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Financement soinsSynonyme(s)Financement des soins |
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Article
Par une série de quatre décisions du mois de décembre 2023, le Conseil d'État s'est prononcé en faveur de la régularité de plusieurs textes réglementaires relatifs à la réforme du financement des activités de psychiatrie (CE, 14 décembre 2023, F[...]Article
Ces dernières années, les violences faites aux femmes sont progressivement reconnues comme un problème de santé publique majeur, et ont été déclarées Grande Cause Nationale du premier quinquennat d'Emmanuel Macron depuis 2018. A l'issue d'un pla[...]Ouvrage
Cet ouvrage relatif à l’économie de la santé et des systèmes de santé aborde les concepts clé de l’économie et leur application au champ de l’économie de la santé. Les concepts économiques sont e[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0332
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0332
Article
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans un avis de 2022, décrit un système qui privilégie le traitement des maladies au détriment de la préservation de la santé, une valorisation des actes techniques au détriment des relations humai[...]Rapport
L’Atlas du 51 constitue un complément du Rapport au Parlement, permettant de localiser les terrains d’expérimentations par région. Cette sixième version référence pour chaque région, les expérime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0352
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 288p. , 2023/09Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la consommation de soins de santé en[...]Rapport
Dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 % environ des enfants et adolescents présentent au moins un trouble psychique, c’est-à-dire une a[...]Rapport
L’Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 est un dispositif, qui permet aux professionnels du système de santé, grâce à des dérogations à certaines règles de dro[...]Rapport
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour l[...]Article
Dans un premier épisode (gestions hospitalières n°615 d'avril 2022), les auteurs ont procédé à l’analyse de la crise liée au Covid-19 sur les systèmes de santé de cinq pays : France, Royaume-Uni, Finlande, Allemagne, Italie. A partir de ces anal[...]Article
Depuis bientôt dix ans, les États-Unis expérimentent de nouvelles organisations de santé. Elles rassemblent auprès d’une population définie un ensemble d’acteurs de santé qui s’engagent sur des résultats sanitaires et financiers à l’égard de cet[...]Article
Cet article rend compte des premiers résultats d’une expérimentation, lancée en France en 2019, portant sur l’introduction d’un mode de financement des soins à l’épisode de soins (EDS). Le principe de ce mode de financement est de rémunérer les [...]Article
Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]Rapport
This report is the first comprehensive analysis of financial protection in the health system in Bulgaria. It covers the period from 2005 to the present day. Drawing on microdata from household bu[...]Article
Initiatives. Interprétariat professionnel et soins : des expériences hors de l'hôpital à généraliser
La majorité des soignants libéraux n'ont pas accès à des interprètes professionnels lors des soins avec des personnes ne parlant pas ou mal le français. Un besoin reconnu par la loi, une évaluation positive des expériences alsacienne et des Pays[...]Mémoire
Antoine Chaumeil , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 90p. , 2022La mise en place de la tarification à l’activité (T2A) a bouleversé le monde de la santé. Elle a permis une meilleure transparence des ressources des établissements de santé et une meilleure pert[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS22/0002
Rapport
Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale est nécessaire pour réduire [...]Article
De nouveaux décrets relatifs à l’organisation des soins de suite et de réadaptation (SSR) sont attendus en 2022, mais la réforme globale du financement des SSR est repoussée à 2023. Ce financement se heurte à des difficultés que les comparaisons[...]Article
Le décret fixant les principes du nouveau financement de la psychiatrie est paru. Ce changement de mode d'allocation des ressources de l'Assurance Maladie pour les soins de psychiatrie, dont on parle depuis des décennies, arrive dans un contexte[...]Article
Vieillir chez soi, plutôt qu'en établissement, tel est l'idéal le plus souvent exprimé, qui rejoint celui des gouvernements. Mais les logements sont-ils adaptés aux handicaps susceptibles de survenir aux vieux jours et à la fourniture de l'aide [...]Article
Ce numéro présente dix-sept articles utilisant des données et des enquêtes conduites dans quatre continents et une vingtaine de pays, tous sur les thèmes du « chez-soi » et des soins aux personnes âgées. Même si les thèmes sont interdépendants, [...]Article
La transformation du mode de paiement fondé à titre principal aujourd'hui sur la consultation ou l'acte produit, en une rémunération au parcours ou à l'épisode de soins vient en fait traduire un double mouvement, en contribuant en premier lieu à[...]Article
Michel Borgetto, coor. ; Johanne Saison ; Sophie Théron ; Philippe Marin ; et al. |Identifier ce que recouvre le parcours du patient, exposer comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et quelles formes ils peuvent revêtir (pratique avancée exercée par l[...]Article
Joana Felix ; Alice Huguet ; Mariana Beija ; et al. |Ce dossier interroge le modèle actuel de financement des soins à différents niveaux (professionnel de santé, établissements sanitaires) et examine la question de la maîtrise des dépenses de santé et de l'équilibre des comptes. Il se penche égale[...]Article
Le paiement à l’acte reste à ce jour le mode de financement majoritaire pour les soins primaires en France. Il assure la continuité de l’accès aux soins dans une majorité de territoires urbains. Cependant, il ne résout pas les questions de déser[...]Chapitre
Par rapport à la situation internationale, les françaises et les français, comme les allemands, se montrent globalement satisfaits de leur système de santé. On peut en effet lui reconnaître plusi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0582
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 222p. , 2021/09Cet ouvrage présente un tableau détaillé des dépenses de santé en France en 2020. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 209,2 milliards d’euros. El[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Ce rapport 2021 procède, dans une première partie, à l’analyse approf[...]Article
Frédéric Pierru, coor. ; Christian Chevandier ; Renaud Gay ; et al. |L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels et d’experts. Depuis la fin des années 1980, les im[...]Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]Ouvrage
Les collaborateurs de ce volume sont experts en droit, en économie, en histoire, en médecine, en sociologie, en science politique et en politique publique. Une analyse qui fait appel à ces discip[...]Article
Les expérimentations dites «article 51» ont démarré dans la deuxième moitié de l'année 2019 et montent rapidement en charge, assorties d'un dispositif d'accompagnement de projet rigoureux et d'un dispositif d'évaluation. Des éclairages ont été f[...]Ouvrage
L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0029
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0029
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 42p. , 2020/11La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2018 a introduit, via l’article 51, un cadre légal qui permet, non seulement d’expérimenter de nouvelles organisations en santé en s’appuyan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0347
Article
Soixante ans après leur création, les centres hospitaliers universitaires (CHU) français constituent toujours le fleuron du système hospitalier public. Ils apparaissent cependant aujourd’hui affaiblis, non seulement dans leur dimension d’offre d[...]Article
Confronté à des défis épidémiologiques, économiques et technologiques, le système de santé est au cœur d’un processus inédit d’innovations et d’expérimentations. Devant ce foisonnement d’initiatives, il est parfois difficile d’identifier de gran[...]Article
Le financement de la santé est en pleine évolution à l'échelle internationale. Après l'essor de la tarification à l'activité dans les années 1990-2000, la tendance est aujourd'hui au financement à la valeur des soins. En finançant les épisodes d[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
Les difficultés d’accès territorial aux soins se conjuguent pour beaucoup de patients avec des difficultés financières du fait des dépassements d’honoraires et de l’absence de tiers payant. À l’hôpital public, les restrictions budgétaires, les r[...]Article
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 » n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde, complexité liée à la double tutelle, confusion autour [...]Article
Le polyhandicap (PLH) se définit par l’association d’une déficience mentale profonde et d’un déficit moteur grave entraînant une réduction extrême de l’autonomie. En France, le système de soins repose sur la prise en charge hospitalière, médicos[...]Article
Un des objectifs principaux de la transformation du système de santé consiste à abandonner un mode de financement reposant essentiellement sur l’activité au profit d’un nouveau modèle incitant à l’amélioration de la prise en charge du patient. P[...]Article
Avec 25% des lits hospitaliers, le secteur hospitalier français des soins hospitaliers post-aigus et subaigus, nommé «soins de suite et de réadaptation» (SSR), figure parmi les plus hétérogènes du monde. Il remplit trois missions complémentaires[...]Article
Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]Article
Des indicateurs de qualité sont introduits dans le financement des hôpitaux. Mais de quelle qualité est-il question ? En premier lieu, avec l'enveloppe fermée des dotations hospitalières(le fameux ONDAM), il ne s'agira que de répartir différemme[...]Article
À l’heure où l’évolution des besoins épidémiologiques fait considérer la réadaptation comme une priorité de santé, voire comme la stratégie de santé du XXIe siècle, d’importantes réformes sont en cours : droit des autorisations, du système d’inf[...]Article
Les essais cliniques publiés dans les revues internationales les plus connues bénéficient souvent d'une image très favorable. les firmes ont une forte emprise sur l'ensemble du processus, avec tous les biais que cela entraîne dans la connaissanc[...]Article
Confrontés à des problématiques de financement et à des demandes de mise en cohérence de leur offre de soins par les patients, les systèmes de santé internationaux travaillent à de nouveaux modes de financement basés sur la valeur des soins. Le [...]Article
Le financement au parcours de soins est en passe de s’imposer sur le plan conceptuel et fonctionnel comme le mécanisme d’allocation des ressources aux opérateurs en santé à travers le constat du caractère inflationniste et en silo des modes de r[...]