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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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La complexité de l'organisation de la transfusion sanguine française et celle de notre système juridictionnel nécessite un rappel des diverses actions envisageables de leur fondement juridique afin de voir qui supporte la charge finale de l'inde[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH T0BLR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de faute lourde étant peu à peu abandonnée au profit de la notion de faute sans qualification de degré, on peut se demander quel sera l'avenir et si l'on doit a[...]Article
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Le 31 janvier 1992, Michel Gillibert, Secrétaire d'Etat aux Handicapés, a tracé les grandes lignes de son action pour 1992. Deux grands chantiers : instauration d'un nouveau plan de création de structure d'accueil et de places de travail protégé[...]Article
Laure LASFARGUES ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI-, Institut national sur les transports et leur sécurité -INRETS-. L'impact socio-économique des accidents de la route. Séminaire. (14/04/1992; Paris) |Compte rendu du séminaire "L'impact socio-économique des accidents de la route", CTNERHI, INRETS, 14 avril 1992.Ouvrage
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Today's unduly erratic and expensive payment system for medical malpractice undercuts its own goal of compensating victims. Its lack of scientific legitimacy hampers its other main goal of deterring injury. Reform is needed but most "tort reform[...]Chapitre
L'enquête menée auprès de 138 grands handicapés (paraplégie, tétraplégie) laisse apparaître que : plus l'assistance à la locomotion est lourde, plus la dépendance pour les actes de la vie quotidi[...]Article
Le handicap moteur chez l'enfant. - L'intégration scolaire : bilan d'une expérience un an après. - L'annonce du handicap ou l'importance des premiers instants. - L'expertise de l'enfant ou les difficultés de l'indemnisation. Entretien avec M. Gi[...]Bulletin : Article
Handicaps et inadaptations. Cahiers du CTNERHI, L'impact socio-économique des accidents de la route : séminaire CTNERHI/INRETS
Annie Triomphe, préf. ; Hubert DUVAL, préf. ; François Ewald, préf. ; Yves-Antoine FLORI, préf. ; Hélène Fontaine, préf. , 1992Au sommaire : - la notion de risque ; - de la valeur collective de la sauvegarde d'une vie ; - montant du préjudice et choix du mode de règlement : une analyse à partir des accidents d'enfants en 1986 ; - le circuit économique de l'insécurité ro[...]Article
L'auteur expose les aspects juridiques de l'indemnisation qui découle en partie des informations médicales obtenues par l'évaluation médico-légale du dommage. Distinguant les préjudices économiques, ou patrimoniaux (damnum emergens et lucrum ces[...]Article
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Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.