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Le rapport annuel de 2023 de l'Observatoire des délais de paiement met de nouveau en évidence une dégradation des délais de paiement des établissements publics de santé (EPS). (R.A.)
Ouvrage
Depuis les importantes réformes de ces dernières années (Loi Asap de 2020, refonte du Code de la commande publique), le législateur a poursuivi ce mouvement avec plus récemment le décret de décem[...]
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Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]
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Comment se rémunère l'exercice coordonné ? Si le mode de rémunération du futur doit être celui qui semble le plus pertinent pour répondre aux problématiques actuelles, tous les professionnels s'accordent sur le fait que le modèle unique du paiem[...]
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Le rapport annuel de 2022 de l'Observatoire des délais de paiement met en évidence un allongement du délai global de paiement (DGP) des établissements publics de santé (EPS), après une embellie en 2021. (R.A.)
Article
Nous prenons ici le cas d'un établissement présentant un besoin de financement de 10 millions issu de l'arrivée à échéance d'un emprunt obligataire remboursable in fine. L'établissement ne dispose pas de la trésorerie structurelle nécessaire pou[...]
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Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 7p. , 2023/09Mise en place systématique d’une caution, prélèvement automatique, dépôt de garantie ou facturation à terme à échoir... Cette publication livre 9 bonnes pratiques pour optimiser le recouvrement [...]
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L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]
Ouvrage
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administr[...]
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De nouveaux décrets relatifs à l’organisation des soins de suite et de réadaptation (SSR) sont attendus en 2022, mais la réforme globale du financement des SSR est repoussée à 2023. Ce financement se heurte à des difficultés que les comparaisons[...]
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Un article sur les régies, pourquoi faire ? Démembrement de la comptabilité publique, le système des régies est très largement répandu dans toute la sphère financière et comptable publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territorial[...]
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Le paiement à l’acte reste à ce jour le mode de financement majoritaire pour les soins primaires en France. Il assure la continuité de l’accès aux soins dans une majorité de territoires urbains. Cependant, il ne résout pas les questions de déser[...]
Ouvrage
Comment la France peut-elle redevenir une référence mondiale en santé ? Si la crise Covid a révélé aux Français que leur système de santé n'était plus aussi solide qu'ils le pensaient, elle doit [...]
Ouvrage
Comment sont financés les hôpitaux et l’activité médicale qui y est exercée ? Le paiement est-il approprié et efficace ? Quelle est la situation actuelle dans le monde ? Quelle évolution constate[...]
Article
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a déplafonné le taux des avances pouvant être versées dans le cadre des marchés publics conclus par les établissements publics de santé. Réflexions autour de c[...]
