Catégorie Tarification hospitalière
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Article
Malgré le vote de la loi Lauterbach l'année dernière, la réforme du financement des hôpitaux allemands continue d'alimenter un vif débat. La volonté de s'extraire de la pression du volume d'activité par des correctifs de financement des structur[...]
Article
Dans le cadre de la réforme, annoncée de multiples fois, du financement de la dialyse, une première brique importante a été posée avec la publication de deux arrêtés (1er et 5 décembre 2025) sur les forfaits alloués aux établissements de santé p[...]
Article
Les incitations inscrites dans le financement des hôpitaux jouent un rôle déterminant : elles influencent à la fois la maîtrise des dépenses de santé et l'équité d'accès aux soins. Les tarifs hospitaliers ne sont pas de simples montants comptabl[...]
Fascicule
En 2024, malgré une inflation limitée à 2 %, les prix de l’hébergement en EHPAD continuent d’augmenter (+4,0 %). Une fois l’inflation prise en compte, la hausse réelle reste modérée (+2,0 %), avec +1,8 % pour les chambres ASH et +2,4 % pour les [...]
Article
Le rapport de contrôle T2A doit être personnellement daté par le médecin-conseil. A défaut, la procédure de recouvrement d'indu est nulle. Une décision qui donne toute son importance à la "datation personnelle" comme garantie procédurale (CA Bor[...]
Rapport
La 1ère partie du guide, consacrée à l’admission des patients, leur sortie et leur prise en charge administrative rassemble les procédures à suivre selon les cas : consultation, hospitalisation, [...]
Article
Dès 2011, une refonte de la tarification hospitalière au service du patient s’impose comme une urgence, et ce, car la complexité de la tarification à l’activité est contre-productive pour la santé des populations. Une évolution des financements [...]
Rapport
Le déficit de la sécurité sociale a doublé en deux ans pour atteindre 21,6 Md€ en 2025, un niveau un peu inférieur à celui de la loi de financement initiale mais le plus élevé depuis 2012 hors an[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'auteur a exposé dans les précédents artic[...]
Article
Le financement hospitalier est un levier structurant des systèmes de santé, influençant l’organisation des soins, les comportements professionnels et l’équité d’accès. En France, la tarification à l’activité (T2A), instaurée entre 2004 et 2008, [...]
Article
Secteur hospitalier majeur mais longtemps mal défini, les soins médicaux et de réadaptation (SMR) se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins. À la fois moteurs et victimes des réformes récentes, ils peinent à articuler missions spécifiques[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L’auteur a exposé dans un précédent article[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L’auteur dans un précédent article (n° 197 [...]
Article
Le décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, met en oeuvre la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) en application de l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Il act[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, dans le cadre de cet article pour la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) produit par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'élaboration de ce Plan est u[...]
