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Article
Les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dans le but de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations. La loi du 6 a[...]Ouvrage
« La laïcité est contre les musulmans. » « Les signes religieux n'ont rien à faire dans l'espace public. » « À l'école, on n'a pas le droit de parler des religions. » Régulièrement brandie comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0039
Article
Le dispositif d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la Fonction Publique Hospitalière
Les dispositions légales relatives à la perte d'emploi des fonctionnaires ont toujours été inscrites au sein de la loi n° 86-33, entrée en vigueur le 11 janvier 1986. Toutefois, le texte d'application annoncé à l'article 95 c'est quant à lui lon[...]Article
L'emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière est réservé à neuf professions, souvent exercées par ailleurs à titre libéral. L'article fait le point sur le statut du fonctionnaire occupant un emploi à temps non complet.Article
Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l’occasion de restructurations h[...]Article
Télétravail, locaux, santé, management participatif... La pandémie de Covid-19 et le confinement du printemps vont modifier les priorités en matières de qualité de vie au travail dans les administrations.La QVT devient un enjeu d'attractivité et[...]Article
En fonction de la nature des tâches et de la structuration des établissements, l'activité ne nécessite pas toujours le recrutement d'un agent à temps plein ; en outre, le développement du travail en équipes pluridisciplinaires a fait émerger le [...]Article
Marquant la volonté de transformation de la fonction publique de carrière vers une fonction publique de l’emploi, l’article 27 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les trois fonctions publique[...]Article
La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a fait l'objet de débats, parfois enflammés, sur les questions de la mise en quarantaine, des fichiers des personnes infectées ou encore de la responsabilité. Peu d'observateurs ont rem[...]Article
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique n’est pas une loi de juriste, au sens où ce n’est pas une loi essentiellement technique. C’est une loi d’esprit. Réflexions un an après... (R.A.)Article
La transaction est un moyen de régler à l'amiable un conflit. Le protocole d'accord peut mettre fin, par des concessions réciproques, à un litige même porté devant le juge administratif et ce, à n'importe quel stade de l'instance. Déjà reconnu p[...]Article
L'auteur propose un panorama des dispositions "pérennes" dans la réglementation Covid-19, à la date de publication de cet article : droit de retrait en établissement, indemnisation des demandeurs d'emploi, commande publique, les transformations [...]Article
Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'admin[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée «Grande cause nationale» par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le 25 novembre 2017. Bien que l'égalité de droits et de statut soit garantie par la loi, des in[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique, ainsi qu'aux étudiants en sciences sociales. Les grands thèmes : La notion d'État et le terme de « constitution » [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0056
Ouvrage
Haute fonction publique d’un côté, fonctionnaires de «guichet» de l’autre, la sociologie de l’État s’est surtout intéressée aux extrémités de la hiérarchie administrative. Mais en son milieu, l’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0472
Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4721
Ouvrage
Reconnue pour la première fois dans le statut général de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016, la déontologie a fait l’objet d’une nouvelle et importante réforme avec la loi n°2019-82[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0465
Article
L’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique prévoit la suppression de la notation et la mise en place obligatoire d’un entretien professionnel annuel pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, confo[...]Ouvrage
Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d'articles, opère une profonde transformation de la gestion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0469
Ouvrage
L’administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l’intérêt général, son action a longtemps été envis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
Ouvrage
5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0471
Ouvrage
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : d’abord outil de gestion des ressources humaines de proximité, il peut aussi impacter les questio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0043
Article
Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition [...]Article
Les agents publics et les collaborateurs de l'administration bénéficient de la nouvelle protection globale accordée aux lanceurs d'alerte par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. La mise en oeuvre de cette loi implique la consécration de procédure[...]Article
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui comporte 95 articles au total, a été publiée au JO le 7 août 2019, après validation sans réserves du Conseil constitutionnel. Les établissements publics de santé, soc[...]Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
Quelques mots dans un article de loi peuvent suffire à changer la philosophie d’approche d’une thématique entière. C’est en tout cas ce qui se produit avec l’article 9 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. En modifia[...]Article
Emmanuelle Prot ; Jean-Yves Copin, interv. |Gestion des carrières, suppression de la notation, dialogue social, recrutement des contractuels, télétravail, égalité femme/homme, GHT… Emmanuelle Prot, directrice des ressources humaines et de la politique sociale du centre hospitalier de Carc[...]Article
La fonction publique hospitalière est une fonction publique de carrière. Autrement dit, un agent a la possibilité de débuter sa carrière dans un corps relevant de la catégorie C et de la terminer dans un corps relevant de la catégorie A. Pour ce[...]Article
Jean-Yves Copin, coor. |La gestion des ressources humaines hospitalières connaît de nombreuses transformations en terme de réglementation, de management, d'attractivité du personnel... Ce dossier met en lumière tout d'abord les changements apportés par la loi n°2019-82[...]Article
La rupture de la relation de travail entre l'administration et l'un de ses agents publics peut intervenir pour plusieurs motifs. Certains sont fixés par des textes (atteinte par l'intéressé de la limite d'âge ; déchéance des droits civiques ; pe[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : «Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics.» Véritable transformation[...]Article
«Transformation des métiers» et «accroissement des mobilités» font partie des objectifs poursuivis par le gouvernement à travers la réforme de la fonction publique. Amplifiant les encouragements déjà apportés à la mobilité par des lois antérieur[...]Article
Une aide-soignante exerce ses fonctions dans un centre départemental dont la vocation est l'accueil des mineurs admis à l'aide sociale à l'enfance. Elle témoigne publiquement des conditions déplorables dans lesquelles les enfants sont accueillis[...]Article
La disponibilité n'est pas une position d'activité. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, instaure la conservation pour le fonctionnaire des droits à avancement durant une période de dis[...]Article
Cécile Poinsot-Chailloux ; Marie-Agnès Convent-Arroja ; Marie-Claire Marty ; Jean-Claude Rigal-Sastourné |Pour lutter contre le micro-absentéisme dans les administrations, le législateur remet le jour de carence en place depuis janvier 2018. Toutes les administrations civiles et militaires y compris les établissements de soins sont concernées. Par l[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
La disponibilité est une position statutaire à laquelle peuvent prétendre, sous conditions, l'ensemble des fonctionnaires. Régie par différents décrets "position" pour chacun des versants de la fonction publique, sa mise en oeuvre est strictemen[...]Article
Un premier colloque était organisé au Sénat, le 29 mars 2019, conjointement par les employeurs territoriaux et hospitaliers (FHF). À l’occasion de ces travaux dédiés aux ressources humaines, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et[...]Article
Le fonctionnaire peut exercer hors de son établissement d'origine dans le cadre d'un certain nombre de positions énumérées par le décret du 13 octobre 1988. La mobilité est ainsi encouragée, notamment par la mise à disposition. Mais la mise à di[...]Article
Le dispositif du compte épargne temps (CET) existe dans les trois versants de la fonction publique. Il a subi plusieurs modifications depuis sa création en 2002, notamment en décembre dernier pour ce qui est de la fonction publique hospitalière [...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
Ouvrage
Bonne ou mauvaise nouvelle, les "humanités", le français, la philo, l'histoire, etc., ont quasiment disparu des programmes des concours administratifs des trois fonctions publiques. La profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0081
Article
Muriel Sacco, éd. ; Nathalie Schiffino, éd. ; Damien Piron, éd. ; Emmanuelle Perin, éd. |Nouvelle ère des données et fonctionnaires intermédiaires : Les instruments d’action publique sont des dispositifs sociaux et techniques qui touchent directement la mise en œuvre des politiques publiques, donc l’intervention des fonctionnaires d[...]Mémoire
L’étude du mode d’appréciation de valeur professionnelle de hauts fonctionnaires tels que les directeurs d’hôpital est un véritable révélateur des questionnements et des courants de pensées sous-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0001
Ouvrage
Pour faire face aux exigences de qualité de services de nos concitoyens et à la maîtrise des dépenses publiques, la mobilisation des agents et le développement de nouvelles compétences et capacit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0464
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0464
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0464
Rapport
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 54p. , 2019/03Ce guide méthodologique a été réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l[...]Ouvrage
Cet ouvrage réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz sur le sujet de la laïcité. Les revues retenues sont les suivantes : Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT), Ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0035
Rapport
Comme tout employeur, l’Etat, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Dans un contexte de pénurie de médecins du tr[...]Ouvrage
Tous les agents contribuant au service public sont-ils fonctionnaires ? Les effectifs de la fonction publique augmentent-ils toujours ? D’ailleurs, qu’est-ce que la fonction publique, et qu’est-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0861
Article
Les notions de droits civiques et de casier judiciaire figurent parmi les critères d'accès à un emploi public. Elles sont sources de nombreuses interrogations puisqu'il n'est pas simplement question de la détention de ces droits ou d'un casier j[...]Article
Voté le 20 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le rétablissement du jour de carence au sein de la fonction publique a pris effet au 1er janvier 2018. Cette mesure, qui avait déjà été mise en place en 2012 mais rap[...]Article
Le 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal Officiel de la République Française. Surprise : son article 110 apporte des modifications aux caractéristiques[...]Article
Un fonctionnaire territorial a demandé que soit reconnue comme étant imputable au service une agression dont il a été victime sur son lieu de travail. La commission de réforme a été consultée, sans toutefois que le dossier qui lui était soumis c[...]Article
Les articles du présent numéro étudient les nouveaux fondements et contours de l’action publique sous deux angles. Tout d’abord, de manière transversale, avec les différentes conceptions de ce que peut être une action publique responsable, comme[...]Article
À l'instar de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 pour le secteur privé, la loi Déontologie du 20 avril 2016 a introduit dans le droit de la fonction publique un dispositif de « représentation proportionnée » des femmes et des hommes pour l[...]Article
Quand les agents bénéficient d’un congé maladie, ils peuvent soit reprendre leurs fonctions sans aucune restriction, soit reprendre leur poste avec des aménagements, soit enfin en cas d’inaptitude être reclassés dans des emplois d’un autre corps[...]Article
Le licenciement des personnels titulaires est une question largement occultée mais qui a refait surface récemment, notamment dans le cadre des projets de restructurations hospitalières. Le dispositif actuellement en place se révèle insuffisant, [...]Article
Longtemps oubliés, les aidants familiaux et proches aidants (conjoints, parents, enfants, fratrie, voisins, amis) dont le nombre est estimé aujourd'hui entre 8,5 et 11 millions, sont des partenaires incontournables dans l'accompagnement à domici[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9[...]Article
Cet article propose un point le temps partiel thérapeutique du personnel hospitalier en présentant les conditions d'éligibilité, la procédure d'octroi (demande, avis médicaux, avis du directeur), puis il aborde la situation du fonctionnaire en t[...]Article
Trente-cinq ans après sa consécration par la loi, la possibilité ouverte au fonctionnaire de désobéir à l'ordre du supérieur hiérarchique voit ses frontières se modifier progressivement. Si le fondement textuel de la désobéissance légale apparaî[...]Article
Alors que les employeurs de l'État et la territoriale ont rapidement pris à la bras le corps les exigences réglementaires à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue dans ce[...]Article
Quatre élèves directeurs d'hôpital de l'EHESP (promotion Camille-Claudel) ont choisi le Maroc comme destination de leur stage international de deux mois, s'investissant dans trois hôpitaux -deux établissements privés sans but lucratif et un CHU-[...]Article
Les motifs d’incarcération de l’agent ne sont pas nécessairement liés à son activité professionnelle mais impactent inévitablement sa position au sein de l’institution publique qui l’emploie. Doit-on le suspendre ? Faut-il maintenir sa rémunérat[...]Article
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garantie[...]Article
Le présent numéro amorce ce débat et lance des premières pistes de réflexion pour agir mieux et autrement. Redonner du sens au service public, rétablir la confiance avec les agents, promouvoir la transparence, dépasser les clichés, porter un reg[...]Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Article
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fo[...]Ouvrage
Philippe Marin , coor. , 2018Les missions de l’État, des collectivités territoriales, des établissements de santé et des organismes de sécurité sociale évoluent, tout comme leurs besoins en pilotage stratégique et en managem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
Ouvrage
Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
Mémoire
La prévention des risques psycho-sociaux constitue un enjeu majeur des organisations. En milieu hospitalier, largement confronté aux facteurs de RPS, cette problématique est d’autant plus importa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0003
Mémoire
Le développement en Haute Savoie de l’Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry, sous tutelle directe de la DGCS, s’est fait depuis son siège savoyard avec une ambition d’accompagnement scol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES18/0012
Ouvrage
La sociologie de l’action publique constitue un pôle majeur dans le champ de la science politique. Ce manuel d’introduction propose un état des lieux de la discipline, en présentant et discutant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0842
Article
La problématique du maintien dans l'emploi concerne un grand nombre d'agents de la Fonction Publique Hospitalière. Chaque agent est en effet susceptible de rencontrer, au cours de sa carrière, un problème de santé pouvant impacter son activité p[...]Article
L’article analysé ici est issu de l’une des revues phares de la discipline "Public Administration". Il étudie le lien entre motivation des agents du service public, leur performance et les modes de leadership adaptés aux spécificités du secteur.[...]Ouvrage
En février 2018, le Sunday Times révèle que près de 2 300 enseignants ont apporté une « aide inappropriée » à des élèves lors de plusieurs sessions d’un examen prestigieux. Ces enseignants étaien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0661
Rapport
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction pu[...]Article
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent déontologue s’est vue précisée par décret du 10 avril 2017 et note d'information du 13 juillet 2017. Qui peut endosser ce rôle? Comment est-il nom[...]Article
L'ordonnance du 13 avril 2017 se présente comme une réforme de la gestion des personnels des administrations, permettant de décloisonner les trois fonctions publiques. Derrière l'incantation managériale, on peut y entrevoir un mouvement plus pro[...]Article
Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 concerne les agents publics qui une quotité égale ou supérieure à 70% d'un service à temps plein à une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement ainsi qu'à sécurise[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a apporté des modifications significatives en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Cet article se propose d'approfondir une des mesures relatives aux procédures disciplinaires[...]Article
L’action sociale hospitalière et médico-sociale mérite qu’on réfléchisse collectivement à son avenir. Née aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, elle représente un levier managérial d’attractivité, de fidélisation, et d’engagement encore [...]Article
Sous la précédente législature, le gouvernement, par une lettre de saisine du 25 juillet 2016, a demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mener une réflexion prospective sur l’évolution de la fonction publique «afin de [...]Article
Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassemen[...]Article
Le 6 juin 2017, la Direction générale de l'offre de soins et celle de la cohésion sociale publiaient une note d'information relative aux droits des agents en situation de parentalité. Cette note a notamment pour objectif "de rappeler la règlemen[...]Article
Fondé en 2013, l’Observatoire de la laïcité a rendu le 4 avril 2017 au président de la République son quatrième rapport annuel. Retour sur les principales observations de l'Observatoire et extraits du rapport relatifs à l'état des lieux de la la[...]Article
L'obligation de consacrer son temps de travail à des obligations professionnelles est ancienne. Le décret du 27 janvier 207 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a inséré l'article 75-1 au sein de la loi n° 86-3[...]Article
La suspension conservatoire, qui consiste à écarter un agent de la fonction publique en cas de fautes graves présumées, est une mesure de protection du service et de l'agent. C'est une mesure urgente, à caractère provisoire, prise par l'autorité[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément modifié le titre 1 des statuts de la fonction publique. Depuis cette date, plusieurs textes sont intervenus afin de compléter ces di[...]Article
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]Article
L'article qui suit se veut une synthèse d'une thèse soutenue fin 2016, intitulée « La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial ». A travers une comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux des fon[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]