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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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"D'aprés 12.441 fiches d'expertises médicales du fichier GIDOC, l'auteur a étudié statistiquement chez l'enfant les conclusions médico-légales en fonction des lésions initiales, des séquelles à la consolidation, mais également de l'âge, du sexe [...]Article
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C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]Article
A la rente d'accident du travail majorée pour faute inexcusable de l'employeur ou de l'un de ses substitués dans la direction du travail s'ajoute depuis la loi du 6 décembre 1976, une indemnisation complémentaire de la victime prenant en compte [...]Article
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"Le syndrome subjectif des traumatisés du crâne a fait l'objet de nombreux travaux. Peu à peu, il a été rencontré davantage à la suite de traumatismes cervicaux et l'on tend à lui donner le nom de syndrome subjectif post-traumatique. De son expé[...]Article
P. AUGUSTIN ; J. DECOULX ; M. DUJARDIN ; P. FORCIER ; C. Fournier ; M. FREVILLE ; M. Giroux ; Y. GRALL ; P. HARICHAUX ; M. Klein ; J. MEDELLI ; G. PIGANIOL ; A. ROGIER ; A. ROUMAZEILLE ; P. VOIRIN ; Colloque de la Fédération française des associations de médecins-conseils de sociétés d'assurances, sur : "Les séquelles des traumatismes crâniens graves", Rouen |Congrès
1. - Eléments statistiques sur les accidents corporels en France. 2. Evolution des accidents corporels graves. 3. - Traitement des sinistres corporels : une expérience d'indemnisation ouverte. 4.[...]Mémoire
Cet ouvrage procède à la fois d'une tentative de clarification des règles juridiques applicables au personnel contractuel et d'une réflexion sur la façon de gérer au mieux cette catégorie d'agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0024
Article
C. Fournier ; C.J. ARNAL ; P. AUGUSTIN ; Anne-Marie Begué-Simon ; M. Berger ; F. BEURET-BLANQUART ; K. BIDAR ; R. BONFILS ; S. BRION ; J.F. BRULE ; M. CARSIN ; F. COHADON ; F. DANZE ; J.F. DARTIGUES ; M. DUJARDIN ; P. Fournier ; J. GAILLEDREAU ; J.N. GARCIN ; D. Gelly ; R. GIRARD ; A. GRAF ; C. Hamonet ; A. KOMPTON ; F. LAPIERRE ; D. LE GALLE ; H. LE GUERN ; B. Legros ; J. LEYRIE ; J. MAHEUT ; J. MONDAIN-MONVAL ; A. Montagne ; H. MORETTI ; J. PLAS ; E. RICHER ; A. ROGIER ; C. Rousseau ; M. SADOULET DE JAEGER ; J.P. SEMIK ; G. Steinbach ; J.L. TRUELLE ; D. Vallée ; Organisé par la fédération française des associations de médecins-conseils de sociétés d'assurances -FFAMCSA- : Les séquelles des traumatismes crâniens grâves, Rouen |Congrès
Le texte complet des communications au Colloque de Rouen a été publié dans le n°2 de 1988 de la "Revue française du dommage corporel".Mémoire
La loi du 9 janvier 1986 instituant la fonction publique hospitalière n'a pas brisé la dichotomie entre agents non titulaires et agents titulaires. Au contraire, parce qu'elle admet le recours au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0009
Mémoire
Ce travail analyse les conséquences des accidents de la route. La sinistralité routière se traduit : d'abord par une hécatombe des vies humaines sur les routes. En dix ans, depuis l'introduction [...]Mémoire
Fabienne FOUCHER-MERY , 83p.Ce mémoire est divisé en trois parties : 1ere partie : La responsabilitBe à l'hôpital : Le sort de plus en plus difficile fait aux établissements. (A : L'évolution des fondements de la responsabi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0052
Mémoire
Benoît JEANNE , 84p.L'hôpital se trouve confronté aux évolutions récentes de la jurisprudence administrative de la responsabilité des actes médicaux. Au-delà des solutions que les Pouvoirs Publics devraient adopter [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0131