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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Fonctionnement
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Article
A l'heure où tous les systèmes de formation sont interrogés par l'Europe et doivent trouver des réponses communes pertinentes, on assiste au travers des projets européens à une mobilisation des acteurs de la formation qui mettent en réseau prati[...]Article
Face à la crise de financement, d'organisation et de légitimité que traverse l'assurance maladie, le gouvernement a mis en uvre une nouvelle réforme par le biais de la loi du 13 août 2004. S'appuyant sue le support du Haut Conseil pour l'avenir[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES y9QTCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout comme la loi organique de 1996 reprenait des dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relatives aux lois de finances, le projet de loi organique e[...]Article
Etat des lieux de la formation médicale continue que l'ordonnance du 24 avril 1996 a rendu obligatoire pour tous les médecins, hospitaliers ou non, prévoyant des sanctions professionnelles disciplinaires en cas de non-respect, et dont l'applicat[...]Article
Le réseau de santé Cormadom a été créé à Lyon pour le retour et le maintien à domicile de personnes âgées hospitalisées. Conçu en 2000, testé à partir de 2001, agréé par l'agence régionale de l'hospitalisation et l'union régionale des caisses d'[...]Article
L'hôpital public manque autant d'argent que de règles de fonctionnement claires : les laboratoires se plaignent de l'opacité du système d'inscription de leurs molécules sur la liste des médicaments onéreux et innovants ; les hospitaliers, et not[...]Article
Afin de donner de la lisibilité aux dispositifs d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins libéraux, l'URML de Bretagne a organisé, en partenariat avec la Haute Autorité de santé et la Conférence régionale des présidents de C[...]Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique : le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l[...]Article
Assistante sociale de secteur, Mme A. est venue me signaler le comportement étrange de son fils âgé de 23 ans avec lequel elle habite seule. Depuis longtemps, ce jeune s'enferme dans sa chambre et il commence maintenant à parler seul. Mme A. éta[...]Article
En 10 questions, petit tour d'horizon sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de l'hospitalisation créées par l'ordonnance du 24 avril 1996. Sont examinés notamment les liens entre ARH et missions régionales de santé ainsi q[...]Rapport
Dans ce rapport, l'IGAS dresse un état des lieux de la biologie médicale, trente ans après la publication de la loi du 11 juillet 1975, et fait des propositions d'actualisation. L'étude est plus [...]Article
La création au sein de l'Etat, d'autorités spécialisées indépendantes (AAI) du gouvernement n'est pas simplement la marque de l'évolution des structures de l'administration. C'est pour répondre à diverses formes de contestations des pouvoirs pol[...]Article
La mise en place de la nouvelle gouvernance révèle les défis auxquels la psychiatrie est confrontée. Le comité de rédaction de "Pluriels lettre" s'est appuyé sur le réseau des correspondants de la MNASM pour éclairer de leurs regards et analyses[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSmJU4. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur l'opération de mise en place du dossier médical personnel (DMP) et ses conditions de réalisation pour illustrer concrètement la fonction "d'hé[...]Article
L'optimisation de la prise en charge des patients passe notamment par une amélioration de l'organisation des blocs opératoires. Plusieurs études menées en ce sens au CHU de Montpellier, à la demande conjointe des médecins et de l'institution, on[...]Ouvrage
Par saisine du 2 août 2005 le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l'inspection générale d[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
La protection sociale comprend l'ensemble des dispositifs et systèmes sociaux, juridiques et économiques, mis en oeuvre par une collectivité pour protéger ses membres des risques sociaux qu'ils encourent ou pour les aider à en surmonter les cons[...]Article
Sous-traitante d'industriels majeurs comme Peugeot-Citroën, Bretagne Ateliers emploie près de 500 personnes handicapées sur un effectif de 730 salariés. Ce dossier nous présente l'expérience de cette entreprise adaptée qui, depuis plusieurs anné[...]Article
L'exercice de la médecine peut engendrer des dommages. Depuis la loi du 4 mars 2002, en plus de la voie juridictionnelle qui reste ouverte aux victimes, il existe un mécanisme optionnel d'indemnisation amiable mis en uvre devant une commission [...]Article
Une analyse comparative économique de la stérilisation effectuée en interne au Centre Hospitalier d'Argenteuil ou externalisée (coût par type de contenant et coût global de fonctionnement) a été réalisée en prenant compte l'adéquation du fonctio[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]Article
Eviter les séjours hospitaliers à temps plein et préserver le cadre familial et social du malade, tels sont les premiers objectifs de l'HAD. Celle-ci peut en effet préparer, mais aussi réduire la durée de l'hospitalisation. Elle constitue éventu[...]Article
L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a pour missions principales de maintenir, enrichir et développer les outils du programme de médicalisation du système d'information et de participer aux travaux sur les nomenclatur[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP fR0xkCf6. Diffusion soumise à autorisation]. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a pour missions principales de maintenir, enrichir et développer les outils du programme de médicalisat[...]Article
Marie BIDAULT, réal. ; Gilbert ABERCEL ; Marina GIROD DE L'AIN ; Daniel WIZENBERG |En annonçant un projet de fermeture de neuf de ses établissements, dont trois centres de santé en Seine-Saint-Denis, la Croix-Rouge française a beaucoup fait parler d'elle en ce début d'année. Et les centres de santé, une fois n'est pas coutume,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uXAR0x7B. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC) est une nouvelle commission devant être mise en place par les établisse[...]Article
Dès le premier schéma régional d'organisation sanitaire (Sros), la qualité de l'organisation des filières de soins pour les patients requérant des soins de suite et de réadaptation a été considérée comme perfectible par l'ARH Rhône-Alpes. En 200[...]Article
Après avoir présenté les principaux rouages du système de retraite américain (sécurité sociale, régimes professionnels, épargne...) et la façon dont il contribue aux revenus des retraités aux Etats-Unis, l'auteur analyse ses grandes tendances d'[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
- Localisation : Rennes | Cote : JC00/0003
Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
- Localisation : Rennes | Cote : JC00/0005
Mémoire
Frédérique Quidu , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 2p. , 2006Tandis que 5 % de la population présente des troubles de nature psychiatrique, 25% de la population est en souffrance psychique. L'enjeu du secteur face à cette tendance relativement récente mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0037
Ouvrage
Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l'enfance, handicap, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0262
Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xoIi6x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la fin des années 1950, la politique de secteur est une référence essentielle des professionnels de la psychiatrie. Cette recherche se propose, à partir d'une m[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]Article
Géraldine LAFORGE ; Daniel BOULMIER ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGENEAU ; Pierre-Yves Verkindt |Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ? Quelles sont ses[...]Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ils emploient quelque 1 800 000 personnes et réalisent près de 12 % du produit national brut. Cette étu[...]Rapport
Par lettre de mission en date du 14 octobre 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à leurs Inspections générales de [...]Article
Le système de formation continue français est basé sur la loi de 1971 qui constitue un ensemble réglementaire complexe et hétérogène. Ce système a été remodelé récemment par de nombreux textes dont la loi de janvier 2002 installant la validation[...]Ouvrage
Face à la crise que traversent la plupart des systèmes de santé et des hôpitaux, le statu quo est impossible. Quelles réformes d'envergure engager ? Les règles de la " corporate governance " appl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0533
Ouvrage
Ce livre situe le concept de management comme une opportunité pour toute organisation sociale ou médico-sociale. Ouvrage de réflexion et d'aide à la décision, il propose des approches, concepts e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0005
Mémoire
Dans le contexte actuel de la régionalisation des formations sanitaires et sociales, il nous semble important de mettre en lumière les points essentiels de cette mesure. Nous aborderons les enjeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0053
Ouvrage
Véronique Guienne , 2006Le désarroi face à l'injustice sociale s'accompagne d'un sentiment d'impuissance généralisé. Comment expliquer cette situation alors que des sommes considérables sont redistribuées dans le cadre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0498
Ouvrage
L'auteur rend compte du fonctionnement des établissements spécialisés face à la problématique de l'insertion professionnelle des jeunes déficients intellectuels. Il présente les itinéraires possi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1180
Ouvrage
Ce plein pot Sup s'adresse aux étudiants des Instituts de préparation aux professions sociales et médico-sociales et aux candidats à une carrière dans l'administration sociale ou dans les organis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0026
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0027
Article
Le système hospitalier français et les professionnels qui le font vivre tous les jours se trouvent pris dans un maelström de réformes qui remettent profondément en cause ses modes de fonctionnement, ses croyances et, peut-être, ses valeurs fonda[...]Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 1p. , 2006Depuis les années 1970, plusieurs lois ont fait de l'échelon régional un territoire de référence en matière de politique de santé. En effet, plusieurs instances ont été créées pour agir à ce nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0031
Rapport
Par lettre du 27 juin 2005 du ministre de la santé et du ministre délégué à la sécurité sociale, l'IGAS a été chargée d'effectuer une mission relative à l'organisation juridique, administrative e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0086
Ouvrage
Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé. Ce droit concerne l'ensemble du foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1187
Article
Le décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005, applicable au 1er janvier 2006, modifie les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce dossier fait le point sur les nouvelles dispositions concernan[...]Mémoire
Le Centre Hospitalier de Lens s'est engagé depuis mars 2004 dans une démarche d'optimisation de sa fonction achat. Concrétisation de cet engagement, une cellule achat, distincte des fonctions app[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0010
Article
Le plan cancer est un programme voulu par le Président de la République qui définit la politique publique de lutte contre le cancer pour la période 2003-2007 autour de 70 mesures. Cet article nous rappelle la genèse du projet, décrit le contenu [...]Ouvrage
La Suisse, comme tous les pays occidentaux, s'inquiète de l'évolution de son système de santé. Quelles politiques prévoir pour qu'il reste de qualité, accessible à tous et qu'il soit plus efficie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0383
Ouvrage
Depuis mai 2003, 448 opérations de réorganisation dans 273 établissements ont été menées. De ces opérations de réorganisation, la Mission d'Expertise et d'Audit Hospitalier (MEAH) a dégagé 30 "be[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0836
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Rapport
Ce rapport d'activité de l'OFDT, le dixième, fait le point sur le travail et le fonctionnement de cette institution créée en 1993. Il examine tout d'abord les systèmes d'observation existants et [...]Ouvrage
Les réseaux de santé apparaissent comme l'objet idéal. Ils permettraient d'assurer une médecine économique, proche du malade et conviviale. Dans la pratique, pourtant, ils ne se développent que l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0293
Chapitre
L'auteur porte ses réflexions sur le rôle et la place des associations en France. Selon lui, leur fonction économique est aujourd'hui primordiale car 90 % des 475 000 personnes handicapées accuei[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Article
Au lendemain de la guerre et du génocide de 1994, le Rwanda a formulé une politique nationale en matière de santé pour réorienter le système de santé. Cette réforme mise en uvre pour pallier aux carences du précédent système de santé a mis l'ac[...]Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
Article
La demande d'aide induite par l'Allocation personnalisée d'autonomie constitue un facteur important de développement pour les services à domicile. Une étude monographique réalisée en 2004 dans quatre départements permet ainsi de caractériser le [...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Daniel BOULMIER, préf. ; Géraldine LAFORGE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Philippe LIGNEAU, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Les services à la personne constituent actuellement, tant sur le plan économique que sur le plan social, un secteur hautement stratégique. Créer de l'activité et de la richesse, faciliter la vie d'un grand nombre de familles tout en apportant un[...]Ouvrage
Arsène DECLERC , coor. , 2006La définition, le développement et la mise en uvre de politiques de simplification administrative constituent, aujourd´hui, une composante essentielle de l´action des gouvernements sur leurs adm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0097
Article
La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]Ouvrage
Ce traité est le premier ouvrage en langue française consacré à la médecine hospitalière. Ce n'est ni un livre sur l'hôpital, ni un traité de médecine, mais un ouvrage qui traite de la médecine t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM10/0002
Article
Jean SAVY, interv. ; J.P. DUMONT, interv. ; Francis MONTES, interv. ; Joseph RAMOS, interv. ; Jean-Louis RIBES, interv. ; Valérie Romain, interv. ; Denis SIMIAND, interv. |La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d' entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation de gestionnaires et de dirigeants d'entreprises adaptées, fortement impliquée [...]Article
Jean SAVY ; J.P. DUMONT ; Francis MONTES ; Joseph RAMOS ; Jean-Louis RIBES ; Valérie Romain ; Denis SIMIAND |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xm4vW8. Diffusion soumise à autorisation]. La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d'entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation[...]Mémoire
Ce travail porte sur l'organisation de la veille sanitaire dans les Ddass à la lumière des changements du dispositif national survenue depuis l'été 2003. Il s'appuie sur une bibliographie et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0001
Article
Au sein de la procédure d'achat public, la commission d'appel d'offres (CAO) occupe une place centrale en termes de pouvoir. Il est donc important que son fonctionnement soit assuré en totale conformité avec la réglementation sur les marchés pub[...]Article
Jean-Marie Clément nous propose une étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005. La gestion directe des hôpitaux par les représentants de l'Etat, est aujourd'hui chose faite, en effet l'ordonnance autorise le directeur de l'ARH à mettre sous a[...]Rapport
Ce rapport de la cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution (établissement médico-social, unités de soins de longue [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xiI84B. Diffusion soumise à autorisation]. L'article s'inscrit dans la longue tradition de l'analyse organisationnelle appliquée à l'activité sanitaire. Il vise d'abord à faire le diagnostic du système en insis[...]Article
Les documents ayant une connotation "evidence-bases" sont obtenus grâce à la présence de filtres dans l'espace "Clinical Queries" de PubMed. Ces filtres sont des équations "toutes faites" qui ajoutées à l'équation de recherche lui donnent une or[...]Article
Le CHU de Toulouse, anticipant les dispositions énoncées par l'ordonnance du 2 mai 2005, a modifié sa structure traditionnelle par établissement et restructuré l'ensemble de son organisation en 26 pôles de gestion, instaurant un copilotage médi[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 constitue la première réforme de l'organisation interne des établissements publics de santé depuis 1991.L'expérience acquise par le CNEH au cours de missions de conseil ou de sessions de formation sur la nouvelle gouve[...]Article
Hélène Delmotte, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4R0x52RY. Diffusion soumise à autorisation]. Hier baptisés réseaux de soins, les réseaux de santé d'aujourd'hui se sont, au fil des ans, structurés et développés pour devenir des partenaires incontournables. Ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Kb1iR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarité familiales, cet article a pour objectif de fournir au lect[...]Article
Malgré des moyens financiers considérables, le dossier médical personnel n'est pas encore totalement généralisé au Royaume-Uni. Mais il est utilisé "en routine" depuis 2002. Son contenu a pris forme peu à peu.Article
Situation du problème. L'analyse des réseaux sociaux est une méthode de description et de modélisation de la structure relationnelle d'un ensemble d'acteurs. L'objectif de ce travail est d'analyser les relations entre les différents établissemen[...]Article
La transformation d'un poste de santé en centre de santé fait naître de nouvelles prestations mobilisant des ressources différentes. L'objectif de ce travail est de proposer un modèle de prévision budgétaire pour ce cas de figure fréquent, mais [...]Article
En France, la mise en oeuvre de l'accréditation des établissements de santé répond à un certain nombre de particularités : elle est obligatoire tous les quatre ans et est effectuée par une autorité contrôlée par l'Etat, les experts-visiteurs ont[...]Article
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a le statut d'établissement public à caractère administratif, a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et [...]Article
La nouvelle gouvernance hospitalière mise en place à l'hôpital public par les ordonnances des 2 mai et 1er septembre 2005 impose une organisation rénovée de l'établissement public de santé. Création d'un conseil exécutif, découpage médical en pô[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP D2m6zR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les uns, ils sont l'ultime chance avant la prison, pour tout éducateur qui se respecte un lieu de perdition... Loin des représentations idéologiques et des polémiq[...]Article
Pour les uns, ils sont l'ultime chance avant la prison, pour tout éducateur qui se respecte un lieu de perdition Loin des représentations idéologiques et des polémiques, et afin que chacun se fasse sa propre opinion, peut-être est-il utile de s[...]Article
La réforme de l'organisation interne des hôpitaux implique la création de pôles médicaux en remplacement des services, départements ou fédérations hospitaliers actuels. Le but de ces pôles est de mieux concentrer l'activité médicochirurgicale et[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gMyQpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1987, plusieurs professionnels de la périnatalité souhaitent améliorer dans le département des Côtes d'Armor la qualité du dépistage anténatal, de la surveillance[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gwDmoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Resopad est un réseau de soins palliatifs à domicile sur le département de la Haute-Loire. Cet article en décrit le fonctionnement et ses particularités.Article
nnoncée depuis plusieurs années, la réforme hospitalière est enfin arrivée avec la publication de l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé, le 2 mai 2005 (JO du 3 mai). Cette ordonnance concerne essentiellement le[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 provoque de nombreux changements au sein de l'hôpital. De l'administration provisoire, du rôle du Conseil d'administration, en passant par la création des pôles d'activités Jean-Marie Clément dans ce lexiq[...]Article
La conférence sanitaire prend la suite de la conférence sanitaire de secteur, puisque depuis l'ordonnance du 4 septembre 2003 le secteur sanitaire est supprimé avec la fin de la carte sanitaire. Le secteur sanitaire est remplacé par la notion de[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) (Maisons-Alfort, FRA) , (94 p.) pdf , 08/2005Le présent document est le sixième rapport d'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, agence créée par la loi du 1er juillet 1998 afin de renforcer la veille et la sécur[...]Article
Apparu dans les années 80, le groupement d'intérêt public (GIP) connaît un renouveau grâce à l'utilisation qu'en font de nombreuses politiques de proximité. Initialement restreint au secteur de la recherche (loi du 15 juillet 1982), il peut déso[...]Article
La France dispose depuis 1999 d'une agence d'évaluation des risques dans le domaine de l'alimentation et de la santé animale : l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. Le bilan des premières années de son activité témoigne d'un sou[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Article
Publiée le 3 mai 2005, l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé constitue le troisième volet du Plan hôpital 2007. Ce plan a été lancé en novembre 2002 par M. Mattéi, ministre de la Santé, et a été présenté comme [...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Rapport
Créés par la loi du 20 décembre 1988 dite loi "Huriet-Sérusclat", les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) voient leurs fonctions transformées p[...]