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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Subvention
Subvention
Commentaire :
#3-2001.
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La loi de 1901 a accompagné un formidable développement de la vie associative. Mais le succès de la formule associative crée paradoxalement un questionnement identitaire. Il est évident que les p[...]Rapport
L'IGAS a mené une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". Lancés en 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0466
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Depuis une cinquantaine d'années, la Communauté européenne développe une politique sociale de lutte contre les discriminations et pour l'équité. Equité entre les personnes mais aussi entre les pays de l'Union. Après avoir tracé les grandes ligne[...]Article
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Une circulaire du 9 octobre 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2007, de projets visant à renforcer la gestion des ressources humaines dans les établissements de [...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Article
La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a pour objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d'ici fin 2010. Elle mobilise à cet effet les partenaires soc[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper, introd. ; Mylène BUREAU ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Delphine Jaafar ; Sanaa MARZOUG ; Stéphanie Segui-Saulnier |L'activité associative en matière hospitalière est multiforme, ce qui la caractérise : - Association de malades et d'anciens malades représentant une catégorie de patients. L'objet est alors l'amélioration de la qualité de vie du patient, et l'e[...]Article
Ce numéro est consacré à l'auto-réhabilitation accompagnée. Ce domaine d'intervention innovant, encore largement méconnu, recouvre un ensemble de pratiques visant à améliorer le cadre de vie des ménages en réalisant avec eux des travaux dans leu[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES MR0xmh07. Diffusion soumise à autorisation]. Comment les financeurs voient-ils l'évaluation des actions et des programmes de santé publique ? Qu'en attendent-ils ? Comment eux-mêmes évaluent-ils les projets qui l[...]Article
Le système d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés se caractérise par une certaine complexité due à l'existence d'une multitude de dispositifs d'aide à l'accès à l'emploi. Cet article fait le point sur ces différents dispositifs [...]Article
Les pouvoirs publics affirment régulièrement leur volonté de faciliter, pour les associations, l'obtention de subventions. La situation, il est vrai, est souvent kafkaïenne. Laurent Ott, éducateur, formateur en école de travail social et docteur[...]Article
Les contrats urbains de cohésion sociale, appelés à remplacer les anciens contrats de ville, sont en cours de signature. Les quartiers travailleront avec la nouvelle Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. La santé fait son ent[...]Article
La construction européenne a profondément modifié les caractéristiques des marchés sur lesquels les entreprises invoquent des justifications environnementales plus ou moins fondées au soutien de leurs pratiques anti-concurrentielles et en consid[...]Article
Sont présentés dans cet article les principaux dispositifs nationaux visant à encourager l'embauche ou le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée. Ces aides peuvent être regroupés en deux catégories : -les aides financées par l'Etat, te[...]