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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Fonctionnement
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Bernard CASSEN, introd. ; Michel Foucher |Au-delà de propos convenus ou incantatoires à usage interne, l'Europe est spectaculairement absente du discours politique de la plupart des pays de l'Union. La France faisant partiellement exception à cette règle, on aurait pu s'attendre à ce qu[...]Article
Les infections nosocomiales sont reconnues comme l'un des problèmes majeurs de santé publique par leur gravité et leur fréquence. Ce constat permet d'expliquer le développement d'un contentieux dans ce domaine, comme en témoigne l'arrêt du Conse[...]Article
A Paris, une équipe mobile de psychiatrie de l'hôpital Saint-Anne intervient avec les acteurs sociaux pour réinscrire les publics de l'errance dans un parcours de soins. Et permet de coordonner les réponses face à l'allongement du temps passé à [...]Article
Nouvelle définition de la protection de l'enfance et de l'enfant en danger, recentrage des missions des acteurs, amélioration du signalement, reconnaissance du secret professionnel partagé et diversification des modes d'intervention : la loi du [...]Article
L'évaluation des universités dans le monde fait l'objet, depuis quelques années, de rapports périodiques, notamment par l'université Jiao Tong de Shanghai et par le Times Higher Education Supplement (THES). Les universités françaises ne brillent[...]Article
L'histoire des institutions de sécurité sociale les montre comme des organisation qui se sont généralement adaptées, de façon graduelle mais régulière, pour améliorer leur fonctionnement et promouvoir les objectifs de la sécurité sociale. Avec l[...]Article
Les établissements hospitalier sont aujourd'hui confrontés à de nombreux défis, notamment dans la lutte contre les infections nosocomiales et la réduction du temps du travail. D'une manière générale, la stérilisation des dispositifs médicaux (DM[...]Article
Créé en 1996 afin d'offrir aux acteurs hospitaliers un instrument de coopération complémentaire de ceux déjà existants, le groupement de coopération sanitaire a connu des réformes successives. Depuis septembre 2003, il constitue, pour le ministè[...]Dossier documentaire
Article
Cette enquête a permis de confirmer l'importance de la pratique des soins palliatifs en exercice libéral et les difficultés rencontrées en termes de coordination, de compétence technique, de continuité de soins ou de communication. Les aides que[...]Article
Marc MAXIMIN ; Nathalie Bougeard ; Yannik CANN ; Monique Castro ; Isabelle CHEMARIN ; Françoise SMADJA |La psychiatrie est appelée à se développer dans le médico-social et de nombreuses lois sont venues encadrer cette évolution. Il est temps pour les professionnels du secteur de marquer une pause pour réfléchir à ces nouvelles donnes, ouvrir un la[...]Article
L'Afssaps est une composante importante du système de santé publique. Son activité d'évaluation, de contrôle et d'inspection est fondée sur une expertise de haut niveau permettant de rendre disponibles des produits de santé sûrs. Elle se prolong[...]Article
L'association des usagers au fonctionnement de leur établissement social ou médico-social d'hébergement n'est pas une idée neuve. Déjà, la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales avait prévu la mise en[...]Article
Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique est une instance d'expertise qui reprend, en les élargissant, les missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et celles[...]Article
En 1961, deux biologistes américains découvrent qu'in vitro des cellules humaines se divisent, puis cessent de le faire au bout d'un certain temps. Elles ne meurent pas pour autant. L'existence in vivo de telles cellules "sénescentes" est démont[...]Article
Avec la publication de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, les infirmiers se sont dotés d'un ordre professionnel sur le modèle de nombreuses professions de santé. Cet article étudie les dispositions de cette loi et ses apports pour une prof[...]Article
Une commission nationale (la CNA)) a été créée afin d'agréer les associations qui représentent les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Depuis une quinzaine d'années, les droits des malades ont été précisés et mieux déf[...]Article
La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 crée un ordre national des infirmiers sur un modèle très proche de celui des médecins. Regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, quel que soit leur mode[...]Article
Les pouvoirs publics affirment régulièrement leur volonté de faciliter, pour les associations, l'obtention de subventions. La situation, il est vrai, est souvent kafkaïenne. Laurent Ott, éducateur, formateur en école de travail social et docteur[...]Article
Etape intermédiaire et agréable entre la vie familiale et le logement autonome, les foyers de jeunes travailleurs hébergent des jeunes âgés de seize à trente ans et les accompagnent dans leur insertion sociale et professionnelle. Mais avec la cr[...]Article
Le centre hospitalier régional universitaire de Lille a choisi la contractualisation interne comme outil de mise en uvre du projet d'établissement, et plus particulièrement de son projet médical. La construction du contrat interne s'est faite p[...]Article
Lors du sommet de Lisbonne de 2000, les Etats membres de l'Union européenne se sont engagés à faire de l'Europe "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique" du monde. Sept ans plus tard, la réalisation de cet objectif[...]Article
Le premier organisme de son espèce en Grèce, les Directeurs administratifs d'Hôpitaux, a été créé en 1995, l'auteur nous en fait une présentation succincte. Le dossier se poursuit par un aperçu du système de santé grec, sa structure, son finance[...]Ouvrage
La loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 a institué en France le Défenseur des enfants, auquel elle a confié la mission de "défendre et promouvoir les droits de l'enfant". Autorité indépendante, le défe[...]Article
Cinq ans après la loi réformant l'action sociale et médicosociale, en quoi les pratiques professionnelles ont-elles changé ? Myriam Eck, formatrice dans un centre de rééducation professionnelle du Val-de-Marne, se demande si l'inscription dans l[...]Article
Dans la discussion du projet de loi "paquet médicament", les députés ont adopté en première lecture un amendement confirmant la collecte des MNU en officine et dans les PUI. En revanche, le texte prévoit de mettre fin à la réutilisation des MNU [...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace l'histoire de la construction européenne et les institutions actuelles. Il comporte l'histoire et la géographie des 27 pays avec une carte complète de l'Europe. Il présente le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0308
Ouvrage
Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0116
Ouvrage
On va à l'hôpital parce qu'on est malade. Pourtant il y a beaucoup plus de personnes en état morbide chez elles que dans les structures de soins ! Le "bon sens" ne suffit donc pas pour expliquer [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM10/0001
- Localisation : Rennes | Cote : HM10/0001
Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
Mémoire
Le schéma départemental des mineurs handicapés envisage de répondre aux besoins des enfants et adolescents polyhandicapés et de leurs familles, par la diversification des modes de prise en charge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0037
Mémoire
Les personnes âgées de plus en plus nombreuses désirent vivre à leur domicile jusqu'à la fin de leurs jours. Une politique de maintien à domicile a permis le déploiement de services concourant à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0093
Mémoire
Au sein d'un territoire montagneux et rural : la Cerdagne, le schéma départemental gérontologique et une étude de terrain ont démontré l'importance de créer une structure capable de répondre aux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0033
Mémoire
Bénédicte LE GUILLANTON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2007Le développement des alternatives à l'hébergement permanent des personnes âgées dépendantes (hébergement temporaire, accueil de jour, accueil de nuit) est une réelle priorité des pouvoirs publics[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0044
Mémoire
En tant que prestataires de services de maintien à domicile, les associations ADMR de Côte-d'Or sont de plus en plus sollicitées pour mettre en uvre des interventions complexes et continues aupr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0101
Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en uvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir de r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1845
Ouvrage
A l'heure où la législation incite aux démarches qualité dans le secteur social et médico-social, l'évaluation de la satisfaction des usagers constitue un levier permettant aux structures d'entre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0008
Article
Le groupement de coopération sanitaire est à ce jour le moyen juridique de coopération entre acteurs de santé. Il concerne tant les établissements de santé que les professionnels libéraux. La pratique fait apparaître plusieurs questions de droit[...]Ouvrage
Le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a profondément changé en quelques années et ne cesse de se modifier au gré des lois et rè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1405
Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les actes du Colloque de l'ISEOR de 2006 sur le thème " L'hôpital élargi : réseaux de santé ". Ces journées ont permis d'aborder la question de la place de l'hôpital dans so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0034
Mémoire
En 2004, l'hôpital de Niort a décidé du principe de l'autonomisation (ou externalisation) de la maison de retraite qui lui est rattachée : ce service deviendra au plus tard en 2010, un établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0024
Mémoire
Pauline BELET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 5p. , 2007Suite à une longue évolution juridique et des mentalités dans le domaine du handicap, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 est venue poser le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0002
Mémoire
La mise en oeuvre d'un mécanisme de médiation médicale a été longue au niveau national : du premier décret (annulé par le Conseil d'Etat) de 1981 à la création du statut de médiateur médical par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0016
Ouvrage
La modification de la structuration interne des établissements publics de santé est un axe essentiel du plan " Hôpital 2007 ". La nouvelle organisation en pôles d'activité interroge les professio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2729
Article
Cet article est extrait d'un numéro spécial consacré aux langages documentaires et outils linguistiques.Il illustre à travers l'exemple du réseau documentaire de la Banque de données santé publique (BDSP), les solutions adoptées permettant l'uti[...]Article
Emmanuel JOSSERAND, dir. ; Pierre-Jean BARLATIER ; Stéfano BORZILLO ; Jacques BOULAY ; Didier CHABAUD ; Sylvie EHLINGER ; Cécile FONROUGE ; Henri ISAAC ; Véronique PERRET ; Gilbert PROBST ; Catherine Thomas |Sommaire du dossier : Le pilotage des réseaux. Fondements des capacités dynamiques de l'entreprise - Contrôler les réseaux d'entreprises avec les technologies de l'information - Relations externes et innovation. Le cas du secteur des biotechnolo[...]Mémoire
Sabrina GABLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 2p. , 2007Les établissements sociaux et médico-sociaux s'inscrivent de plus en plus dans un mouvement de reconstruction et de restructuration, ce qui amène tout Directeur à repenser le fonctionnement génér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0006
Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 34p. , 2007La législation tend depuis un siècle à placer la prévention et l'éducation pour la santé au cur des préoccupations des acteurs et décideurs du système de santé, en vue de répondre d'une part aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0106
Ouvrage
Aujourd'hui, le financement des déficits dans le domaine de la santé est reporté sur les générations futures, c'est-à-dire que la santé d'aujourd'hui est partiellement financée par des revenus de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0301
Article
H. Beck ; A. BOIFFIN |[BDSP. Notice produite par FNG ZedR0xWM. Diffusion soumise à autorisation]. Après un rappel des définitions de la plainte, de la maltraitance et de la souffrance, l'article présente le fonctionnement d'Alma Paris et le travail réalisé entre 2004[...]Ouvrage
Catastrophes naturelles avec le tsunami, humaines avec la guerre au Kosovo, aériennes avec le crash de Charm-El-Cheikh. Une fois pansées les blessures physiques, demeure toujours, pour les rescap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0026
Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 56p. pdf , 2007Ce rapport fait l'état des missions confiées à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies en 2006 : observation en population générale, observation des populations consommatrices de [...]Congrès
Les réseaux de santé expriment la nouvelle forme d'organisation et de coordination du système de santé. La réglementation, les financements, l'organisation régionale mise en place concourent déso[...]Ouvrage
La résilience se définit comme la capacité à reprendre un type de développement après un traumatisme et dans des circonstances adverses. La résilience d'une personne âgée est donc plus historique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4602
Article
Le hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.Ouvrage
La salamandre est symbole d'immortalité : son corps peut s'autorégénérer. L'homme pourra-t-il, lui aussi, reconstituer un jour naturellement tout ou partie de son organisme ? Pourrons-nous faire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0089
Mémoire
Le dispositif de la nouvelle gouvernance constitue l'un des 4 volets de la réforme dite Hôpital 2007. Elle vise à mettre en place une gouvernance médico-administrative au sein des hôpitaux, à déc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0014
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xLLmcq. Diffusion soumise à autorisation]. La citoyenneté dans les institutions suit les évolutions de la citoyenneté dans la société. Des avancées ont été réalisées vers une prise en considération meilleure, mai[...]Article
L'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) créée par l'ordonnance du 1er septembre 2005, a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans l'ensemble des milieux de vie incluant le travail[...]Article
Bernard BOUDET, coor. ; Léopold CARBONNEL ; Anne-Lise FRETIGNE, coor. ; Stéphane Paul ; Sébastien POULET-GOFFARD ; Dominique SACHER |Début 2009, les rapports de l'évaluation interne devront être remis aux autorités de tutelle. Après une interview sur la future Agence de l'évaluation, voici des pistes, des repères, pour aborder la démarche : sur les "pré-requis" à une évaluait[...]Article
En quoi une prévention ouverte, prévenante et efficace nécessite-t-elle un espace propre, des règles de fonctionnement précises, un cadre déontologique rigoureux, dont le respect absolu du secret professionnel constitue un exemple particulièreme[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 avait pour ambition de favoriser la coordination, la complémentarité et de garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement dans le cadre de réseaux sociaux et médico-sociaux et ce, notamment [...]Article
Chez les Incas des hauts plateaux andins, un mythe raconte qu'à l'origine de toute chose il ya le Dieu Viracocha. C'est lui qui fit apparaître le soleil, créa le ciel et la terre ; et il les peupla ensuite de toutes les créatures : astres, monta[...]Article
La mise en place de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a fait l'objet d'une mobilisation exemplaire des partenaires du dispositif en faveur des personnes handicapées. Prévues par la loi du 11 février 2005, le conc[...]Article
Les cadres de l'Agence générale des équipements et produits de santé de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Ageps) ont constitué l'Espace cadres en 2003. Si le regroupement de professionnels n'est pas exceptionnel dans le milieu de la santé[...]Article
Marqué dans son histoire par la charité et la bienfaisance, qui ont constitué le moteur du travail hospitalier jusqu'à la seconde moitié du XXème siècle, l'hôpital public reste le garant d'un idéal d'égalité des droits fondamentaux et d'équité d[...]Article
Solution de logement temporaire pour des ménages aux revenus limités ou rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, les résidences sociales sont aujourd'hui encore peu développées. La relance de l'offre implique de repenser le pro[...]Article
Prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne afin de restaurer l'égalité des chances des personnes handicapées, telle est l'ambition de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, entrée[...]Article
L'objectif affiché du Plan cancer et décrit dans la circulaire relative à l'organisation des soins est de proposer au patient cancéreux une prise en charge globale et continue, alliant qualité et sécurité des soins. La chimiothérapie à domicile [...]Article
En juin dernier au rez-de-chaussée du tout récent centre de biologie, le CHU de Clermont-Ferrand a ouvert un service de médecine légale. Le nouvel institut médico-légal (IML) regroupe trois activités principales : la victimologie, la thanatologi[...]Article
La médecine légale n'a cessé depuis trente ans d'élargir son champ d'intervention grâce à la formidable explosion des connaissances médicales, en particulier dans le domaine de la biologie et de l'imagerie. Ces moyens scientifiques, théoriquemen[...]Article
Les nouveaux décrets du 22 mai 2006 tiennent compte de l'évolution des comportements des différents acteurs participant à la permanence de soins et suppriment la distinction entre UPATOU (unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orienta[...]Article
A l'origine, le projet du réseau a été d'améliorer la coordination entre les professionnels libéraux et hospitaliers pour les patients en gérontologie ou en fin de vie. Le deuxième projet mis en place a été les protocoles. L'idée était de rassem[...]Article
Ce n'est pas un hasard si la reconnaissance des droits des malades comme acteurs de santé et des réseaux de santé comme nouvelle organisation pour la prise en charge des malades figurent dans la même loi. Les premières pages de l'histoire des ré[...]Article
Créé par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006, le service civil volontaire est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans. Il permet au jeune de s'engager, pour une période déterminée, dans une mission d'intérêt général en bénéficiant d'une r[...]Article
Tous les cinq ans, les praticiens ont pour obligation de valider une action ponctuelle et une action continue d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), parcours qui doit être entériné au final par le Conseil départemental de l'ordre. Co[...]Article
Quand la mesure des inégalités figure dans la presse française, c'est pour ouvrir la voie à des stratégies individuelles inégalitaires. Le simple fait que la question des inégalités soit redevenue un enjeu politique fondamental est essentiel. Si[...]Article
Alors que les patients recourent de plus en plus aux services d'urgences hospitalières (+ 64 % entre 1990 et 2001), la démographie des médecins évolue de façon préoccupante : la population médicale vieillit, se féminise, et le nombre de médecins[...]Article
L'enjeu que représente le PMSI dans le fonctionnement et le financement des établissements de santé redéfinit le positionnement du département d'information médicale. Bien que les missions soient définies par de nombreux textes législatifs et ré[...]Article
Dans la gestion des ressources des centres psychothérapiques, on est souvent confronté au problème de l'allocation des moyens humains entre les différentes unités. La mesure de la productivité des équipes et la justification des réorganisations [...]Article
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupemen[...]Article
Nés à la fin des années 70, les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) prennent en charge des personnes adultes, y compris des travailleurs handicapés, qui ont besoin d'un accompagnement dans la vie quotidienne. Ces services proposent[...]Article
L'ARC a focalisé sa mission sur le soutien à la recherche sur le cancer et la diffusion des résultats. Sa stratégie de financement s'articule autour de cinq axes prioritaires : comprendre les causes et les mécanismes d'appartion du cancer; diagn[...]Article
La Haute Autorité de santé (HAS), qui a le statut d'autorité publique indépendante à caractère scientifique, a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. La HAS formule des recommandations et rend des avis i[...]Article
Le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 précise les modalités de création et de fonctionnement du groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), groupement créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Le point dans cet article sur l[...]Article
L'Unité 780 s'est constituée en réunissant l'Unité 258 et l'Unité 472. Elle vise à développer des recherches épidémiologiques dans trois domaines : pathologies cardiovasculaires; pneumologie et immuno-allergologie; nutrition, obésité, diabète et[...]Article
Quelle prise en charge et quelle réponse apporter à la problématique du handicap ? Cette question a été posée dès 1999 par le Dr Zanlonghi, ophtalmologiste, confronté à la détresse des déficients visuels. Il cherche alors à coordonner les profes[...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0078
Article
Si le groupement de coopération sanitaire a mis presque dix ans pour voir son cadre juridique se dessiner de façon concrète, son petit frère, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) aura bénéficié de vents favorables qui l[...]Article
L'institut de biologie clinique (IBC) de Rouen, premier pôle d'activité mis en place au CHU de Rouen, représente une entité très importante de la communauté médicale, au sein de laquelle il possède un poids socio-économique notable. L'ensemble d[...]Article
"Une institution compassée, un décorum suranné, un certain mystère qu'elle ne dissipe pas, à laquelle on fait appel pour rétablir une justice évidemment bafouée et dont, selon ses réponses, on estime qu'elle a, ou non, jugé à bon droit qu'elle [...]Article
Cet article présente une étude comparative, conduite au niveau micro-économique, des retraites futures dans les trente pays de l'OCDE pour les salariés du secteur privé. Les modèles utilisés prennent en compte tous les régimes obligatoires de re[...]Article
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure. Il est ainsi amené à traiter globalement des problèmes d'hygiène, [...]Article
Les décisions de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de limiter les aides judiciaires aux jeunes majeurs mettent en danger de nombreux établissements. Elles risquent de laisser à l'abandon les publics [...]Rapport
Ce rapport émane du groupe de travail animé par le Professeur Jacques Hardy et porte sur la création de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), création prévue par l'article 39 de la[...]Rapport
Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille a souhaité que soient évalués le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la dotation nationale de développement des résea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1626