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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière
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La mission coordonnée par le docteur et –désormais- député Olivier Véran a remis son rapport en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux [...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
L'ambition de faire évoluer la tarification à l'activité connaît une nouvelle actualité politique, à partir de la volonté de prendre en compte les parcours de soins et les épisodes les composant. Cependant, une telle réforme nécessite de mesurer[...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les autori[...]Article
Texte après texte, la réforme du financement des établissements de soins de suite réadaptation se précise et s'ancre dans l'environnement hospitalier. L'une après l'autre, les lois de financement de la sécurité sociale 2016 et 2017 ont posé l'ar[...]Article
Les crises économiques affectent particulièrement les populations démunies et leur santé. Elles entraînent une diminution des budgets consacrés à la protection sociale, à l’éducation et au logement, ce qui a des conséquences sur certains détermi[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Placées sous l'objectif ministériel de « sortir du tout T2A », de nombreuses réformes modifiant les règles de financement des établissements de santé ont été mises en oeuvre entre 2012 et 2017. Mais si un mode de financement spécifique a bien ét[...]Article
La France a adopté un financement à l'activité en médecine, chirurgie et obstétrique à 100%, ce qu'aucun pays au monde n'a fait. De plus, cette tarification à l'activité (T2A) est paradoxale car c'est une des complexes sans pour autant tenir com[...]Article
Association Evaluation Management Organisation Information Santé (EMOIS) (Dijon, FRA), com. ; 30ème congrès national Emois (2017/03/23-24; Nancy. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA p7R0xBGr. Diffusion soumise à autorisation]. Les journées ÉMOIS permettent, autour de thèmes de fond ou d'actualité, le rassemblement des acteurs impliqués dans le vaste domaine de l'information en santé : médeci[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qCqR0xmJ. Diffusion soumise à autorisation]. Espaces de travail et organisations entretiennent des relations dynamiques. Un espace est conçu en fonction d'un projet d'organisation. Lorsque le projet change, l'e[...]Article
J. Bonastre ; V. Mobillion ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; Z. Or ; M. TOURE |[BDSP. Notice produite par IRDES 9l979R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avec près de 355 000 nouveaux cas par an, la prise en charge des cancers représente un défi tant en termes médical qu'économique. Au cours des dix dernières années, l'[...]Article
A. Fourcade ; B. Lalloue ; M. Ferrua ; A. Girault ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA Cq9R0xA9. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé avec[...]Rapport
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts des établissement[...]