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Article
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025 à l'issue d'une « procédure inédite », puisqu'une loi spéciale a dû être prise pour gérer provisoirement la situation en France, à p[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires (Conseil d’État, 29 janvier 2025,[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
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Engagée depuis 1997, la codification du droit de la fonction publique vient de connaître une nouvelle avancée avec la publication des deux premiers livres de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP). Prolongation de[...]
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l'ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide dé[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux candidats admissibles aux concours de la fonction publique quels que soient le type de fonction publique, la catégorie et la filière choisis. Il présente les règles appl[...]Nouveauté
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La circulaire du 11 juin 2024 élaborée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publique est relative à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d'amé[...]
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Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même d’accident de service ? Non, à moins de prouver un abus de pouvoir hiérarchique. (R.A.)
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La réglementation retraite est complexe. Entre le calcul des pensions, l'âge légal de départ à la retraite, la retraite à taux plein et les différents régimes, difficile de s'y retrouver... Pourtant, bien comprendre le sujet et toutes ses subtil[...]
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Les agents publics tendent à être de plus en plus victimes d'actes violents ou d'incivilités. La publication de la circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels d[...]
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Efficacité, performance et flexibilité... tels sont les objectifs du projet de la loi sur la rémunération au mérite défendue par l'actuel Ministre de la Transformation de la Fonction Publique, Stanislas Guérini. Exposant les besoins d'évolution [...]
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L'entretien de carrière recueille les souhaits d'évolution des professionnels à moyen ou long terme et donne des perspectives. Il s'agit d'un outil de fidélisation et de motivation. Conduit par un cadre qui n'est pas le supérieur hiérarchique, i[...]
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Le président E. Macron avait évoqué la semaine en quatre jours dans sa conférence de presse du 16 janvier 2024. Le Premier ministre, G. Attal, le 30 janvier dernier, dans son discours de politique générale, a demandé à ses ministres de déployer [...]
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Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique n'est pas constitutif d'un accident de service sauf à ce que le supérieur hiérarchique ait un comportement ou des propos excédants l'exercice normal de ses fonctions. C'est en ce sens que[...]
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Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]
