Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1272)
Article
La loi du 4 mars 2002 consacre le nouveau concept de démocratie sanitaire qui vise à garantir et à renforcer les droits des personnes malades et des usagers du système de santé. La construction de ce dernier s'appuie sur le renforcement de la qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kC4YR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la responsabilité pénale vise au prononcé d'une peine à l'encontre de l'auteur des faits, reconnu coupable d'infraction, la responsabilité indemnitaire vis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9fIR0xFr. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité morale, soit le sens de la responsabilité apprécié en conscience, doit être la première référence. Mais cette référence ne peut être suffisante et [...]Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé réforme le droit de la responsabilité médicale et introduit un régime d'indemnisation publique de l'aléa thérapeutique.Article
Les victimes d'un accident médical souhaitent une réparation profitable versée sous forme de dommages-intérêts par le médecin, la clinique ou leurs assureurs dans le secteur libéral, par l'Etat ou son assureur lorsque l'accident médical se produ[...]Ouvrage
La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2928
Article
Dans une précédente chronique, nous avions proposé un premier commentaire des arrêts de la Chambre Sociale du 28 février 2002 qui ont donné une nouvelle définition de la faute inexcusable à l'occasion des actions en réparation intentées par les [...]Article
Certaines innovations jurisprudentielles, trop fortement "médiatisées", doivent inciter le commentateur à respecter ... une obligation générale de prudence. Ainsi les 29 arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation au profit des [...]Article
Publiée au Journal officiel du 5 mars 2002, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé traite, dans son titre IV, de la réparation des conséquences des risques sanitaires. Ce titre contie[...]Article
Malgré les nombreuses critiques doctrinales, confortées par une condamnation du Comité consultatif national d'éthique, dans un avis n°68 en date du 29 mai2001, intitulé "handicaps congénitaux et préjudices", l'Assemblée plénière a confirmé la ju[...]Article
La loi du 4 mars 2002 vise à améliorer les droits des malades et la qualité du système de santé. Comprenant 126 articles, ce texte s'articule autour de quatre titres, respectivement consacrés à : - l'indemnisation des personnes nées handicapées [...]Article
La Loi du 4 mars 2002 a fait l'objet de précédentes chroniques, l'une sur "La solidarité envers les personnes handicapées" (D. 2002, Chron. p. 1217), l'autre sur "Les droits des malades, usagers du système de santé" (D. 2002, Chron.p. 1291). Cet[...]Article
Le fait pour un chef de service hospitalier de ne pas porter à la connaissance des médecins-réanimateurs une erreur médicale commise dans son service constitue un comportement inexcusable au regard de la déontologie de la profession. Cette attit[...]Article
L'importante loi n°2002-303 du 4 mars 2002 a pour principal objet les droits des malades et la qualité du système de santé, mais elle comporte aussi des dispositions hétérogènes telles qu'une réponse législative à l'arrêt "Perruche". En trois ch[...]Article
L'arrêt Perruche, puis les dispositions de la loi sur le droit des malades ont donné lieu à un large débat sur l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés (et des enfants eux-mêmes) suite à une faute médicale. les positions, sur ce suje[...]Article
Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]Article
Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une[...]Article
La Cour de Casssation vient de rendre le 28 février 2002, une série d'arrêts particulièrement importants, qui consacrent des solutions juridiques aussi nouvelles qu'attendues, à l'occasion des actions en réparation initiées par les victimes (ou [...]Article
Le 14 novembre 1999, l'Erika coulait au large de Penmarc'h et déversait 19 598 tonnes de fioul. Le produit déversé provoquait une pollution majeure sur les côtes du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Vendée et de la Charente-M[...]Article
Sommaire : 1 - L'enfant et le magistrat. 2 - Une polémique confuse. 3 - L'enfant des limbes.Article
Sommaire : 1 - Des décisions apparemment paradoxales. a) La décision du 8 novembre 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation : une décision d'essence juridique. b) Les décisions du 17 novembre 2000, du 13 juillet 2001 et du 28 novembr[...]Article
Les arrêts rendus par la Cour de cassation dans l'affaire de l'amiante, le 28 février 2002, dégagent un nouveau fondement juridique de l'ensemble de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : "En vertu du cont[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Article
L'indemnisation des chômeurs repose sur 2 systèmes distincts : un régime d'assurance financé par les entreprises et les salariés, et un régime de solidarité pris en charge par l'Etat. Les mesures d'application du régime d'assurance chômage font [...]Article
Médiation pénale, médiation familiale, médiation de quartier... on ne compte plus les secteurs dans lesquels sont mis en oeuvre des processus très diversifiés de résolution amiable des conflits. Un grand nombre des interventions concernent le rè[...]Article
Selon un rapport de la cour des comptes, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles est devenue inadaptée, insuffisante et peu fiable.Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose les bases d'une nouvelle démocratie sanitaire en modifiant les rapports entre le patient et le monde hospitalier. De nouvelles bases sont jetées qui t[...]Article
Yves Samson, coor. ; Malik Albert ; Christelle Collec ; Chrystèle FIORINI ; David Gruson ; Vincent KAUFFMANN |Au sommaire du dossier : - L'optimisation de la fonction achat - Définition et mise en place d'une stratégie de coordination des vigilances sanitaires au CH de Bourgoin-Jallieu - L'aléa médical et le management hospitalier : de l'indemnisation à[...]Article
L'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales souhaite une information des patients et leur participation à la lutte contre les infections nosocomiales. "Le Lien" demande notamment la prise en charge des ostéites d[...]Article
Le 19 février, la loi sur les droits des malades a été adoptée définitivement. Ce texte était très attendu par les associations d'usagers et par le gouvernement, qui en fera un argument de campagne. Pour les médecins, ce renforcement de la démoc[...]Article
Le second volet de la loi de modernisation sociale est consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001, puis aussitôt déférée devant le Conseil constitutionn[...]Article
Le projet de loi sur le droit des malades - qui inclut, dans son article 1er, un texte mettant fin à la jurisprudence Perruche-devrait être adopté en dernière lecture par le Sénat le 19 février. Le Parlement tranche ainsi abruptement un débat qu[...]Article
Depuis seize ans, l'Aviam (Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille) écoute, conseille et oriente les victimes et leurs proches. Cette association peut apporter des repères juridiques et des informations sur les procédures judici[...]Article
Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis d'un enfant né avec un handicap d'une particulière gravité non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute lourde, les titulaires de l'autor[...]Article
6ème du genre, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2002 a été débattue dans un contexte de crise, la Cour des comptes ayant vivement dénoncé, dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2001, la complexité et l'opa[...]Ouvrage
L'amiante, matériau minéral naturel fibreux, a été largement utilisé dans les bâtiments et dans les procédés industriels au cours des dernières décennies. La mise en évidence des dangers graves p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0237
Article
François HAFFNER, préf. |L'auteur aborde le thème de la naissance d'un enfant atteint de spina bifida par rapport à certains éléments examinés dans l'affaire de l'arrêt Perruche. Il réagit sur l'IVG, sur le statut du foetus ou de l'embryon, illustre son analyse avec des[...]Article
Mettant fin à sept ans de procédures contradictoires, l'arrêt du 17 novembe 2000 de la Cour de cassation (arrêt Perruche) déclencha une polémique publique qui s'acheva par le vote de la loi "anti-Perruche" en janvier 2002. Au nom des mêmes princ[...]Article
D'une jurisprudence à un débat public, retour sur une affaire aux enjeux majeurs, sur fond de droit, d'éthique et d'emballement médiatique.Article
Fin 2001 l'arrêt Perruche est devenu "l'affaire Perruche". Autour de ce dossier douloureux et complexe les passions se sont déchaînées au fur et à mesure que se multipliaient les prises de position. Alors que les débats doivent reprendre en janv[...]Article
Dans quatre affaires jointes, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à réparer les conséquences dommageables de maladies liées à l'exposition de salariés d'entreprises privées à des poussières d'amiante, sur le fondement de la [...]Article
Coup de théâtre lors du processus parlementaire visant à mettre fin à la jurisprudence Perruche de la Cour de cassation ! Voici celle du Conseil d'Etat emportée dans un même mouvement ! Et de quelle façon ! Le désaveu est d'autant plus cinglant [...]Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]Ouvrage
L'épidémie du sida est l'un des phénomènes contemporains à propos desquels on a le plus débattu et légiféré. La traduction juridique des décisions prise a d'abord affecté le droit de la santé pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1592
Article
Présentation des mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades. L'auteur conclut : "si cette loi constitue une avancée importante en matière de droits des personnes malades, on ne peut s'empêcher de penser que ce text[...]Ouvrage
On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importanTe oeuvre du législ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0132
Article
La loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades comprend 126 articles et s'articule autour de quatre axes : l'indemnisation des personnes nées handicapées, la démocratie sanitaire et l'accès direct des personnes malades à leur dossier médical, la[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2410
Ouvrage
"Si vous ne croyez ni à Dieu ni à diable, ni à l'humanité, si vous n'aspirez qu'au repos et à la satisfaction immédiate, alors vous êtes mûr pour la civilisation Perruche et pour poursuivre la tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0194
Article
La Jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la recherche de la responsabilité médicale est désormais confirmée, puisque depuis l'arrêt Perruche du 17 novembre 2000, l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu cinq arrêts allant [...]Article
Le texte de la loi sur les droits des malades voté par le Sénat le 19 février 2002 met fin à la jurisprudence de l'arrêt Perruche. La loi inclut dans son article 1er, que "nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance". To[...]Article
L'arrêt Perruche du 17 novembre 2000 décide qu'un enfant né handicapé peut réclamer réparation au médecin si, en raison de la mauvaise information donnée à la mère, celle-ci n'a pu procéder à une interruption volontaire de grossesse. Cette solut[...]Article
Dans un avis du 6 décembre, le Conseil d'Etat a validé le dispositif de dédommagement du handicap instauré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce, à l'égard des parents comme de l'enfant[...]Article
La référence aux droits de l'Homme dans la prise en charge des individus confrontés à une situation de grave handicap constitue une exigence générale du droit français. La sauvegarde des droits fondamentaux de la personne handicapée doit être pr[...]Article
Par plusieurs arrêts rendus au cours des années 2000 et 2001, la Cour de cassation a admis qu'un enfant né handicapé pouvait obtenir réparation de son handicap auprès du médecin dont l'erreur fautive de diagnostic prénatal a privé sa mère de sa [...]Article
Cécile LUQUET, dir. ; René Frydman, dir. ; Martin LETENDRE, dir. ; Jacques MONTAGUT, dir. ; Danielle Moyse, dir. ; Marie-France PASQUINI, dir. ; Elodie Petit, dir. |Dans Déclic (84, 2002)Ce dossier est consacré à l'arrêt PERRUCHE. Sont traités les principes de l'indemnisation suivis d'une comparaison avec le Danemark, le Canada et les Etats-Unis. Quatre personnalités apportent leurs points de vue. Le dossier se termine par un in[...]Article
D. PERRARD ; S. BARRE ; P.Y. FOURE |A l'inverse de nombreux risques de société bénéficiant d'un système légal d'indemnisation (accident du travail, accident de la route), l'accident médical a toujours été soumis au contentieux de droit commun de la responsabilité.Article
On estime que 150 à 200 millions de personnes dans le monde, dont 600 000 en France, seraient infectées par le virus de l'hépatite C. Par ailleurs l'hépatite C présente fréquemment un caractère chronique. En l'état actuel des connaissances, les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC TR0xY55Z. Diffusion soumise ... autorisation]. La responsabilité, en matière hospitalière, est basée sur la commission d'une faute. Elle peut être engagée en raison de la présence d'un risque. Depuis 1993, le j[...]Ouvrage
La recherche biomédicale en France est encadrée par des règles très strictes depuis la fameuse loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1998. Quelles sont les normes générales encadrant la recherche b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0453
Article
Présentation rapide des conclusions de deux rapports du ministère de la Justice concernant l'indemnisation du traumatisme crânien. Le premier porte sur les "conditions d'amélioration de l'indemnisation du traumatisme crânien", et le second sur "[...]Article
L'émotion à nouveau suscitée par les arrêts de la Cour de cassation, rendus le 28 novembre 2001 concernant l'indemnisation d'enfants nés handicapés, s'inscrit dans la suite des polémiques entraînées par l'arrêt "Nicolas Perruche" du 17 novembre [...]Article
A propos de la loi du 4 mars 2002, il est bien d'insister sur la place toute nouvelle que les auteurs de cette loi ont entendu donner à la solidarité nationale dans le processus d'indemnisation des malades victimes d'accidents, indépendants de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente, dans sa nouvelle édition, le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets des politiques conduites en 2001 et les orientations générales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3192
Article
Article
Création d'un congé de paternité, réforme des allocations de présence parentale et de rentrée scolaire, prise en compte des périodes de service militaire pour le calcul de la retraite : telles sont les principales mesures de la loi de financemen[...]Article
Article
La victime d'attentat garde toujours une cicatrice de cet événement traumatisant qui exige une reconnaissance spécifique. Les principaux modes évolutifs psychiques sont : l'adaptation, la recherche de bénéfices secondaires, la névrose traumatiqu[...]Article
Quels sont les aspects juridiques soulevés par l'affaire Perruche ? Comment analyser la jurisprudence récente qui a suivi ? Et quelles en sont les conséquences pour les professions médicales ? Réponses aux nombreuses questions suscitées par cett[...]Article
Le régime d'assurance-chômage assure un revenu de remplacement aux salariés involairement privés d'emploi qui remplissent des conditions d'activité antérieure, d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi et de [...]Article
B. EDELMAN ; J.M. BELORGEY ; P. BERGEROT ; D. CAUSSE ; M. Dupont ; C. ESPER ; et al. ; I. Génot-Pok ; G. GOZLAN ; Claude Huriet ; A. Laude ; F. MAY-LEVIN ; G. PARMENTIER ; H. PUJOL ; R. Rayssac ; B. ROCHANT ; S. SEGUI ; H. Tanguy ; G. VINCENT |Sans attendre la forme définitive du texte, une présentation en est faite. De nombreuses personnalités ont accepté de s'exprimer sur les thèmes principaux. Un ensemble exceptionnel d'articles compose le dossier central de la revue.Article
A en croire Pierre Sargos, les médecins n'ont rien à redouter de la jurisprudence de la cour de cassation. L'émotion suscitée par certaines affaires récentes lui semble excessive.Article
Dix mois après nos révélations exclusives sur une nouvelle maladie, la myofasciite à macrophage (MFM), les pouvoirs publics ... se taisent ! Mais les victimes se regroupent. Une cinquantaine de personnes atteintes de myofasciite à macrophages ap[...]Article
Le loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a été définitivement publiée au JO du 17 novembre 2001. Ces dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail devaient à l'origine consti[...]Article
Les décisions récentes de la Cour de cassation sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants auront des conséquences sur la responsabilité des établissements.Article
Article
L'avance sur recours est une technique d'assurance directe qui a pour objet d'indemnisation de l'assuré pour tout accident médical qu'il soit ou non fautif. Les assureurs préconisent l'assurance directe pour répondre à l'incapacité financière de[...]Article
Entretien de Marie-Odile Bertella-Geffroy : "il faut distinguer responsabilitBe médicale individuelle et responsabilité médicale collective".Article
Le projet de loi sur le droit des malades adopté en première lecture à l'Assemblée nationale promeut l'indemnisation automatique du patient victime d'un aléa médical, tout en apportant des garanties à l'exercice de la médecine pour éviter une ut[...]Article
Evoquer la responsabilité médicale suscite d'entrée de jeu une inquiétude parmi les soignants. L'émergence du discours sur la "judiciarisation" de la pratique médicale provoque ainsi une confusion certaine dans l'esprit des professionnels. De no[...]Article
Les 2,3 et 4 octobre derniers, l'Assemblée nationale a examiné en première lecture le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce texte devrait être débattu devant le Sénat, en première lecture, en janvie[...]Article
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi relatif aux droits du malade et à la qualité du système de santé, qui devrait apporter des modifications au droit de la santé. Si ce projet consensuel prend en [...]Article
La loi du 10 juillet 2000 marque la volonté de "dépénaliser" les fautes les moins graves ; mais elle entend également éviter que cette "dépénalisation" ne s'accompagne de l'impossibilité, pour la victime, d'obtenir la réparation de son dommage.Article
Malgré le système d'indemnisation retenu par la future loi sur les droits des malades, rien n'empêchera une victime d'accident médical d'engager une action devant les tribunaux. Etat des lieux de la jurisprudence.Article
Dans un contexte de ralentissement économique, retour sur une aide de l'ANPE destinée à assurer un soutien financier aux femmes en difficulté prenant ou reprenant un emploi, créant une entreprise ou suivant une formation.Article
L'indemnisation d'un handicap non diagnostiqué avant la naissance et les revirements récents de la jurisprudence inquiètent le corps médical.Article
Article
Le devoir d'information des médecins a de nouveau les honneurs de la Cour de Cassation. Un arrêt rendu le 9 octobre attise les craintes de judiciarisation de la médecine. Il réaffirme le devoir d'information des risques préalables, mais aussi ex[...]Article
J.P. CHAMPEAUX, dir. ; J. Daniel |L'actualité a parfois des rapprochements saisissants : arrêt de la cour de cassation confirmant l'arrêt Perruche et mesures annoncées le 18 juillet par Ségolène ROYAL, secrétaire d'Etat à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Les[...]Article
Sylvie Hamon-Cholet, introd. ; Véronique Daubas-Letourneux ; Daniel LORIOT ; Annie Thébaud-Mony |Sommaire : Accidents et accidentés du travail : un nouvel outil statistique, l'enquête Conditions de Travail de 1998 - Les angles morts de la connaissance des accidents du travail - Accidents et organisations du travail : les enjeux de l'arrêt d[...]Article
Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]Article
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé prévoit, entre autres, un accès direct du patient à son dossier médical, la régionalisation, une réforme de la FMC, u[...]Article
Chapitres du sommaire : 1) La responsabilité sans faute du producteur. 2) Les causes d'exonération de la responsabilité sans faute du producteur.Article
Sommaire : 1) L'intérêt du malade, justification déontologique de la limitation ou de l'absence d'information du malade 2) La disparition de l'indemnisation du préjudice moral "causé" par la faute d'humanisme.Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1094
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1092
Article
M. Bernard kouchner, ministre délégué à la Santé, a présentBe le projet de loi "relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé" au Conseil des ministres du 5 septembre 2001.Article
Le projet de loi de modernisation de la santé institue un système d'indemnisation des aléas médicaux. Un texte très attendu par les médecins, la notion de responsabilité sans faute devenant caduque.Article
Bernard Kouchner a défendu le projet de loi de modernisation du système de santé face aux députés de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Destiné, selon le gouvernement, à "démocratiser" le sys[...]Article
Attendu depuis la fin des Etats généraux de la santé en 1999 par les usagers et leurs associations, le projet de loi de modernisation du système de santé a été rendu public dans le courant de l'été 2001. Présenté au Conseil des Ministres en sept[...]Article
La contamination par le virus du sida des hémophiles transfusés a été à l'origine de multiples contentieux portant sur la responsabilité et la réparation des conséquences dommageables de ces contaminations. La juridiction administrative a eu à c[...]Article
Le dispositif du Pare proprement dit n'est entré en vigueur que le 1er juillet 2001, une fois effectués les aménagements législatifs nécessaires par la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) définitivemen[...]Article
Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né.Article
L'Assemblée Nationale a mis le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) en activité. Elle a, en effet, adopté le 28 juin dernier, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) et[...]Article
De façon inédite, le tribunal administratif de Marseille, dans des jugements du 30 mai 2000, a stigmatisé la carence fautive de l'Etat qui, pendant longtemps, s'est abstenu de réglementer, voire d'interdire le recours à l'amiante, alors que le r[...]Article
L'arrêt Perruche n'est pas d'abord à l'origine de dérives éthiques et juridiques réelles ou supposées, mais bien la conséquence d'un glissement éthique et juridique déjà ancien, qui contribue à faire d'une naissance handicapée une réalité inacce[...]Article
La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté, au Conseil des ministres du 25 avril 2001, un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif, et culturel. Le projet de loi, qui sera examiné le 9 mai en première lect[...]Article
Droit et jurisprudence : 1) Recherche biomédicale et compétence juridictionnelle - 2) Une limite à l'application de la règle du forfait de pension - 3) De la nécessité d'une bonne tenue du dossier médical - 4) Du principe de précaution dans l'ut[...]Article
Dans le cadre de l'exécution d'un marché public, une entreprise peut être confrontée à la survenance d'évènements imprévus rendant difficile la poursuite de l'exécution du marché. Dans ce cas, l'entreprise a droit au versement d'une indemnité, s[...]Article
Au-delà de l'erreur de diagnostic prénatal et du lien de causalité avec le handicap congénital de l'enfant, l'arrêt "P", met en évidence l'existence d'un risque thérapeutique sous-jacent, lequel transcende la notion de faute et plaide, en raison[...]Rapport
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes, tout en maintenant la faute comme fondement de la responsabilité médicale.Article
Un accouchement "au forceps". Quelques points encore incertains, mais l'essentiel est là : l'avant projet de loi de modernisation de la santé est prêt. Ce texte, attendu depuis les états généraux de la santé de 1998, consacre le droit des usager[...]Article
La section du Contentieux du Conseil d'Etat a, par son arrêt du 15 janvier 2001, admis pour la première fois que le défaut d'information du médecin à son patient n'entraîne pas de perte de chance pour ce dernier, bien que la faute soit constitué.Article
Article
Dans ce document le lecteur pourra trouver tous les renseignements sur les "Emplois jeunes à l'hôpital". Du préalable au recrutementdu bénéficiaire : le casier judiciaire, la visite médicale prélable à l'embauche. Le contrat de travail : nature [...]Article
Pour des raisons qui tiennent notamment à la subjectivité de son approche et à la difficulté d'établir son lien avec le travail, le risque santé mentale au travail a longtemps été quasiment ignoré ou limité à des situations très particulières.Article
Etats Unis. De peur de perdre leur emploi, nombre d'ouvriers souffrant d'une maladie causée par des gestes répétitifs préfèrent se taire. Résultats : les statistiques s'améliorent.Article
Les mutuelles d'assurances médicales s'inquiètent des conséquences juridiques, éthiques et financières de l'arrêt Perruche. Le dépistage prénatal est-il menacé ?Article
L'obligation d'information est devenue pour le médecin une véritable contrainte juridique, aussi bien dans son rôle de prévention que dans celui d'indemnisation. Toutefois, il convient également de l'interpreter comme un facteur de responsabilis[...]Article
L'aléa thérapeutique a vécu. Tel est du moins le cas dans sa forme prétorienne, en droit privé, et faute d'une consécration législative. Voici le message clair que délivre, peut-être d'ailleurs à l'adresse du législateur, la Première chambre civ[...]Article
Le Code des marchés publics définit des procédures, pas des contenus : ainsi, sait-on ce qu'est un marché, qu'il soit de travail, de fournitures ou de service... sans savoir ce qu'il faut entendre par travail, fourniture ou service. Etudes des i[...]Article
Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pensions d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités de chômage) sont partiellement insaisissables. Exe[...]Mémoire
Depuis un demi-siècle, la médecine a accompli une véritable "révolution thérapeutique". Cependant, le progrès médical, les innovations technologiques génèrent également des risques nouveaux. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0021
Article
Marc GUERRIER, préf. ; Annie BAROIS, préf. ; Grégory Benichou, préf. ; Philippe Denormandie, préf. ; Marie-Sophie Desaulle, préf. ; Nicole Diederich, préf. ; Marc DOMMERGUES, préf. ; Philippe ETRE, préf. ; Claude Évin, préf. ; Henri FAIVRE, préf. ; Dominique Folscheid, préf. ; Bernard GLORION, préf. ; Emmanuel Hirsch, préf. ; Simone Korff-Sausse, préf. ; Catherine Labrusse-Riou, préf. ; Brigide MAIGRET, préf. ; Jacques Milliez, préf. ; Xavier MIRABEL, préf. ; Danielle Moyse, préf. ; Israël Nisand, préf. ; Jerry SAINTE-ROSE, préf. ; Didier Sicard, préf. ; Jean-Luc Simon, préf. ; Marc Zamichiei, préf. |L'arrêt dit "PERRUCHE" a provoqué une levée, pour et contre, de bouclier dans toute la société française et surtout auprès des familles confrontées au handicap. Ce dossier donne la parole aux professionnels, juristes, médecins et chercheurs qui [...]Article
Dernier arrêt du second millénaire rendu en assemblée plénière, l'arrêt Perruche connaît un retentissement quasi exceptionnel. Très attendu, très médiatisé, iL a déjà suscité de nombreux commentaires, aussi bien positifs que négatifs, souvent pa[...]Article
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 38p. , 2001Le diagnostic prénatal correspond à un ensemble d'examens portés sur l'embryon ou le foetus en vue de déceler, selon la loi n°94-654 du 29 juillet 1994, "une affection d'une particuliére gravité"[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0073
Article
Marc GUERRIER, introd. ; Annie BAROIS ; Marie-Sophie Desaulle ; et al. ; Claude Évin ; Henri FAIVRE ; Bernard GLORION ; Catherine Labrusse-Riou ; Xavier MIRABEL ; Israël Nisand ; Jerry SAINTE-ROSE ; Didier Sicard ; Jean-Luc Simon |L'arrêt du 17 novembre 2000 rendu par la Cour de cassation, dit arrêt Perruche, interpelle simultanément de nombreux protagonistes du point de vue de valeurs fondamentales que personne ne discute, mais dont l'application concrète relève de dilem[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1900
Article
En reconnaissant que le droit à réparation d'un dommage quelconque se transmet aux héritiers de la victime décédée, même en l'absence d'action introduite de son vivant par celle-ci, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence et rejoi[...]Ouvrage
Vingt ans déjà. En mai 1981, une maladie mystérieuse apparaissait aux Etats-Unis puis se diffusait en Europe. Aujourd'hui la pandémie menace de nombreuses régions du monde, particulièrement l'Afr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0829
Ouvrage
Tétraplégique depuis dix-neuf ans Nicolas d'Arbigny a écrit cet ouvrage, ponctuel d'anecdotes personnelles ou recueillies auprès d'autres handicapés, pour mieux faire comprendre les besoins et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0044
Article
L'auteur examine les évènements médiatiques qui interpellent tout citoyen sur la nature et le sens de la société dans laquelle il vit : le procès de Saint-Brieuc, l'arrêt PERRUCHE et quelques dossiers de demandes de réparation proposés par des p[...]Article
Etude de cas : Erreur de diagnostic prénatal.Article
La naissance d'un enfant handicapé, handicap non décelé lors d'un diagnostic prénatal, peut elle être considérée comme un préjudice pour les parents ?Article
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse, diverses erreurs médicales avaient conduit à[...]Article
Le 17 novembre 2000 la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse diverses erreurs médicales avaient conduit à c[...]Article
Bernard BARATAUD ; Thierry Albert ; Axelle BAILLET ; Michèle BARON ; Yann Bourgueil ; J.M. BRIEN ; Jean-Claude CUNIN ; Bressé ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; Olivier DIZIEN ; Mireille FOURNIOL-PEIRANO ; Marie-Odile Frattini ; Pierre GARAUDE ; Isabelle Laffont ; Maryvonne Lyazid ; Martine MACHTOU ; Eric Molinié ; Jean-Jacques OLIVIN ; PAILLER ; Olivier Rémy-Néris ; Jean SAVY ; Bernadette Soulier ; Isabelle Vedel |[BDSP. Notice produite par CTNERHI L02FR0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Réalisé avec la participation de l'Association française contre les myopathies (AFM) et l'Association des paralysés de France (APF), ce dossier s'efforce de répondre[...]Article
Les commentaires de "l'arrêt Perruche" concernant la réparation du préjudice de l'enfant né handicapé dont la mère a été empêchée (par manque d'information) de choisir d'interrompre ou non sa grossesse.Ouvrage
En 1999 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a célébré son dixième anniversaire. L'occasion est propice pour faire le p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3230
Ouvrage
Avec près d'un mort toutes les heures, la France est aujourd'hui lanterne rouge de l'Europe en matière d'accidents de la route. Les pouvoirs publics ont beau prétendre mettre tout en oeuvre pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FT00/0150
Article
La convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, ainsi que le règlement annexé à cette convention textes conclus le 19 octobre dernier par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC - ont[...]Article
L'arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 17 novembre dernier, qui propose d'indemniser un jeune handicapé pour le préjudice de vivre, inquiète médecins et politiques.Article
Il existe des inégalités importantes dans la prise en charge des maladies professionnelles. Leur nombre est sous-estimé du fait d'une sous-déclaration mais aussi d'une méconnaissance des facteurs professionnels et de la réglementation. Pour les [...]Article
Article
Au terme de cette présentation des droits des patients hospitalisés, il se dégage deux enseignements importants : Premièrement, la notion de droits des patients est de pleine actualité et le restera dans les prochaines années. Le projet de loi d[...]Article
Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, battant pavillon maltais, s'est brisé en deux à environ 70 km au sud de la pointe de Penmarc'h (Finistère), déversant près de 20 000 tonnes de fioul dans l'océan. Depuis le 24 décembre 1999, la marée noir[...]Article
Toute responsabilité fait l'objet d'un phénomène d'échange. D'abord, la responsabilité influence le domaine auquel elle s'applique car elle a une fonction de sanction et de gestion. Inversement, le domaine où elle fonctionne influence la respons[...]Article
Sommaire du dossier : L'embauche - La gestion de l'emploi - Le licenciement Les préretraites.Article
Après moultes négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord, le 19 octobre 2000, sur le régime d'indemnisation du chômage qui devrait être prochainement agréé par le Gouvernement.Article
Le rapport de l'enquête sur la maladie de la "vache folle", rendu public le 26 octobre, pointe une succession d'erreurs et de négligence graves. Mais il n'accable pas assez ceux qui en sont à l'origine.Article
La notion de perte de chance permet d'assouplir la jurisprudence en matière d'information. Elle est liée à la notion de consentement. En effet, l'obligation de recueillir le consentement libre et éclairé du patient a pour objectif de lui permett[...]Article
Les démarches organisées de qualité sont maintenant bien présentes dans l'activité sanitaire française. Il est intéressant de connaître, en terme de responsabilités, quels peuvent être les effets de l'une d'entre elles. Les Standards, Options et[...]Article
Les situations de catastrophes, dans tous les domaines, impliquent des approches spécifiques. Le droit à une réparation des victimes s'inscrit donc dans des dispositifs ad hoc. Le droit commun semble là insuffisant pour appréhender toutes les fa[...]Article
Après deux rejets de la part du gouvernement, le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont adopté, le 19 octobre 2000 une ultime mouture de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chôma[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur peut avoir une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 1999 de la SHAM, établies à partir de près de 1 100 établissements de santé assurés (soit p[...]Article
G. CORNILLEAU ; D. Demailly ; C. GILLES ; J.P. Papin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xX5Dr9. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaire du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation. Cette baisse fait suite à quatre année[...]Article
Deux semaines avant sa présentation officielle en conseil des ministres, Martine Aubry a dévoilé, le 21 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Article
L'inquiétude grandit. Qui n'a pas entendu un médecin, un administrateur de la santé publique, s'interroger au sujet des procès en responsabilitBe, de plus en plus nombreux, faits à ses confrères ou à ses collègues ? Quelle que soit la fréquence [...]Article
Article
Grâce aux partenaires sociaux, à la Cour de cassation et au législateur, le salarié malade bénéficie d'un certain statut protecteur. Les problèmes juridiques liés à la maladie du salarié restent cependant multiples et complexes. Nous traiterons [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES IZ1R0xTg. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la responsabilité médicale en matière civile et administrative n'est pas nouvelle et donne lieu, depuis de nombreuses années déjà, à un minutieux trava[...]Article
L'acte médical est subordonné au consentement libre et éclairé du patient. La règle est consacrée depuis longtemps par les juridictions judiciaires. Elle n'a cependant guère séduit les médecins et il est révélateur qu'il faille attendre le code [...]Article
Entreprise Santé a déjà consacré, dans un numéro récent (mars-avril 2000) un article à la nouvelle obligation d'information due aux malades et à leurs familles. L'importance des arrêts "consorts Telle" et "M. Guilbot" continue à susciter de nomb[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ur0aqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les évolutions de l'indemnisation du chômage en France depuis le début des années soixante-dix, tant sous l'angle institutionnel que sous l'angle [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b860R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les artistes du spectacle bénéficient depuis la loi du 26 décembre 1969 d'une présomption légale de salariat qui leur assure l'application du droit du travail et du d[...]Article
Article
La médecine connaît de plus en plus les honneurs des médias et la responsabilité des médecins emprunte les couloirs du Palais. Face à un "nouveau patient", la judiciarisation croissante de la responsabilité médicale, soutenue par un légitime sou[...]Article
Article
Article
Mieux entendre, défendre et indemniser les victimes d'infractions, tel est l'objet principal de l'un des volets de la loi du 15 juin. Près de 18 mois de débats parlementaires ont été nécessaires pour parvenir à une réforme qualifiée d' "historiq[...]Article
Commandé en septembre 1998 par le Commissariat général du Plan, le rapport Minima sociaux, revenus d'activité, précarité a été rendu public le 7 juin. Son constat : le recours accru au minima sociaux vient "d'abord ... de la fragilité de l'emplo[...]Article
En France, depuis le début des années 1990, la question d'une réforme des règles de la responsabilité médicale est débattue. Une solution est avancée : l'indemnisation du risque thérapeutique. Mais la question va au-delà du simple aménagement lé[...]Article
Annie Thébaud-Mony ; Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN ; Isabelle DESBARATS ; Antoine MAZEAUD ; Pierre-Yves Verkindt ; Association Française de Droit du Travail (A.F.D.T.). FRA |Les débats ont porté sur quatre interventions : - La santé au travail : approche sociologique - Les outils juridiques de la prévention - La durée de la suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident - Les droits et obligations [...]Article
Le 11 décembre 1997, sur le CD reliant Nancy à Epernay, Danielle B., qui conduisait un véhicule Renault, a perdu le contrôle de celui-ci à la sorti d'un virage, sur la route mouillée ; elle est venue percuter le véhicule Peugeot conduit par Anit[...]Article
Protection sociale. Nous récoltons ce que nous avons semé, à savoir les conséquences d'un système de protection sociale largement fondé sur l'emploi. Le rapport Belorgey-Fouquet veut réformer le système de prestations, incapable de remplir corre[...]Article
Article
La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires[...]Article
Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.Article
Au coeur de l'éthique médicale a toujours été le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient. Ce devoir est d'autant plus fort qu'il s'agit d'un médecin qui, tel un chirurgien, est appelé à porter atteinte, parfois très gravement, à[...]Article
Article
Article
Le 15 février se déroulait la cérémonie de lancement des négociations d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) à l'Union européenne. L'occasion de faire le point sur la protection sociale de ces pays, qui ont connu depuis la chu[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI MUMiR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Au terme de l'expérimentation nationale engagée sur quatre sites départementaux de janvier 1997 à mars 1999, les auteurs, se fondant sur leur évaluation du nouveau d[...]Article
Le droit du dommage corporel n'est pas défini par le législateur, la loi du 5 juillet 1985 n'ayant fait que l'effleurer. Il en résulte que l'on est en présence d'un droit essentiellement jurisprudentiel, construit progressivement au fil des déci[...]Article
Article
Partant d'une distinction schématisée entre l'assistance chômage et l'assurance chômage, l'auteur remet en question avec pertinence la théorie selon laquelle l'indemnisation du chômage a invariablement des effets négatifs sur les marchés du trav[...]Article
Dominique Gillot, préf. ; Bernard BARATAUD ; Paul Boulinier ; Annick BOUNOT ; Jean-Claude CUNIN ; Michel Fardeau ; Pierre Gauthier ; Rodolphe GELIN ; Bernard LESIGNE ; André LOUBIERE ; Maryvonne Lyazid ; Eric Molinié ; Jean Puech ; Marc Rouzeau ; Jésus Sanchez ; Jean SAVY ; Jean-Marie SPAETH ; Association d'Entraide des Polios et handicapés. (A.D.E.P.). FRA ; Association Nationale des Communautés Educatives. (A.N.C.E.). Paris. FRA ; Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels. (A.N.P.E.A.). Paris. FRA ; Union Nationale des Polios de France. (U.N.P.F.). FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI V1yR0xTG. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'au XIXème siècle, le handicap a relevé de la charité. Le XXème siècle fut celui de l'organisation et de la reconnaissance, notamment par l'émergence des associ[...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 32p. , 2000L'hépatite C est-elle un enjeu majeur de santé publique en France ? Pour répondre à cette question, le groupe a rencontré divers intervenants (DHOS, DGS, professionnels de santé, associations...)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0038
Article
J. CARDONA ; D. FASQUEL ; R. GRACHBLING ; J.C. MABRIEZ ; D. MALICIER |[BDSP. Notice produite par CREDES wBdYR0xO. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CtlR0xyH. Diffusion soumise à autorisation]. Les lésions d'hypersollicitation atteignent essentiellement les membres (plus fréquemment les membres supérieurs) et la colonne vertébrale, d'où le terme de "Trouble[...]Ouvrage
Cet ouvrage, dernier tome d'une série de trois, pose la question de la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalitBes. Si la réponse demeure largement incertaine d'un point [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4268
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0290
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Article
Ouvrage
Ce livre est le fruit des recherches que Karen Messing poursuit depuis plus de vingt ans dans le domaine de la santé au travail. Sa réflexion porte plus particulièrement sur les résistances de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0117
Article
La Cour de cassation a dans son arrêt reconnu que le fait de ne pas avoir informé les parents de la rubéole transmise par sa mère à Nicolas PERRUCHE, justifie l'indemnisation de ce dernier pour être né handicapé. Pour l'auteur, le manque d'infor[...]