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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Subvention
Subvention
Commentaire :
#3-2001.
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Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 120p. , 2016/07Les programmes immobiliers de grande ampleur (travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale) sont des opérations peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EH[...]Article
Afin de sécuriser juridiquement son régime, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a donné une définition de la subvention publique. Désormais, définie par la loi et une circulaire du 29 septembre 2015, la sub[...]Article
Le cortège de réformes qui a jalonné cette dernière décennie a modifié en profondeur l’architecture du secteur social et médico-social tout en révélant une volonté politique de redonner aux personnes en situation de vulnérabilité un véritable po[...]Article
Une instruction datée du 28 juillet 2015 actualise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santeé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt dit "structuré" et en étend le bénéfice à[...]Article
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation de l'investissement. La question est de savoir si ces financements doivent êtr[...]Article
D'un côté, des Grecs qui estiment insupportable la cure d'austérité qu'on leur fait subir : de l'autre, des Allemands qui trouvent qu'ils n'ont pas à payer pour les erreurs des gouvernements grecs et veulent que la Grèce rembourse ses dettes... [...]Article
Érigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l’[...]Article
Comme prévu dans la Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, un dispositif spécifique de financement dérogatoire a été mis en place pour les établissements isolés géographiquement. L'arrêté du 4 mars détaillant les règles d'éligibili[...]Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]Ouvrage
La France dispose d’une enveloppe de plus de 26 milliards d’Euros à consommer avant 2020 au titre de la nouvelle programmation européenne en matière de politique sociale. Les établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0020
Article
Valoriser, organiser, soutenir et développer le secteur de l'économie sociale et solidaire, tel est l'objectif poursuivi par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Ce dossier juridique revient sur les principales dispositions de ce texte, dont c[...]Article
Comment mobiliser salariés, résidents et partenaires autour du projet innovant et convivial d'un parcours sensoriel ? Le foyer des Morines, qui accueille des adultes déficients intellectuels vieillissants, a relevé le défi, avec force et détermi[...]Article
Pour se diriger vers la couverture universelle en soins de santé, les pays africains doivent trouver des modalités de financement efficaces, équitables et adaptées aux contextes nationaux. Pour soutenir les décideurs du Burkina Faso, nous présen[...]Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]Article
Ellen VAN DE POEL ; Gabriela Flores ; Institute of Health Policy and Management, Erasmus University Rotterdam (Rotterdam, Pays-bas) ; Por IR ; Owen O'DONNELL ; Eddy VAN DOORSLAER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 989sR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Évaluer l'effet des bons pour les soins de maternité dans les établissements publics de santé sur l'utilisation des services de santé maternelle au Cambo[...]