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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Le juge administratif est réticent à tirer les conséquences des dispositions qui, dans la loi du 4 mars 2002, ont entendu mettre fin aux solutions inspirées de la jurisprudence Perruche, concernant l'indemnisation du préjudice que constituerait [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p5R0xLPI. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 modifie de manière substantielle le régime d'indemnisation des risques sanitaires. Elle uniformise ce régime entre les établissements de santé [...]Article
La formation professionnelle prend un coup de jeune. Reconstitution du puzzle qui en bouleverse le cadre et les modes d'accès. Depuis la loi Fillon sur la formation professionnelle du 4 mai dernier, et l'accord national interprofessionnel du 20 [...]Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 2003 de la SHAM, établies à partir de plus de 1450 établissements assurés (soit 380 000 lits assurés[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH My7mR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse un premier bilan du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux institué par la loi du 4 mars 2002. Il présente, sous forme de questions-ré[...]Article
Lorsqu'un accident médical se produit malgré une intervention chirurgicale conduite sans faute, le patient a droit à réparation au motif que le médecin est tenu d'informer son patient de tous les risques. C'est la position de la jurisprudence en[...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003 opposant M. Gilbert, médecin en chef du service des armées, et la Province Nord de la Nouvelle Calédonie pose une nouvelle fois la délicate question de la distinction entre faute personnelle et fa[...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
Une fraction importante des cancers bronchopulmonaires est la conséquence d'expositions professionnelles à des agents cancérogènes inhalés sur les lieux du travail, parmi lesquels l'amiante a la responsabilité la plus importante. Ces expositions[...]Article
Pendant longtemps, le droit a sous-estimé la douleur (I). La douleur était considérée comme une résultante inévitable et prise en compte essentiellement au moment de l'indemnisation du préjudice corporel. Ce n'est que récemment que le droit s'es[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC VR0x2P5M. Diffusion soumise à autorisation]. Pendant longtemps le droit a sous-estimé la douleur. Il ne l'ignorait pas, mais ne la percevait que dans sa dimension violente : barbarie, cruauté, torture... Le dro[...]Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]Article
Guy-Claude ARON ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Avec la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et celle du n°2002-1577 du 30 décembre 2002, le législateur a cherché à simplifier l'indemnisation des infections nosocomiales. Malheureusement, la démarche ne paraît pas avoir totalement abouti. Si le droit[...]Article
François JEGU ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Compte tenu de la prise en charge hospitalière publique et privée, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique a été traitée aussi bien par le Conseil d'Etat que la Cour de cassation. Malheureusement, les deux hautes juridictions n'ont pas mené la m[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]Article
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]Article
Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pour qu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets[...]Article
4ème âge - L'acccroissement du nombre de personnes dépendantes oblige les pays à modifier leur système de prise en charge : France - Allemagne - Finlande - Royaume-Uni.Article
NIFENECKER (Hervé) : FRA. Centre National de Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). Paris. ; Yvon GRALL ; Bernard KIRCHNER ; SCHEIDHAUER (Jean) : FRA. Spécialiste de la Sécurité Nucléaire. Pessac. |[BDSP. Notice produite par ORSLR NOewKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit traite de la culpabilité essentiellement sous forme binaire (on est coupable ou non). En revanche, l'appréciation de la responsabilité d'un acte ayant entraîn[...]Article
La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu'elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical. La responsabilité médicale se traduit par la nécessité cumulative d'une faute, d'un préjud[...]Article
Le régime légal de réparation des accidents de la circulation repose en Afrique du Sud à la fois sur la responsabilité délictuelle issue du common law et sur les principes de l'assurance responsabilité civile. Il n'y a pas, entre ce régime et le[...]Article
Un couple a suivi une procédure de procréation médicalement assistée au centre hospitalier d'Amiens. Certains ovocytes fécondés ont été congelés et conservés en vue d'une future implantation. Or en raison d'une défaillance du matériel de conserv[...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; Bénédict BOURGUEIL ; Lin Daubech ; Michel DELPORTE ; Céline DESSEIGNE ; Gérald QUATREHOMME ; Christian VALLAR |Sommaire du dossier : Droits des patients et responsabilité des acteurs - L'évolution de la place de l'usager dans les établissements publics de santé - La loi du 4 mars 2002 - Le nouveau régime d'indemnisation dans la loi du 4 mars 2002 - Point[...]Article
Dans les discours sur "discriminations positives", il est fréquent de faire référence au cas des handicapés. Ils bénéficient en effet de concours aménagés, d'emplois réservés pour l'accès aux fonctions publiques ou de recrutements spécifiques pa[...]Article
L'obligation d'informer, en matière médicale, se heurte bien souvent à une autre réalité que le droit ne peut pas maîtriser à lui seul. Il est impossible d'informer à tout prix, dans tous les cas et quelque soit l'état du patient. Comme en attes[...]Article
Cet article analyse le dispositif législatif existant dans le domaine de la réparation des accidents médicamenteux et constate son inadaptation. Nous sommes en effet en présence de deux textes législatifs, la loi du 19 mai 1998 relative à la res[...]Article
Le contentieux en matière d'indemnisation des accidents médicaux est dispersé entre deux ordres juridictionnels et cette dispersion est une réelle source de difficultés, voire d'iniquité, pour les victimes qui connaissent un traitement différent[...]Article
Une étude officielle sur la myofasciite à macrophages, réalisée en octobre 2003 par le département de pharmacologie de l'hôpital Pellegrin à Bordeaux, et mettant en cause l'aluminium des vaccins, n'a toujours pas été publiée.Outre le service qu[...]Article
Si la sinistralité marque un léger repli en deux ans, en revanche, les indemnisations prononcées par les tribunaux sont souvent élevées. Les statistiques du GAMM confirment ces tendances.Article
Le dispositif complexe de règlement amiable et de conciliation instauré par la loi du 4 mars 2002 laisse augurer des difficultés. Cependant on peut espérer une homogénéité dans les procédures et les règlements compte tenu des dispositions tendan[...]Article
Le renforcement de l'efficacité de la réponse pénale est au coeur de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Les mesures alternatives aux poursuites et à la détention sont revisitées pour une meilleure applicati[...]Article
De nombreux textes ont érigé la prise en charge de la douleur en véritable droit reconnu aux patients. Dès lors, l'absence de prise en charge ou une mauvaise prise en charge de la douleur, peuvent engager la responsabilité du praticien. Analyse [...]Article
Le droit des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, instituées par la loi du 4 mars 2002, est encore à étudier. Il le sera tant que ces commissions émettront, développeront des avis dont il faudra se demander s'ils sont ou no[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 33R0x9Hn. Diffusion soumise à autorisation]. Recueillir un consentement de la part du patient peut paraître chose aisée. Lui délivrer l'information qui lui est intimement liée aussi... encore faut-il en connaît[...]Article
La publication tant attendue du décret n°2003-314, du 4 avril 2003, relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L.1142-1 du Code de la santé publique, qui vie[...]Article
Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]Article
Deux ans après l'adoption de la loi sur les droits des patients, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est en place et fonctionne. Extraits du rapport d'activité de l'ONIAM.Article
François Vialla, dir. ; Christophe ALBIGES ; Elie Alfandari ; Guy Delande ; Louis Dubouis ; et al. ; Jean-Daniel FLAYSAKIER ; François Godard ; Philippe HERAN ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Colloque Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 (23/05/2003; Montpellier (FRA)) |Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque or[...]Chapitre
Cet article a pour objectif de présenter les grands cadres législatifs et jurisprudentiels présidant à la reconnaissance et à l'indemnisation du handicap. Dans un premier temps sont exposés les c[...]Article
Les auteurs rappellent les principes généraux de l'assurance, les différents intervenants dans la construction d'un contrat d'assurance et sa mise à disposition des assurables, les éléments de mise en jeu des différentes garanties contractuelles[...]Article
Sommaire 1) La perte de chance de se soustraire à la réalisation d'un risque : A - L'origine de la notion : la perte de chance de guérison ou de survie. a) La conception judiciaire de la perte de chance de guérison ou de survie ; b) L'autonomie [...]Ouvrage
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0576
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0204
Article
La contamination du patient par son médecin ou du médecin par son patient est un événement rare mais avéré. Les lois d'indemnisation, le principe de précaution, les nouvelles obligations issues de la "loi Kouchner" tentent d'apporter des réponse[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF EWVWVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La contamination du patient par son médecin ou du médecin par son patient est un événement rare mais avéré. Les lois d'indemnisation, le principe de précaution, les no[...]Communication
Ministère des solidarités de la santé et de l'industrie (Paris, FRA) ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie de Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Paris. FRA ; Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Paris. FRA ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) , 2004Les risques professionnels encourus par les salariés sont aujourd'hui au cur des questions de santé publique, des interrogations de la société sur les risques générés par le progrès, des incertitudes sur les "effets différés" et des questions s[...]Ouvrage
Prolongeant le Tome 1 du Cours de droit hospitalier, la nouvelle édition du tome 2 de ce cours, actualisée et augmentée, est un complément indispensable à ceux qui veulent connaître un aspect par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0184
Article
Guy Vallancien ; Michel DUPUYDAUBY ; Michel GERMOND ; Hélène INTRATOR ; Olivier MURAIRE ; Jean-François Rey |Sommaire du dossier : Etat de la pratique médicale en France - Quatre acteurs sans scénario commun - Analyse des lois Kouchner et About - GTAM : premier retour sur expérience - L'obligation de prendre des risques - L'avenir de la responsabilité [...]Article
VAN AMSTEL (Hans) : NLD. Stichting Huisartsen Dienstenposten. Amsterdam. ; VAN DER GEEST (Sjaak) : NLD. Medical Anthropology Unit. University of Amsterdam. Amsterdam DK. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0jiLR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. The cultures in the Papua New Guinea Highlands are characterised by a tradition of retribution. Compensation is part of an elaborate system of exchanging gifts, g[...]Article
Cet article souhaite informer sur le rôle et la place naissante de l'ergothérapie dans la réparation du dommage corporel, au travers du témoignage d'une thérapeute inscrite récemment comme expert près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle fait[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS NgWMwR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le droit médical est resté longtemps paisible quant à la responsabilité des médecins privés ou publics, protégés, les uns par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, les autres par la faute lourde. Petit à petit, un changement a été opéré pour mieux sat[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
En 2002, le législateur a inséré deux nouvelles lois dans le Code de la santé publique qui bouleversent les régimes d'indemnisation des conséquences des dommages liés aux activités des acteurs de santé. La loi du 4 mars 2002 apporte la structure[...]Article
Pour de nombreux auteurs, l'ensemble du contentieux de l'indemnisation des accidents médicaux devrait être confié au juge de l'ordre judiciaire. Le législateur se refuse cependant à consacrer ce principe qui sécuriserait les victimes face à une [...]Chapitre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, et en particulier son article 1er, dit "anti-Perruche", vise à l'interdiction de se prévaloir du seul [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
De nos jours, à l'heure où les tentations de l'eugénisme et du clonage s'apprêtent à dissoudre les fondements de l'humanisme, on assiste à une extraordinaire progression de la technique et une grande stagnation de la sagesse. L'auteur, professeu[...]Article
Cet article constitue la seconde partie de la chronique sur les conséquences juridiques et techniques du volet "Métaleurop" de la loi du 30 juillet 2003 concernant la remise en état des sites. Cette seconde partie est relative d'une part, au ren[...]Congrès
Selon le Ministère de la Santé, les infections nosocomiales acquises en milieu hospitalier touchent chaque année en France de 500 000 à 800 000 patients, et sont la cause de 4 500 décès. Cette qu[...]Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
Ouvrage
Les normes et valeurs qui traversent et structurent le champ de la santé sont en perpétuelle transformation et tension. La diffusion des techniques médicales, les nouvelles lois de santé publique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0437
Article
Philippe TRAINAR, introd. ; François-Xavier Albouy ; Guy Canivet ; Guillaume DRAGO ; François Ewald ; Pierre Florin ; André Fourcans ; Christian Gollier ; Nathalie KOZCIUSKO-MORIZET |Sommaire du dossier : Le principe de précaution dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Le pilier d'un droit moderne de la sécurité - A qui veut-on donner le pouvoir ? - L'environnement saisi par la Constitution - Un principe à manier av[...]Article
L'analyse du comportement de la victime est nécessaire pour déceler l'éventuelle existence d'une faute. En refusant de se soigner, la victime empêche la diminution de son préjudice corporel. Elle choisit de façon délibérée de voir ses troubles p[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0140
Article
La particularité de l'affaire à l'origine de cet arrêt est la suivante. La prise en charge de la requérante a été effectuée successivement par deux établissements : le diagnostic a été posé par le premier établissement, le centre hospitalier d'A[...]Article
Le système d'indemnisation mis en place par la loi du 4 mars 2002 parait assez complexe, tant en ce qui concerne les instances mises en place que les procédures possibles. Le système d'indemnisation repose sur trois catégories d'instances : des [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqnUR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir expliqué le contenu factuel et juridique de l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par le Conseil d'État, l'auteur expose ses remarques sur les perspectives d'é[...]Article
Comment la victime d'un accident médical peut-elle obtenir réparation de ses dommages ? A qui doit-elle s'adresser ? La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a prévu des dispositions innovantes po[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données de la SHAM, établis à partir de près de 1 300 établissements assurés (soit 313 000 lits assurés dont[...]Article
L'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2003 (Assistance publique-Hôpitaux de Paris contre Mme Marzouk) affirme que le service public hospitalier est responsable, même sans faute, des dommages causés à ses usagers par les produits et appareils de[...]Article
Robert LEBLANC ; Alice CAILLAT ; Marie-Antoinette DEKKERS ; Alain FICHEUR ; Jean-Paul GUILHAMON ; Jean-Pierre LABALETTE ; Jean-Pierre PEINOIT ; Philippe Pierre ; Patrick THOUROT |Sommaire du dossier : Pour une approche responsable de la sécurité routière - Au-delà de la répression, la prévention - Agir maintenant ! - Innovation en assurance et sécurité routière : une vision de long terme - La dérive des accidents corpore[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Ces remises en question se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obli[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QqLNR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de contrat de travail, les parties liées par ledit contrat ne peuvent, pendant toute sa durée, déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus f[...]Article
Le droit des malades en Europe : comparaison des législations de certains pays voisins de la France.
La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des usagers et la relation médecin/malade. Le législateur a répondu à l'attente d'un grand nombre de patients et de professionnels de santé. A l'heure d'un prem[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5xyR0x42. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde des assurances est en crise. Récession économique américaine, évènements du 11 septembre 2001, chute constante de la Bourse, recrudescence des inondations, [...]Article
L'arrêté du 30 avril 2003 constitue une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre du protocole signé le 22 octobre 2001, complété par l'accord d'assouplissement signé le 13 janvier 2003 entre les pouvoirs publics et les organisations syndicale[...]Ouvrage
L'expertise fait partie de ces sujets émergents dans le domaine de la santé. Nous constatons en effet au sein du monde contemporain un accroissement marqué des besoins en expertise dans le domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0251
Article
La loi du 20 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale allège la charge des assureurs des professionnels de santé. D'une part, elle réduit le champ de la responsabilité qui incombe aux professionnels et aux établissements en tra[...]Article
A l'exception de Maurice, les pays de l'Afrique australe n'ont pas de systèmes généraux de sécurité sociale. Tous ont cependant un régime de réparation des accidents du travail plus ou moins développé. Cet article présente le régime adopté au Zi[...]Rapport
, 80p. 07/2003Le concept de sécurité sanitaire a été forgé dans les années 1990, à la suite des crises successives qui ont affecté le système de santé publique. La toxicité de certains médicaments et surtout l[...]Rapport
Ce présent rapport se fixe les objectifs suivants : présenter les enjeux principaux du thème de la santé et de la sécurité au travail en termes de santé publique, de compétitivité économique et d[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
La révision générale du droit de la responsabilité médicale, rendue inévitable par les derniers développements jurisprudentiels et les bruyantes pressions sociales, a été finalement opérée par la loi du 4 mars 2002 qui consacre, entre autres, un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jmR0xLbt. Diffusion soumise à autorisation]. L'aléa thérapeutique, dommage que l'on ne peut imputer ni à une faute du professionnel de santé, ni à l'état initial du patient, ni à son évolution endogène, se révè[...]Article
La permanence des soins à l'hôpital se met à l'heure européenne. Mais certaines dispositions semblent contenir des risques de conflit entre praticiens et directeurs d'hôpitaux.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xVZ8gU. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le régime juridique de prise en compte des accidents impliquant le sang humain varie selon le statut de la victime : professionnel ou patient. (extrait R.A.).Article
Sommaire : 1) - La rénovation de la responsabilité : A - L'unification de la responsabilité médicale. B - La rénovation des fondements de la responsabilité médicale. 2) - Les innovations en matière d'indemnisation : A - L'indemnisation de l'aléa[...]Article
Sommaire : I - La difficile mise en oeuvre d'une prescription décennale au droit public des activités de soins : A - L'imprécision de la portée réelle de la nouvelle prescription dans le champ de la responsabilité du service public hospitalier. [...]Article
A l'heure de la mise en place d'un nouveau régime d'indemnisation des accidents médicaux, qui semble constituer une avancée décisive dans la protection des victimes d'un aléa thérapeutique, une nouvelle inquiétude survient dans le domaine voisin[...]Article
I - Actualité législative et réglementaire : 1) Montant de la dotation globale pour le financement de l'O.N.I.A.M. 2) Pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisat[...]Article
Patrick CLERVOY ; Humbert BOISSEAUX ; Guy BRIOLE ; Lionel Caillet ; Maurice Corcos ; et al. ; Eric MELE ; Sylvie MINVIELLE ; Didier PAPETA ; Sylvie Perez ; Michel PILARD ; Dominique Vallet |L'étude du stress et du traumatisme conduit à distinguer 2 catégories d'événements : ceux qui relèvent de l'ordre de la contrainte, opposés à ceux qui relèvent de l'effraction. Cette distinction est bien plus qu'une spéculation philosophique, pu[...]Article
Les orientations de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail ont été définies par le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, réuni en assemblée plénière le 31 mars 2003 sous la présidence du mini[...]Article
Les catastrophes industrielles et climatiques des 18 derniers mois (AZF, inondations dans le sud-est de la France) ont révélé des faiblesses dans le système de l'assurance des risques environnementaux. Un projet de loi de Roselyne Bachelot-Narqu[...]Article
Ce rapport traite des différences entre handicap et incapacité de travail, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique. Le terme "handicap" désigne une restriction fonctionnelle dans les activités quotidiennes; le terme "incapacité de tr[...]Article
Neuf mois à peine après sa publication, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vient d'être modifiée dans ses dispositions touchant la responsabilité médicale.