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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (198)

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Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances sur les collectivités territoriales ordonné autour de 15 chapitres. Chaque chapitre comprend : -une présentation synthétique de 3 pages s'achevant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0073
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Ouvrage
Redécoupage des régions, renforcement de l’intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux mode. L’ouvrage explique l’organisation et les modalités d’action des collectivités territor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0178
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Ouvrage
La connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'administration française fait partie du programme de nombreux concours et examens professionnels (APAE, IRA...), dont des épreuves se d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0076
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Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0482
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Rapport
Fruit de deux ans de concertation avec les syndicats et les employeurs publics, à la suite du rapport de la députée Charlotte Lecocq, le plan englobe les trois versants de la fonction publique – [...]![]()
Ouvrage
Ce guide pratique de préparation aux concours publics de niveau A et A+ résulte de l'expérience de hauts fonctionnaires issus des trois fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0057
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Ouvrage
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0470
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Ouvrage
Qu’ils soient administratifs ou issus de projets, les territoires se recomposent rapidement et l’action publique tente de réduire les disparités en favorisant un développement harmonieux et équil[...]
- Localisation : Paris | Cote : LA34/0175
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0175
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Article
La crise sanitaire actuelle modifie évidemment les modalités d'accès à la fonction publique. Une ordonnance du 27 mars 2020 a ainsi considéré que les voies d'accès peuvent être adaptées, notamment en ce qui concerne le nombre et le contenu des é[...]![]()
Article
L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]![]()
Rapport
Ce numéro de Synthèse Stat’ décrit, au travers de fiches, les principales expositions aux risques professionnels des salariés dans la fonction publique (en distinguant les trois versants de la fo[...]![]()
Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 35p. , 2019Le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique poursuit sa progression historique et atteint un taux record de 5,61 %. Cela représente au total 250 760 ag[...]![]()
Rapport
Comme tout employeur, l’Etat, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Dans un contexte de pénurie de médecins du tr[...]![]()
Article
Un fonctionnaire territorial a demandé que soit reconnue comme étant imputable au service une agression dont il a été victime sur son lieu de travail. La commission de réforme a été consultée, sans toutefois que le dossier qui lui était soumis c[...]![]()
Article
B. Legros ; M. Najafaly |Deux allocations d’invalidité peuvent être octroyées dans les fonctions publiques territoriale ethospitalière : d’une part, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). L'article fait le point sur les[...]