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Fonction publique territoriale
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Les fonctions publiques représentent environ 25 % des salariés travaillant en France métropolitain et dans les DOM. Le défi démographique auquel va être confrontée la société française, avec les départs massifs à la retraite et l'entrée sur le m[...]Article
Adrien Gouteyron a détaillé, dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 21 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en[...]Article
Adrien Gouteyron a détaillé dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 23 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en [...]Article
Cahier thématique de connaissances de la fonction publique : Données générales ; fiches de révision ; exercices ; tests de connaissances et document de référence.Article
Comment réduire le nombre d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ? En agissant sur la santé au travail. Tel est l'objectif du Fonds national de prévention de la Caisse na[...]Article
La qualité de vie au travail passe par la qualité de son organisation, de sa prescription, des démarches de progrès et de prévention des risques, et par la qualité des relations de travail. C'est le champ d'intervention et d'investigation du rés[...]Article
Le PACTE permet aux jeunes les moins qualifiés d'intégrer la fonction publique en qualité de titulaires, sans passer de concours, au terme d'un parcours alternant formation et stage. Le PACTE est l'une des mesures prises par ordonnance, l'été de[...]Article
Jean-Pierre JOURDAIN ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]Article
Le fonds national de prévention de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales a été mis en place pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles auxquels sont exposés les agents des collectivités[...]Rapport
Le rapport annuel dresse un panorama des effectifs, des salaires et des conditions d'emploi dans la fonction publique de l'Etat mais aussi dans les fonctions publiques territoriale et hospitalièr[...]Ouvrage
Ce document présente les modalités de recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale, soit par concours (conditions d'accès, aménagement des épreuves, inscription [...]Article
Une fois la phase de négociation terminée quels sont les effets de l'ARTT sur l'organisation du travail ? C'est la question que nous examinons ici, en faisant l'hypothèse d'une convergence historique entre deux mouvements : la réduction du temps[...]Article
Jean-François COPE ; Thiery ARPIN-PONT ; Jean-Paul BOLUFER ; Eric CAPRIOLI ; François Chambon ; Etienne COMBET ; Dominique COUDREAU ; Patrick DAILHE ; Xavier DELOMEZ ; Thierry GAUDIN ; Annie HENRION ; Bernard JANUEL ; Pierre MIRABAUD ; Bruno OUDET ; Claude REISMAN ; Louis-Alain ROCHE ; Agnès SAAL ; Jacques SAURET ; Dominique TRESGOTS |L"administration française a été atteinte par la révolution des Techniques d'Information et de Communication avec un certain retard par rapport aux entreprises et surtout par rapport à la génération Internet. Alors que les "ados" jonglaient et s[...]Article
La réforme de l'Etat territorial engagée depuis 2004 dessine une nouvelle organisation des services de l'Etat sur le territoire avec notamment le regroupement des administrations de l'Etat dans la région en huit pôles régionaux, la création d'un[...]Article
Selon l'INSEE, on comptait, en 2003, 9 143 médecins en poste dans les collectivités territoriales dont 2 361 contractuels et 4 221 vacataires (64 % dans les conseils généraux, 33 % dans les communes et 3 % dans les centres départementaux de gest[...]Article
Ce guide a deux objectifs : clarifier les droits et devoirs des médecins territoriaux, vis-à-vis des personnes qu'ils sont amenés à prendre en charge, vis-à-vis des professionnels médicaux, sociaux, administratifs, avec lesquels ils travaillent,[...]Article
M. BIDAULT ; E. MALLET |Le rôle des collectivités, en matière de santé publique, évolue. Une obligation nouvelle de formation médicale continue s'impose à tout médecin. La formation sera au cur du colloque organisé par le CNFPT, en juin, à Antibes.Article
Les médecins territoriaux, qui se perçoivent davantage comme des médecins que comme des cadres territoriaux, aspirent cependant à une évolution vers des postes de direction. La question de leur formation devient centrale. Un questionnaire leur a[...]Article
Pour Philippe Delaroche la nécessaire amélioration de la performance des organisations publiques passe autant par des outils que par les agents. Didier Menusier aborde dans son article, les actions de modernisation du secteur public qui visent u[...]Article
Les médecins territoriaux appartiennent à un cadre d'emplois dont la constitution est relativement récente : le décret n° 92-851 du 28 août 1992 leur donne vocation à occuper un certain nombre d'emplois dans le vaste domaine d'activités traditio[...]Article
Le mérite est un des fils conducteurs de la fonction publique : recrutement et carrière sont, en effet, normalement fondées exclusivement ou partiellement sur ce critère. L'accès aux statuts se fait par concours, fondés sur le principe de la sél[...]Ouvrage
Ministère de la fonction publique. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 26 p. , 2005Le dispositif réglementaire reconnait deux situations de travail à temps partiel. Le temps partiel sur autorisation qui est une modalité du temps choisi, négocié entre l'agent et le chef de servi[...]Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]Article
Christine Le Bihan-Graf ; Nicole AMELINE ; Mohamed AMINE ; Olivier COUVERT-CASTEIRA ; Anicet Le Pors ; Valérie PECRESSE |Sommaire du dossier : La parité dans la fonction publique - L'évolution de la parité - La parité en politique - La très lente féminisation de la haute fonction publique - La territoriale se féminise - L'égalité de traitement hommes/femmes en dro[...]