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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Subvention
Subvention
Commentaire :
#3-2001.
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Article
La nouvelle convention d'assurance chômage est conclue pour la période du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008. Elle s'applique aux chômeurs dont la fin de contrat de travail est postérieure au 17 janvier 2006. Elle prévoit des aménagements au ni[...]Rapport
Dans ce rapport consacré au financement des établissements d'hébergement des personnes âgées, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'intér[...]Article
Si la loi continue de disposer que l'activité des établissements publics de santé n'est ni industrielle ni commerciale, elle n'en demeure pas moins "économique" selon la CJCE. Le droit de la concurrence codifié au code du commerce s'applique don[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 0R0xUrGZ. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, en France, les études d'infirmier accueillent un nombre croissant d'étudiants. Les quotas nationaux, qui fixent le nombre maximal de nouveaux arrivan[...]Article
Le baromètre La Gazette-Social/Finance active donne la parole aux directeurs financiers hospitaliers. Enquête réalisée auprès d'un échantillon de 106 centres hospitaliers (9 centres hospitaliers universitaires, 14 centres hospitaliers spécialisé[...]Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Eric Gherardi, dir. ; Journée d'étude "Services de santé et concurrence" (31/03/2005; Rennes (FRA)) |Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquem[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Article
Brian-L COLE ; Jonathan E. Fielding ; Gerald KOMINSKI ; MORGENSTERN (Hal) : USA. Department of Epidemiology. University of Michigan School of Public Health. ; SHENG WU (.) : USA. Ucla School of Public Policy and Social Research. ; SHIMKHADA (Riti) : USA. Department of Epidemiology. Ucla School of Public Health. Los Angeles. ; Ucla School of Public Health. Department of Health Services. Los Angeles. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 3iR0xDwF. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective : To estimate the relative health effects of the income and health insurance provisions of the Los Angeles City living wage ordinance. Setting and[...]Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]Article
Suite du dossier sur les entreprises intermédiaires dont la première partie a été publiée dans le numéro 970 du 23 avril 2004. Cette deuxième partie traite du statut du salarié embauché par une association intermédiaire (contrat, rémunération, s[...]Article
L'analyse comparée internationale permet souvent d'apprécier la réalité française sous un angle différent et d'en faire ressortir telle ou telle perspective. Il ne s'agit pas ici de décrire le système canadien, d'autres l'ont très bien fait et l[...]Article
Culture et hôpital : deux domaines bien différents auxquels on n'a encore peu l'habitude de penser conjointement même si l'hôpital est un lieu culturel en soi, par son histoire et son patrimoine.Article
Franck DEMAILLE ; Loïc AMANS ; Jean-Luc BIACABE ; Denis CAVAUD ; Robert HERTZOG ; Roland Hureaux ; Pascale OSTRIC ; Pierre STUSSI |Le processus de décentralisation a vingt ans et entre dans une nouvelle phase. Pour Franck Demaille et Loïc Amans, il est possible aujourd'hui d'en établir un premier bilan et de remettre en cause certaines idées reçues. La réforme de la décentr[...]Article
Blandine Destremau ; Jérôme Ballet ; Eric Bidet ; Bilal HAMZETTA ; Robert HOLZMANN ; Bernard Hours ; Bruno LAUTIER ; Yves Le Bonniec ; Monique Selim ; Enrique VALENCIA LOMELI |Sommaire : Introduction - Prévoyance ou providence : la protection sociale : - Gestion du risque social : la Banque mondiale et la protection sociale dans un monde en voie de mondialisation.- La protection sociale dans le Brésil de Lula : trop d[...]