxelles, sur les différents systèmes nationaux de financement des [...]Mémoire
Samuel TARLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003L'analyse de l'obligation alimentaire dans un établissement public d'hébergement pour personnes âgées du Maine-et-Loire sert de support à notre travail. Nous nous interrogerons sur l'existence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0065
Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]