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Le présent décret qui s'applique aux services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics d'enseignements entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Cependant cette date pourra être anticipée pour ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uXWIQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Se situant à l'interface de la direction et de l'équipe, le cadre de santé participe à la procédure de notation imposée par la législation de la Fonction publique ho[...]Article
Réforme. Adieu sécurité de l'emploi et revalorisations automatiques à l'ancienneté. Bonjour rupture du contrat de travail et salaire au mérite. La Suisse rénove en profondeur le statut de ses fonctionnaires... sans déclencher la révolution. Déso[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x5iZx. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale fait son entrée dans le statut de la fonction publique par l'article 11 bis. Dans ce cadre, est-il légitime que la faute non intentionnelle,[...]Article
Dans son dernier rapport la Cour des comptes épingle l'opacité et les dysfonctionnements de la gestion du personnel de l'Etat. Les négociations qui vont s'engager dans chaque administration sur les 35 heures, après le rejet du projet d'accord-ca[...]Article
Sylvain ALLEMAND ; Alain Ballet ; Michel Bauer ; Bénédicte BERTIN-MOUROT ; Michel Forsé ; Jean-Marc OFFNER |Charlotte a enfin trouvé un emploi grâce au père d'une ancienne camarade de classe. Le fait qu'elle soit recommandée a plus pesé que son diplôme sur la décision de son employeur. Quant à Mathieu, il rêve d'aller au Brésil mais il n'y connaît per[...]Article
Articles du dossier : Le régime des pensions des fonctionnaires - Le rapport Charpin sur l'avenir des retraites (résumé) - Le rapport Teulade sur l'avenir des systèmes de retraites (résumé) - Assurer l'avenir de la Caisse nationale de retraites [...]Article
Attendues début février, les annonces de Lionel Jospin sur le dossier retraite ne devraient finalement intervenir qu'à la fin du mois. L'équipe sociale de Matignon, après avoir reçu l'ensemble des partenaires, prépare une synthèse de ces rencont[...]Article
La préoccupation portée par le législateur aux malades en fin de vie recourant aux soins palliatifs l'a conduit à favoriser la présence de leurs proches auprès d'eux. Le nouveau congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, qui s'adresse [...]Article
La Fonction publique est soumise à la même obligation d'emploi de personnes handicapées que les entreprises du secteur privé : employer 6% de travailleurs handicapés pour les établissements de plus de 20 salariés. L'auteur rend compte de la lent[...]Article
Les situations de travail ne sont pas isolées des conditions de travail et des conditions de vie. La réflexion sur la place du travail est en relation avec l'évolution des métiers, des compétences, des ressources humaines et des hommes tout simp[...]Ouvrage
Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0998
Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
Jean-Michel BELORGEY a été tour à tour militant associatif, élu et fonctionnaire. Dans cet article, il réfléchit aux rapports étranges de ces trois fonctions où se mêlent méfiance et complicité. Il rend compte de leur position dans la sphère pub[...]Article
L'auteur rend compte de la prise de conscience de l'administration publique dans l'amélioration de la procédure des emplois réservés, principal mode d'accès des personnes handicapées dans la Fonction publique. Il examine les actions menées dans [...]Article
En matière d'emploi, l'Etat compte seulement 3% d'agents handicapés, alors que la loi impose un quota de 6% A la différence du secteur privé, les administrations ne sont soumises à aucun mécanisme de pénalisation ou d'incitation. Pour devenir fo[...]Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0123
Article
ONISEP |Cet article décrit les dispositions particulières dont peuvent bénéficier les candidats handicapés se présentant à un examen ou à un concours publics. Ces dispositions concernent l'enseignement élémentaire, secondaire, technologique et supérieur[...]Article
Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions. (O.N.I.S.E.P.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI f1R0xHka. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit les dispositions particulières dont peuvent bénéficier les candidats handicapés se présentant à un examen ou à un concours publics. Ces dispositio[...]Ouvrage
La jurisprudence et les décisions de tribunaux sont importantes pour préciser l'application des textes en matière de handicap. Pour aborder ce sujet, les auteurs examinent dans la première partie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4390
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Le système français de la fonction publique a un peu plus de cinquante ans. Les principes qui le fondent et les règles qui le régissent n'ont guère évolué depuis sa conception et on peut s'interroger sur leur pertinence actuelle. La question mér[...]Ouvrage
La prévention des risques professionnels et la protection sociale des agents travaillant dans les fonctions publiques, qu'ils soient ou non titulaires, évoluent sous l'influence des réglementatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0035
Article
Si le devoir d'obéissance dans la fonction publique, fondé sur le principe hiérarchique de l'administration, est essentiel pour préserver le fonctionnement des institutions, il n'en demeure pas moins qu'il a ses limites. Dans ce contexte, les no[...]Article
A l'occasion du colloque qu'organise le 19 novembre à Limoges, l'association Europa (Entretiens universitaires réguliers pour l'administration eu Europe) sur la retraite des agents publics en Europe, "La Gazette" a voulu faire un tour d'horizon [...]Article
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8ikn4. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n° 94-350 du 28 juin 1994, d'apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes, des activités priv[...]Article
Les élus n'aiment pas les dispositifs d'évaluation, pas plus que les fonctionnaires. Les premiers ont l'impression qu'ils pourraient menacer leur image de gestionnaire, les seconds se sentent visés personnellement, quand une évaluation met en ca[...]Article
La faiblesse de l'administration sanitaire et sociale est souvent évoquée. Ce constat se fonde sur 3 aspects principaux ; la complexité du secteur liée à la fréquence des redécoupages institutionnels et à l'enchevêtrement des compétences ; le ca[...]Article
Mémoire
L'avènement de la Troisième République est allé de pair avec une profonde restructuration du champ social. Pour appliquer les mesures prises, la République dispose dans le secteur de l'enfance as[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0062
Mémoire
L'avènement de la Troisième République est allé de pair avec une profonde restructuration du champ social. Pour appliquer les mesures prises, la République dispose dans le secteur de l'enfance as[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0063
Article
Frédéric Kletz ; Dominique Tonneau ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998) |Comment définir la performance publique en matière d'éducation et de formation ? Et qui produit cette performance ? Certes, l'Etat, les cabinets ministériels et les membres de l'Administration chargés de concevoir les politiques d'éducation nati[...]Article
La mission de la Direction de l'action sociale (DAS) : définir et mettre en oeuvre une politique de solidarité en direction de tous ceux qu'on nomme les exclus : à l'écart du travail, du logement, de la santé, de la culture, mais aussi de l'auto[...]Article
Ce document fournit des données sur la masse salariale brute et nette, sur les salaires imposables nets moyens, sur les indemnités et leur importance par rapport à la rémunération principale, sur la répartition des effectifs par niveau de salair[...]Article
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Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) doivent satisfaire à l'obligation d'emploi, au même titre que les administrations de l'Etat. Ils recensent toutes les catégories d'agents handicapés. Dès 1996, forts d'u[...]Article
Etude critique de l'application de l'obligation d'emploi de 6% (loi de juillet 1987) de travailleurs handicapés dans les ministères. Les ministères Travail et emploi, Anciens combattants, Intérieur, sont les seuls à respecter le quotat de 6% L'a[...]Article
Entre 1996 et 1997, le salaire brut moyen par tête des agents des services civils de l'Etat est resté quasiment stable en francs constants (+0,1%). Le salaire moyen net de prélèvement, c'est-à-dire net de cotisations sociales, de CSG et de CRDS,[...]Mémoire
La titularisation constitue une étape fondamentale du parcours professionnel de l'infirmier diplômé d'Etat pour un engagement à très long terme entre l'Institution et le professionnel. Face aux e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0046
Rapport
Pour faire face aux violences dont les salariés peuvent être victimes, le Conseil économique et social propose d'agir dans une double direction : -ne pas laisser se développer, parmi les victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1694
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Lorsqu'on s'intéresse à la modernisation des services publics, la première chose qui frappe c'est l'ampleur des travaux de recherche sur cette question depuis 10 ans. La branche Famille n'échappe pas aux analyses des chercheurs. Transformations [...]Article
"Le calendrier de l'examen parlementaire (...) sur cette réforme du Code des marchés publics devrait se situer en 1999. La concertation avec les différents partenaires sera relancée au cours des prochains mois". Tels sont les termes d'une répons[...]Article
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Lors de l'élaboration du statut général des fonctionnaires en 1946, le législateur a introduit la notation individuelle afin d'apprécier la valeur professionnelle des agents.Article
L'allocation de remplacement pour l'emploi, l'allocation chômeurs âgés et l'allocation spécifique d'attente s'adressent aux personnes de moins de soixante ans dans l'attente de la liquidation de leur retraite.Article
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Serge Couny ; Isabelle DANDIN ; Pierrick DIEUMEGARD ; Bruno Donius ; Philippe PINTON ; La fonction publique hospitalière au service de la GRH : mythe ou réalité ? (29/11/1996) |Le 29 novembre 1996, l'ADRHESS (Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux) organisait son second colloque autour du thème "la fonction publique hospitalière au service de la GRH ; myt[...]Article
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Ouvrage
L'Etat garantit à ses agents un régime spécial de sécurité sociale pour les risques analogues à ceux qui sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale des travailleurs salariés. Mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0083
Article
La réforme du système des pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat a été envisagée dans plusieurs rapports sur l'avenir des retraites en France. Ces documents sont lacunaires et souvent peu explicites sur cette question particulière. L'art[...]Article
Article
C'est ce qui s'appelle une occasion manquée. En novembre 1995, Alain Juppé s'est jeté à l'eau en annonçant une réforme des régimes spéciaux de retraite. Ces systèmes qui couvrent pour l'essentiel les fonctionnaires et les salariés du secteur pub[...]Article
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J.E. FERRIE ; M.G. MARMOT ; M.J. SHIPLEY ; G.D. Smith ; S.A. STANSFELD ; Department of Epidemiology and Public Health. University College London Medical School. London. GBR ; International Centre for Health and Society. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST D1R0xHEK. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study examined changes in the health status of civil servants whose employment security was threatened. Methods. Data were derived from a longitudinal[...]Article
Ouvrage
Cette mallette pédagogique à l'attention des animateurs-formateurs du programme Multiplus est un document permettant d'animer des sessions de formation en utilisant les ressources pédagogiques pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1448
Ouvrage
Durant les 6 mois du procès Papon devant les assises de la Gironde, Me Jean-Marc Varaut a été la Défense face aux vingt-quatre avocats parties civiles et aux deux accusateurs publics. Dès l'ouver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1777
Article
Synthèse des principales analyses. Le nombre de travailleurs handicapés employés dans les services de l'Etat reste faible. En 1995, le pourcentage des bénéficiaires s'établit à 3,20%. Cependant, il semble que les efforts entrepris, notamment en [...]Ouvrage
Sous-discipline de la sociologie, la sociologie des professions occupe de longue date une place importante aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne où plusieurs manuels lui sont consacrés ; mais, en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3807
Article
J.E. FERRIE ; M.G. MARMOT ; M.J. SHIPLEY ; G.D. Smith ; S. STANSFELD ; Department of Epidemiology and Public Health. University College London Medical School. London. GBR ; Department of Social Medicine. University of Bristol. Canynge Hall. Bristol. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST qyhxwR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Since August 1988 an increasing proportion of the executive functions of government in the United Kingdom have been devolved to executive agencies. Transfer to an exec[...]Bulletin : Article
BULLETIN DE L'ATHAREP, Université, handicap, travail : le défi étudiant
Alain GAUDEMER ; Patrick GESTIN ; Jean-Claude ROYNETTE ; Association moteur ; Association travail et handicap dans la recherche publique -ATHAREP ; Convergence handicap Paris VIII ; Coordination des associations d'étudiants handicapés -CAEH ; Etudiants solidaires Dauphine ; Groupe étudiants déficients auditifs -GEDA ; Ligue nationale des étudiants handicapés ; Association travail et handicap dans la recherche publique -ATHAREP-, Coordination des associations d'étudiants handicapés -CAEH-, Groupe étudiants déficients auditifs -GEDA-, Ligue nationale des étudiants handicapés, Etudiants solidaires Dauphine, Conver , 1998Le rôle et la mission d'un service d'accueil des étudiants à l'université, la vie sociale, l'accessibilité et les aides techniques, les droits de l'étudiant handicapé et l'insertion des étudiants en souffrance psychique sont étudiés dans ce volu[...]Article
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Ouvrage
Le titre IV du statut général des fonctionnaires, mis en place par la loi du 9 janvier 1986, a institué au profit de la fonction publique hospitalière un régime et des institutions sensiblement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1221
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La fonction publique bouge. Comment la formation est-elle concernée par les transformations en cours ou par les évolutions nécessaires ? Quels sont les apports et les limites des démarches de formation pour accompagner les changements ? Poser ce[...]Article
J.P. ALLERY ; D. ALENGRIN ; L. ARBUS ; P.M. BRAS ; D. ROUGE |La gestion des risques accident et maladie dans la fonction publique obéit à une réglementation particulière. L'accident du travail et la maladie professionnelle deviennent, pour les fonctionnaires, "l'accident de service" et "la maladie contrac[...]Article : Ouvrage
Article
En 1994, 247.900 travailleurs handicapés étaient employés dans 85.023 entreprises assujetties à la loi (contre 254.500 en 1993). Ces bénéficiaires sont à 40% reconnus travailleurs handicapés par la COTOREP, proportion qui s'accroît. Le taux d'em[...]Article