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Politique soinsSynonyme(s)Politique de soins |
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Les établissements publics de santé français ont désormais franchi la première étape de la feuille de route officielle des GHT en intégrant, au 1er juillet 2016, la convention constitutive et le projet médical partagé territoriaux dans leur modè[...]Article
Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]Article
Les cinquante ans de la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE), célébrés en juin 2016, ont donné l'occasion à des représentants européens des professionnels et des patients de donner leur point de vue sur les grandes transformations des systè[...]Article
Décloisonner les prises en charge sanitaires et médico-sociales, encourager les professionnels de santé hospitaliers et libéraux à travailler ensemble : la démarche engagée dans le département des Deux-Sèvres dès 2009 vise à fluidifier le parcou[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]Article
Au 1er janvier 2017, les établissements de santé auront l’obligation d’organiser la remise au patient d’une information sur son hospitalisation au moment de sa sortie et de s’assurer que les informations utiles à la continuité des soins auront é[...]Article
Lors des rencontres RH de la santé, organisées à la Baule les 3 et 4 octobre 2016 par la FHF et l'ADRHESS, les intervenants ont souligné les craintes et les espoirs suscités par la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire. Si un[...]Article
Région la plus vaste et la plus âgée de France, la Nouvelle-Aquitaine présente des territoires variés en termes géographiques, sanitaires et sociaux et se caractérise par une valorisation forte des coopérations entre les acteurs et les champs pr[...]Article
Les éléments constitutifs du dispositif « Plate-forme intersectorielle du Sud Entre Sambre et Meuse » apparaissent aujourd’hui clairement. La législation portant sur la promotion de la santé et l’établissement d’un dispositif-support décentralis[...]Article
Ancienne d'une vingtaine d'années, l'équipe "santé mentale et précarité" de l'hôpital Sainte-Anne à Paris, revient sur l'histoire de sa création. Même si la mise en place des EMPP a constitué un progrès en permettant aux secteurs de psychiatrie [...]Article
Les EPSM ont en général organisé l’hospitalisation complète selon la logique du secteur géographique en lien avec le lieu de domicile du patient. Associés à la nouvelle gouvernance, les pôles d’activités cliniques peuvent représenter une opportu[...]Article
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autorisés à participer au dialogue social de 2017. En ligne de mire? La structuration du syndicalisme employeur, sur fond de recomposition des branche[...]Article
Ce dossier propose une présentation très riche des principales réalisations et objectifs mis à la disposition du citoyen/usager/client que les auteurs ont décidé de continuer à désigner comme étant toujours un patient. Beaucoup de ces propositio[...]Article
Le dispositif spécifique au traitement de la crise psychique mis en place en région lyonnaise présente deux particularités : l'intervention au domicile et un temps limité. Il s'articule autour de plusieurs temps : le temps de la rencontre, de l'[...]Article
Dominique Le Boeuf, coor. |La télémédecine a été instituée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 afin d'améliorer l'accès aux soins de tous les usagers et de favoriser des collaborations entre des professionnels de santé dispersés sur le territoire. Ses usages ont été pe[...]Article
Ce dossier aborde les questions d'offre de soins et d'accès aux soins sur un territoire de santé. Il aborde ainsi la question des groupements hospitaliers de territoire à travers l'analyse de l'offre de soins porté par les différents établisseme[...]Article
En instituant les groupements hospitaliers de territoire, la loi de modernisation de notre système de santé n’évoque explicitement la gestion des ressources humaines qu’à l’aune de la formation continue. Elle occupe pourtant une place majeure da[...]Article
Julien Talani, interv. ; Danielle Herbelet ; Michel Aumersier ; David Petitpas ; et al. |Dans un contexte socio-démographique délicat, le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne a fait le pari de l’avenir et a su saisir l’opportunité d’un rapprochement avec le CHU de Reims, acté par la signature d’un protocole en mai 2015. D[...]Article
Virginie Facquet, interv. ; Catherine Creuzet ; Magida Lignel ; Jean-François Doguet ; et al. |Situé dans un territoire rural dans le nord de la Mayenne, le CHNM est un établissement de taille moyenne (650 lits et places). Quel sera l'impact de la mise en oeuvre du GHT sur son projet médical? Quels sont ses spécificités sur le territoire [...]Article
Julien Talani, interv. ; Corinne Krencker ; Vincent Ory ; Véronique Mugnier ; Hervé Buatier |Pour affirmer son positionnement dans le département de l’Ain, et anticiper (plutôt que subir) les réformes du système de santé, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, hôpital support du GHT Bresse Haut-Bugey, se modernise et repense so[...]Article
Caroline Sédrati-Dinet, interv. ; Bruno Michon |Une recherche lève le voile sur la population invisible des proches -des filles, surtout- qui aident leurs parents âgés immigrés. Elle met en évidence la nécessité pour les intervenants sociaux de mieux comprendre le modèle culturel dans lequel [...]Article
Le Centre Hospitalier de Brie-Comte-Robert, l’Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie et le Centre Hospitalier de Jouarre sont trois anciens hôpitaux locaux de la Seine et Marne. Aujourd’hui, ces trois structures sont toutes orien[...]Article
Le CHU de Bordeaux est l’un des plus grands CHU français, fer de lance de la médecine d’excellence et de l’innovation en santé sur la nouvelle grande région Aquitaine–Limousin–Poitou-Charentes. Dans une organisation de la santé en profonde mutat[...]Article
Le CHU Amiens-Picardie est l’établissement public de santé de référence et de recours de la Picardie. En raison d’une conception architecturale datée et de nombreuses difficultés liées à son implantation (démultiplication de plateaux techniques [...]Article
Destinée à l'origine, à corriger les insuffisances de la loi HPST du 21 juillet 2009, la loi du 26 janvier 2016 déborde largement de ce cadre, ce que traduit le gonflement progressif du projet. La complexité du texte en est une conséquence parti[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x97BID. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des plaies mobilise fortement les infirmiers au domicile des patients. Le choix des pansements nécessite une véritable expertise faisant notamment[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA JqR0x7JI. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Le vieillissement de la population française confronte notre société à d'immenses défis dont l'adaptation du système de santé. Les personnes âgé[...]Article
La mise en place des GHT constitue une (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. Une première phase de mise en oeuvre a été engagée au 1er juillet 2016, dont on connaît imparfaitement les contours : Quelles caractéristiques et typolog[...]Article
Que sera l’hôpital de demain? Quelle attractivité du secteur public pour les carrières médicales? Quelles seront les évolutions futures pour la gouvernance et pour les relations entre médecins et directeurs? Quels seront les impacts pour les méd[...]Article
Mis en oeuvre à l'Hôtel-Dieu à Paris au début des années 1990, le concept de "l'hôtel-patient" (HPA) s'inscrit aujourd'hui dans une politique de développement du très court séjour et de la chirurgie ambulatoire. Il entre aujourd'hui dans une pha[...]Article
L'organisation de l'Etat et de ses opérateurs publics a désormais intégré le processus de changement dans lequel ce que l'on a qualifié de "nouveau management public" (NPM) ou encore de "nouvelle gestion publique" a désormais toute sa place. L'a[...]Article
Les usagers sont au cœur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organise[...]Article
L'année 2016 a vu l'entrée en vigueur de la réforme du financement des services d'urgences hospitalières, reposant principalement sur un recalibrage du forfait annuel (FAU) sans remise en cause profonde des grandes règles jusqu'ici applicables. [...]Article
Depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour les personnes âgées ou handicapées sont soumis au régime de l'autorisation et tenus à[...]Article
"Travailler" avec les proches, l'entourage, la famille des personnes en difficultés ou présentant des besoins d'aide spécifique (personnes âgées, handicapées, atteintes de troubles psychiques, délinquantes...) est aujourd'hui considérée comme un[...]Article
Jérôme Vachon, interv. ; Roméo Fontaine |Avec l'augmentation du nombre de divorces et la diminution de la taille des fratries, les personnes âgées vont-elles se retrouver privées de soutien familial à l'heure de la dépendance ? L'économiste Roméo Fontaine, qui a piloté une étude sur le[...]Article
Dans le Limousin, le GCS e-santé Epsilim, coordonnateur du groupement régional de commandes, a développé une solution web baptisée AchatLim. Ce projet a été lauréat du trophée des achats 2015 organisé par l'association française des acheteurs ho[...]Article
Dominique Legouge ; Charles-Edouard Escurat ; Cécile Legentil ; Pierre Lebon ; Alexandra Donny ; Caroline Buno ; Josiane Labatut |Les 135 groupes hospitaliers de territoire constitués par les établissements publics de santé entrent dans une phase opérationnelle. Les établissements qui en sont parties s’engagent, notamment, sur une voie cruciale : la mutualisation de la ges[...]Article
La mise en réseau rapide des hôpitaux définie par la loi de santé, et destinée à rendre possible notamment un meilleur accès aux soins, présente certaines ambiguïtés concernant ses modalités. D'une part, l'association des élus locaux n'est pas a[...]Article
Intronisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la procédure d'autorisation par appels à projets (AAP) rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su appri[...]Article
Le profil médico-économique, géographique et démographique de la Corse plaide pour la reconnaissance d'une spécificité insulaire et appelle à une prise en compte spécifique des questions sanitaires et sociales. Ce dossier propose de dresser le p[...]Article
La prise en charge des besoins spécifiques des personnes âgées en situation de perte d’autonomie représente une dépense estimée à environ 28 milliards d’euros en 2011, financée à hauteur de 21 milliards par des aides publiques dont la part dans [...]Article
S'inscrivant comme une rupture de la loi HPST sur la forme comme sur le fond, la loi Santé procède à une réécriture discrète de la gouvernance hospitalière. L'article 195 de la loi de santé ainsi que le décret d'application du 11 mars 2016 redéf[...]Article
Le GHT Atlantique 17 va permettre de renforcer des coopérations territoriales déjà bien engagées dans le cadre de la précédente communauté hospitalière de territoire. Définition et acceptation du rôle de chaque site dans la construction des fili[...]Article
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... se penchent sur les points majeurs de la loi en app[...]Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]Article
Plusieurs mesures catégorielles relatives au personnel médical se sont succédé ces trois dernières années : réforme des astreintes des seniors puis des internes, temps continu et référentiel de temps de travail pour les urgentistes, revalorisati[...]Article
La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupeme[...]Article
Afin de déployer dans de bonnes conditions le projet de mutualisation des achats de leurs membres, les GHT nouvellement constitués devront prendre en compte un certain nombre d’éléments listés dans cet article : identification du champ des respo[...]Article
Désormais, avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le service public hospitalier se définit moins par ses missions confondues pour la plupart avec celles de tout établissement de santé (1), que par les obligati[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
ViaTrajectoire est un site qui offre aux hôpitaux des 13 grandes régions une aide à l’orientation et à l’admission en structures sanitaires (SSR, HAD), en secteur d’hébergement médicalisé pour personnes âgées (Ehpad, USLD) et bientôt pour les pe[...]Article
En plus de l'aide humaine, la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre d'autres frais. Besoin d'une aide technique (fauteuil roulant, siège de douche ? De faire aménager son logement pour avoir une salle de bains et/ou une cuisine acc[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé impose dorénavant aux acteurs hospitaliers une logique de groupe dans des champs de compétence arrêtés réglementairement (DIM, achats, formation, système d'i[...]Article
La «place de l’usager à l’hôpital» fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
La prise en charge des besoins spécifiques des personnes âgées en situation de perte d’autonomie représente une dépense estimée à environ 28 milliards d’euros en 2011, financée à hauteur de 21 milliards par des aides publiques dont la part dans [...]Article
Réformé par la loi santé du 26 janvier 2016, le projet régional de santé (PRS) s'entend désormais comme la déclinaison d'une politique dont les objectifs sont rassemblés et articulés à l'échelon national dans la stratégie nationale de santé. Deu[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle génération de projet régional de santé (PRS), créé préalablement par la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle redéfinit également l'animation territoriale à travers notamment l[...]Article
Créés par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont devenus, en vingt ans, les outils incontournables des acteurs de santé qui souhaitent s[...]Article
La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des pr[...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé introduit dans son article 99 la notion de service public hospitalier (SPH), une notion qui a pour origine la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 et qui a connu de nombreuses modifications. Se pose[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 procède à une réforme de la territorialisation des politiques de santé en prônant la structuration de parcours censés réduire la parcellisation excessive de l'offre de soins et faciliter ainsi la continuité des[...]Article
Corinne Williams-Sossler ; Yves Bescond ; Sabrina Wadel ; Isabelle Ramon ; Ellie Baz ; Julie Zimmerman ; Nathalie Borgne ; Sadeq Haouzir ; Rémi Sabatier |Ce dossier s'intéresse à l'organisation territoriale des soins dans différents domaines (psychiatrie, chimiothérapie, anesthésie...) au regard notamment de la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire et du développement de la té[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
Le but de ce numéro est de montrer la dimension pragmatique de l'utilisation de l'approche par capabilités en bioéthique. Après un texte introductif qui présente la notion de qualité de vie et le concept de capabilité développé par l'économiste [...]Article
Dans le secteur de la santé, la méthode "lean" a souvent été utilisée pour améliorer des processus séquencés et cadencés. Pour les processus séquencés mais non cadencés –qui ont une suite logique mais dont l’enchaînement des tâches n’est pas rép[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC s9n8sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La culture à l'hôpital fait l'objet, depuis 1999, d'un programme national. Cela participe à la prise en charge globale des patients au sein des services de soins, la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0xl89q. Diffusion soumise à autorisation]. L'esprit de la nouvelle loi santé concernant les groupements hospitaliers de territoire est qu'ils soient créés sur la base d'une coopération entre établissements. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qssmJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place des pôles inter-hospitaliers dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire doit permettre de consolider les collaborations à l'échelle du[...]Article
Chloé Giquel ; Faustine Corti ; Charlotte Watson ; Francis Mangeonjean, coor. ; Isabelle Louis-Burlat, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xonrA. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) : - Un avenir à construire ensemble ; - Les groupements hospitaliers de territoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AEsR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins ont un rôle majeur à jouer dans l'organisation des groupements hospitaliers de territoire. La qualité et la sécurité des soins, leur coeur d[...]Article
135, c’est le nombre de groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour lesquels une convention constitutive a été déposée au 1er juillet 2016 par les établissements publics de santé. 2015 et 2016 ont marqué la définition de l’architecture jur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8m9rR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrivée d'un nouveau mode de coopération sanitaire pour les établissements de santé publics d'une nature plus renforcée était attendue. Institués par la loi de mod[...]Article
Introduite en 1999 sous la forme d'une opération pilote, l'hospitalisation à domicile (HAD) en Algérie a encore du chemin à parcourir. Le défaut d'encadrement réglementaire auquel s'ajoutent d'importants problèmes de logistique et de recrutement[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC skIA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les concepts de responsabilité et de sollicitude sont fondamentaux en éthique. Ces notions permettent de sauvegarder l'humanité, d'autant plus dans le domaine de la [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a substitué la commission des usagers (CDU) à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Le décret d'application de ces nouve[...]Article
Fini les grandes théories, des actes désormais : les groupements hospitaliers de territoires (GHT) voient le jour. Un cap à franchir dans un climat déconcertant, allant du manque de visibilité dénoncé par les responsables de fédération hospitali[...]Article
La lutte contre les inégalités en santé se porte au moins sur deux fronts différents : les inégalités sociales et les inégalités territoriales de santé. La loi de modernisation de notre système de santé s'attache à améliorer l'accès aux soins su[...]Article
Depuis avril 2016 et la loi de lutte contre la prostitution, le législateur a renforcé l'assimilation entre assistance sexuelle aux personnes handicapées et prostitution, introduisant la possibilité de pénaliser les bénéficiaires de cette activi[...]Article
Examiner l’accès à la prévention sous le prisme de la précarité, la démarche est originale et inédite. Les résultats d’une étude conduite à la policlinique/PASS Baudelaire (AP-HP) apportent en la matière plusieurs enseignements. Ils révèlent un [...]Article
Avec 12% de la population française au 1er janvier 2012, Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région la plus peuplée de France métropolitaine. Il y subsiste cependant de fortes disparités en termes de précarité, d'accès aux soins et de démograph[...]Article
Cette analyse a pour objet d’explorer des études scientifiques récentes afin d’aboutir à une synthèse des conceptions académiques sur la participation dans la société des personnes qui présentent une incapacité. Les auteurs ont exploré six bases[...]Article
Connaître les couleurs qui mettent en valeur. Trouver des vêtements adaptés parmi les nombreuses marques en proposant, repérées pour la personne handicapée, ou piocher en boutiques de prêt-à-porter. Disposer d'une garde-robe dans laquelle on se [...]Article
Depuis près d'un demi-siècle, la coopération hospitalière a été appréhendée comme un outil permettant de répondre concomitamment à deux objectifs, la rationalisation économique et l'amélioration de l'organisation du système de soins. La loi de m[...]Article
La communauté hospitalière de territoire pour la psychiatrie parisienne est devenue, le 1er juillet 2016, le GHT Paris-Psychiatrie & Neurosciences. Quels choix, arbitrages et motivations ont présidé à sa constitution ? Comment se potentialisent-[...]Article
Le gouvernement associe de grandes ambitions à la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Mais comment faire émerger l'action collective entre des acteurs hospitaliers qui ont longtemps construit des stratégies relativement dis[...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) par l'instauration d'une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles dispositions.Article
Pour améliorer l'accès aux soins de proximité, le gouvernement annonce un objectif de 1200 MSP en 2017 et 1400 en 2018. Marisol Touraine, dans cet entretien, confirme le développement des centres de santé, inscrit dans le Pacte territoire santé.[...]Article
La loi de janvier 2016 est avant tout une loi de santé publique, qui vient compléter la précédente loi d'août 2004 comme l'attestent les nombreuses dispositions en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Prolongement de la straté[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Pierre-Henri Bréchat ; Alain Lopez ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Après plus de trois ans de travaux et de débats, la loi du 26 janvier 2016 dite de "modernisation de notre système de santé" a été adoptée dans le but de répondre à trois défis majeurs : l'allongement de la durée de vie, le développement des mal[...]Article
Au 1er juillet 2016, 129 conventions constitutives de groupement hospitalier de territoire (GHT) ont été adressées aux agences régionales de santé. Pour atteindre cet objectif, il a fallu "tordre" les textes, reporter la résolution de nombreux p[...]Article
Pour accompagner à leur domicile des personnes de moins de 65 ans atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, mais aussi soutenir leur entourage familial, une association limousine a mis sur pied une équipe spécialisée. Un dis[...]Article
Le recours à la démarche projet dans les réorganisations hospitalières est devenu une pratique courante. Si cette méthodologie présente de nombreux avantages en termes de visibilité et de transversalité, les contraintes imposées par ce mode de [...]Article
Sans être une loi hospitalière à proprement parler, la loi de santé impacte la gouvernance des établissements publics de santé. Son article 195 rend facultative, en dessous d'un certain seuil, l'organisation en pôles d'activité, fixe une taille [...]Article
L'organisation territoriale de la santé constitue-t-elle un outil de pilotage et régulation du système de santé ou permet-elle d'organiser une vraie concurrence territoriale entre les opérateurs en santé ? Pour y répondre, l'auteur examine deux [...]Article
Ce numéro présente les actes d'une journée d'étude consacrée à Henri Théry. Les articles se succèdent pour aborder son parcours et les réseaux qu'il a tissés avec des acteurs allant des hautes administrations aux bénévoles du secteur associatif[...]Article
Objectifs : L’hospitalisation à domicile (HAD) se développe en France et nécessite la participation des médecins généralistes pour la prise en charge de leurs patients. L’objectif de l’étude est d’identifier les incitatifs et les obstacles à la [...]Article
Créé en 2012 par dix établissements sanitaires et médico-sociaux du département des Pyrénées-Orientales, le GCS Pharmacoopé, titulaire d’une autorisation de pharmacie à usage intérieur, a mis en oeuvre un projet de dispensation nominative automa[...]Article
La planification est le moyen de trouver le point d'équilibre entre des extrêmes, à la condition que son élaboration obéisse à une méthode rigoureuse et un processus démocratique. Si depuis une trentaine d'années, des progrès significatifs ont é[...]Article
Les symptômes psychotiques de type phénomènes élémentaires et hallucinations peuvent être pacifiés grâce à un accueil particularisé. Le travail en équipe est primordial pour lutter contre le sentiment d’impasse thérapeutique. Exposé des effets[...]Article
Outil de base de l'accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu'il existe d'établissements et services. Toutefois, les procédures tendent à s'harmoniser. L'enjeu? Être à l'écoute des aspirations de chacun et viser[...]Article
Après 10 ans de régime "T2A", et les multiples évolutions qu'a connues le modèle sur cette période, il a paru nécessaire de faire le point sur les impacts et les lacunes de ce système tarifaire pour le faire évoluer et répondre aux critiques des[...]Article
Jean-Marie Barbot ; Nicolas De Saussure ; Anicet Le Pors ; François-Xavier Schweyer ; Yann Dubois ; et al. |Ce numéro est consacré aux comptes rendus du colloque du mai 2016 organisé par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) sur la thématique : "Réinventer la fonction publique ho[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Sept ans après la mise en place des communautés hospitalières de territoire, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte, en son article 107, la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). [...]Article
Caroline Chassin ; Kévin Tortet ; Clément Vins ; Morgane Le Gall, coor. |Si les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent une réforme courageuse et une formidable opportunité de renforcer la stratégie de groupe public au service d'une meilleure offre de soins pour la population, ils n'en restent pas mo[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé réintroduit dans le code de la santé publique le service public hospitalier que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et a[...]Article
Pour les personnes en situation de handicap mental, accéder aux soins reste une gageure. Les freins sont multiples : absence de professionnel de santé dans les établissements médicosociaux, mauvaise connaissance ou reconnaissance du handicap ent[...]Article
A l’horizon 2023-2026, le nouveau CHU de Nantes ouvrira ses portes sur l’Île de Nantes accueillant l’ensemble de ses activités de court séjour. Ce projet très ambitieux est une opportunité unique pour l’agglomération nantaise et, plus largement,[...]Article
Que la question de la prise en charge des personnes âgées nécessite une adaptation profonde et globale de nos sociétés relève de l’évidence. Il a cependant fallu attendre l’article 1er de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 pour que cette ad[...]Article
Comment mettre en place un "pilotage" du projet d'établissement? Doit-on définir des indicateurs "d'effets" par catégorie de métier? Qui doit procéder à cette évaluation et dans quel cadre? (introd.)Article
Dominique Le Boeuf, coor. ; Léonie Hénaut ; Marie-Aline Bloch ; Mathias Waelli ; Etienne Minvielle ; et al. |Participer à la coordination des soins pour une prise en charge globale des parties fait partie intégrante des activités infirmières. L'appellation "Infirmier coordonnateur" (IDEc) est désormais souvent utilisée, même si elle recouvre des réalit[...]Article
Il a été retracé dans ces colonnes (n°99 - février 2016) les contradictions que recèle le mécanisme des GHT instauré par la loi de modernisation de notre système de santé. D'un côté une politique contraignante plutôt qu'incitative, des actions c[...]Article
Les établissements de santé accueillent des personnes d'origine, de culture et de religion différentes. La laïcité constitue une problématique récurrente et l'hôpital peut être un pilote du "Vivre ensemble" dans le respect des différences. (introd.)Article
Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 apporte une première réponse aux nombreuses questions qui se posent sur l'organisation et le fonctionnement financiers des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Suivant en cela les préconisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 77nR0xqk. Diffusion soumise à autorisation]. Le maintien au domicile ne peut pas se faire sans communication entre services, en externe comme en interne, et sans coordination des actions préconisées. L'organisa[...]Article
La question du port (plus ou moins imposé) du pyjama dans les unités psychiatriques donne lieu depuis quelques années à une série de prises de position, qui ne sont pas concordantes. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Dé[...]Article
Ce numéro hors série de la revue Perspectives sanitaires et sociales reprend et prolonge les débats et échanges qui se sont tenus lors de l'Université de Printemps des administrateurs qui a eu lieu le 5 avril 2016 à Paris sur le thème "Rapproche[...]Article
En tant que Direction fonctionnelle, et quelque soit le champ de responsabilité (personnel non médical, médical, formation continue, instituts de formation...) porté au sein de l'établissement, trois positionnements, et par conséquent trois cent[...]Article
La fermeture de nombreux services d'urgence a concentré l'accueil des patients sur un peu moins de 700 hôpitaux, avec une augmentation de la charge de travail pour des équipes sous-dimenssionnées. Par ailleurs, les médecins urgentistes sont en n[...]Article
Depuis leur généralisation par la loi 2002-2, les projets d'établissement ou de service ont largement évolué : après une première vague plutôt descriptive, les actualisations successives débouchent sur des documents plus prospectifs, dans une pe[...]Article
Si, pour l'instant, les prises en charge ambulatoires n'ont pas généré beaucoup de jurisprudence, leur développement et la multiplicité des intervenants qu'elles impliquent laissent présager des risques juridiques. (introd.)Article
La permanence des soins est assurément l'un des sujets que les Ehpad maîtrisent le moins bien. Confrontés à un manque de personnels soignants en dehors des heures ouvrables, à un manque de formation de leurs équipes ou encore à des procédures lo[...]Article
Les pouvoirs publics souhaitent développer l’hospitalisation à domicile (HAD) et s’interrogent sur la place de la chimiothérapie en HAD. L’analyse du PMSI-HAD a permis de la caractériser et d’identifier les modes de prise en charge, selon les pa[...]Article
Augmenter l'activité de la chirurgie ambulatoire dans des surfaces limitées est un défi auquel sont confrontés de nombreux établissements ayant une activité chirurgicale. Les contraintes budgétaires et foncières ne permettent pas systématiquemen[...]Article
Parmi les 4 à 6 millions de personnes déficientes auditives en France, la grande majorité ne parle pas la langue des signes et est souvent oubliée des dispositifs d'accessibilité. Les nouvelles technologies leur apportent des solutions pour mieu[...]Article
Le 29 juillet 2011, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) créait les groupements interrégionaux de recherche clinique et d'innovation (Girci), les substituant aux délégations interrégionales à la recherche clinique (Dirc). Le Girci Su[...]Article
Depuis maintenant plusieurs années, un des axes fort des politiques sociales et de santé est la prise en charge à domicile. En effet, on retrouve de plus en plus de métiers qui vont dans ce sens ; aide à domicile, aide ménagère, aide familiale, [...]Article
Les points abordés dans cet article : la souffrance des proches rarement identifiées, reconnue et soulagée ; le deuil d'un autre que soi avant sa mort est un temps d'anticipation utile au plan psychique, mais douloureux ; le confort du malade, l[...]Article
De nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les établissements publics de santé mentale face à l'intégration du dispositif de santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par l'article 107 de la loi de modernisation d[...]Article
Après la T2A, les GHT devraient transformer l'hôpital public. Fin de la concurrence stérile entre établissements, mise en place de filières, partage des fonctions support, l'hôpital se met en ordre de marche pour résister à l'avis de gros temps.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8F9EJ. Diffusion soumise à autorisation]. Passer d'une logique de soins à une logique soignante n'est pas chose aisée. L'équipe de Corbeil a travaillé sur la posture éducative tout au long de la prise en cha[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pr9R0xI9. Diffusion soumise à autorisation]. Si la nouvelle gouvernance hospitalière doit permettre aux différents acteurs de participer aux prises de décision, qu'en est-il réellement ? A quel niveau se situe [...]Article
Depuis le début de 2013, de nouvelles organisations sont venues renforcer la filière gériatrique dédiée à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et des conditions de vie des personnes âgées de plus de 75 ans. Au sein du programme nationa[...]Article
Mesure phare de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées résidant à domicile est entrée en vigueur le 1er mars 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIG8o7. Diffusion soumise à autorisation]. Regardés avec circonspection, voire méfiance, lors de leur création, les pôles ont ouvert une ère certaine de rapprochement entre les acteurs au sein de l'hôpital. M[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IB9jR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle volonté de coopération entre les établissements de santé, et notamment pu[...]Article
Anne-Marie Lagadec ; Jean-Paul Domin ; Sylvie LAVOISEY ; Loïc Martin, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC JIGk8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux pôles hospitaliers : - Les pôles hospitaliers, une mutation en cours ; - La nouvelle gouvernance hospitalière a-t-elle tenu se[...]Article
La sécurité des systèmes d'information est un enjeu essentiel dans le domaine de la santé : son défaut peut avoir un impact sur la sécurité des soins ainsi que sur le respect de la confidentialité due au patient. Afin de faire le point sur le pa[...]Article
Face au stress que suscitent des tâches à réaliser en un temps toujours plus restreint, la culpabilité pointe souvent dans les établissements pour personnes âgées dépendantes : sentiment de "travail mal fait", relations avec les patients et entr[...]Article
Depuis la loi du 27 septembre 2013, les unités pour malades difficiles ne disposent plus d'un statut législatif, le choix ayant été fait d'assimiler la décision d'admission dans ces unités à une simple mesure d'organisation hospitalière affectan[...]Article
Morgane Le Gall, coor. |Les valeurs hospitalières dans la tourmente formaient le thème des Journées nationales 2016 de l'ADH qui se sont tenues les 24 et 25 mars 2016. Cet article présente un compte-rendu des interventions au cours des trois sessions suivantes : 1-les [...]Article
La haute technologie devient immatérielle et s’efface dans le paysage de l’hôpital. Le patient revient au coeur de la conception hospitalière. L’hôpital ne s’identifie plus à une «machine à guérir» sanctuarisée implantée en périphérie, il est dé[...]Article
Comme l'ensemble de la population française, les personnes handicapées voient leur espérance de vie augmenter. Avec l'âge, l'activité professionnelle cesse, les besoins en aide à la vie quotidienne et en soins augmentent et la sphère familiale e[...]Article
Carole Bonnier, coor. |Dans le système de santé britannique, la prise en charge de l’ambulatoire se décline dans plusieurs spécialités: chirurgie, urgence et oncologie. Son élargissement est rendu possible par l'excellente coordination entre les médecins généralistes [...]Article
Le tout ambulatoire en chirurgie est présenté comme la panacée et la solution à tous les maux de l'hôpital, notamment en termes d'économies budgétaires. Des travaux réalisés en 2013, visant à rechercher le potentiel ambulatoire crédible au nivea[...]Article
L'auteur analyse les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé qui ont une incidence sur le secteur social et médico-social. Il souligne que ces dispositions vont, non sans timidité, dans la bonne direction : des efforts [...]Article
Le 15 mars dernier, l'Association de droit de la santé tenait son colloque annuel à Paris sur le thème "Ambulatoire et hospitalisation". Les débats ont mis en évidence les enjeux du développement des prises en charge ambulatoires dans la relatio[...]Article
Fort de ses 2 600 professionnels, le Centre Hospitalier de Douai anticipe les orientations de la nouvelle loi de santé et renouvelle le concept de service public hospitalier sur son bassin de vie d'1,2 million d’habitants. Il rompt avec l’hospi[...]Article
Le CHU de Clermont-Ferrand, par sa triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, joue un rôle majeur dans l’offre de soins de proximité pour l’agglomération clermontoise et se pose comme établissement de référence pour les activi[...]Article
La chambre en EHPAD concentre des fonctions très différentes : espace dédié au sommeil, aux soins, aux repas, à la réception ; théâtre de l'activité et de l'inactivité ; espace de respiration, bulle individuelle mais aussi dernière maison. Elle [...]Article
Pour maîtriser les coûts de santé tout en offrant les soins les plus efficients, les nouvelles technologies digitales (informatique, cybernétique) doivent désormais être associées aux autres techniques hospitalières et former un ensemble cohéren[...]Article
Florence Michon, coor. ; Philippe Michel ; Clément Nestrigue ; et al. |Les thèmes abordés dans ce dossier consacré aux événements indésirables associés aux soins : l'importance de la transparence ; une étude nationale concernant les soins primaires ; le surcoût de ces événements indésirables pour les hôpitaux ; la [...]Article
Prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) intégrés est lancée. Pour y participer, les services médico-sociaux doivent respecter un [...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Christophe Got, coor. ; Thierry Courbis ; et al. |Dans ce dossier consacré à l'hôpital de demain, s'exprime des personnalités qui agissent et qui pensent le futur. La recherche translationnelle (IHU), l'ergonomie, la gestion du big data en santé (de la génomique à l'étude des parts de marché), [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mC8JBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie est aujourd'hui à la croisée d'attentes normatives, issues à la fois des récentes réformes de la loi concernant l'hospitalisation sous contrainte et[...]Article
Dans ce dossier, analyse de l'impact de loi sur le vieillissement sur les établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD : quelles sont les nouvelles contraintes? les prestations minimales d'hébergement? quels changements concernant l'aide à[...]Article
Cet article traite de la mise en place de l'organisation polaire dans les établissements français hospitaliers à la fin des années 2000. Cette réforme structurelle initiée par les pouvoirs publics a fait l'objet de plusieurs rapports institution[...]Article
La création des GHT conduit désormais à concevoir les projets dans un environnement multi sites, aux systèmes d'information hétérogènes et associant des partenaires internes et externes à l'hôpital (autres établissements et GHT, autorités de rég[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JEnR0xoD. Diffusion soumise à autorisation]. L'éthique interroge nos valeurs, les principes qui gouvernent nos décisions. Dans le contexte particulier du domicile, où la famille est seule la plupart du temps au[...]Article
Classrooms are comprised of people, relationships, tools, and technologies, which together constitute the socio-material practices of the classroom. This paper investigates how such socio-material practices influence disabled pupils' opportuniti[...]Article
Le système français de prise en charge des troubles psychiques se caractérise par une grande pluralité des acteurs, des organisations, des structures et des modalités d’accompagnement. Il fait également l’objet d’une organisation et d’une législ[...]Article
La fonction achat à l'hôpital, dont la maturité a beaucoup évolué ces dernières années sous l'influence du programme PHARE, ne dispose pas aujourd'hui d'un système d'information adapté à ses besoins. La mise en place des groupes hospitaliers de [...]Article
Le système d'information hospitalier est présent à tous les niveaux de l'organisation des établissements de santé. C'est une pierre angulaire de la gestion des établissements de santé, et prochainement des groupements hospitaliers de territoire [...]Article
A Limoges, l'ADPAD, association d'aide aux personnes à domicile, a créé un centre de formation et d'accompagnement destiné à tous les aidants. Professionnels, bénévoles et aidants familiaux peuvent y bénéficier d'un soutien dans de nombreux doma[...]Article
Suite du dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, la refondation de l'aide à domicile et les dispositions visant à soutenir les aidants familiaux. (introd.)Article
Il y a deux ans, le CHRU de Nancy a lancé un plan de refondation afin de stabiliser son déficit. Dans ce contexte, un travail a été réalisé sur l'optimisation des parcours patients, le redimensionnement des unités de soins, la relance des invest[...]Article
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) symbolisent l'alliance entre la tradition de l'humanisme hospitalier et la plus grande modernité des technologies médicales déployées au service des patients. Les HUS se développent dans un cadre t[...]Article
Face à certains troubles alimentaires chroniques, le monde médical révèle impuissant. Le domaine de l'Arzille, à Feurs (Loire), expérimente une prise en charge éducative et sociale. Un espoir pour des personnes ayant multiplié sans succès les sé[...]Article
Au menu de ce texte, notamment : réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, création d'une conférence départementale des financeurs de la prévention de perte d'autonomie, renforcement des droits des personnes âgées résidant en[...]Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Article
Cet article fait le bilan des 30 ans de la fonction publique hospitalière(FPH) avec au programme: une interview de la ministre de la fonction publique Annick Girardin ; la place et le rôle du service public hospitalier dans la FPH ; le point sur[...]Article
A l'heure de son départ de la Fédération Hospitalière de France et de la rédaction de la Revue Hospitalière de France, Gérard Vincent propose quelques réflexions sur l'hôpital public à travers un abécédaire.Article
La constitution des groupements hospitaliers de territoire présage de nombreux bouleversements au sein des organisations médicales et managériales des établissements publics de santé. Afin de répondre aux inquiétudes formulées par ses membres, l[...]Article
Deux idées fortes ont guidé la rédaction de ce dossier consacré aux relations entre l'hospitalisation publique et les entreprises privées : analyser les liens entre l'hospitalisation publique et les acteurs privés au-delà des contributions des u[...]Article
Avant même d’engager des investissements dans des travaux coûteux parfois nécessaires au passage à l'ambulatoire, améliorer la rotation permet de réaliser des économies substantielles. Les projets architecturaux doivent être conçus à partir des[...]Article
En juin 2015, l’Aube a été le premier département métropolitain à réunir dans une direction commune l’ensemble de ses hôpitaux publics. Le regroupement inclut également un établissement situé dans la Marne, Sézanne, et un établissement d’héberge[...]Article
L'idéal d'égalité sous-tend les dispositions du texte publié en janvier 2016 qui réforme le système de santé français. Cette volonté affichée du gouvernement repose sur le renforcement de la tutelle de l’État sur tous les acteurs de santé public[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0x7lml. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de l'enquête nationale de prévalence menée en 2012 en établissements d'hospitalisation à domicile, 31,7% des patients inclus étaient porteurs de cathéters dont [...]Article
Acteurs publics dévoile les grandes lignes d'une première enquête nationale sur la transformation du métier de directeur d'hôpital alors que l'arrivée des groupements hospitaliers de territoire fait bouger les lignes sur les compétences et les p[...]Article
Une recommandation Afssaps de 2005 et pas d’obligation réglementaire en France quant à la gestion des alarmes alors qu’il s’agit de l’un des principaux risques attachés aux équipements ! Les auteurs se penchent sur l’application de cette recomma[...]Article
Suite à la réforme territoriale, la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s'appellera désormais "Grand-Est", appellation votée par les habitants et qui doit faire l'objet d'un arrêté en Conseil d’État le 1er octobre au plus tard. Cette nouvel[...]Article
Emmanuel Vigneron, dir. ; Bernard Dupont ; Siaghy Mehdi ; et al. |Ce dossier consacré aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et élaboré par le groupe de recherche IRCH aborde les thèmes suivants : une présentation du groupe de recherche IRCH et les objectifs du projet ; les critères d'évaluation pour[...]Article
Avec la loi santé promulguée le 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) deviennent une nouvelle formule de "coopération" des établissements publics de santé sur les territoires. A contrario du discours selon lequel le G[...]Article
Par sa décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Deux "cavalier[...]Article
Guillaume Rousset, introd. ; Marion Girer, introd. ; Virginie Chasles ; et al. |La question des inégalités territoriales de santé est de plus en plus importante pour l’ensemble des acteurs de santé : patients, professionnels libéraux et pouvoirs publics. Les actes de ce colloque ont pour objectif de procéder à une analyse c[...]Article
Le 16 mars 2015, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de CME de CH, ont rendu le second rapport sur le déploiement des groupements hospitaliers de terri[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEm89m. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été "éclaté" en missions de service p[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme le dispositif d'autorisation des ESSMS : nouvelles exonérations de la procédure d'appel à projet, aménagement du régime de renouvellement, autorisation spécifique pour les Sa[...]Article
La nuit passée dans un hôpital obéit-elle à une habitude ou à une nécessité ? L’hospitalisation complète doit désormais relever d'une nécessité médicale ou sociale pour être prescrite. Le virage ambulatoire sous-entend que le praticien justifie[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) Aisne Nord – Haute-Somme s’appuie sur une gouvernance médico-administrative qui a permis d’élaborer un projet médical de territoire validé par l’ARS de Picardie. Ce projet médical est construit auto[...]Article
Avec l'allongement de la durée de la vie en général et professionnelle en particulier, la préservation de l'état de santé des travailleurs est devenue un enjeu majeur, tant en termes de performances sociales qu'économiques. La prévention de la s[...]Article
L’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de groupements hospitaliers de territoire au 1er juillet 2016 et le transfert de plusieurs activités à l’établissement support du GHT, notamment la gestion d’[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jlR0x9sq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvie[...]