Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (187)
Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Article
Comment se rémunère l'exercice coordonné ? Si le mode de rémunération du futur doit être celui qui semble le plus pertinent pour répondre aux problématiques actuelles, tous les professionnels s'accordent sur le fait que le modèle unique du paiem[...]Article
Le rapport annuel de 2022 de l'Observatoire des délais de paiement met en évidence un allongement du délai global de paiement (DGP) des établissements publics de santé (EPS), après une embellie en 2021. (R.A.)Article
Nous prenons ici le cas d'un établissement présentant un besoin de financement de 10 millions issu de l'arrivée à échéance d'un emprunt obligataire remboursable in fine. L'établissement ne dispose pas de la trésorerie structurelle nécessaire pou[...]Ouvrage
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0307
Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0301
Article
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 7p. , 2023/09Mise en place systématique d’une caution, prélèvement automatique, dépôt de garantie ou facturation à terme à échoir... Cette publication livre 9 bonnes pratiques pour optimiser le recouvrement [...]Article
L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]Ouvrage
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics. La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0300
Ouvrage
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0305
Article
De nouveaux décrets relatifs à l’organisation des soins de suite et de réadaptation (SSR) sont attendus en 2022, mais la réforme globale du financement des SSR est repoussée à 2023. Ce financement se heurte à des difficultés que les comparaisons[...]Article
Un article sur les régies, pourquoi faire ? Démembrement de la comptabilité publique, le système des régies est très largement répandu dans toute la sphère financière et comptable publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territorial[...]Article
Le paiement à l’acte reste à ce jour le mode de financement majoritaire pour les soins primaires en France. Il assure la continuité de l’accès aux soins dans une majorité de territoires urbains. Cependant, il ne résout pas les questions de déser[...]Ouvrage
Comment la France peut-elle redevenir une référence mondiale en santé ? Si la crise Covid a révélé aux Français que leur système de santé n'était plus aussi solide qu'ils le pensaient, elle doit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0563
Ouvrage
Comment sont financés les hôpitaux et l’activité médicale qui y est exercée ? Le paiement est-il approprié et efficace ? Quelle est la situation actuelle dans le monde ? Quelle évolution constate[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0036
Article
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a déplafonné le taux des avances pouvant être versées dans le cadre des marchés publics conclus par les établissements publics de santé. Réflexions autour de c[...]Article
Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s'il demeure en deçà du délai réglementaire, le délai de paiement moyen s'est très légèrement détérioré, de 0,6 jour toutes catégories[...]Article
Le paiement d'une dépense publique intervient ordinairement après l'émission de l'ordre de payer donné par l'ordonnateur et après que le service objet de dette de l'organisme a été réalisé par le prestataire et constaté par les services ordonnat[...]Article
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Article
Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leu[...]Article
À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]Article
A partir d’une lecture à la fois organisationnelle et politique de la réforme du financement de la psychiatrie hospitalière en Allemagne, nous présentons les aléas d’un tel projet de réforme et les leçons possibles pour la France. En 2013, l’All[...]Article
Depuis le 5 novembre 2019, l’allocation des demandeurs d’asile est versée sur une carte de paiement qui ne permet plus d’obtenir d’agent liquide. Cette mesure complique un peu plus le quotidien. (R.A.)Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 42p. , 2020/11La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2018 a introduit, via l’article 51, un cadre légal qui permet, non seulement d’expérimenter de nouvelles organisations en santé en s’appuyan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0347
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 102p. , 2020/05Ce document vise à aider les établissements de santé à automatiser la production des indicateurs d’usage des sept domaines fonctionnels prioritaires définis dans le cadre du Programme HOP'EN. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0199
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0199
Article
La problématique du respect des délais de paiement imposés aux acheteurs publics dans le code de la commande publique constitue l'une des problématiques habituelles que pose l'exécution des marchés publics. Bien souvent, le retard de paiement es[...]Article
Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ), d'abord expérimental, a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant des activités de médecine, d[...]Article
Avec 25% des lits hospitaliers, le secteur hospitalier français des soins hospitaliers post-aigus et subaigus, nommé «soins de suite et de réadaptation» (SSR), figure parmi les plus hétérogènes du monde. Il remplit trois missions complémentaires[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement a récemment publié son rapport annuel. Il comporte une analyse détaillée du secteur public, et notamment du secteur hospitalier, portant sur les données définitives de 2017 et 2018. Retour sur les principale[...]Article
Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé MCO et étendu en 2017 aux activités de SSR. Le plan "Ma sant[...]Article
Confrontés à des problématiques de financement et à des demandes de mise en cohérence de leur offre de soins par les patients, les systèmes de santé internationaux travaillent à de nouveaux modes de financement basés sur la valeur des soins. Le [...]Article
Le deuxième rapport de la "task-force" sur les réformes des modes de financement et de régulation, pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, propose les axes d'un bouleversement des modes de rémunération des acteurs et structures de s[...]Article
Le financement au parcours de soins est en passe de s’imposer sur le plan conceptuel et fonctionnel comme le mécanisme d’allocation des ressources aux opérateurs en santé à travers le constat du caractère inflationniste et en silo des modes de r[...]Article
Le rapport de la task force «Réforme du financement du système de santé», aussi appelé «rapport Aubert», du nom de son chef de projet, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé lancée en février 2018 par le Pr[...]Rapport
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il [...]Article
Dans notre système français de prise en charge des frais de soins par l'Assurance maladie, la T2A et la FIDES ont sans aucun doute apporté du sens à la facturation hospitalière avec d'une part l'application de tarifs unitaires médicalisés et d'a[...]Article
Afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments innovants et maintenir la profitabilité du marché pour les producteurs, de nouvelles approches sont envisagées aux États-Unis, dans le sillage de l’expérience européenne. Révisant le rapport[...]Article
Les prix très élevés de certains médicaments innovants et donc la soutenabilité de nos systèmes de paiement sont devenus des enjeux civilisationnels. La 1st «Euro- Atlantic Conference on Health Technology & Trade Governances» (Paris, décembre 20[...]Article
Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se s[...]Article
L'importance accordée aux admissions a été actée par le programme national Simphonie visant à fiabiliser et raccourcir la chaine de facturation afin d'améliorer le taux de recouvrement global. La mise en oeuvre de ces mesures est très diversemen[...]Thèse
Cette thèse fait état de l’impact d’une réforme de financement des établissements de santé appelé paiement à la qualité, ou paiement à la performance (P4P). Ce nouveau mode de financement consist[...]Article
La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de [...]Article
Le programme de simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (Simphonie) outille les établissements de santé afin de repenser le parcours administratif du patient au service de sa [...]Article
Dans le cadre de la fiabilisation des comptes hospitaliers, la DGFIP et la DGOS ont modifié une fiche présentant les modalités de liquidation et de comptabilisation des différents passifs sociaux qu'un établissement public de santé peut avoir à [...]Article
A. Fourcade ; B. Lalloue ; M. Ferrua ; A. Girault ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA Cq9R0xA9. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé avec[...]Ouvrage
Conçu pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, ce mini manuel propose : -un cours pour accompagner jusqu'à l'examen -des exemples, des mises en garde et des méthodes pour éviter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0237
Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
Rapport
La ministre des solidarités et de la santé a confié, début juillet 2017, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d'évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0227
Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4533
Article
Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux États-Unis, les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social (CIS), en France visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur rembour[...]Article
Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros. S[...]Ouvrage
Manuel d'initiation à la comptabilité, qui aborde successivement les mécanismes et les documents de base de la discipline, les opérations courantes (achats et ventes, règlements, rémunérations, i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0234
Article
Ce dossier dresse le bilan de l'économie française en 2015. Au sommaire : comparaison de la démographie France/Royaume-Uni ; emploi et chômage ; croissance du PIB ; progression du pouvoir d'achat ; le solde des transactions courantes ; les inves[...]Article
La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour ét[...]Article
Lorsqu'une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu'elle bénéficie de l'aide sociale, un recours contre les débiteurs d'aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d'aliments. Or, qu'en [...]Article
F. Laurent ; B. SICSIC ; O. SAINT LARY |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xA889. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : En 2009, un contrat de paiement à la performance a été proposé aux médecins généralistes français sur la base du volontariat : le contrat d'amél[...]Article
La question du tiers-payant généralisé empoisonne le débat sur la réforme de santé engagée par Marisol Touraine. La Ministère de la Santé a créé en février un groupe de travail "ad hoc", présidée par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]Article
Le bureau des entrées sous sa forme historique va bientôt disparaître en raison de la dématérialisation progressive des processus d'identification des passages et du développement d'un accueil unifié dans l'hôpital offrant un ensemble de services.Article
M. Ferrua ; A. Fourcade ; B. Lalloue ; A. Girault ; S. Jiang ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x99j9q. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé. Un [...]Ouvrage
Malgré des moyens financiers alloués toujours plus importants, malgré tous les progrès médicaux, malgré des lois s’enchaînant au rythme de ministres qui défilent, notre système de santé semble co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
Article
Cet article fait le point sur les démarches que peut engager un établissement d'hébergement pour personnes âgées en cas d'impayés de frais de séjour : solution amiable, appel à la responsabilité financière des proches, saisie du juge judiciaire [...]Article
Les médicaments innovants ont révolutionné le traitement de nombreuses maladies graves mais ont atteint des prix exorbitants, notamment en oncologie et immunologie. Ces prix croissants sont devenus insoutenables pour les payeurs (assureurs et/ou[...]Article
Pour se diriger vers la couverture universelle en soins de santé, les pays africains doivent trouver des modalités de financement efficaces, équitables et adaptées aux contextes nationaux. Pour soutenir les décideurs du Burkina Faso, nous présen[...]Article
Les comptables publics sont responsables du paiement des dépenses, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, des opérations et documents de comptabilité... ainsi que des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matièr[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Article
Introduction : afin de protéger les indigents de l’exclusion des services de santé du fait du paiement direct, une recherche action a été mise en œuvre au Burkina Faso. Par une approche communautaire, des comités villageois de sélection (CVS) on[...]Rapport
The detailed analysis of these 10 case studies together with the rest of the analytical text highlight the realities of P4P programs (pay for performance) and their potential impact on the perfor[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9lR0xEoB. Diffusion soumise à autorisation]. Objective This paper provides a comprehensive overview of hospital payment systems based on diagnosis-related groups (DRGs) in low-and middle-income countries. It[...]Article
Longtemps, les économistes classiques ont élaboré leurs modèles comme si les humains étaient des machines à calculer. Echec. Nourrie de psychologie, l'économie dite comportementale étudie donc nos réactions et nos décisions afin de les anticiper[...]Article
L’étude, réalisée dans la commune de Sèmè-Podji, département de l’Ouémé au Bénin, vise à analyser les déterminants du consentement des ménages ruraux à préfinancer leurs soins de santé primaires. Les résultats montrent que le préfinancement des [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HtR0xss7. Diffusion soumise à autorisation]. Objective Willingness to pay for methadone maintenance treatment (MMT) in three Vietnamese epicentres of injection-drug-driven human immunodeficiency virus (HIV) [...]Article
Cette chronique est consacrée à l'examen d'une question portant sur l'arrêt de l'accueil d'une personne âgée par un EHPAD par suite d'un arriéré de paiement des frais de séjour. Cette interruption a donné lieu à une condamnation de principe de l[...]Article
Md-Mizanur RAHMAN ; Stuart GILMOUR ; Department of Global Health Policy (Bunkyo ku Tokyo, Japon) ; Eiko SAITO ; Papia SULTANA ; Kenji SHIBUYA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mR0xmEk7. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Etudier les maladies auto-déclarées et les stratégies des ménages pour faire face aux paiements des soins de santé dans une ville du Bangladesh. Méthodes[...]Article
Au sommaire du dossier : Initiatives en ressources humaines induites par lorganisation polaire - De la gestion institutionnelle à la gestion de proximité (Présentation d'un dispositif de paiement d'heures supplémentaires autofinancées mis en oe[...]Article
Laurent Bien ; Frédérique BOYER ; Lionel CALENGE ; Jean-Marie CHOPIN ; David Gruson ; José GUISERIX ; Tawfiq HENNI ; Jean-Jacques Le Berre ; Bertrand MICHEL ; Arnaud Morel |La fusion du centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (CHFG) et du groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) a représenté la dernière étape préalable à la création du centre hospitalier universitaire (CHU). Décidée en 2011, elle a pris effet le[...]Article
Erika BINNENDIJK ; DROR (David-M) : IND. Micro Insurance Academy. New Delhi. ; GERELLE (Eric) : CHE. Geneva. ; KOREN (Ruth) : ISR. Tel Aviv University. Felsenstein Medical Research Center. Sackler Faculty of Medicine. Ramat Aviv. Tel Aviv. ; Erasmus University Rotterdam. Institute of Health Policy and Management. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IGFR0xtE. Diffusion soumise à autorisation]. Community-Based Health Insurance (CBHI) (a.k.a. micro health insurance) is a contributory health insurance among rural poor in developing countries. As CBHI schem[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l9R0xmEs. Diffusion soumise à autorisation]. English health policy has moved towards establishing specialist multi-disciplinary teams to care for patients suffering rare or particularly complex conditions. B[...]Article
Susan CLEARY ; BIRCH (Steve) : CAN. Centre for Health Economics and Policy Analysis. McMaster University. ; CHIMBINDI (Natsayi) : ZAF. Africa Centre for Population and Health Studies. University of KwaZulu-Natal. ; D.I. MCINTYRE ; SILAL (Sheetal) : ZAF. Department of Statistical Sciences. University of Cape Town. ; Health Economics Unit. School of Public Health and Family Medicine. University of Cape Town. ZAF |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BH8JR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. This paper considers the affordability of using public sector health services for three tracer conditions (obstetric care, tuberculosis treatment and antiretrovir[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qpAR0xFG. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 25 février 2013, le ministre de la santé a confié à l'IGAS une mission d'évaluation visant à dresse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0118
Article
La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ont demandé l'assistance de la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) pour expérimenter le paiement par internet des frais [...]Article
L'Afrique connaîtrait-elle actuellement une révolution qui se diffuse par l'explosion du nombre de téléphones mobiles et de sa couverture ? La diffusion du téléphone mobile en Afrique et ses conséquences économiques, politiques et sociales reste[...]Article
Christine POULOS ; Lorelei GOODYEAR ; . JUAN MARCOS GONZALEZ ; PATIL (Sumeet-R) : IND. Neerman. ; PATTANAYAK (Subhrendu) : USA. Duke University. ; Siri WOOD ; Jui-Chen YANG ; Path. USA ; Research Triangle Institute. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8sER0xD9. Diffusion soumise à autorisation]. Over 5 billion people worldwide are exposed to unsafe water. Given the obstacles to ensuring sustainable improvements in water supply infrastructure and the unhyg[...]Article
THUY NGUYEN (Kim) : USA. Yale University School of Medicine. New Haven. CT. ; Duc CUONG PHAM ; Oanh-Thi HAI KHUAT ; Giang-Thi HONG KHUAT ; PRAH RUGER (Jennifer) : USA. Yale University School of Medicine and School of Public Health. Health Policy and Administration. New Haven. CT. ; SHUANGGE MA (.) : USA. Yale University School of Medicine and School of Public Health. Biostatistics. New Haven. CT. ; Institute for Social Development Studies. Hanoi. VNM |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS D89IR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. With the 1980s "Doi Moi" economic reforms, Vietnam transitioned from state-funded health care to a privatized user fee system. Out-of-pocket payments became a maj[...]Rapport
Depuis quelques années, avec la création d'une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, de Comités départementaux anti-fraude, ou la remise d'importants rapports publics sur la question,[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xpm9Hp. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We investigated whether health insurance type (private vs Medicaid) influences the delivery of acute mental health care to patients with deliberate se[...]Article
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue[...]Article
En Afrique, nombreux sont ceux qui recommandent l'abolition ciblée du paiement direct des soins de santé pour les femmes et les enfants de moins de cinq ans. Mais des difficultés de mise en oeuvre sont apparues au cours d'expériences menées par [...]Article
CORSO (Phaedra-S) : USA. Department of Health Policy and Management. College of Public Health. University of Georgia. Athens. ; James-A MERCY ; . XIANGMING FANG ; Division of Violence Prevention at the Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9lDqR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Although assessing the costs of an intervention to prevent child maltreatment is straightforward, placing a monetary value on benefits is challenging. Respondents[...]Article
Christine POULOS ; . HOANG VAN MINH ; . KIM BAO GIANG ; Carol Levin ; NGUYEN (Diep) : VNM. Path. ; Jui-Chen YANG ; Hanoi Medical University. VNM ; Rti International. Health Preference Assessment. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xFkDCj. Diffusion soumise à autorisation]. About 530,000 women develop cervical cancer worldwide and 275,000 die from the disease each year. Eighty percent of these deaths occur in developing countries. In[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D89R0x8o. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les Pays-Bas introduisent progressivement des mécanismes concurrentiels dans leur système de santé. Depuis 2006, l'assurance maladie, ob[...]Article
La grande majorité des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale. Ceux restants, s'ils ne sont réglés par une assurance complémentaire, restent à la charge du patient. Laisser ces frais à la charge du patient constitue [...]Article
A. BEAULIERE ; A. LE MAUX ; F. Perez ; C. TREHIN |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xsJrGG. Diffusion soumise à autorisation]. Les financements de l'accès des patients vivant avec le virus d'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/SIDA) aux antirétroviraux dans les pa[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HHGBR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document fournit une description analytique et mise à jour du système de santé en transition (HiT) des Pays-Bas, a[...]Article
TANG (Jin-Ling) : HKG. Chinese Cochrane Centre Hong Kong Branch. The Chinese University of Hong Kong. ; Jian-Gang AN ; Shi-Hua CHENG ; Sian GRIFFITHS ; Yong-Hua HU ; Wei-Zhong WANG ; Inner Mongolia Autonomous Region. CHN ; Peking University Center for Evidence Based Medicine and Clinical Research. Peking University Health Science Centre. Beijing. CHN ; School of Public Health. Baotou Medical College. Baotou. CHN ; School of Public Health. Faculty of Medicine. The Chinese University of Hong Kong. HKG |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sR0xH87n. Diffusion soumise à autorisation]. Background Current recommendations on drug treatment of hypertension for primary prevention of cardiovascular disease are primarily determined by the evidence of [...]Article
CRYDER (Cynthia-E) : USA. Washington University in St Louis. St Louis. MO. ; George LOEWENSTEIN ; Alex-John LONDON ; VOLPP (Kevin-G) : USA. Cherp. Philadelphia Va Medical Center. University of Pennsylvania School of Medicine and the Wharton School. ; Carnegie Mellon University. Pittsburgh. PA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rFR0xDqJ. Diffusion soumise à autorisation]. In research involving human subjects, large participation payments often are deemed undesirable because they may provide'undue inducement'for potential participan[...]Article
Mauro LAUDICELLA ; Bregje DE KOK, éd. ; Julia HUSSEIN, éd. ; Patricia JEFFERY, éd. ; Kim-Rose OLSEN ; Andrew STREET |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HsR0x7A9. Diffusion soumise à autorisation]. Studies of hospital efficiency seldom lead to changes in practice, partly because recommendations are unspecific or results are not seen as robust. We describe a [...]Article
Anna-P NIEBOER ; KOOLMAN (Xander) : NLD. Faculty Technology. Policy and Management. Delft University of Technology. ; Elly-A STOLK ; Erasmus University Rotterdam. Institute of Health Policy and Management. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rCR0xIGI. Diffusion soumise à autorisation]. Ageing populations increase pressure on long-term care. Optimal resource allocation requires an optimal mix of care services based on costs and benefits. Contrary[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES p97R0xkC. Diffusion soumise à autorisation]. Une bonne santé est essentielle au bien-être humain et au développement économique et social durable. Les États membr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0306
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nEqJoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation pluridisciplinaire de la médecine de recours, la prise en compte des performances en termes de qualité dans la rémunération des médecins, la culture de [...]Article
Claire GLENTON ; Stephen HODGINS ; LEWIN (Simon) : NOR. Norwegian Knowledge Centre for the Health Services. ; Sabina PRADHAN ; Inger-B SCHEEL ; Vijaya SHRESTHA ; Department of Global Health and Welfare. Sintef Society and Technology. Oslo. NOR ; Nepal Family Health Program. Kathmandu. NPL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8o7R0xjA. Diffusion soumise à autorisation]. The Female Community Health Volunteer (FCHV) Programme in Nepal has existed since the late 1980s and includes almost 50,000 volunteers. Although volunteer program[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC smHC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le recouvrement de la cotisation à l'Ordre national des infirmiers bénéficie des références jurisprudentielles acquises à propos de l'Ordre des médecins.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8FAR0xDp. Diffusion soumise à autorisation]. En janvier 2008,54% des entreprises françaises d'au moins dix salariés ont un site web ou une page d'accueil. C'est beaucoup moins que dans la plupart des pays europée[...]Article
Emily GUSTAFSSON-WRIGHT ; ASFAW (Abay) : USA. Consultant The World Bank. ; Jacques VAN DER GAAG ; Amsterdam Institute for International Development. Washington. DC. USA ; Brookings Institution. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pnR0xl8s. Diffusion soumise à autorisation]. This study analyzes the willingness to pay for health insurance and hence the potential market for new low-cost health insurance product in Namibia, using the dou[...]Article
Accéder à l'électricité et au gaz, comme à l'eau d'ailleurs, est un besoin vital. Or, sous le poids de la crise et de l'augmentation du prix de l'énergie, le nombre de foyers peinant à régler leurs factures ne cesse d'augmenter. Plusieurs dispos[...]Article
Annoncée dès le début de la législature, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 devait, conformément à la lettre de mission adressée par le président de la République à la ministre de l'Economie, de l'Industrie et l'Emploi, lever "[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA IR0x8Cop. Diffusion soumise à autorisation]. Deux modèles, le chronic care model aux États-Unis et le paiement à la performance au Royaume-Uni, ont été instaurés pour améliorer la prise en charge des maladies chr[...]Article
Ce numéro de liaisons sociales analyse de façon détaillée le volet "temps de travail" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Les nouvelles dispositions de la loi concerne[...]Article
Dans le cadre de la validation des droits à la retraite, la réglementation existante prévoit la prise en compte de périodes travaillées, périodes de salariat ou d'apprentissage, pour lesquelles les cotisations n'ont pas été acquittées, sous rése[...]Article
Pour diminuer les délais de paiement des dépenses hospitalières, une circulaire mobilise à la fois les ordonnateurs et les comptables en diffusant des bonnes pratiques susceptibles de permettre une meilleure maîtrise de ce délai. Leur étroite co[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche d'optimisation du processus de facturation lancée par la Mission nationale d'expertise et d'audits hospitaliers. Il a pour ambition d'apporter à l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0028
Article
VAN DER POL (Marjon) : GBR. Health Economics Research Unit. University of Aberdeen. University Medical Buildings. Foresterhill. Aberdeen Scotland. ; Flora AU ; JOHNSTON (David) : CAN. Calgary Health Region. Calgary. ; Alan SHIELL ; Suzanne TOUGH ; University of Calgary. Calgary. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xrsms8. Diffusion soumise à autorisation]. The Discrete Choice Experiment (DCE) has become increasingly popular as a method for eliciting patient or population preferences. If DCE estimates are to inform h[...]Article
LEIVE (Adam) : USA. International Monetary Fund. Washington. DC. ; Guy CARRIN ; David-B EVANS ; KE XU (.) : CHE. World Health Organization. Geneva. ; . KEXU ; Department of Health Systems Financing. Health Systems and Services. World Health Organization. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HFsmR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Étudier les facteurs associés au comportement des ménages face aux dépenses de santé dans 15 pays d'Afrique et fournir des éléments aux décideurs polit[...]Article
SOMKOTRA (Tewarit) : THA. Department of Community Dentistry. Faculty of Dentistry. Chulalongkorn University. Bangkok. ; LAGRADA (Leizel-P) : JPN. Department of Health Policy Science. Tokyo Medical and Dental University. Bunkyo ku Tokyo. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xk7GrF. Diffusion soumise à autorisation]. Equitable health financing was embodied in the reform strategies of Thailand's health care system when the country moved towards implementing the Universal Covera[...]Article
Stella-A QUIMBO ; John-W PEABODY ; Riti SHIMKHADA ; Orville SOLON ; Kimberly WOO ; Institute of Global Health. San Francisco. CA. USA ; University of the Philippines. Economics. Quezon City. PHL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GrR0xl88. Diffusion soumise à autorisation]. It is unclear whether health provider accreditation ensures or promotes quality of care. Using baseline data from the Quality Improvement Demonstration Study (QID[...]Article
GENEAU (Robert) : CAN. University of Ottawa. Ottawa. ON. ; Paul COURTRIGHT ; Susan LEWALLEN ; Patrick MASSAE ; Kilimanjaro Centre for Community Ophthalmology. Kcmc College. Tumaini University. TZA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS OgD82R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cataract is the leading cause of avoidable blindness in Africa. There are various documented barriers to the uptake of cataract surgery, cost being one of them. T[...]Article
Conséquence du " Grenelle ", la facturation incitative du service des déchets pourrait être généralisée en France à plus ou moins long terme. Si ses effets positifs sont connus, ses effets " secondaires " le sont moins, à commencer par les dépôt[...]Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années, des modifications réglementaires fréquentes, une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article, la synthèse qui nous est proposée est part[...]Article
Instituée par la loi de finances de 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS bN1R0xKM. Diffusion soumise à autorisation]. The Taiwanese practice of patients giving informal payments to physicians to secure services is deeply rooted in social and cultural factors. This study examines [...]Article
Bruno Meessen ; KASHALA (Jean-Pierre-i) : COG. HealthNet International. Kinshasa. ; MUSANGO (Laurent) : RWA. School of Public Health. Kigali. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5c2iR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Dans nombre de pays à faible revenu, les systèmes de santé publique ne répondent pas aux besoins et aux demandes de la population. Nous avons tenté d'é[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE N8sR0xIh. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif d'efficience du système de soins et la nécessité de réagir face à une offre de soins médicaux localement déficitaire (objectif d'équité) conduisent le m[...]Article
BORGHI (Josephine) : GBR. Infectious and Tropical Diseases. London School of Hygiene and Tropical Medicine. Keppel St. London. ; Stephen Jan ; SHRESTHA (Daya-L) : NPL. Partnership for Sustainable Development. Kathmandu. ; SHRESTHA (Deepa) : NPL. Mother and Infant Research Activities. Hetauda. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Rbo2R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. The construction of a contingent valuation (CV) scenario forms a critical component of willingness-to-pay (WTP) survey design, especially when working across dive[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xEtsLP. Diffusion soumise à autorisation]. Contingent valuation (CV) studies in health care have used the willingness to pay (WTP) approach, to the virtual exclusion of willingness to accept (WTA). Outside[...]Article
Dans un établissement public de santé, il existe un risque permanent de gestion de fait, qu'elle concerne l'encaissement des recettes par des agents hospitaliers non habilités, les nombreuses associations qui gravitent autour de hôpital ou encor[...]Article
VIAN (Taryn) : USA. School of Public Health. Boston University. Boston. MA. ; GRYBOSK (Kristina) : USA. Path. Washington. DC. ; HALL (Rachel) : USA. Department of Anthropology. Boston University. Boston. MA. ; SINOIMERI (Zamira) : ALB. Phrplus Project. Abt Associates Inc. Tirana. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6MR0xW94. Diffusion soumise à autorisation]. As governments seek to expand access to quality health care services, policy makers in many countries are confronting the problem of informal payments to medical [...]Article
. KE XU ; Ana-Mylena AGUILAR ; David-B EVANS ; Patrick KADAMA ; NABUKHONZO (Pamela) : UGA. Uganda Bureau of Statistics. ; NABYONGA (Juliet) : UGA. Who Office. ; OGWANG OGWAL (Peter) : UGA. Ministry of Health. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sKR0xx13. Diffusion soumise à autorisation]. There is currently considerable discussion between governments, international agencies, bilateral donors and advocacy groups on whether user fees levied at govern[...]Article
Virginia WISEMAN ; Fred MATOVU ; MUTABINGWA (Theonest-K) : TZA. National Institute for Medical Research. Dar es Salaam. ; Obinna ONWUJEKWE ; Christopher-Jm WHITTY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5PR0xoBm. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Le coût des associations thérapeutiques est considéré comme l'un des principaux obstacles à leur utilisation bien qu'aucune étude n'ait directement été[...]Article
ONWUJEKWE (Obinna) : GBR. Gates Malaria Partnership. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London WCIE. ; Julia FOX-RUSHBY ; Kara HANSON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5FcX3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. This study's objective is to determine the factors that cause divergences over time (differences) between stated willingness to pay (WTP) and actual WTP (purchase[...]Article
PATI (Susmita) : USA. Departments of Pediatrics and Internal Medicine. Columbia University College of Physicians & Surgeons. New York. NY. ; CARRASQUILLO (Olveen) : USA. Division of Health Policy and Management. Mailman School of Public Health. Columbia University. ; RABINOWITZ (Daniel) : USA. Department of Statistics. Columbia University College of Physicians & Surgeons. New York. NY. ; SHEA (Steven) : USA. Division of Epidemiology. Mailman School of Public Health. Columbia University. ; Columbia University College of Physicians and Surgeons. Department of Medicine. Division of General Internal Medicine. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xj5RgI. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We assessed the ability of managed care gatekeeping strategies (i.e., requiring a designated primary care provider to authorize referrals) to control [...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion (RMI) (TSA, n° 975 du 28 mai 2004) et des formalités à accomplir pour en bénéficier (TSA, n° 976 du 4 juin 2004) notre étude sur cette prestation d'aide soci[...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, les assurés du régime général d'assurance vieillesse qui n'ont pas une carrière complète peuvent racheter des trimestres de cotisation. Ce dossier juridique fait le point sur les modalités du dispositif et présente le[...]Article
L'article 29 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit, pour certains assurés des régimes de retraite de base du secteur privé, la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres d'assurance. Les conditions et les[...]Article
On trouvera dans ce cahier spécial la publication du nouveau code des marchés publics, tel qu'il est annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, ainsi que la circulaire ministérielle d'application. Cette circulaire du 8 janvier 2004 a pour ob[...]Article
YIP (Winnie) : USA. Health Care Financing. Harvard School of Public Health. Cambridge. MA. ; EGGLESTON (Karen) : USA. Department of Economics. Tufts University. Medford. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SG4R0xDw. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines the role of provider payment policy as an instrument for addressing government and market failures and controlling costs in the health sector,[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FR0xkRyU. Diffusion soumise à autorisation]. Contingent valuation question formats that will be used to elicit willingness to pay for goods and services need to be relevant to the area they will be used in o[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dR3R0xyD. Diffusion soumise à autorisation]. There is considerable evidence that unofficial payments are deeply embedded in the markets for health care in transition countries. Numerous surveys indicate that[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS S2zXR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. The traditional view that excise taxes are regressive has been challenged. I document the history of the term regressive tax, show that traditional definitions ha[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS yv8ETR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Most countries of the Former Soviet Union (FSU) have either initiated or are contemplating reform of the health sector. With negative real income growth and falli[...]Article
Christel PROTIERE ; Cam DONALDSON ; Stéphane LUCHINI ; Jean-Paul Moatti ; Phil SHACKLEY ; Inserm Research Unit 379. Institut Paoli-Calmettes. Social Sciences Applied to Medical Innovation. Marseille. FRA ; University of the Mediterranean. Research Group in Quantitative Economics. Aix-Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 549R0xMd. Diffusion soumise à autorisation]. Despite the acceptance that health gain is the most important attribute of health care, other aspects of health care may affect utility. The aim of this paper is [...]Article
LAGARDE (E.) : FRA. Inserm U88. Ifr69. Saint Maurice. ; M. CHIRON ; S. LAFONT ; Umrette-Inrets. Bron. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7NFsdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective : The use of connections who have the authority to cancel penalties related to traffic violations seems to be very frequent in France. This study [...]Article
Dans un souci de simplification des procédures et de modernisation des échanges entre les établissements publics de santé, le régime général de l'Assurance Maladie et les services du Trésor, il a été décidé de généraliser en 2003 un système de [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TA0fR0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Prior to the era of managed care in the US, health care delivery was managed by the professional activities of physicians. Managed care replaces management by pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SApDR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : The author investigated the willingness of the general public to pay for domestic violence prevention programs. Methods : An experimental design was [...]Article
FRICK (Kevin-D) : USA. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Department of Health Policy and Management. Baltimore. MD. ; Matthew LYNCH ; MKOCHA (Harran-A) : TZA. Kongwa Trachoma Project. Kongwa. ; Beatriz MUNOZ ; Sheila WEST ; Johns Hopkins University. School of Medicine. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sEwnR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif L'attitude des ménages vis-à-vis du paiement d'un traitement est une donnée importante pour la planification des programmes. Nous avons examiné les relat[...]Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 07woR0xK. Diffusion soumise à autorisation].Article
Les décrets n°2002-231 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et n°2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ont été publiés au Journal Officiel du 22 février 2002. Deux cir[...]Article
Un directive européenne impose l'encadrement des délais de paiement pour toutes les transactions commerciales. Le législateur l'a transposée par la loi sur les nouvelles régulations économiques, mais le pouvoir réglementaire devait compléter le [...]Article
L'allocation d'insertion (AI) est accordée, sous conditions, à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion ou de reclassement et non susceptibles de bénéficier des allocations d'assurance chômage : rapatriés, victimes d'accidents[...]Article
Obinna ONWUJEKWE ; Cyril AKPALA ; Reginald CHIMA ; Douglas NWAGBO ; Paul OKONKWO ; Elvis SHU ; Department of Community Medicine. University of Nigeria Teaching Hospital. Enugu. NGA ; Health Policy Research Unit. Department of Pharmacology and Therapeutics. College of Medicine. University of Nigeria. Enugu Campus. NGA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnqbr9. Diffusion soumise à autorisation]. The objective of this study was to determine whether households who are willing to pay for insecticide-treated nets (ITNs) for themselves are prepared to contribu[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS uER0xmV7. Diffusion soumise à autorisation]. The objective of this study was to investigate the existence of starting-point bias in the bidding game contingent valuation elicitation technique when determinin[...]Article
Jacek SKARBINSKI ; Laurence-C BAKER ; Zviad KIRTAVA ; Archil KOBALADZE ; Thomas-A RAFFIN ; Hkenneth WALKER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS w4CWR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Context In the 1990s, the Republic of Georgia instituted health care reforms to convert the centralized, state-operated health care system inherited from the Sovi[...]Article
Ulla SLOTHUUS ; Peter JUNKER ; Mette-L LARSEN ; Health Economics. Institute of Public Health. University of Southern Denmark. Main campus University of Odense. Odense. DNK |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TEOR0x3u. Diffusion soumise à autorisation]. The Contingent Ranking Method a feasible and valid method when eliciting preferences for health care ? The objective of the study was to determine the feasibility[...]Article
SHMUELI (Amir) : ISR. Department of Health Management. School of Public Health. The Hebrew University-Hadassah. Jerusalem. ; INTRATOR (Orna) : ISR. Department of Statistics. The Hebrew University. ; ISRAELI (Avi) : ISR. Hadassah Medical Organization. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS uMYR0x3p. Diffusion soumise à autorisation]. A new reimbursement system for general hospitals in Israel was introduced in July 1990. The new system specified that for 15 selected procedures, hospitals would [...]Article
Kathleen-A HOLLOWAY ; Bharat-R GAUTAM ; Trudy HARPHAM ; A.N.N. TAKET ; Britain Nepal Medical Trust. Biratnagar. NPL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sDAGFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Irrational prescribing and over-prescription is a world-wide problem. Prescribers often cite patient demand as one of the main reasons why they over-prescribe, bu[...]Article
Versée, sans condition de ressources, l'allocation parentale d'éducation permet à une personne qui a deux enfants, dont l'un en bas âge, de cesser ou de réduire son activité. Nous achevons la présentation de cette prestation, commencée dans notr[...]Article
LE CCAG Travaux de 1976 prévoit une procédure formaliste et complexe pour solder les comptes du marché, une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur a tout intérêt à faire preuve de vigilance sous peine de voir sa facturation sacrifiée sur l'au[...]Article
La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le "cahier détaché" de ce numéro. Laurent Fabius, ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie, rép[...]Article
N. COUDERC ; V. TOUZE ; B. Ventelou ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES HHTcR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une étude de la dynamique de la dépense de santé dans un modèle de croissance avec accumulation de capital et observe l'incidence de quelques vari[...]Article
L. HARTMANN ; K. MOSCHETTI ; L. ROCHAIX-RANSON ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES RxIEJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après une analyse approfondie de l'adéquation du modèle américain de tarification à la pathologie au modèle théorique de concurrence par comparaison (Yardstick Compet[...]Article
Dans un contexte plutôt tendu depuis quelques mois entre la CNAM et les représentants de l'officine, comment se comportent les caisses primaires et comment évoluent leurs relations avec les pharmacies sur le terrain ? Représentants départementau[...]Article
La querelle porte sur l'éventualité d'instaurer un paiement du prêt de livre en bibliothèque et oppose certains auteurs et une partie des éditeurs à la quasi-unanimité des bibliothécaires, soutenus par un grand nombre de maires et présidents de [...]Article
Le présent article expose l'état actuel du droit concernant le régime des intérêts moratoires dans les commandes publiques, à la lumière des textes en vigueur et de la jurisprudence.Article
[BDSP. Notice produite par INIST NYR0xoOt. Diffusion soumise à autorisation].Article
A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA gQR0xb4Z. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de bénéfice en santé fait référence à la traduction monétaire des résultats d'une action de santé. L'approche coût-bénéfice représente ainsi une alternative[...]Article
Réseau informatique propre au système de santé, le Réseau Santé Social (RSS) est destiné à faciliter et sécuriser les communications entre les professionnels de santé, les établissements d'une part, d'autre part les caisses d'assurance maladie. [...]Article
Philippe CIRRE ; J.M. Bayle ; Catherine BOULLEVAULT-STER ; M. DAIGNE ; P. DE KERVASDOUE ; et al. ; Henri GIOT ; François-M GUIDET ; Rémi LE BORGNE ; V. LEROUX ; Bernard Marrot ; Jean-Marc PIGNALOSA ; J.L. SANTONI ; C. SAUFNAI |Les articles de ce dossier traitent principalement du problème que pose le "passage" à l'an 2000 : - pour les responsables du système hospitalier pour la continuité des systèmes informatiques et électroniques - pour la sécurité des personnes et [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0x0a608. Diffusion soumise à autorisation]. Context Independent practice associations (IPAs) are developing new methods of physician reimbursement to balance the objectives of encouraging individual productivity[...]Article
Article
Méthodologie de l'enquête 1997. La période : L'enquête annuelle pour 1997 a porté sur les mandats de paiement reçus par les comptables du Trésor au cours du mois de juin 1997. Les collectivités "sondées" : En méthodologie et dans les département[...]Article
P.J. CUNNINGHAM ; J.M. GROSSMAN ; C.S. LESSER ; R.F.S. PETER ; Center for Studying Health System Change. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST eR0xzXfI. Diffusion soumise à autorisation]. Context Health system changes may be affecting the ability of physicians to provide care with little or no compensation from patients who are uninsured and under-insur[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0xtnb7u. Diffusion soumise à autorisation]. There has been an assumption in the health economics literature that health outcomes are all that need to be considered when attempting to measure the benefits from he[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0xCVyJ1. Diffusion soumise à autorisation]. The case against the use of willingness to pay (WTP) methods to value the benefits of publicly-provided health care is often made on the basis that WTP is associated w[...]Article
D.S. SVIKIS ; N. HAUG ; E. JOHNSON ; R.W. PICKENS ; W. SCHWEITZER ; Johns Hopkins University School of Medicine. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xFn574. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives This study examined weekly patterns of drug trentment attendance in relation to date of welfare payment receipt and reason for treatment absence. Methods Tr[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par INIST f2Ug3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. The paper reports from a study that asked 150 interviewees their willingness to pay (WTP) in increased earmarked taxation for three different health care programmes : [...]Article
E.M. VAN BARNEVELD ; L.M. LAMERS ; Wpmm VAN DE VEN ; Rcja VAN VLIET ; Department of Health Policy and Management. Erasmus University Rotterdam. DR Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST ZuGvzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Risk - adjusted capitation payments (RACPs) to competing health insurers are an essential element of market-oriented health care reforms in many countries. RACPs based[...]Article
C.K. MALOTTE ; K.E. MAIS ; F. RHODES ; Center for Behavioral Research and Services. California State University. Long Beach. USA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xtJevd. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study assessed the independent and combined effects of different levels of monetary incentives and a theory-based educational intervention on return f[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 4ScR0xgS. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les fluctuations des taux de rémunération des "managed care" (Annual Changes in Adjusted Average Per Capita Cost - AAPCC) par Medicare et ses impl[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES AhXR0xiH. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête a été menée auprès de personnes qui étaient sur liste d'attente pour se faire opérer de la cataracte dans trois pays différents. L'objectif était de savoi[...]Article
N. BREEN ; S. DEPUY ; E.J. FEUER ; J. ZAPKA ; National Cancer Institute. Breast Cancer Screening Consortium. USA |[BDSP. Notice produite par INIST AlbR0xQH. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. In January 1991, Medicare extended its mammography benefit to reimburse for breast cancer screening mammograms. In 1991 and again in 1993, the National Canc[...]Article
Article