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La rupture de la relation de travail entre l'administration et l'un de ses agents publics peut intervenir pour plusieurs motifs. Certains sont fixés par des textes (atteinte par l'intéressé de la limite d'âge ; déchéance des droits civiques ; pe[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : «Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics.» Véritable transformation[...]Article
«Transformation des métiers» et «accroissement des mobilités» font partie des objectifs poursuivis par le gouvernement à travers la réforme de la fonction publique. Amplifiant les encouragements déjà apportés à la mobilité par des lois antérieur[...]Article
Une aide-soignante exerce ses fonctions dans un centre départemental dont la vocation est l'accueil des mineurs admis à l'aide sociale à l'enfance. Elle témoigne publiquement des conditions déplorables dans lesquelles les enfants sont accueillis[...]Article
La disponibilité n'est pas une position d'activité. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, instaure la conservation pour le fonctionnaire des droits à avancement durant une période de dis[...]Article
Cécile Poinsot-Chailloux ; Marie-Agnès Convent-Arroja ; Marie-Claire Marty ; Jean-Claude Rigal-Sastourné |Pour lutter contre le micro-absentéisme dans les administrations, le législateur remet le jour de carence en place depuis janvier 2018. Toutes les administrations civiles et militaires y compris les établissements de soins sont concernées. Par l[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
La disponibilité est une position statutaire à laquelle peuvent prétendre, sous conditions, l'ensemble des fonctionnaires. Régie par différents décrets "position" pour chacun des versants de la fonction publique, sa mise en oeuvre est strictemen[...]Article
Un premier colloque était organisé au Sénat, le 29 mars 2019, conjointement par les employeurs territoriaux et hospitaliers (FHF). À l’occasion de ces travaux dédiés aux ressources humaines, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et[...]Article
Le fonctionnaire peut exercer hors de son établissement d'origine dans le cadre d'un certain nombre de positions énumérées par le décret du 13 octobre 1988. La mobilité est ainsi encouragée, notamment par la mise à disposition. Mais la mise à di[...]Article
Le dispositif du compte épargne temps (CET) existe dans les trois versants de la fonction publique. Il a subi plusieurs modifications depuis sa création en 2002, notamment en décembre dernier pour ce qui est de la fonction publique hospitalière [...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
Ouvrage
Bonne ou mauvaise nouvelle, les "humanités", le français, la philo, l'histoire, etc., ont quasiment disparu des programmes des concours administratifs des trois fonctions publiques. La profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0081
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Muriel Sacco, éd. ; Nathalie Schiffino, éd. ; Damien Piron, éd. ; Emmanuelle Perin, éd. |Nouvelle ère des données et fonctionnaires intermédiaires : Les instruments d’action publique sont des dispositifs sociaux et techniques qui touchent directement la mise en œuvre des politiques publiques, donc l’intervention des fonctionnaires d[...]Mémoire
L’étude du mode d’appréciation de valeur professionnelle de hauts fonctionnaires tels que les directeurs d’hôpital est un véritable révélateur des questionnements et des courants de pensées sous-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0001