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Avec la parution des décrets d'application, la mise en uvre de la réforme du 21 août 2003 est effective depuis le 1er janvier 2004. Ce qu'il faut en retenir : Il existe désormais plusieurs types d'avantages familiaux conduisant soit à une major[...]Article
Sommaire du dossier : Historique de la décentralisation - Décentralisation : les conséquences pour les personnels - L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et le[...]Article
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. Cet article fait le point sur le congé de maladie en 10 questions : types de congé maladie, bénéficiaire, durée, conditions, procédures à suiv[...]Article
CHOR (Dora) : BRA. Department of Epidemiology. National School of Public Health. Oswaldo Cruz Foundation. Rio de Janeiro RJ. ; Eduardo FAERSTEIN ; George-A KAPLAN ; Claudia-S LOPES ; John-W LYNCH ; State University of Rio de Janeiro. Institute of Social Medicine. Department of Epidemiology. Rio de Janeiro. BRA ; University of Michigan. School of Public Health. Department of Epidemiology. Ann Arbor. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xlw4nr. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Adult weight gain is generally associated with ethnicity of African descent, in addition to low socioeconomic position (SEP), but little information [...]Ouvrage
A l'heure d'une nouvelle avancée de la décentralisation, cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes de l'articulation entre l'action sociale et le politique, considérés à l'échelon local. L'auteur a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0449
Article
Pour la quatrième fois, une travailleuse handicapée présente une requête au Conseil d'Etat concernant son aptitude à exercer les fonctions de professeur d'éducation physique. Pour la quatrième fois, le Conseil d'Etat lui donne raison, mais cette[...]Article
Jean-François CHADELAT ; Frédéric BUFFIN ; Yves Chevalier ; Hugues De Jouvenel ; Benjamin Delannoy ; et al. ; Alain Parant |Sommaire du dossier : L'Histoire explique la diversité des régimes de retraites en France - Loi portant réforme des retraites - La réforme des pensions de retraite des fonctionnaires : présentation générale - Les hypothèses de projection des rég[...]Article
NISHI (Nobuo) : JPN. Takarazuka City Geriatric Health Services Facility. Step House Takarazuka. Takarazuka Hyogo. ; Hideki FUKUDA ; MAKINO (Kae) : JPN. Takarazuka City Health Promotion Center. Takarazuka Hyogo. ; Kozo Tatara ; Osaka University. Graduate School of Medicine. Department of Social and Environmental Medicine. Suita Osaka. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1R0xi893. Diffusion soumise à autorisation]. In Japan, the effects of socioeconomic indicators on coronary risk factors and subjective well-being in an urban population have not been compared. The subjects o[...]Article
Le droit communautaire s'applique aux vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne et à ceux de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). La jurisprudence de la Cour européenne de justice constitue une importante source de ce droit supranati[...]Rapport
Les auteurs abordent l'emploi public en exploitant deux enquêtes régulières de l'INSEE. Dans un premier temps, en utilisant l'enquête sur l'emploi collectée annuellement par l'INSEE de 1982 à 200[...]Article
Après une description de ce qu'est un centre d'aide par le travail (CAT), ce dossier présente le marché du secteur protégé dans la fonction publique de l'Etat, le nouveau code des marchés publics et son impact sur les marchés passés avec le sect[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sYbcR0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Public health experts recommend that health insurance include coverage for smoking cessation treatment as an evidence-based strategy to reduce smoking. As employe[...]Article
Yves Chevalier ; Hervé BARO ; Marie-Claude KERVELLA ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Christine LEAL ; Gérard NOGUES ; Laurent Vallée |Ce dossier commence par la présentation générale de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dans la fonction publique, trace une perspective globale dont la finalité est d'assurer l'équilibre des régimes de retraite par[...]Article
Marie-Noëlle Lopez, préf. ; Alain Lefebvre, préf. |Ce document fait une synthèse du droit social en Suède. Il est le premier d'une série de "Synthèses" qui permettront d'initier le lecteur au droit social des pays de l'Union européenne.Article
La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'Education nationale s'est faite sous contraintes : délai limité, souci d'aboutir à un accord sans conflit social A l'arrivée, on ne peut que constater q[...]Article
Le code de la propriété intellectuelle s'ouvre sur le principe selon lequel tout auteur est titulaire des droits afférents à la création de son oeuvre, l'existence d'un contrat de travail étant indifférente à la jouissance de ces droits. Mais le[...]Article
La réforme de l'Etat et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois le Conseil d'Etat vient de produire un rapport important dont Marcel Pochar[...]Article
Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU ; Jean-Christophe LE DIGOU ; Azhar MOLOU-KANDJY ; Marie-Laure ONNEE-ABBRUCIATI ; Serge Salon |Le syndicalisme était à l'origine banni des fonctions publiques. Le principe d'obéissance était absolu. La grève quant à elle strictement prohibée : tout agent qui se mettait en grève était regardé comme s'excluant lui-même du service. Le juge r[...]Article
Pierre LOUART, coor. ; Jean-Louis BAJU ; Christel BEAUCOURT ; Yves CHAIMBAULT ; Guy FEREZ ; Pierre LUSSIANA ; Elisabeth PROVOST ; Emeline TAVENEAU ; Pascale TREVISANUT |A travers ce dossier, est proposé une ouverture assez large sur la GRH dans les fonctions publiques. C'est une sorte d'introduction à ce qui, dans cette revue, deviendra une rubrique régulière en relation avec les thèmes abordés chaque mois. La [...]Article
On trouvera dans cet article le texte et le commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il ressort de cet arrêt que lorqu'un re[...]Article
Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers est modifié au 1er janvier 2004. Les fonctionnaires civils et militaires relèvent, pour leur couverture vieillesse, de régimes de retraite spéciaux. Ces régimes son[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]Article
On trouvera dans ce bref social un résumé des principales dispositions du projet de loi portant réforme des retraites qui a été définitivement adopté par le Parlement le 24 juillet 2003. Parmi les mesures concernant le régime général, on retiend[...]Article
Les compétences transférées aux collectivités locales aux termes de l'avant-projet du Gouvernement.Article
La question salariale est une thématique qui traverse régulièrement les professions. La profession infirmière n'échappe pas à la règle. L'auteur s'occupe ici d'identifier les mécanismes qui fixent ses salaires depuis 1945.Article
Les principales règles qui fondent aujourd'hui le régime de retraite des fonctionnaires civils ont été arrêtés dès le XIXe siècle. C'est une loi de 1853 qui a institué, entre autres principes fondateurs, ceux de l'attribution des pensions en fon[...]Article
Le rapport public 2003 du Conseil d'Etat a été présenté à la presse le 20 mars par le vice-président, en présence de la directive de la Documentation française, qui assure la publication du rapport dans la série Etudes et Documents n°54. Ce rapp[...]Article
Hugues Le Berre ; Mohamed AMINE ; Ernst BIRKER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Anne STEVENS |Sommaire du dossier : Réflexions sur la définition du fonctionnaire - Fonctionnaires : les effectifs réels - Fonctionnaires territoriaux : regard sur la boîte noire statistique - La Poste et FranceTélécom - Analyse comparée des effectifs dans tr[...]Article
Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative. Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été modifiées, en dernier[...]Article
La question du port du voile islamique, après s'être posée dans l'enceinte de l'école, est étendue à l'ensemble des services publics, mettant en exergue l'opposition entre d'une part liberté de conscience et de religion, d'autre part laïcité de [...]Article
La disponibilité est l'une des positions statutaires les plus connues de la fonction publique. C'est elle en effet qui permet au fonctionnaire de "s'évader" momentanément de la fonction publique pour des motifs très divers : aller travailler dan[...]Ouvrage
Présentation de la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage, 2-Positions statutaires, 3-Notation, 4-Avancement d'échelon et de grade, 5-Rémunération, 6-D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2372
Article
John-N Lavis ; Robert-G EVANS ; Joanne-M HOHENADEL ; Christopher-B MCLEOD ; Suzanne-E ROSS ; Greg L. Stoddart ; Centre for Health Economics and Policy Analysis and the Department of Clinical Epidemiology and Biostatistics. McMaster University. Hamilton. ON. CAN ; Population Health Program. Canadian Institute. Or Advanced Research. Toronto. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS zR0xg29x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This article describes Canadian civil servants' awareness of, attitudes toward, and self-reported use of ideas about the determinants of health. Metho[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS F9taxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Physical inactivity and low resting heart rate variability (HRV) are associated with increased coronary heart disease incidence. In the Whitehall II study of civi[...]Article
Il faut bien voir que ce qu'on lit chaque jour sur les projets de réforme est très inquiétant. Les calculs acturiels ne semblent pas avoir été entrepris sérieusement (ainsi que l'avoue clairement le ministère des Finances, qui reconnaît qu'il ne[...]Article
Depuis un moment, l'ENA est en crise et de violentes critiques ont abouti en décembre dernier au remplacement de la directrice. Mais l'ENA n'est pas la seule école au coeur d'un mouvement de contestation. Polytechnique alimente aussi le débat. A[...]Article
Le statut de la fonction publique hospitalière est ambivalent. Il peut être considéré comme une preuve de souplesse de la législation française en matière de fonction publique : il répond effectivement aux spécificités du service public de soin [...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions de la société française pour l'année 2002 et le premier semestre 2003. Cette édition s'intéresse plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0318
Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; Pierre Bauby ; Andrea CAIZZI ; Etienne Caniard ; Jacques Chevallier ; Bernard DENNI ; Patrice Duran ; Pierre Grelley, collab. ; Michel Hastings ; Gilles Jeannot ; Jean-François TCHERNIA ; Joël THORAVAL ; Jean-Jacques VAUDE ; Philippe Warin ; Jean-Marc WELLER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x9P9X. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré au service public, en France et en Europe. Plusieurs articles soulignent la place du service public dans la politique sociale du pays. Un autr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS QP5R0xzE. Diffusion soumise à autorisation]. Study objectives : To investigate the association between job strain and components of the job strain model and coronary heart disease (CHD) risk. Design : Prospe[...]Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]Article
Carme BORRELL ; Lucia ARTAZCOZ ; Immaculada CORTES ; Emilia MOLINERO ; Salvador MONCADA ; Institut Municipal de Salut Pùblica de Barcelona. ESP |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x1o7g8. Diffusion soumise à autorisation]. Background The objective of this study is to describe the inequalities in mortality by occupational category and sex in a retrospective cohort of civil servants w[...]Article
Décentralisation, Europe, modernisation du secteur public, déclin de l'interventionnisme économique, montée de l'Etat providence... Contrairement à une opinion courante, l'Etat français n'est pas cette machine pesante et inerte que l'on décrit s[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
Cette 2ème partie du rapport sur les rémunérations et les pensions de retraite dans la Fonction publique (1ère partie W n° 74/02 du 23/11/02) expose leur régime juridique. S'agissant plus particulièrement des pensions de retraite, il rappelle le[...]Article
Différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes et par le Conseil d'Etat ont déclaré illégales certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires parce qu'elles ne respectent pas l'égalité des sexes. Pa[...]Article
Alors que les poursuites pénales contre les agents publics se multiplient, l'administration montre souvent une certaine réticence à leur assurer la protection fonctionnelle que leur garantit l'article 11 du statut général des fonctionnaires. Les[...]Article
Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]Article
Cet article nous présente le système des retraites en Allemagne. Après un bref historique de son origine, un mot sur la réforme engagée, sur le régime des fonctionnaires, puis pour finir un état des lieux aujourd'hui.Article
Sommaire du dossier : La déconcentration en France : évolutions et permanences - Les expériences récentes de territorialisation des services des collectivités locales : enjeux et obstacles - Déconcentration et décentralisation - Loire-Atlantique[...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Kenneth KERNAGHAN, introd. ; Christine BELLAMY ; Standford BORINS ; Shamsul HAQUE ; Ignace SNELLEN |L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les rôles des gouvernants et des fonctionnaires n'a pas fait l'objet de beaucoup de recherche. l'utilisation des TIC aura des implications de plus en plus importantes su[...]Article
Article
Sommaire - I-Le transfert volontaire : a) Le transfert de personnel du fait de l'agent lui-même, b) Le transfert de personnel par décision de l'employeur. II - Le transfert imposé : a) La requalification d'un contrat ou le transfert de personnel[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, si elle concerne à titre principal les entreprises, comporte plusieurs dispositions intéressant la fonction publique et, d'une manière plus générale, les personnel des collectivités publiques. [...]Article
Le principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, énoncé à l'article 119 du traité CE (devenu art. 141 CE) a toujours fait l'objet d'une interprétation extensive par la Cour de justice. Celle-[...]Article
C'est désormais un constat fait par tous ceux qui s'intéressent à l'action administrative : "l'Administration ne se saisit" plus du droit pénal mais "est saisie par lui". C'est un phénomène qui touche l'Administration dans toutes ses composantes[...]Article
L'Etat, piètre employeur ? A l'heure où la précarité de l'emploi dans le secteur privé est stigmatisée, un éclairage sur la situation qui prévaut sur ce point, dans le secteur public, se justifie : de quelles garanties bénéficient aujourd'hui le[...]Article
Discrimination. Candidat au service de l'Etat, attention à la limite d'âge ! Cette ségrégation à l'embauche est strictement interdite sauf... dans la fonction publique. Pas un concours n'y échappe, même si les dérogations se multiplient. Car, né[...]Article
Cet article se concentre sur deux questions précises relatives à la commande publique. La première question : y a-t-il un risque d'entente avéré dans les procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics qui obérerait les bénéfices d[...]Article
Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel -COTOREP ont des fonctions essentielles auprès des adultes handicapés, dont il est quantitativement rendu compte ici pour l'année 2001. Les COTOREP ont accordé 234 Reconna[...]Article
Jean-Louis SEGURA ; Jean SAVY, interv. |Jean-Louis SEGURA a été Directeur général de l'AGEFIPH pendant 13 ans. Dans cette interview, il fait part de ses réflexions sur le fonctionnement et le devenir de l'AGEFIPH qui, au fil des ans, a vu sa tâche s'élargir considérablement en même te[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 1R0xwlc9. Diffusion soumise à autorisation]. Jean-Louis SEGURA a été Directeur général de l'AGEFIPH pendant 13 ans. Dans cette interview, il fait part de ses réflexions sur le fonctionnement et le devenir de l'[...]Article
J.E. FERRIE ; M.G. MARMOT ; M.J. SHIPLEY ; Gdavey Smith ; STANSFELD (S.A.) : GBR. Department of Psychiatry. Queen Mary University of London. London. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4R0xVB01. Diffusion soumise ... autorisation]. Study objective : Despite an overall decline in mortality rates, the social gradient in mortality has increased over the past two decades. However, evidence on [...]Article
Une instance nationale d'évaluation de la politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux a été installée en mars 2001, sous la houlette du Conseil National de l'évaluation des politiques publiques. Jean-François Cuby, Prési[...]Article
La revue aborde, sur une trentaine de pays et essentiellement à travers des témoignages de fonctionnaires, la situation des personnes handicapées de l'enfance à l'âge adulte. Des parents relatent la vie douloureuse et courageuse de leurs enfants[...]Ouvrage
Ce guide adopte une approche intégrée pour lutter contre la criminalité et l'insécurité urbaines. Favorisant des mesures préventives à long terme plutôt que des mesures répressives, ce guide préc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0187
Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
Article
Les administrations sociales font très rarement l'objet d'études, alors que leur poids est allé croissant au cours de dernières décennies. L'Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics interviennent dans le cadre de comp[...]Article
La difficulté à réformer l'Etat tient peut-être à l'organisation même des pouvoirs publics. Les lois de décentralisaion de 1982 ont distingué trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique hospitalière, la fonct[...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 23p. , 11/2001L'éventuelle remise en cause de l'avantage dont jouissent les fonctionnaires français conduit à s'interroger sur les règles en vigueur dans les pays qui nous entourent. L'analyse des dispositions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1391
Article
Cybersurveillance : pas d'e-mails privés, de messages racistes, de consultation de sites pornographiques... Les chartes qui régentent l'usage d'Internet et des intranets pleuvent sur les salariés. Gare aux contrevenants pris en flagrant délit ! [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rGSusR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il est possible de parler de l'émergence d'une "élite du Welfare" pour deux raisons principales. La première est la structuration d'un milieu homogène de hauts foncti[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xIX8f. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque la sphère politique, au XIXe siècle s'approprie les questions de santé et d'hygiène publiques qui relevaient antérieurement essentiellement de la sphère privé[...]Article
Mireille Elbaum, introd. ; J. BARBOT ; R. BERCOT ; A.M. BROCAS ; M. BURDILLAT ; V. DE LUCA ; L. Demailly ; W. GENIEYS ; Hassenteufel, Patrick ; J. MAGAUD ; L. MURARD ; Albert Ogien ; D. Renard ; François-Xavier Schweyer ; P. URFALINO ; A. Valette |Chapitres du dossier : 1) Politiques publiques et administrations sanitaires et sociales. 2) Les registres d'action : des outils, des savoirs et des dispositifs. 3) La diversité des corps professionnels : professionnalité et modes de coopérations.Article
J. ARTHUIS ; J. CAILLOSSE ; Y. CROZET ; P. CROZET ; Jean de Kervasdoué ; R. DEMEESTERE ; C. DESMARAIS ; et al. ; E. FERLIE ; E. GUERIN-LAVIGNOTTE ; L. GUIHERY ; C. JAMEUX ; E. KERROUCHE ; S. KOPEL ; F. LACASSE ; J.M. SAUSSOIS ; J. THOENIG ; Actes du dixième Colloque International. (09-10/03/2000; Paris) |"Les nouvelles exigences de la responsabilité publique : Pourquoi l'émergence de ce thème aujourd'hui ?" "Pour aborder la question de la responsabilité publique, l'appel à communication qui a servi de fil conducteur pour organiser ce colloque pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Q8R0xd58. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats détaillés du recensement des agents de l'Etat pour 1998 sont présentés dans deux volumes. Le premier est consacré aux rémunérations des personnels emplo[...]Article
Serge Salon ; Pierre-Alexis FERAL ; Jean-Pierre FROEHLY ; Bernard Perrin ; Anne STEVENS ; Giancarlo VILELLA |Sommaire du dossier : La notion française de fonction publique - La situation allemande - Royaume Uni : une différence radicale - Les évolutions récentes en Italie - La fonction publique communautaire - Les fonctions publiques locales en Europe [...]Rapport
La notion de harcèlement moral s'est récemment imposée pour traduire des situations de violences interpersonnelles en milieu professionnel. Le harcèlement moral doit être traité préventivement et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1695
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xL4e9j. Diffusion soumise à autorisation].Article
Article
Peut-on comprendre la résistance à la réforme des retraites des fonctionnaires ? C'est là un vrai problème de communication des gouvernants, des technocrates ; comment peuvent-ils expliquer intelligemment : "Il faut changer le système de retrait[...]Article
Serge Salon ; Marie-Françoise BECHTEL ; Jean COUSSIROU ; Michel DELABARRE ; Christophe DONON ; Olivier SAINT-GUILHEM ; Gabriel SCIAMMA |La formation doit permettre aux fonctions publiques et à leurs établissements de trouver les compétences qui leur font défaut. Même si elles font appel à des "prestataires" extérieurs pour des besoins spécifiques, à une "externalisation", elles [...]Ouvrage
Cette sixième édition intègre les plus récentes évolutions législatives et réglementaires : le congé de présence parentale, les nouvelles règles relatives au congé de formation professionnelle et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2371
Article
Le CNRS, précurseur pour le recrutement de personnes lourdement handicapées, réfléchit à la question de l'assistant professionnel de ces personnes : quelle doit être sa formation, où et comment le recruter, quel est son statut, sa rémunération p[...]Ouvrage
Quelles sont les questions qui empêchent les pouvoirs publics de dormir ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils se préparer à faire face aux défis que constituent les réformes actuelles et à v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0405
Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'incontournable neutralité ; Le rapport politique "dans les collectivités territoriales ; Les collaborateurs" politiques "des élus locaux ;" Conforter le statut de directeur général ; Une ch[...]Article
Ces commissions ont pour rôle de statuer à la place de la formation fonction publique de la première section des COTOREP. Elles apprécient si le handicap est compatible avec les fonctions afférentes à l'emploi. L'auteur fait le point sur la réfo[...]Article
Ce protocole a été signé le 9 octobre 2001 entre Michel SAPIN, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et cinq des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU, UNSA). Fin 1997, l[...]Article
Le rapport spécial de M. Jean Vila, député, sur les crédits du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat pour 2001, l'avis de M. Alain Touret, député, et les débats qui ont eu lieu au Parlement sur ce même sujet constituent un[...]Article : Ouvrage
Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0843
Article
Le protocole prévoit d'améliorer l'emploi des travailleurs handicapés ; il se donne quatre objectifs principaux : - améliorer le recrutement et le reclassement en développant l'information sur les métiers de la fonction publique auprès des centr[...]Article
Dans sa déclaration faite devant la Commission de modernisation de la Fonction publique de l'Etat le 24/09/97, le ministre de la fonction publique avait observé que "La société réclame un comportement exemplaire à ceux auxquels elle confie l'int[...]Article
La Fonction publique d'Etat, la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique militaire occasionnent une jurisprudence des plus variées qui fait l'objet, dans le présent recueil, d'une sélection de plu[...]Article
Enquête : Des écoles sans maîtres, des universités sans profs, un service public de moindre qualité... Pour éviter les conséquences de départs à la retraite massifs, l'Etat devra tout changer dans la gestion de son personnel. Chiche !Article
Le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l'ARTT dans la Fonction publique de l'Etat fait suite à l'échec de la négociation d'un accord-cadre sur les 35 h. qui aurait été applicable aux trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivité[...]Article
Les trois dernières décennies ont été marquées par une tendance continue à la réduction par étapes du temps de travail et, simultanément, à la recherche d'une organisation souple du travail offrant un choix de formules s'appuyant sur la prise en[...]Article
Premier employeur de la nation, l'Etat a le devoir d'améliorer la qualité des services et celui de protéger ses propres salariés, ainsi que ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, contre toute[...]