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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Fonctionnement
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Ouvrage
La création des CSE en 2017 constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d’aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0315
Ouvrage
Ce manuel met à la portée de tous, candidats aux concours, étudiants ou citoyens, l’histoire, les aspects institutionnels et les principales politiques de l’UE, illustrés d’exemples concrets. Les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0102
Article
La recherche constante de l'amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge du patient ont, à bien des égards, modifié de nombreuses pratiques au sein du système de santé. Ce souci de perfectionnement, de rationalisation de l'exist[...]Article
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiq[...]Article
Regroupant l’ensemble des missions des anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est doté notamment d’attributions et de moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Ce dossier fait le point [...]Ouvrage
Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) suscite encore de nombreuses interrogations. Ce livre explicite son rôle, le contenu concret de ses missions et son fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0306
Ouvrage
Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques de base nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, cet ouvrage vise la com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
Ouvrage
Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0158
Ouvrage
Cet ouvrage propose une vingtaine de fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit. Elles abordent notamment les points suivants : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0159
Ouvrage
Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus importantes institutions européennes. La première partie, consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0353
Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0051
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente successivement : -Un panorama du secteur : la définition et les caractéristiques des institutions sociales et médicosociales, du secteur dans lequel elle évoluent et des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0364
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0364
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0364
Ouvrage
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. En outre, il est en évolution constante depuis p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0294
Ouvrage
Cet ouvrage analyse le système de santé et de services sociaux au Québec, les pratiques professionnelles qui y sont exercées et les défis liés à la santé publique. La trame analytique qu’il propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0099
Article
Emer Cooke, directrice de l'EMA, répond à la demande de Prescrire à l'Agence européenne du médicament (EMA), au Médiateur européen, aux membres du Parlement européen et à la Commission européenne de prendre des mesures pour assurer la politique [...]Article
Le Ségur de la santé a prévu des investissements inédits, massifs (19 milliards d’euros) et ambitieux pour notre système de santé. Ces investissements doivent être un levier majeur et durable pour innover, répondre aux besoins des territoires et[...]Article
Introduction : La création d’unités transversales d’éducation thérapeutique du patient (UTEP), structures d’appui et de ressources visant à aider les équipes d’ETP dans les hôpitaux, a été recommandée en 2008 par la Haute Autorité de santé et la[...]Article
S'il est un fait qui ne change pas à chaque nouvelle élection présidentielle, c'est la relance du débat sur les Agences régionales de santé (ARS). présente déjà en 2012 avec une incertitude planant sur le maintien de ces jeunes institutions mise[...]Article
L'article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2022 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière permet, pour une période de trois ans, l'organisation par les établiss[...]Article
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]Article
L’année 2023 marquera la remise à plat de l’ensemble des autorisations détenues sur les vingt activités de soins reconnues par le code de la santé publique (CSP), la réforme en ayant intégré deux nouvelles : la médecine nucléaire et l’hospitalis[...]Article
Les décrets tant attendus relatifs aux soins médicaux et de réadaptation (SMR) ont été publiés le 11 janvier. Cette dénomination va remplacer celle de soins de suite et de réadaptation (SSR). Nous analysons dans cet article les deux décrets rela[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Ouvrage
Dans un essai stimulant, Michel Bass décrypte les tenants et les aboutissants de la pensée managériale appliquée aux établissements médico-sociaux comme les EHPAD. Il en analyse les outils et les[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0072
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0072
Ouvrage
La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 remet à plat le modèle de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0300
Ouvrage
L'accompagnement d'un parent âgé dans les dernières années de sa vie se déroulait autrefois à domicile. Lorsque son état de santé se dégradait, il s'alitait, assisté par ses proches et veillé par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0313
Ouvrage
L’élection présidentielle est le seul scrutin qui mobilise encore fortement les Français. Pierre Bréchon, politologue spécialiste des comportements électoraux, nous donne les clés pour en compren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0134
Ouvrage
Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
Ouvrage
Souvent méconnu, le lobbying suscite un grand nombre d'interrogations avant même de le considérer comme une activité à part entière et d'envisager d'y avoir recours pour défendre ses intérêts ou [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0950
Ouvrage
Le mot « management », utilisé à tort et à travers depuis la fin des années 1960, recouvre une réalité à la fois plus simple mais aussi plus essentielle qu’il n’y paraît dans l’entreprise. Mettre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0753
Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
Ouvrage
Depuis 1958, la fonction présidentielle a évolué au fil des réformes mais l’élection du chef de l’État constitue toujours un moment clé de la vie politique. Qui peut devenir président ? Quels son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0135
Ouvrage
Urgence climatique, guerre en Ukraine, conséquences du Brexit... Que peut faire l'Union européenne ? Dans cette édition mise à jour sont présentés à la fois les mécanismes du fonctionnement de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0352
Article
Parce que la santé relevait initialement de la vie privée avant de devenir chose publique ; parce que l'activité médicale fut longtemps à l'abri de la justice des hommes ; parce que la responsabilité médicale n'exista d'abord que devant le juge [...]Article
Le rôle de la COVID-19 a déjà été nettement cité en tant que catalyseur de l'innovation sanitaire : santé numérique selon l'OMS, politique du grand âge selon Le Monde, recherche en vaccination pour Les Echos... Plus près du patient, la crise a é[...]Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Mémoire
Ce mémoire s’adresse à tous ceux qui s’intéressent au métier de directeur des affaires médicales, tel qu’il est aujourd’hui et tel qui pourrait évoluer dans la décennie à venir. Ce travail de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0016
Ouvrage
Ce guide consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0108
Ouvrage
Mise en place dans les années 1970, la notion de « service public hospitalier » visait à créer une complémentarité fonctionnelle entre établissements de santé publics et privés. Elle se veut aujo[...]
- Localisation : Paris | Cote : HA00/0509
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0509
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0509
Ouvrage
Sous l'angle de la "pensée complexe", cet ouvrage relate une "expérience sociale" avec la modeste ambition de porter un éclairage sur les conduites individuelles des principaux acteurs qui concou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0276
Article
Avec la crise sanitaire actuelle, la dette sociale, au sens de dette publique contractée pour financer les déficits des régimes de sécurité sociale, est promise à un nouveau rebond, après avoir été fortement diminuée depuis le cantonnement de so[...]Article
L’interrogation sur l’insertion des innovations à caractère technologique et non technologique au sein des Ehpad apparaît légitime. Le constat que nous pouvons effectuer sur ce sujet tend à prouver qu’il y a au sein de ces établissements d’héber[...]Article
Les lobbies sont réputés agir dans l’ombre pour orienter la loi dans leurs intérêts. La réalité est néanmoins plus complexe. En quoi consiste exactement le lobbying ? Qui sont les lobbyistes ? Comment peut-on encadrer ces activités ?Article
Des mesures d'urgence visant à assurer la continuité du financement et du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19 ont été décidées ou sont[...]Article
Ce numéro de mai 2020 est consacré à l'impact de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid 19 sur la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Sont examinées notamment les mesures prises pour assurer le fonctio[...]Article
Dernier-né d’une longue lignée juridique, le GHT, héritier explicite de la communauté hospitalière de territoire (CHT), résulte des mutations de la coopération interhospitalière durant près de cinquante ans et tend à en marquer l’aboutissement, [...]Article
Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés. Le CSE hérite des prérogatives du CHSCT, qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? mo[...]Ouvrage
Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4496
Ouvrage
La sécurité sociale se trouve au cœur de la vie quotidienne comme des grands équilibres économiques. La complexité de ses instruments et institutions déroute souvent jusqu’aux experts les plus ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0106
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0106
Article
A partir d'une longue expérience de formation de représentants d'usages de Conseil de la vie sociale (CVS) d'ESMS, le CREAI Bourgogne Franche Comté a prolongé et accentué son effort de développement de la participation des personnes accompagnées[...]Article
Depuis la réforme de 2018, les EICCF s’appellent Evars. L’emploi de ce nouvel acronyme n’est pas forcément synonyme de changement. Les tâches dévolues à ces « espaces vie affective, relationnelle et sexuelle » sont, certes, à présent clairement [...]Article
Dans le syndrome de Williams, les déficits au niveau des fonctions cognitives supérieures (mémoire de travail, attention, fonctions exécutives) semblent plus prononcés dans la modalité visuo-spatiale que dans la modalité verbale. En même temps, [...]Article
Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s’attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l’institution en fonction de la taille de l’e[...]Rapport
Cette enquête permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les ré[...]Ouvrage
Sous l’égide d’initiatives communale et libérale, aujourd’hui, de nombreux centres de santé sont implantés en France, majoritairement en milieu urbain ; dans des quartiers prioritaires ou limitro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0006
Article
En 2016, l’espace de réflexion éthique de la Fédération hospitalière de France, devenu le comité éthique de la FHF, a conduit une enquête destinée à établir un panorama des comités d’éthique en établissements publics de santé et médico-sociaux. [...]Ouvrage
Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans, cet ouvrage détaille l’organisation d’une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0382
Rapport
Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? L'Union[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0018
Ouvrage
Trois ans après la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cet ouvrage propose une analyse des outils de la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0056
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0056
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 30p. , 2019/09Cette publication vient en complément du guide « Hospitalisation à domicile – État des lieux et outils d’analyse au niveau territorial » publié en 2018 afin de mieux identifier les enjeux dans ch[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire détaille l'essentiel de ce qu'il faut connaître des institutions sociales et médico-sociales en France. Il présente successivement : -Un panorama du secteur : la définition et le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0356
Ouvrage
Ce livre démontre l’importance du contexte pour une vie réussie. L'auteur explique qu’une intervention, une stratégie ou n’importe quel support sera beaucoup moins efficace, si l’on ne tient pas [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0330
Rapport
Pour ce faire, il faut "simplifier ce qui est simple", moyennant une procédure accélérée de renouvellement des droits et leur ouverture "automatique" des droits. Il convient par ailleurs de "déga[...]Mémoire
Les registres des maladies et pathologies en France recèlent des enjeux multiples en termes de politiques de santé publique. Initiés dans les années 1970, ils remplissent notamment des objectifs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0018
Ouvrage
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les Etats membres lui ont c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF10/0077
Article
Si la sécurité sociale fait partie de la « gestion publique », elle a conservé des caractéristiques propres : une loi financière propre, un pilotage par les soldes et pas seulement par des objectifs de dépenses, une dette qui fait l’objet d’un r[...]Ouvrage
Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0121
Mémoire
La forte intégration des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier trouve ses fondements dans un monde de défense en pleine transformation. En fait le livre blanc sur la défense et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0003
Article
Près de 400 groupes d’entraide mutuelle (GEM) ont été créés en une quinzaine d’années. Associations autonomes, non médicales, ils regroupent des usagers de la santé mentale volontaires pour cela. Les GEM sont des espaces de socialisation, de val[...]Article
Les centres de soins sont un dispositif central de l’accès aux soins de premier recours. Une ordonnance du 12 janvier 2018, prise en application de l'article 204 de la loi de santé de 2016, vient clarifier et adapter leurs conditions de création[...]Article
2018 est l’année de réforme pour les centres de santé. Confortés dans leur rôle de structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours, ils s’ouvrent davantage à l’extérieur. Le décloisonnement ville/hôpital est désormais [...]Article
Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles. Ce dossier j[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rjnR0xsr. Diffusion soumise à autorisation]. Si une part de plus en plus conséquente des établissements sanitaires français encourage la recherche-innovation auprès des soignants, via notamment la réponse à l'a[...]Article
Les dispositions encadrant les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux présentaient jusqu'à présent une grande hétérogénéité et étaient mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 vient si[...]Article
L'action sociale et médico-sociale repose sur une myriade d'acteurs : établissements sociaux et médico-sociaux, collectivités locales, agences, services déconcentrés de l'Etat et des administrations centrales... Chacun pour ce qui le concerne ag[...]Article
Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement[...]Article
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Parmi les nouveautés à mettre en oeuvre pour ces élections, on retrouve le recours au vote électronique, la création d'une nouvelle instance compétente à l'égard des agent[...]Article
Développée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) depuis 1993, l’expertise collective constitue une procédure d’évaluation des connaissances scientifiques existantes qui permet de mobiliser le réservoir de compé[...]Article
L’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l’objet d’une réglementation précise et complexe. Sans entrer dans le détail de l’ensemble des disposit[...]Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]Ouvrage
En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit, mais sur un rythme moins élevé qu’en 2016. Ces demandes [...]Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
Ouvrage
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0258
Ouvrage
Alors que le Web 2.0 et les réseaux sociaux ont favorisé l’émergence de communautés d’intérêt, le crowdfunding, ou « financement participatif », connaît un essor important en France comme à l’étr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0136
Ouvrage
Dans un contexte législatif et sociétal caractérisé par une promotion de l’inclusion et de la participation des personnes en situation de handicap, et dans le cadre de la perspective de création [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0x8p7D7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce panorama du dispositif des Équipes de Liaison et de Soins en Addictologie (ELSA) en Occitanie a été réalisé à la [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 33p. , 2018/03L’Hospitalisation à domicile (HAD) nécessite la coordination de professionnels de structures différentes en amont, pendant et en aval du séjour d’HAD : médecins traitants, professionnels hospital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0035
Rapport
Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie, etc.) de quelque 700.000 jeunes sont assur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0020
Mémoire
Depuis 2002, les établissements sociaux et médico-sociaux ont pour obligation d'individualiser la prise en charge et l'accompagnement de chaque personne qu'ils accueillent. C'est une obligation q[...]Ouvrage
En France, le réseau de santé se trouve à la croisée des chemins. Du fait de la crise économique, les financeurs publics sont dans l’obligation de faire des choix : l’orientation actuelle des pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0012
Ouvrage
Le livre se présente comme un annuaire des institutions internationales, européennes et nationales liées à la santé. Pour chaque organisme/institution, un descriptif est donné (fonctionnement, mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0563
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 30p. , 2018/05Face aux évolutions du système de santé (virage ambulatoire, développement de la médecine de parcours), une réflexion sur une réorganisation et une réforme de la tarification des établissements S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0004
Ouvrage
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l’usager au cœur des décisions de santé afin qu’il puisse participer à l’évolution du système hospitalier. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
Article
L’école est le "théâtre" d’un grand nombre de difficultés de l’enfant et de l’adolescent et constitue l’opportunité de repérer certaines de leurs difficultés (bio)psychosociales. "Parenthèse" est un dispositif mixte associant l’expertise d’inter[...]Article
Améliorer l’efficacité des services d’urgence est une préoccupation partagée dans l’ensemble des systèmes de santé avancés. Pour autant, la connaissance du type de stratégie opérante demeure lacunaire et insuffisamment documentée, malgré un très[...]Article
Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, d[...]Article
Depuis plusieurs années, le groupement de coopération sanitaire (GCS) constitue l’outil privilégié de la coopération entre les professionnels du secteur sanitaire et du secteur médico-social. La loi de modernisation de notre système de santé (LM[...]Article
L'auteur commente le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (JORF n° 0099 du 27 avril 2017, texte n° 31) qu'elle estime être non pas une simplification mais d'[...]Article
En 1948, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) a été instituée pour administrer le plan Marshall financé par les États-Unis, destiné à reconstruire l’Europe en ruine de l’après seconde guerre mondiale et à assurer une paix d[...]Article
Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]