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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Subvention
Subvention
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (179)
Mémoire
Martine MAHOUDEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 96p. , 2002Le versement des subventions d'intervention correspond à une aide financiere soumise à des contraintes tant en terme de procédures que d'organisation. La procédure budgétaire est très réglementée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0141
Article
Le débat sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en droit interne et sur les mécanismes de flexibilité qui sont au centre du Protocole de Kyoto en droit international met en évidence le recours aux instruments économiques et fis[...]Article
Cet article propose une étude empirique de la relation entre endettement et revenu dans les établissements publics de santé. L'étude menée sur les données agrégées en fonction de la taille, entre 1995 et 1997, conduit à penser que la relation po[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jUlR0xBT. Diffusion soumise à autorisation]. L'Earned Income Tax Credit est un crédit d'impôt bénéficiant aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barème au cours de la décenni[...]Article
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L'APF propose 674 places de CAT sur 19 sites et a créé 22 ateliers protégés et 7 centres de distribution de travail à domicile (CDTD) avec 1.500 salariés. Elle cherche à proposer un grand choix de métiers. Mais les listes d'attente en CAT sont l[...]Ouvrage
A une époque où on oppose les biais privés aux biais publics, la richesse des nations à l'Etat-providence, l'efficacité à la solidarité, et à une époque où les comportements publics et privés son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2158
Article
M. VILBOIS ; Jospeh FRICOT ; Patrick Gohet ; Henri LAFAY ; Dominique Martin ; Collab. Meyer ; Francis MONTES ; Régis RONCIN |Présentation des nouvelles mesures prises par le Gouvernement visant à aider les ateliers protégés : interface commerciale (service télématique permettant de mettre en relation les entreprises donneuses d'ordre et les ateliers protégés), fonds d[...]Ouvrage
L'auteur présente le paysage legislatif et réglementaire relatif aux équipements sociaux et médico sociaux proposant ainsi une documentation de référence sur la création et la gestion de ces étab[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0162
Article
On fait le point sur ce qu'est une subvention, ses conditions d'attibution, les obligations pesant sur les associations subventionnées, les subventions de l'Etat et des collectivités locales.Rapport
Ce groupe, constitué au sein du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, a débuté le 21 décembre 1989. La réflexion porte sur les conditions per[...]Rapport
J.M. DENOUEIX , éd. , 1990-02-27On rend compte du programme gouvernemental annoncé le 21 février 1989 concernant l'accessibiilité des transports. Il concerne des aménagements de la SNCF et de la RATP, des transports individuels[...]Article
John MANGAN ; Conseil australien pour l'éducation et la formation (Australie) ; Deutscher Akademischer Austauschdienst (Allemagne) |L'article rend compte de l'efficacité d'une série de mesures relative aux subventions salariales mises en oeuvre par le gouvernement australien en 1981, en les replaçant dans le contexte élargi de la controverse qui oppose les subventions aux qu[...]Ouvrage
Conseil national des transports, Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées -COLITRAH- (Paris 75008, France) , 162 p. , 1990-09On présente par type de transport : métro, RER, bus, train, avion, bateau, taxi, service spécialisé, et par pays, les adaptations faites pour en faciliter l'usage aux personnes handicapées. On do[...]