Catégorie Paiement
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Rapport
La 1ère partie du guide, consacrée à l’admission des patients, leur sortie et leur prise en charge administrative rassemble les procédures à suivre selon les cas : consultation, hospitalisation, [...]
Article
Les difficultés économiques des EHPAD rendent indispensables une grande vigilance sur les retards de paiement et les impayés qui mettent à mal des trésoreries déjà très fragiles. La prévention des impayés est aussi un sujet d'attention au regard[...]
Article
Le financement hospitalier est un levier structurant des systèmes de santé, influençant l’organisation des soins, les comportements professionnels et l’équité d’accès. En France, la tarification à l’activité (T2A), instaurée entre 2004 et 2008, [...]
Ouvrage
Le droit des marchés publics est en évolution constante depuis deux décennies, du fait notamment de l’adoption d’un droit communautaire des marchés publics et de profondes réformes depuis 2015. S[...]
Ouvrage
Cette nouvelle édition intègre toutes les nouvelles dispositions en gardant une structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligat[...]
Article
Le rapport annuel de 2023 de l'Observatoire des délais de paiement met de nouveau en évidence une dégradation des délais de paiement des établissements publics de santé (EPS). (R.A.)
Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]
Article
Comment se rémunère l'exercice coordonné ? Si le mode de rémunération du futur doit être celui qui semble le plus pertinent pour répondre aux problématiques actuelles, tous les professionnels s'accordent sur le fait que le modèle unique du paiem[...]
Article
Le rapport annuel de 2022 de l'Observatoire des délais de paiement met en évidence un allongement du délai global de paiement (DGP) des établissements publics de santé (EPS), après une embellie en 2021. (R.A.)
Article
Nous prenons ici le cas d'un établissement présentant un besoin de financement de 10 millions issu de l'arrivée à échéance d'un emprunt obligataire remboursable in fine. L'établissement ne dispose pas de la trésorerie structurelle nécessaire pou[...]
Article
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 7p. , 2023/09Mise en place systématique d’une caution, prélèvement automatique, dépôt de garantie ou facturation à terme à échoir... Cette publication livre 9 bonnes pratiques pour optimiser le recouvrement [...]
Article
L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]
Article
De nouveaux décrets relatifs à l’organisation des soins de suite et de réadaptation (SSR) sont attendus en 2022, mais la réforme globale du financement des SSR est repoussée à 2023. Ce financement se heurte à des difficultés que les comparaisons[...]
Article
Un article sur les régies, pourquoi faire ? Démembrement de la comptabilité publique, le système des régies est très largement répandu dans toute la sphère financière et comptable publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territorial[...]
Article
Le paiement à l’acte reste à ce jour le mode de financement majoritaire pour les soins primaires en France. Il assure la continuité de l’accès aux soins dans une majorité de territoires urbains. Cependant, il ne résout pas les questions de déser[...]
