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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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"318 dossiers informatisés de fractures de l'extrémité inférieure du radius, portant sur une période de 20 ans (1968-1988), ont été analysés. Ils comportent 77 dossiers de fractures isolées de l'extrémité inférieure du radius, dont le coût médic[...]Article
Exposé fait le 9 mai 1989 à l'Association des médecins-experts en dommage corporel de Nice-Riviera-Corse. "Indemniser : Oui. Mais comment ? Praticien de l'assurance et enseignant en droit, l'auteur se livre à des réflexions sur les aspects nouve[...]Article
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Bertrand SACHS ; Patrick Baudry ; Jacques Beauchard ; Michèle CONTE ; Marc Danzon ; Ketty GUILLOUX ; Caroline Helfter ; Régine LOOSLY ; Jean-Olivier MALLET ; Dominique MOYEN ; Jean-Luc Simon ; Maryse SIMONNET-PERVANCHON ; Anne Tursz |La modernité produit de très nombreux risques liés au progrès et en même temps anesthésie la conscience de ces risques, comme si c'était une façon de rendre la vie supportable. Ainsi évacué du quotidien, l'accident devient objet de culture, de m[...]Article
Marie-Annick PRIGENT ; Séminaire d'enseignement de la médecine d'assurance-vie. 1. Université de Paris 05. 1989-02. Paris |"Après un rappel historique de la protection sociale qui a évolué de la charité à l'assistance, puis à la solidarité, l'auteur envisage les différentes conceptions et les modalités d'évaluation dans le régime général de la Sécurité sociale (acci[...]Article
"Absence de définition légale, grande disparité selon les conditions de l'accident et les tribunaux, délais d'attente... l'indemnisation des victimes de dommages corporels est aléatoire. De plus, son principe va à l'encontre du but recherché qui[...]Article
"La réparation du préjudice corporel en Espagne relève, en droit commun espagnol, de deux régimes différents et complémentaires : le régime de l'assurance obligatoire prévoit des plafonds d'indemnisation et un barème officiel de référence pour l[...]Article
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Conseil d'Etat du 19 juin 1989 : conclusions du commissaire du gouvernementOuvrage