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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière
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Article
Le financement par l'assurance maladie de la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques peut donner lieu à une rémunération forfaitaire annuelle aux termes des articles L. 162-22-6-2 et R. 162-33-16-1 du code la sécurité soc[...]Article
Dans un contexte hospitalier traversé par différentes crises (sanitaire, démographique, d’attractivité, de fidélisation…, liste non exhaustive) et un niveau d’incertitudes élevé, la réforme du financement de la psychiatrie pose de nouvelles règl[...]Article
Depuis plusieurs années, les établissements de santé sont engagés dans un processus de réformes de financement qui porte sur plusieurs champs d’activité : urgences, soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie, hôpitaux de proximité, qua[...]Article
Au sein du CHU de Reims, l’appréhension des réformes portant sur la classification et sur le financement en SSR – ainsi que la future réforme des autorisations en SSR – s’est matérialisée par une démarche portée par le département d’information [...]Article
Les hôpitaux sont confrontés à une situation particulièrement difficile : au manque de personnel s'ajoute une tension chronique entre une demande croissante d'offre de soins de qualité et des restrictions budgétaires imposées par la situation d[...]Article
Les urgences ont traversé de façon récurrente des mouvements sociaux ces dernières années revendiquant soutien financier et simplification des procédures. Le Pacte de refondation des urgences arrêté en décembre 2019 s'est voulu la réponse à une [...]Article
L'éventuel remplacement de la T2A par de nouvelles formes d'allocation de ressource devrait tirer les enseignements de la situation actuelle en considérant la mise en oeuvre concrète de la T2A en France. Il conviendrait de rendre la tarification[...]Article
Cet article rend compte des premiers résultats d’une expérimentation, lancée en France en 2019, portant sur l’introduction d’un mode de financement des soins à l’épisode de soins (EDS). Le principe de ce mode de financement est de rémunérer les [...]Article
Célia Berchi, éd. ; Sandrine Cueille, éd. |Ce numéro spécial s’inscrit dans une approche globale de la santé, incluant dans son champ d’analyse une grande variété d’acteurs, d’organisations et d’institutions. Au-delà des particularismes nationaux en matière de structuration de l’offre de[...]Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]Article
La réforme du ticket modérateur (TM) s'inscrit dans le cadre d'un quinquennat finissant qui, il faut le reconnaître, aura été marqué par une intense activité réformatrice portant à la fois sur les autorisations d'activités (Cf. ordonnance n° 201[...]Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]Article
Les conditions de facturation en hospitalisation des prises en charge sans nuitée en soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ont évolué dans le temps et ont été définies par plusieurs textes réglementaires successifs. C[...]Article
Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]Article
Le ministère de la Santé a publié le 15 février 2022 la première réponse à un rescrit tarifaire introduit sur le fondement des dispositions des articles L. 162-23-13-1 et D. 162-10-2 du code de la sécurité sociale. Ces textes, issus respectiveme[...]
