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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération > Forfait
ForfaitSynonyme(s)Tarification forfaitaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (39)
Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
Les EHPAD vont passer d'une tarification « à la dépense autorisée » à une tarification « à la ressource » avec des équations tarifaires sur les « soins » et sur la « dépendance » permettant de déterminer des forfaits. Les tarifs afférents à l'hé[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA Fp9mR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. L'émergence de nouveaux modes de paiement occupe une place majeure dans la transformation du système de soins. Parmi eux, les "paiements à la coordination" retiennent [...]Article
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Elle consacre la primauté de l'accord d'entre[...]Article
De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – «circulaire frontière», – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent p[...]Article
L'année 2016 a vu l'entrée en vigueur de la réforme du financement des services d'urgences hospitalières, reposant principalement sur un recalibrage du forfait annuel (FAU) sans remise en cause profonde des grandes règles jusqu'ici applicables. [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CR0xA89B. Diffusion soumise à autorisation]. Le ministère de la Santé a choisi de démarrer des expérimentations de financement au parcours de soins pour 3 types d[...]Article
La concertation terminée, le gouvernement a présenté les principales dispositions de son projet de loi, qui devrait être soumis au conseil des ministres le 9 avril. Le parcours législatif de ce texte, axé sur le maintien à domicile, devrait débu[...]Article
En 2011, l'instauration d'un forfait d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat (AME) a conduit à un allongement sensible du délai d'ouverture des droits, aux conséquences potentielles non négligeables en termes de santé publique, com[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7pql8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Elle vise une forte réduction du défi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FoF8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique des réformes de l'assurance maladie mises en place depuis 1988, dont l'objectif principal était la régulation des dépenses de santé en[...]Article
Au 1er janvier 2011, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé sont portés au niveau des plafonds de la CMU complémentaire majorés de 26%. L'article détaille les [...]