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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Subvention
Subvention
Commentaire :
#3-2001.
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Rapport
Le groupement d’intérêt public ‘Enfance en danger’ (Giped) rassemble les parties prenantes de la protection de l’enfance (État, départements et associations) et, grâce aux financements à parts ég[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015 devait donner un nouvel élan aux anciens logements-foyers, devenus résidences autonomie. Malgré les millions d'euros débloqués par les pouvoirs publics, ces établissements so[...]Article
Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des seniors. Comment répondre à un appel à candidatures? (R.A.)Article
La suppression du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2019 serait, selon la Fédération française des entreprises de services à la personne et de proximité (Fedesap), un choc provoquant une chute de la rentabilité – déjà fa[...]Article
Mesure phare de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, le chèque énergie, qui remplace les tarifs sociaux de l’énergie, sera généralisé en mars 2018, après une expérimentation qui s’est déroulée dan[...]Article
Le régime déclaratif que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales avait prévu de résorber connait un renouveau dans le secteur de l'inclusion sociale notamment avec l'accueil des migrants. Malgré des financements p[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 79rR0x88. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Émergence et formulation d'un programme de solidarité pour affilier les plus pauvres à une assurance maladi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xHoll. Diffusion soumise à autorisation]. Le fonds d'aide aux jeunes est une aide départementale de dernier recours destinée à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le fonds octroie principale[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Article
Le Fonds social européen (FSE) constitue une source notable de cofinancement pour les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) mais également pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Cependant, obte[...]Article
Bénédicte Casteran-Sacreste ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C8jR0x79. Diffusion soumise à autorisation]. Les étudiants en soins infirmiers sont de plus en plus nombreux : 31 300 sont inscrits en première année en 2014, dans l'un des 328 instituts de formation préparan[...]Article
L'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) est généralisée à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant l'activité de médecine, chirurgie, obstétrique. En application du[...]Article
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l'intérêt général? C'est sur cette question qu'a planché le haut conseil à la vie associative (HCVA), qui propose trois pistes afin de sécuriser les organi[...]Article
Déployée depuis fin 2013, la Garantie Jeunes pourrait devenir un droit. Il garantirait la prise en charge des jeunes adultes sans emploi qui ne suivent ni scolarité ni formation. Retour sur le développement annoncé de ce dispositif : si la mise [...]