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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Fonctionnement
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Article
A l'heure où tous les systèmes de formation sont interrogés par l'Europe et doivent trouver des réponses communes pertinentes, on assiste au travers des projets européens à une mobilisation des acteurs de la formation qui mettent en réseau prati[...]Article
Face à la crise de financement, d'organisation et de légitimité que traverse l'assurance maladie, le gouvernement a mis en uvre une nouvelle réforme par le biais de la loi du 13 août 2004. S'appuyant sue le support du Haut Conseil pour l'avenir[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES y9QTCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout comme la loi organique de 1996 reprenait des dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relatives aux lois de finances, le projet de loi organique e[...]Article
Etat des lieux de la formation médicale continue que l'ordonnance du 24 avril 1996 a rendu obligatoire pour tous les médecins, hospitaliers ou non, prévoyant des sanctions professionnelles disciplinaires en cas de non-respect, et dont l'applicat[...]Article
Le réseau de santé Cormadom a été créé à Lyon pour le retour et le maintien à domicile de personnes âgées hospitalisées. Conçu en 2000, testé à partir de 2001, agréé par l'agence régionale de l'hospitalisation et l'union régionale des caisses d'[...]Article
L'hôpital public manque autant d'argent que de règles de fonctionnement claires : les laboratoires se plaignent de l'opacité du système d'inscription de leurs molécules sur la liste des médicaments onéreux et innovants ; les hospitaliers, et not[...]Article
Afin de donner de la lisibilité aux dispositifs d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins libéraux, l'URML de Bretagne a organisé, en partenariat avec la Haute Autorité de santé et la Conférence régionale des présidents de C[...]Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique : le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l[...]Article
Assistante sociale de secteur, Mme A. est venue me signaler le comportement étrange de son fils âgé de 23 ans avec lequel elle habite seule. Depuis longtemps, ce jeune s'enferme dans sa chambre et il commence maintenant à parler seul. Mme A. éta[...]Article
En 10 questions, petit tour d'horizon sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de l'hospitalisation créées par l'ordonnance du 24 avril 1996. Sont examinés notamment les liens entre ARH et missions régionales de santé ainsi q[...]Rapport
Dans ce rapport, l'IGAS dresse un état des lieux de la biologie médicale, trente ans après la publication de la loi du 11 juillet 1975, et fait des propositions d'actualisation. L'étude est plus [...]Article
La création au sein de l'Etat, d'autorités spécialisées indépendantes (AAI) du gouvernement n'est pas simplement la marque de l'évolution des structures de l'administration. C'est pour répondre à diverses formes de contestations des pouvoirs pol[...]Article
La mise en place de la nouvelle gouvernance révèle les défis auxquels la psychiatrie est confrontée. Le comité de rédaction de "Pluriels lettre" s'est appuyé sur le réseau des correspondants de la MNASM pour éclairer de leurs regards et analyses[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSmJU4. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur l'opération de mise en place du dossier médical personnel (DMP) et ses conditions de réalisation pour illustrer concrètement la fonction "d'hé[...]Article
L'optimisation de la prise en charge des patients passe notamment par une amélioration de l'organisation des blocs opératoires. Plusieurs études menées en ce sens au CHU de Montpellier, à la demande conjointe des médecins et de l'institution, on[...]Ouvrage
Par saisine du 2 août 2005 le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l'inspection générale d[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
La protection sociale comprend l'ensemble des dispositifs et systèmes sociaux, juridiques et économiques, mis en oeuvre par une collectivité pour protéger ses membres des risques sociaux qu'ils encourent ou pour les aider à en surmonter les cons[...]Article
Sous-traitante d'industriels majeurs comme Peugeot-Citroën, Bretagne Ateliers emploie près de 500 personnes handicapées sur un effectif de 730 salariés. Ce dossier nous présente l'expérience de cette entreprise adaptée qui, depuis plusieurs anné[...]Article
L'exercice de la médecine peut engendrer des dommages. Depuis la loi du 4 mars 2002, en plus de la voie juridictionnelle qui reste ouverte aux victimes, il existe un mécanisme optionnel d'indemnisation amiable mis en uvre devant une commission [...]Article
Une analyse comparative économique de la stérilisation effectuée en interne au Centre Hospitalier d'Argenteuil ou externalisée (coût par type de contenant et coût global de fonctionnement) a été réalisée en prenant compte l'adéquation du fonctio[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]Article
Eviter les séjours hospitaliers à temps plein et préserver le cadre familial et social du malade, tels sont les premiers objectifs de l'HAD. Celle-ci peut en effet préparer, mais aussi réduire la durée de l'hospitalisation. Elle constitue éventu[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP fR0xkCf6. Diffusion soumise à autorisation]. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a pour missions principales de maintenir, enrichir et développer les outils du programme de médicalisat[...]Article
L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a pour missions principales de maintenir, enrichir et développer les outils du programme de médicalisation du système d'information et de participer aux travaux sur les nomenclatur[...]Article
Marie BIDAULT, réal. ; Gilbert ABERCEL ; Marina GIROD DE L'AIN ; Daniel WIZENBERG |En annonçant un projet de fermeture de neuf de ses établissements, dont trois centres de santé en Seine-Saint-Denis, la Croix-Rouge française a beaucoup fait parler d'elle en ce début d'année. Et les centres de santé, une fois n'est pas coutume,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uXAR0x7B. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC) est une nouvelle commission devant être mise en place par les établisse[...]Article
Dès le premier schéma régional d'organisation sanitaire (Sros), la qualité de l'organisation des filières de soins pour les patients requérant des soins de suite et de réadaptation a été considérée comme perfectible par l'ARH Rhône-Alpes. En 200[...]Article
Après avoir présenté les principaux rouages du système de retraite américain (sécurité sociale, régimes professionnels, épargne...) et la façon dont il contribue aux revenus des retraités aux Etats-Unis, l'auteur analyse ses grandes tendances d'[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
- Localisation : Rennes | Cote : JC00/0003
Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
- Localisation : Rennes | Cote : JC00/0005
Mémoire
Frédérique Quidu , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 2p. , 2006Tandis que 5 % de la population présente des troubles de nature psychiatrique, 25% de la population est en souffrance psychique. L'enjeu du secteur face à cette tendance relativement récente mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0037
Ouvrage
Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l'enfance, handicap, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0262
Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xoIi6x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la fin des années 1950, la politique de secteur est une référence essentielle des professionnels de la psychiatrie. Cette recherche se propose, à partir d'une m[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]Article
Géraldine LAFORGE ; Daniel BOULMIER ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGENEAU ; Pierre-Yves Verkindt |Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ? Quelles sont ses[...]Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ils emploient quelque 1 800 000 personnes et réalisent près de 12 % du produit national brut. Cette étu[...]Rapport
Par lettre de mission en date du 14 octobre 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à leurs Inspections générales de [...]Article
Le système de formation continue français est basé sur la loi de 1971 qui constitue un ensemble réglementaire complexe et hétérogène. Ce système a été remodelé récemment par de nombreux textes dont la loi de janvier 2002 installant la validation[...]Ouvrage
Face à la crise que traversent la plupart des systèmes de santé et des hôpitaux, le statu quo est impossible. Quelles réformes d'envergure engager ? Les règles de la " corporate governance " appl[...]Ouvrage
Ce livre situe le concept de management comme une opportunité pour toute organisation sociale ou médico-sociale. Ouvrage de réflexion et d'aide à la décision, il propose des approches, concepts e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0005
Mémoire
Dans le contexte actuel de la régionalisation des formations sanitaires et sociales, il nous semble important de mettre en lumière les points essentiels de cette mesure. Nous aborderons les enjeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0053
Ouvrage
Véronique Guienne , 2006Le désarroi face à l'injustice sociale s'accompagne d'un sentiment d'impuissance généralisé. Comment expliquer cette situation alors que des sommes considérables sont redistribuées dans le cadre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0498
Ouvrage
L'auteur rend compte du fonctionnement des établissements spécialisés face à la problématique de l'insertion professionnelle des jeunes déficients intellectuels. Il présente les itinéraires possi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1180
Ouvrage
Ce plein pot Sup s'adresse aux étudiants des Instituts de préparation aux professions sociales et médico-sociales et aux candidats à une carrière dans l'administration sociale ou dans les organis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0026
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0027
Article
Le système hospitalier français et les professionnels qui le font vivre tous les jours se trouvent pris dans un maelström de réformes qui remettent profondément en cause ses modes de fonctionnement, ses croyances et, peut-être, ses valeurs fonda[...]Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 1p. , 2006Depuis les années 1970, plusieurs lois ont fait de l'échelon régional un territoire de référence en matière de politique de santé. En effet, plusieurs instances ont été créées pour agir à ce nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0031
Rapport
Par lettre du 27 juin 2005 du ministre de la santé et du ministre délégué à la sécurité sociale, l'IGAS a été chargée d'effectuer une mission relative à l'organisation juridique, administrative e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0086
Ouvrage
Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé. Ce droit concerne l'ensemble du foncti[...]Article
Le décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005, applicable au 1er janvier 2006, modifie les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce dossier fait le point sur les nouvelles dispositions concernan[...]Mémoire
Le Centre Hospitalier de Lens s'est engagé depuis mars 2004 dans une démarche d'optimisation de sa fonction achat. Concrétisation de cet engagement, une cellule achat, distincte des fonctions app[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0010
Article
Le plan cancer est un programme voulu par le Président de la République qui définit la politique publique de lutte contre le cancer pour la période 2003-2007 autour de 70 mesures. Cet article nous rappelle la genèse du projet, décrit le contenu [...]Ouvrage
La Suisse, comme tous les pays occidentaux, s'inquiète de l'évolution de son système de santé. Quelles politiques prévoir pour qu'il reste de qualité, accessible à tous et qu'il soit plus efficie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0383
Ouvrage
Depuis mai 2003, 448 opérations de réorganisation dans 273 établissements ont été menées. De ces opérations de réorganisation, la Mission d'Expertise et d'Audit Hospitalier (MEAH) a dégagé 30 "be[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Rapport
Ce rapport d'activité de l'OFDT, le dixième, fait le point sur le travail et le fonctionnement de cette institution créée en 1993. Il examine tout d'abord les systèmes d'observation existants et [...]Ouvrage
Les réseaux de santé apparaissent comme l'objet idéal. Ils permettraient d'assurer une médecine économique, proche du malade et conviviale. Dans la pratique, pourtant, ils ne se développent que l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0293
Chapitre
L'auteur porte ses réflexions sur le rôle et la place des associations en France. Selon lui, leur fonction économique est aujourd'hui primordiale car 90 % des 475 000 personnes handicapées accuei[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Article
Au lendemain de la guerre et du génocide de 1994, le Rwanda a formulé une politique nationale en matière de santé pour réorienter le système de santé. Cette réforme mise en uvre pour pallier aux carences du précédent système de santé a mis l'ac[...]Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
Article
La demande d'aide induite par l'Allocation personnalisée d'autonomie constitue un facteur important de développement pour les services à domicile. Une étude monographique réalisée en 2004 dans quatre départements permet ainsi de caractériser le [...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Daniel BOULMIER, préf. ; Géraldine LAFORGE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Philippe LIGNEAU, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Les services à la personne constituent actuellement, tant sur le plan économique que sur le plan social, un secteur hautement stratégique. Créer de l'activité et de la richesse, faciliter la vie d'un grand nombre de familles tout en apportant un[...]Ouvrage
Arsène DECLERC , coor. , 2006La définition, le développement et la mise en uvre de politiques de simplification administrative constituent, aujourd´hui, une composante essentielle de l´action des gouvernements sur leurs adm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0097
Article
La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]Ouvrage
Ce traité est le premier ouvrage en langue française consacré à la médecine hospitalière. Ce n'est ni un livre sur l'hôpital, ni un traité de médecine, mais un ouvrage qui traite de la médecine t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM10/0002
Article
Jean SAVY, interv. ; J.P. DUMONT, interv. ; Francis MONTES, interv. ; Joseph RAMOS, interv. ; Jean-Louis RIBES, interv. ; Valérie Romain, interv. ; Denis SIMIAND, interv. |La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d' entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation de gestionnaires et de dirigeants d'entreprises adaptées, fortement impliquée [...]Article
Jean SAVY ; J.P. DUMONT ; Francis MONTES ; Joseph RAMOS ; Jean-Louis RIBES ; Valérie Romain ; Denis SIMIAND |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xm4vW8. Diffusion soumise à autorisation]. La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d'entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation[...]Mémoire
Ce travail porte sur l'organisation de la veille sanitaire dans les Ddass à la lumière des changements du dispositif national survenue depuis l'été 2003. Il s'appuie sur une bibliographie et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0001
Article
Au sein de la procédure d'achat public, la commission d'appel d'offres (CAO) occupe une place centrale en termes de pouvoir. Il est donc important que son fonctionnement soit assuré en totale conformité avec la réglementation sur les marchés pub[...]Article
Jean-Marie Clément nous propose une étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005. La gestion directe des hôpitaux par les représentants de l'Etat, est aujourd'hui chose faite, en effet l'ordonnance autorise le directeur de l'ARH à mettre sous a[...]Rapport
Ce rapport de la cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution (établissement médico-social, unités de soins de longue [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xiI84B. Diffusion soumise à autorisation]. L'article s'inscrit dans la longue tradition de l'analyse organisationnelle appliquée à l'activité sanitaire. Il vise d'abord à faire le diagnostic du système en insis[...]Article
Les documents ayant une connotation "evidence-bases" sont obtenus grâce à la présence de filtres dans l'espace "Clinical Queries" de PubMed. Ces filtres sont des équations "toutes faites" qui ajoutées à l'équation de recherche lui donnent une or[...]Article
Le CHU de Toulouse, anticipant les dispositions énoncées par l'ordonnance du 2 mai 2005, a modifié sa structure traditionnelle par établissement et restructuré l'ensemble de son organisation en 26 pôles de gestion, instaurant un copilotage médi[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 constitue la première réforme de l'organisation interne des établissements publics de santé depuis 1991.L'expérience acquise par le CNEH au cours de missions de conseil ou de sessions de formation sur la nouvelle gouve[...]Article
Hélène Delmotte, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4R0x52RY. Diffusion soumise à autorisation]. Hier baptisés réseaux de soins, les réseaux de santé d'aujourd'hui se sont, au fil des ans, structurés et développés pour devenir des partenaires incontournables. Ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Kb1iR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarité familiales, cet article a pour objectif de fournir au lect[...]Article
Malgré des moyens financiers considérables, le dossier médical personnel n'est pas encore totalement généralisé au Royaume-Uni. Mais il est utilisé "en routine" depuis 2002. Son contenu a pris forme peu à peu.Article
Situation du problème. L'analyse des réseaux sociaux est une méthode de description et de modélisation de la structure relationnelle d'un ensemble d'acteurs. L'objectif de ce travail est d'analyser les relations entre les différents établissemen[...]Article
La transformation d'un poste de santé en centre de santé fait naître de nouvelles prestations mobilisant des ressources différentes. L'objectif de ce travail est de proposer un modèle de prévision budgétaire pour ce cas de figure fréquent, mais [...]Article
En France, la mise en oeuvre de l'accréditation des établissements de santé répond à un certain nombre de particularités : elle est obligatoire tous les quatre ans et est effectuée par une autorité contrôlée par l'Etat, les experts-visiteurs ont[...]Article
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a le statut d'établissement public à caractère administratif, a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et [...]Article
La nouvelle gouvernance hospitalière mise en place à l'hôpital public par les ordonnances des 2 mai et 1er septembre 2005 impose une organisation rénovée de l'établissement public de santé. Création d'un conseil exécutif, découpage médical en pô[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP D2m6zR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les uns, ils sont l'ultime chance avant la prison, pour tout éducateur qui se respecte un lieu de perdition... Loin des représentations idéologiques et des polémiq[...]Article
Pour les uns, ils sont l'ultime chance avant la prison, pour tout éducateur qui se respecte un lieu de perdition Loin des représentations idéologiques et des polémiques, et afin que chacun se fasse sa propre opinion, peut-être est-il utile de s[...]Article
La réforme de l'organisation interne des hôpitaux implique la création de pôles médicaux en remplacement des services, départements ou fédérations hospitaliers actuels. Le but de ces pôles est de mieux concentrer l'activité médicochirurgicale et[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gMyQpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1987, plusieurs professionnels de la périnatalité souhaitent améliorer dans le département des Côtes d'Armor la qualité du dépistage anténatal, de la surveillance[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gwDmoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Resopad est un réseau de soins palliatifs à domicile sur le département de la Haute-Loire. Cet article en décrit le fonctionnement et ses particularités.Article
nnoncée depuis plusieurs années, la réforme hospitalière est enfin arrivée avec la publication de l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé, le 2 mai 2005 (JO du 3 mai). Cette ordonnance concerne essentiellement le[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 provoque de nombreux changements au sein de l'hôpital. De l'administration provisoire, du rôle du Conseil d'administration, en passant par la création des pôles d'activités Jean-Marie Clément dans ce lexiq[...]Article
La conférence sanitaire prend la suite de la conférence sanitaire de secteur, puisque depuis l'ordonnance du 4 septembre 2003 le secteur sanitaire est supprimé avec la fin de la carte sanitaire. Le secteur sanitaire est remplacé par la notion de[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) (Maisons-Alfort, FRA) , (94 p.) pdf , 08/2005Le présent document est le sixième rapport d'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, agence créée par la loi du 1er juillet 1998 afin de renforcer la veille et la sécur[...]Article
Apparu dans les années 80, le groupement d'intérêt public (GIP) connaît un renouveau grâce à l'utilisation qu'en font de nombreuses politiques de proximité. Initialement restreint au secteur de la recherche (loi du 15 juillet 1982), il peut déso[...]Article
La France dispose depuis 1999 d'une agence d'évaluation des risques dans le domaine de l'alimentation et de la santé animale : l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. Le bilan des premières années de son activité témoigne d'un sou[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Article
Publiée le 3 mai 2005, l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé constitue le troisième volet du Plan hôpital 2007. Ce plan a été lancé en novembre 2002 par M. Mattéi, ministre de la Santé, et a été présenté comme [...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Rapport
Créés par la loi du 20 décembre 1988 dite loi "Huriet-Sérusclat", les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) voient leurs fonctions transformées p[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Article
Pas question de reporter le dispositif prévu par la convention. Les syndicats médicaux signataires s'en réjouissent. Et les caisses d'assurance-maladie assurent qu'elles sont prêtes. Finalement le dispositif du médecin traitant sera bien mis en [...]Article
Nombre de conflits éclatent entre présidents d'associations et directeurs d'établissements médico-sociaux, et ils sont trop souvent résolus de façon expéditive au détriment des seconds, s'alarment une quinzaine de directeurs de centres d'aide pa[...]Article
Dans la vie privée ou professionnelle, dans une maison, une entreprise ou sur une route, un accident est toujours imprévisible. Dans certains cas, cependant, il aurait pu être évité grâce à des comportements adaptés ou à de nouveaux matériels. A[...]Article
Sommaire : L'UNCCAS, un réseau de plus de 3 300 membres - Qui sont les CCAS/CIAS ? - Le rôle des CCAS/CIAS dans le domaine de la santé - Santé, social : quel lien à l'échelon local ? - Les foyers logements confrontés à l'évolution de la dépenda[...]Article
L'hôpital se trouve aujourd'hui, dans une situation paradoxale. Il est constant en effet que les usagers lui expriment leur confiance, et même le plébiscitent, selon les plus récents des sondages. En même temps, les patients n'hésitent pas à cri[...]Article
La loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit le concept de démocratie sanitaire, qui vise en particulier à instaurer une relation égalitaire entre les patients et les médecins.Article
La réforme du 2 mai 2005 repose sur trois piliers : 1 - Les pôles d'activités. 2 - Le conseil exécutif. 3 -Le conseil d'administration. Cet article se propose de les étudier successivement.Article
Les organes consultatifs sont relativement nombreux et, surtout, ne cessent de croître depuis le milieu du XXe siècle où était apparu le premier d'entre eux, désigné sous le nom de "commission médicale consultative" qui avait pour but de représe[...]Article
Hugues DESTREM ; Jean-Luc Chassaniol ; Loïc Geffroy ; Sylvain Groseil ; Alain LHOSTIS ; Jean-Jacques MONTEIL ; Jean-Jacques ROMATET ; XVes Journées de l'AEAE-ENSP (24-25/03/2005; Paris) |"La nouvelle gouvernance hospitalière : du procès à la métamorphose", tel était le thème, librement inspiré de l'oeuvre de Frantz Kafka, des XVes Journées de l'AEAE-ENSP qui coïncidaient avec les 30 ans de l'Association et ont rassemblé près de [...]Article
Un décret du 23 décembre 2004 est venu préciser les conditions de fonctionnement et d'organisation des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L 312-I du code de l'action sociale et des familles. Les lieux de vie et d'accueil, q[...]Article
Les dix années ont été dominées par la maturation et la conjonction de trois phénomènes qui ont modifié en profondeur le paysage de la santé mentale en France : l'explosion de la demande de masse, l'entrée en lice irréversible des usagers et de [...]Article
Au fil des années, le secteur social se trouve de plus en plus confronté aux règles européennes de la concurrence et du marché intérieur. La récente proposition d'une directive libéralisant les services et le débat autour des services d'intérêt [...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a-t-elle réellement fait avancer les droits des personnes fragilisées ? En se livrant à une analyse de l'évolution des pratiques professionnelles enregistrée depuis trois ans, l'Uniopss, dans une enquête nationale non en[...]Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 met en place une prestation de compensation pour prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, dans le but de restaurer l'égalité des chances des personnes handicap[...]Article
Les organes consultatifs sont relativement nombreux et, surtout, ne cessent de croître depuis le milieu du XXe siècle où était apparu le premier d'entre eux, désigné sous le nom de "commission médicale consultative" qui avait pour but de représe[...]Article
Les partenariats publics privés ont connu, ces trois dernières décennies, un essor remarquable au plan international, notamment dans les pays en voie de développement où le recours à cet instrument a permis de mettre en place un contexte favorab[...]Article
Quinze associations des secteurs du handicap, de l'inadaptation et de l'exclusion se sont regroupées pour jouer la complémentarité. Les règles du jeu : s'appuyer sur une logistique déjà existante ; s'assurer qu'un petit noyau dur est prêt à anim[...]Rapport
Ce rapport d'information fait le point sur la situation des ONG françaises à vocation internationale en étudiant quatre champs qui lui ont semblé pertinents : la forme juridique, les personnels, [...]Article
Dans tous les départements, les conventions triparties s'achèvent par les signatures de l'ensemble des partenaires (le président du conseil général, l'autorité investie du pouvoir en matière de tarification des soins, et le directeur ou le géran[...]Article
Avec la loi de juillet 1998, la France se dotait d'un dispositif de sécurité sanitaire composé de trois agences indépendantes : l'Institut de veille sanitaire (INVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'[...]Article
Au moment où le projet de l'ordonnance sur la nouvelle organisation hospitalière va être bouclé, il est intéressant d'analyser les effets de la participation ou non du coordonnateur général des soins au comité exécutif. Le projet de réforme vise[...]Article
Depuis 2001, le champ d'application du code des marchés publics a été considérablement élargi. Tout contrat passé à titre onéreux par un établissement public de santé est, quel que soit le montant, un marché public. Comme beaucoup d'acheteurs pu[...]Article
Le dossier médical personnel doit permettre de coordonner la trajectoire de soins du malade par le médecin traitant, et en particulier le suivi du malade et de la maladie chronique. Avec l'informatique, l'accès à l'information documentaire et au[...]Article
Bertrand HERIARD DUBREUIL, introd. ; Jean-Pierre Alix ; Marie DE LATTRE GASQUET ; Florence DEPREST ; Christophe LAUX ; Jacques Lesourne ; Pierre MARTINOT-LAGARDE ; Dominique Pestre |Ce dossier met en perspective les arbitrages nécessaires depuis la question des finalités jusqu'à celle des statuts des chercheurs. En voici le sommaire : - Recherche publique, innovation et social : retrouver une science plus ouverte face aux [...]Article
A l'heure de la nouvelle gouvernance qui doit associer plus étroitement le corps médical à la gestion de l'hôpital, les rôles de la CME et de son président vont être renforcés. A l'aune de l'histoire de cette institution née en 1941 sous l'appel[...]Article
L'Insee collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française afin que tous les acteurs intéressés (administration, entreprises, chercheurs, médias, enseignants, particuliers) puissent les utiliser pour ef[...]Article
Certains représentants d'associations de retraités ne veulent pas être assimilés à des personnes âgées, et donc veulent être distingués d'une catégorie peu enviée car stigmatisée : "les personnes âgées" sous entendues "dépendantes". Une logique [...]Article
Alain SAUSSEREAU ; Brigitte Bonan ; Catherine FOURNY ; Laurent HAVARD ; Judith PINEAU ; Patrice PROGNON ; Brigitte Sabatier ; Florence VINCENT |Le décret n°2000-13-16 du 26 décembre 2000 définit les conditions d'ouverture et de fonctionnement d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). Il précise que l'exercice pharmaceutique est une spécialité exclusive : le pharmacien hospitalier est res[...]Article
Le niveau national doit développer des cadres de référence méthodologique utiles aux acteurs des niveaux plus décentralisés. Il doit impulser, par des mesures incitatives, les programmes et actions nécessaires pour mettre en oeuvre une politique[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Article
La réforme du système de la tarification des établissements hospitaliers français, vaste enjeu du plan hôpital 2007, annonce dès janvier 2004 un changement radical des logiques et des comportements des acteurs hospitaliers. Quelles sont les rais[...]Article
Après avoir auditionné plus d'une centaine d'experts et d'organisation compétentes, l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a remis au ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, son enquête sur le dispositif de recyclage des médicam[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé le 7 octobre 2003, a adopté le 22 janvier 2004 un "diagnostic partagé" par l'ensemble de ses membres, soulignant la nécessité de structurer davantage le fonctionnement du système de soin[...]Article
Le rapport d'enquête, très attendu, sur les difficultés financières des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, récemment remis au gouvernement, risque de décevoir les associations : ses propositions sont davantage centrées sur le pilot[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R0xK7GTa. Diffusion soumise à autorisation]. Elle se met progressivement en place. Des professionnels se sont réunis à Avignon pour en débattre (article de Jacques Trémintin) tandis que les usagers en faisaient de[...]Article
Elle se met progressivement en place. Des professionnels se sont réunis à Avignon pour en débattre (article de Jacques Trémintin) tandis que les usagers en faisaient de même à Lille (article de Joël Plantet). Les premiers y voient la réponse à u[...]Article
Chantier présidentiel lancé en 2002 par Jacques Chirac lors de la traditionnelle cérémonie du 14 juillet, la réforme du droit des personnes handicapées connaît sa première traduction concrète avec le vote, le 3 février, de la loi pour l'égalité [...]Article
L'encadrement étatique des structures hospitalières est très important. L'administration centrale tout d'abord, par le biais du ministère de la Santé, a pour vocation d'encadrer la politique hospitalière et plus généralement les actions de santé[...]Article
La Haute Autorité de santé (Has) reprend des fonctions exercées jusqu'à présent par la commission de la transparence, la commission d'évaluation des produits et prestations de santé, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (A[...]Rapport
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise, au profit de la région, un des rares pans de la formation professionnelle qui était resté jusqu'i[...]Article
A. COUFFINHAL ; P. DOURGNON ; P.Y. GEOFFARD ; M. GRIGNON ; F. Jusot ; J. Lavis ; F. Naudin ; D. Polton |[BDSP. Notice produite par IRDES R0x0R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la première partie d'une recherche qui examine les politiques de réduction des inégalités sociales de santé et le rôle que peut y jouer le système[...]Article
L'objectif de tout soin est d'améliorer la santé des individus. Les interventions dans ce domaine peuvent non seulement ne pas être couronnées de succès, mais encore aller à l'inverse du but recherché en détériorant cette santé. Les outils dont [...]Article
La loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 institue une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Autorité administrative indépendante, elle est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes o[...]Mémoire
Nicolas Klein , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 4p. , 2005L'analyse du fonctionnement des services réalisant l'accueil d'urgence du Foyer de l'enfance de Lille entre novembre 2004 et juin 2005 sert de support à notre travail. Tout en prenant en compte l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0019
Ouvrage
Les trois dernières décennies ont été le théâtre d'une évolution sensible des besoins sociaux et médico-sociaux exprimés par les personnes âgées. Les marqueurs de cette évolution sont aujourd'hui[...]Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de façon simple et accessible la logique et la technique qui président à l'élaboration du budget d'un établissement d'hébergement public pour personnes [...]Ouvrage
Le vieillissement est un phénomène biologique universel ; la vieillesse est un phénomène culturel. A partir de cette constatation, l'auteur nous invite, dans un premier temps, à comprendre le vie[...]Mémoire
Repère secret de mandarins et de leurs équipes exerçant un pouvoir magique associant gestuelle et intellectuel, les blocs opératoires ont souvent représenté un lieu fermé et mystérieux au sein de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0067
Ouvrage
Le plan " Hôpital 2007 ", conçu par le gouvernement Raffarin dès sa nomination en juin 2002, repose sur un appareil juridique qui s'appuie sur les deux ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0011
Article
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se présente comme un organisme de financement qui redistribue des fonds en exerçant deux types de fonctions : des fonctions de transfert et des fonctions de repartition. Dans les réponses[...]Ouvrage
Comment et pourquoi constituer aujourd'hui des dossiers documentaires ? Qu'il s'agisse d'un "dossier outil" régulièrement tenu à jour pour répondre aux besoins permanents des usagers d'un centre [...]Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]Ouvrage
Le domaine de la santé est de ceux où les questions éthiques se vivent en permanence, de manière aiguë, et parfois douloureuse ou angoissante. " Cette réflexion que l'on prête à Albert Schweitzer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0329
Article
Gérontologie et handicap. Cultures et cité. Art et projet de vie à la Maison nationale des artistes.
Au cur de la ville de Nogent-sur-Marne, dans un site historique privilégié entouré d'un parc à l'anglaise de 10 hectares, classé, la Maison nationale des artistes, établissement privé à but non lucratif, agréé, conventionné et habilité à l'aide[...]Ouvrage
Le mot de gouvernance revient désormais à tout propos, comme une espèce de brevet de compétence que les dirigeants qui l'utilisent à profusion se décernent à eux-mêmes, mais sans que " les gouver[...]Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]Rapport
Ce guide entend être une aide à la disposition des établissements de santé engagés dans une démarche d'autodiagnostic de la qualité du processus de leur management à tous les niveaux de responsab[...]Mémoire
La mise en place de pôles médicaux au sein des établissements publics de santé va concerner tous les centres hospitaliers généraux ou universitaires, du fait de la nouvelle législation introduite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0051
Mémoire
Les difficultés rencontrées par les hôpitaux publics durant la période estivale ont été révélées à l'occasion de la canicule de l'été 2003. Pour autant, les questions posées par cet épisode drama[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0034
Ouvrage
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0278
Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
Rapport
Ce rapport présente un certain nombre de propositions pour la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées, maisons créées par l'article 64 de la loi n° 2005-102 du 11 févr[...]Article
Restos du coeur, épiceries sociales, foyers d'accueil, hôtels sociaux, ...Le champ de l'urgence est illimité. Mais cette réponse sans conditions ne peut être seulement de compassion.Ouvrage
Depuis la loi hospitalière de 1970 et parallèlement à une augmentation continue des dépenses de santé, la réglementation hospitalière a connu une croissance exponentielle. Dans un contexte de res[...]Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, de nombreuses communautés ont adhéré au réseau québécois de Villes et Villages en santé. A l'automne 2004, 137 municipalités en font partie, cumulant plus de 1100 p[...]Article
Afin de rendre praticable la théorie unitaire du calcul du taux d'incapacité applicable à un cas quelconque d'IPP complexe, théorie que nous avons développée dès 1978 puis diffusée depuis, nous avons mis au point la solution informatique de ce p[...]Ouvrage
Psychiatre des hôpitaux et chef de service, Michel Godfryd décrit le fonctionnement au quotidien de l'hôpital psychiatrique : le processus d'hospitalisation, le séjour hospitalier, le fonctionnem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0086
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 82p. pdf , 2005Le fonds CMU est un établissement public administratif créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie. Ce rapport d'activité 2004 fait l[...]Rapport
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour ambition de constituer le texte de référence de la politique française de l'eau et de conforter ses grands principes. Composé de cinqua[...]Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0141
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]Ouvrage
La mise en place d'un service de garde de direction dans les établissements publics de santé répond à une double nécessité : une nécessité juridique résultant du respect du principe de continuité[...]Ouvrage
La vie en intérim, c'est chaque année le quotidien de 2 millions de personnes, auxquels s'ajoutent les 2 millions de salariés qui connaissent les lendemains incertains des contrats à durée déterm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0033
Article
Associer les "personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service" qui les prennent en charge, tel est l'objectif assigné aux conseils de la vie sociale institués par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Article
VALLETOUX (Frédéric) / anim. ; Jean-Michel Budet ; Daniel CAILLE ; Gérard LARCHER ; Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY ; Jean-François Mattei |Comme chaque année, Ipsos a réalisé pour Dexia Crédit Local, du 5 au 14 février 2004, une enquête auprès de deux cent un directeurs hospitaliers des quatre cents plus grands hôpitaux interrogés par téléphone des quotas (âge, sexe).Cet article p[...]Article
Ph. MICHEL ; C. BILLIARD-DECRE ; V. DAUCOURT ; A.M. de Sarasqueta ; A. DJIHOUD ; S. DOMECQ ; M. MINARD ; M. PISCAREL ; C. Pourin ; Jean-Luc Quenon ; F. Saillour-Glénisson ; S. TRICAUD-VIALLE ; S. ZAMARON ; 6ème journée régionale du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA). (08/11/2004; Pau) |Cet article est l'occasion de tirer un bilan des huit premières années de fonctionnement du CCECQA avec l'objectif d'identifier des facteurs qui apparaissent déterminants pour la réussite d'une structure régionale. L'identification des facteurs [...]Article
L'Oniam est un établissement public à caractère administratif. Il a pour missions : l'indemnisation des victimes, une activité contentieuse. Une procédure simple, gratuite et rapide : la commission régionale, après évaluation du seuil de gravité[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 renforce le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'ordre public. Les relations, déjà tendues, entre établissements et autorités de contrôle vont-elles pouvoir évoluer ? Au sommaire, trois tém[...]Article
La Haute Autorité de santé, organisme public indépendant à caractère scientifique, est un élément important de la nouvelle organisation du paysage sanitaire français. Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, [...]Article
En dépit de l'augmentation des dépenses dans les nouvelles technologies des établissements, beaucoup d'observateurs sont pessimistes quant au développement des systèmes d'information. Les auteurs s'appuient sur les données de l'enquête HINE 2004[...]Article
Une information disponible, intègre, confidentielle et auditable participe à la qualité et à la sécurité des soins de santé. Qualité et sécurité de l'information sont indissociables. La production de soins, la prévention sanitaire, l'enseignemen[...]Article
Agnès MADIC ; Constant COUEDEL ; Marion EVEILLARD ; Emmanuelle LE FLOCH ; Christelle ROUX ; Jacques TREVIDIC |L'informatisation du circuit du médicament à l'hôpital est une nécessité aussi bien pour le patient que pour les professionnels de santé. Ses enjeux sont considérables, tant sur le plan de la réglementation et de l'amélioration de la qualité des[...]Législation
Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA) , 175p. , 12/2004Ce document extrait les dispositions de la loi 2002-02 concernant les structures d'accueil et les services pour personnes âgées. Lorsqu'il est question de personnes dépendantes, il faut entendre [...]Article
L'expérimentation du PMSI en psychiatrie porte sur un recueil d'informations médicalisées pour chacune des formes de prise en charge en psychiatrie, soit hospitalisation temps plein, hospitalisation temps partiel, prise en charge ambulatoire et [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0x3xpq. Diffusion soumise à autorisation]. Parce qu'il est un secteur en pleine mutation, le monde de la santé doit s'adapter à l'évolution des pratiques et des mentalités tout en respectant les contraintes f[...]Article
L'unité mobile de gériatrie est une équipe de professionnels qui assurent une aide spécialisée et polyvalente pour la prise en charge des patients âgés hospitalisés dans les secteurs à vocation non gériatrique. Elle comprend au minimum un médeci[...]Article
Entre le tout-domicile et le tout-institution, l'accueil temporaire constitue un maillon essentiel du maintien à domicile et du soutien à l'intégration. Mais il reste des obstacles à lever pour développer une formule dont l'efficacité nécessite [...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
Les récents débats au sein du Haut Conseil de l'assurance maladie au sujet des "surcoûts" de l'hôpital public ont pu laisser l'impression, habituelle, que les hôpitaux publics français coûtaient beaucoup plus cher que les établissements privés p[...]Article
Après trois décennies, du fait de la décentralisation, on a assisté à une fragmentation des rôles et des compétences en faveur du département. De la notion "d'aide sociale", on est passé au concept "d'action sociale", plus dynamique et réactif. [...]Article
Alors que l'hôpital de Saint-Afrique, en Aveyron, a bataillé en octobre 2003 contre le projet de sa fermeture afin de continuer à assurer des soins de proximité, la place des hôpitaux locaux dans les schémas d'organisation des soins (SROS) est r[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xXLKHT. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article clarifie le concept d'unité mobile de gériatrie (définition, mode de fonctionnement) puis dresse un état des lieux et décrit quelques expériences. Il propose[...]Article
Après la tempête médiatique sur Cyclamed et avant la publication du rapport de l'IGAS demandé par Philippe Douste-Blazy, le Bulletin de l'Ordre avait demandé l'avis des pharmaciens sur l'avenir de l'organisation de la collecte des MNU Cyclamed. [...]Article
Le système français de pharmacovigilance repose sur une collaboration étroite entre les professionnels de santé, les 31 CRPV, les laboratoires pharmaceutiques et l'Afssaps qui assure la coordination de l'ensemble. La notification spontanée, malg[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0x1ZWSl. Diffusion soumise à autorisation]. Répondant à une analyse critique sur le Fonds global de lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose, parue dans le numéro précédent de la revue ("Le Fonds globa[...]Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]