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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Après avoir rappelé les textes de référence et relevé les anomalies dans leur application, l'auteur indique la procédure à suivre la plus conforme aux intérêts des assurés et à la bonne gestion.Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs tous risques de la société. Il [...]Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs "touss risques" de la société. [...]Article
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La complexité de l'organisation de la transfusion sanguine française et celle de notre système juridictionnel nécessite un rappel des diverses actions envisageables de leur fondement juridique afin de voir qui supporte la charge finale de l'inde[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH T0BLR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de faute lourde étant peu à peu abandonnée au profit de la notion de faute sans qualification de degré, on peut se demander quel sera l'avenir et si l'on doit a[...]Article
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Le 31 janvier 1992, Michel Gillibert, Secrétaire d'Etat aux Handicapés, a tracé les grandes lignes de son action pour 1992. Deux grands chantiers : instauration d'un nouveau plan de création de structure d'accueil et de places de travail protégé[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Autour de la consolidation
C. Fournier, éd. ; F. ANGLES, éd. ; P. Boivin, éd. ; M. DUGAS, éd. ; J.P. FESCHOTTE, éd. ; C. GIRAUDIER, éd. ; P. Guillot, éd. ; C. Guyot, éd. ; P. HERLEMONT, éd. ; J. LAMARQUE, éd. ; J.M. LIEF, éd. ; J.P. MOTHE, éd. ; A. PAPELARD, éd. ; B. PROUST, éd. ; F. RICHE, éd. ; TRIC, éd. ; AMEDOC Journée d'étude. 1992-03-14. Le Mans , 1992La notion de consolidation implique du médecin expert un avis technique sur l'évolution de la stabilisation qui font suite à un accident. La date qu'il propose permet au juge ou à l'assureur de régler le dossier médical ou juridique. Série d'art[...]Article
Laure LASFARGUES ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI-, Institut national sur les transports et leur sécurité -INRETS-. L'impact socio-économique des accidents de la route. Séminaire. (14/04/1992; Paris) |Compte rendu du séminaire "L'impact socio-économique des accidents de la route", CTNERHI, INRETS, 14 avril 1992.Ouvrage
Sachant que certains acteurs tirent un profit économique des accidents de la circulation, l'auteur met en évidence d'une part, l'impact de la prévention routière sur le bilan annuel de l'accident[...]Ouvrage
Les accidents de la route déclenchent, par leur survenue, un certain nombre d'activités pour "réparer" leurs conséquences. Le résultat essentiel de cette recherche est la simulation des flux écon[...]