Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1272)
Ouvrage
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1591
Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Article
Chiang-Hsing YANG ; HUANG (Yu-Tung) : TWN. Division of Health Welfare Policy & Management Institute of Public Health. College of Medicine. National Yang-Ming University. Taipei. ; JANES (Craig) : CAN. Faculty of Health Sciences. Simon Fraser University. Burnaby. BC. ; Kuan-Chia LIN ; LU (Tsung-Hsueh) : TWN. Institute of Public Health. National Cheng Kung University. Tainan. ; Depaitment of Health Care Management. National Taipei College of Nursing. Taipei. TWN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nQvuR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Studies have suggested that cultural beliefs, such as those underlying religious social occasions and superstitions, have both positive and negative effects on mo[...]Article
KACHALIA (Allen-B) : USA. Department of Internal Medicine. Brigham & Women's Hospital. Boston. MA. ; BRENNAN (Troyen-A) : USA. Aetna. Inc. Hartford. CT. ; MELLO (Michelle-M) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; STUDDERT (David-M) : AUS. School of Population Health and Melbourne Law School. University of Melbourne. Parkville. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DR0xTewS. Diffusion soumise à autorisation]. Disenchantment with the tort system and negligence standard in the United States is fueling interest in alternate compensation systems for medical injury. One pos[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7rR0xpkp. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport porte sur le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle[...]Ouvrage
Chaque Toulousain se souvient du coup de " tonnerre " du 21 septembre 2001 à 10 h17 lorsque l'usine AZF a explosé : la catastrophe a tué 30 personnes, (dont 22 sur le site de l'usine), a blessé, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0028
Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Article
Dominique Thouvenin ; Françoise AVRAM ; Anne CARBONNE ; Jean-Pierre DINTILHAC ; et al. ; Marc TADIE |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a mis en place un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Six ans après sa création, ce dossier dresse [...]Article
Le Collectif inter associatif sur la santé (CISS) pointe les problèmes liés au dispositif d'indemnisation des accidents médicaux : seuils d'accès trop restrictifs voire inéquitables, manque d'accompagnement des victimes, absence de force contrai[...]Article
La Commission nationale des accidents médicaux est, avec les CRCI et l'ONIAM, une des institutions du dispositif créé par la loi du 4 mars 2002 afin de régler amiablement les conséquences dommageables des accidents médicaux. Elle est souvent can[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé, dans les établissements de santé publics et privés, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). [...]Article
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation sont au centre du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002 et ont pour objectif de faciliter l'indemnisation des victimes d'accident médical, d'affection iatrogène ou d'infection noso[...]Article
Le rôle de l'avocat est à appréhender à travers les trois phases conduisant à l'évaluation monétaire des postes de préjudice : expertise médicale contradictoire, réunion devant la CRCI et procédure d'offre d'indemnisation par l'assureur. A chacu[...]Article
La loi du 4 mars 2002 est à l'origine d'un nouveau système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales. Ce système est organisé autour des commissions régionales d'indemnisation des acc[...]Article
Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l'assurance de responsabilité médicale devenait obligatoir[...]Article
La procédure d'indemnisation des victimes mise en place par la loi du 4 mars 2002 est une procédure amiable qui offre une alternative aux recours à la voie contentieuse par les tribunaux. Elle présente plusieurs caractéristiques qui vont toutes [...]Article
Née en mars 2006, la Mission nationale Information et développement de la médiation sur les infections nosocomiales de la Haute Autorité de santé est un espace de dialogue pour les usagers. Elle est accessible via son site internet et un centre [...]Article
Souhaitant promouvoir une meilleure équité au niveau de la réparation des dommages, le secrétaire d'Etat aux Droits des victimes avait chargé, début 2005, le premier président de la Cour de cassation de proposer une nomenclature des préjudices c[...]Article
Longtemps, la médiation médicale a été englobée dans l'ensemble du processus de médiation. Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, c'est un fondement juridique à la fois plus solide et propre au domaine de la santé qui a été [...]Article
Presque six ans après sa création, quel bilan d'étape dresser du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux mis en place par la loi Kouchner ? Claude Rambaud, présidente du Lien, analyse ici les atouts et faiblesses du dispositif du point[...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]Mémoire
Avec une dette de plus de 23 millions d'heures, le bilan des heures supplémentaires à l'hôpital est très préoccupant. Constituée d'heures supplémentaires accumulées notamment pendant la mise en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0041
Article
Depuis l'intervention de la loi dite "Kouchner", l'article L. 1142-1 du code de la santé publique prévoit que lorsque la responsabilité médicale d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme ou d'un producteur de produits n'est pa[...]Article
La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 se trouve sous les feux de l'actualité jurisprudentielle. C'est cette fois le Con[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87C98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amian[...]Article
Jennifer ALVIDREZ ; Alicia BOCCELLARI ; Jon-Dean GREEN ; Vanessa KELLY ; MERRILL (Gregory) : USA. School of Social Welfare. University of California. Berkeley. ; Martha SHUMWAY ; Department of Psychiatry. University of California. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS slHDR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether providing active outreach and assistance to crime victims as part of comprehensive psychosocial services reduced disparities in ac[...]Ouvrage
La relation soignants-soignés est par essence asymétrique. Cette notion est encore plus vraie à l'Hôpital public. Parler de celle-ci en termes concrets comporte : une analyse des comportements de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0104
Article
Olivier DREVON ; Dominique BELPOMME ; Gabriel BOSSY ; Béatrice CAUX ; Alain-Michel Ceretti ; Jean-Loup Durousset ; et al. ; Loïc RICOUR ; Yvan SOMMET ; Olivier Toma |Après les discours officiels et les tables rondes des Rencontres 2007 présentés dans le précédent numéro de la revue, ce numéro donne suite à la 2ème partie consacrée aux trois " Ateliers du management " : 1) Le développement durable : écoconstr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xMMKqf. Diffusion soumise à autorisation]. Responsabilité : répondre de ses actes comme un être libre. Libre et ainsi reconnu par sa responsabilité. Avec un contrepoint évocateur : le statut d'irresponsable. [...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Ouvrage
Les usagers de la santé publique ont pris l'habitude d'attraire les médecins devant les juridictions. Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0404
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8jD9t. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les conséquences de la très forte baisse des accidents depuis 2002 (-45%) sur l'économie dans son ensemble et en particulier sur l'économie de la santé ? [...]Article
Les articles qui composent cette thématique rendent tout d'abord compte de la mise en place d'un serveur dédié à la messagerie électronique sécurisée auquel chaque médecin peut se connecter, puis examinent le traitement et la communication du se[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 28Q5iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures d'aide à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle proposées par les employeurs prennent plus fréquemment la forme de contributions [...]Article
Sommaire du dossier : Les conditions de la retraite dans la fonction publique - L'évolution des limites d'âge - L'emploi des seniors : rapide tour d'horizon international.Article
Robert Cario, dir. ; Jean-Pierre ALLINNE ; Emmanuel Didier ; et al. ; Benoît GARNOT ; Sophie NEVANEN |Les victimes et leurs souffrances ont longtemps été négligées, notamment par une justice dont le but était avant tout de régler le sort du criminel et de protéger la société. Au cours des deux dernières décennies, un long chemin a été parcouru e[...]Article
Par deux arrêts en date du 13 juillet 2007, le Conseil d'Etat a apporté une clarification concernant l'application de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale dite "loi About", mettant ainsi fin à une [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LVzuR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'indemnisation des accidents du travail met en oeuvre des principes du droit de la sécurité sociale, du Code du travail (article 230-2), du Code civil (article 1147[...]Article
En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du terrain de la justice. Cette logique française, qui consacre l'impunité des empl[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP R0x06FrA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du te[...]Article
Le dispositif français de lutte contre les infections dites nosocomiales repose sur deux volets. Le premier volet, en amont, recouvre les mesures de prévention et d'information des acteurs de santé (I). Le deuxième volet, en aval, concerne la ré[...]Article
Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des acci[...]Article
Ce dossier met l'accent sur l'une des évolutions majeures qu'a connues notre droit ces dernières années avec l'instauration, par la loi du 4 mars 2002, d'un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Ce texte a en effe[...]Article
A. Gilg Soit Ilg ; P. ASTOUL ; P. Brochard ; S. CHAMMING ; A. DE QUILLACQ ; S. DUCAMP ; C. FRENAY ; F. GALATEAU SALLE ; M. GOLDBERG ; E. IMBERNON ; J.C. Pairon ; P. ROLLAND ; Chu. Groupe Mesopath et Inserm Eri3. Caen. FRA ; Inserm. U 841. Créteil. FRA ; Institut de santé publique d'épidémiologie et de développement. Bordeaux. FRA ; Institut interuniversitaire de médecine du travail de Paris Ile-de-France. Paris. FRA ; Université de la Méditerranée. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA ekd36R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les principaux objectifs du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) sont d'estimer l'évolution de l'incidence du mésothéliome et la part attribuable [...]Article
M. CARTON ; S. BONNAUD ; M. GOLDBERG ; J. Homère ; E. IMBERNON ; M. NACHTIGAL ; P. ROLLAND ; A. SERRANO ; Inserm. U687. Saint-Maurice. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA ruciR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Les programmes "Spirale" et "Espri" visent à repérer les salariés retraités (Spirale) et les artisans retraités (Espri) exposés à des cancérogènes au cours de leur car[...]Article
En l'espèce, la cour administrative de Douai a jugé que la perte de chance de survie ne constitue pas un préjudice distinct de celui résultant du décès. En conséquence, elle a rejeté les demandes des ayants droit au titre de la perte de chance d[...]Article
Pour endiguer l'absentéisme, les entreprises recourent de plus en plus à la contre-visite médicale. La méthode ne fait pas l'unanimité, et ne les dédouane pas d'une politique de prévention. Mais fait le bonheur des prestataires.Article
En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du [...]Article
Un étude récente de 2004 réalisée par la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) révèle comment les hôpitaux de l'Union et leurs personnels médicaux font face aux risques, en s'assurant (ou non) et en développant une culture de prévention.Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Denis Berthiau ; Pierre Chevalier ; Frédérique DREIFUSS-NETTER |Ayant pour dessein de rééquilibrer la relation médecin/malade, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, s'est révélée, on le sait, extrêmement ambitieuse. Elle a effet abordé de manière aussi systématique [...]Article
Cette mise au point a pour but de permettre aux médecins de connaître dans leurs grandes lignes les procédures d'indemnisation des personnes victimes d'une contamination supposée nosocomiale ou transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Pour[...]Article
C. Manaouil ; A. CORDIER ; et al. ; A. WERBROUCK |En France la loi du 9 août 2004 est venue remplacer la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 qui encadrait la recherche biomédicale. Plusieurs modifications s'avéraient nécessaires, notamment pour transposer en droit français la directive eur[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7B8FR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le 17 novembre 2000, Nicolas Perruche a obtenu réparation pour le fait d'être né et de vivre avec un handicap résultant de ce qui a été considéré comme une faute médic[...]Article
Le 7 juin 2007, l'Association française de droit de la santé (AFDS) organisait une après-midi d'étude sur le thème : "Infections nosocomiales et la notion de risque", Juristes et professionnels de santé ont dressé le bilan du dispositif de vigil[...]Article
Issue du II de l'article L.1142-1 du code de la santé publique, la condition légale relative à l'anormalité du préjudice au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état est la source d'un contentieux qui est d[...]Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Article
Première espèce : l'introduction accidentelle d'un germe endogène lors d'une intervention chirurgicale engage la responsabilité du service public hospitalier due à la mauvaise organisation et à la défaillance du fonctionnement dudit service. Deu[...]Article
Dans plusieurs décisions récentes, des juridictions administratives ont considéré que l'Office national d'indemnisation à la victime (ONIAM) pouvait refuser de faire une offre d'indemnisation à la victime alors même que la Commission régionale d[...]Article
En quelques années le "patient" s'est-il transformé en un "client" exigeant et procédurier qui déstabilise le rapport de confiance, base de la relation médicale ? En donnant des pouvoirs à 'l'usager" a-t-on déstabilisé le système de santé ou con[...]Article
Deux vaccins contre l'hépatite B sont commercialisés en France depuis pratiquement quinze ans par les laboratoires Aventis Pasteur (pour Gen-Hevac B) et GlaxoSmithKline (pour Engerix). Malheureusement, sont apparus pour certains patients vacciné[...]Article
Le lecteur trouvera dans cette chronique l'actualité de la Convention européenne des droits de l'homme. Du contentieux de majorations fiscales en passant par la liberté d'expression journalistique, la liberte d'association, la liberté syndicale,[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1280
Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR Qh8XHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que la relation étroite entre le mésothéliome malin et les expositions professionnelles à l'amiante soit amplement démontrée, l'indemnisation de cette affection a[...]Article
La première description du mésothéliome en tant qu'entité distincte, c'est-à-dire, un cancer diffus de la plèvre, a précédé de peu l'établissement d'un lien entre cette pathologie et l'amiante. Aujourd'hui, 80 % au moins des victimes de mésothél[...]Article
En principe, les sociétés d'assurance couvrent, en matière d'assurance et de risques, les besoins de la société : même les plus grandes catastrophes naturelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation, au moins dans les pays les plus avancés. G[...]Article
La France s'est dotée depuis 2002, d'un dispositif original d'indemnisation des patients victimes d'erreurs médicales ou d'évènements indésirables liés au fonctionnement du système de santé, comportant des commissions régionales de conciliation [...]Article
Gisèle DUCROT ; Jean-Charles BISSON ; Valéry Brunel ; Françis DECOUCUT ; Bernard DESCOTTES ; Christophe DOGNON |Ce dossier regroupe des articles traitant des risques naturels. Le premier article de ce dossier fait le point sur la réglementation et l'indemnisation en vigueur. Il présente également les principaux axes de vigilance du centre hospitalier inte[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Article
Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement[...]Article
J. BEAUVAIS ; GRAVEL (S.) : CAN. Université du Québec à Montréal. Département d'organisation et ressources humaines. Montréal. PQ. ; L. PATRY ; Direction de santé publique de Montréal Centre. Montréal. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS f4cR0xj5. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : L'analyse lexicologique a été utilisée pour répondre à la question de recherche suivante : existe-t-il un lien entre la qualité des déclarations telles[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xlN7mZ. Diffusion soumise à autorisation]. We examined associations between workforce demographics and job characteristics, grouped by industrial sector, and declines in workers'compensation claim rates in[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Sébastien Breton ; Aliette CAMBRELLE ; Sophie Cluzel ; Laurent Cocquebert ; Céline COLONNA ; Hélène DE COMPIEGNE ; Gérard GALONNIER ; Philippe GIROS ; Hélène Le Meur ; Jean MAX DE LAMARRE ; Olivier PARENT ; Jean SAVY ; Lucienne VANDAMME |[BDSP. Notice produite par CTNERHI bJ7WR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est [...]Article
Depuis une vingtaine d'années, une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée éducative que dans des instruments juridiques à valeur contra[...]Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
Ouvrage
Voici un panorama de la jurisprudence concernant les différends entre médecins et patients. Un rigoureux et inédit recueil des cas judiciaires alimentant le Droit médical le plus récent. Aucun do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0155
Article
Le développement des accidents automobiles après la seconde guerre mondiale a eu pour conséquence essentielle d'engendrer des dommages corporels dans des groupes sociaux jusqu'alors relativement préservés, les blessures physiques mutilant princi[...]Ouvrage
Alors que notre société prône le culte du gagnant, la figure de la victime en est arrivée à occuper celle du héros. La médiatisation des catastrophes a révélé que l'unanimité compassionnelle étai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0142
Article
Le 17 novembre 2002, Nicolas PERRUCHE a obtenu réparation pour le fait d'être né et de vivre avec un handicap résultant de ce qui a été considéré comme une faute médicale. Comment une telle indemnisation peut-elle être évaluée ? Les auteurs ont [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xphbR5. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie reprend les questions écrites de l'assemblée nationale et du sénat, parues au journal officiel en 2005 et 2006 sur les pensions de réversion, les indemn[...]Article
Paru en mai 2006, un article de presse s'est insurgé contre la faiblesse des indemnisations lors d'un accident médical en France et a dénoncé les pouvoirs publics pour qui "la vie ou un organe perdus ne valent pas grand chose". Sabine Giber, doc[...]Article
Le drame de l'amiante a réinterrogé la pertinence du dispositif de prévention des risques professionnels. Un rapport parlementaire constate la faillite de ce système davantage axé sur la réparation que sur la prévention.Article
Le dispositif de prévention et de réparation des risques professionnels et complexe. Il associe, au niveau national, partenaires sociaux, organismes de sécurité sociale, Etat et organismes de recherche ; se combinant sur le terrain avec l'inspec[...]Article
L'indemnité d'engagement de service public exclusif vise à inciter et revaloriser l'exercice exclusif de l'activité hospitalière (article 4 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000, modifiant l'article 28 du décret du 24 février 1984, portant statut[...]Article
Le préfet peut requérir tout médecin dans le but d'assurer ou de rétablir la continuité des soins ambulatoires interrompue par des mouvements de refus concertés et répétés des médecins libéraux d'assurer les gardes de nuit et de fins de semaine.[...]Article
Un hôpital peut être tenu responsable de la naissance d'un enfant handicapé en raison d'une erreur commise lors de la grossesse précédente et ayant eu des conséquences sur les grossesses ultérieures. En 1990, Mme. M. .., de groupe sanguin A rhés[...]Article
Dans une affaire où le Conseil d'Etat avait à juger d'un dédommagement des ayants droit d'une personne décédée à la suite d'une contamination par le virus de l'hépatite C imputable, selon les plaignants, aux transfusions sanguines lors d'une int[...]Article
Les modalités de financement du système d'indemnisation des accidents du travail diffèrent fortement d'un pays à l'autre, qu'il s'agisse des sources de fonds, des mécanismes utilisés ou de la répartition des coûts du système entre les employeurs[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG xR0xwLDo. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'expliciter la complexité de la décision de retrait anticipé, décision complexe qui place souvent le médecin du travail face à un dilemme [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1F5BTR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le régime de responsabilité pour les dommages causés aux personnes et aux biens par des produits défectueux est organisé, au niveau des pays membres de l'Union européenne, par la directive 85/374/CEE du 7 juillet 1985, modifiée par la directive [...]Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
Les mesures de police sanitaire adoptées en France pour prévenir les risques liés à la grippe aviaire viennent d'être partiellement levées par l'arrêté du 12 mai 2006. Mais faute d'indemnisations rapides, les pertes enregistrées par la filière a[...]Article
Si le thème de la santé au travail est classique, celui de la santé mentale du salarié se présente sous un angle nouveau depuis que la loi a investi l'employeur d'obligations de protection et de prévention spécifiques. Cette évolution conduit à [...]Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]Rapport
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a choisi de consacrer en 2006 ses travaux à la politique de lutte contre les infections nosocomiales, infections qui représentent encor[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]Article
La législation des accidents de travail est basée sur l'idée que le risque est consubstantiel au travail, qu'il n'y a pas de sens à vouloir l'interdire, mais qu'il convient plutôt de le gérer de façon optimale, en particulier par un système d'in[...]Article
Les arrêts de la cour de cassation ont relancé la polémique autour de ce que l'on a appelé "l'amendement anti-Perruche". Cependant, la jurisprudence n'est pas toujours défavorable aux médecins.Article
L'administration ad hoc est une mesure judiciaire visant à permettre la présentation en justice d'un enfant mineur, par un tiers, dans une instance où il est en conflit d'intérêts avec ses représentants légaux. Il s'agit d'une mesure : spéciale [...]Article
Comment se repérer dans le maquis des salaires des médecins hospitaliers ? Entre les gardes qui permettent parfois de doubler les revenus, la part variable et la crise démographique transformant certains médecins en mercenaires, l'opacité règne.[...]Article
L'espert est avant tout un "homme de l'art", exerçant depuis au moins dix ans dans la discipline revendiquée, n'ayant pas cessé son activité depuis plus de deux ans, et possédant une expérience de l'expertise ou ayant reçu une formation suffisan[...]Article
Parce qu'il a vocation à assurer une prise en charge globale du patient, le réseau de santé constitue un mode d'organisation des soins et de coopération entre acteurs de santé, privilégié par les pouvoirs publics. Dès lors qu'il s'appuie sur une[...]Article
Depuis la mise en uvre de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la réparation d'un préjudice né en raison d'une infection nosocomiale est désormais indemnisée au titre de solidari[...]Article
Le renforcement de la lutte contre les discriminations et l'insertion professionnelle des jeunes sont au coeur du dernier dossier sur la loi pour l'égalité des chances. Les auteurs y présentent également les dispositions de la loi sur l'accès de[...]Article
Le taux d'absentéisme dans les collectivités territoriales concerne près de 8% des effectifs. Cependant, il faut opérer une distinction entre l'absentéisme "incompressible", (inévitable, comme les congés de maternité ou les périodes de formation[...]Article
La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéter les acteurs de santé et leurs assureurs : insécurité jurisprudentielle des régimes de responsabilité médicale, a[...]Article
Les époux T. ont engagé une procédure devant le tribunal administratif d'Amiens puis devant la cour administrative d'appel de Douai pour obtenir une indemnisation du préjudice qu'ils ont subi suite à la détérioration d'embryons surnuméraires con[...]Article
La mission parlementaire sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu un volumineux rapport. Les réflexions juridiques sur la responsabilité en matière de risques professionnels dépassent largement le cadre de cette af[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Article
La République dominicaine a procédé à une réforme structurelle de son régime national de pensions. Entrée en vigueur le 1er juin 2003, cette réforme met en place un régime substantif de pensions géré par le secteur privé qui remplace un régime p[...]Article
L'exercice de la médecine peut engendrer des dommages. Depuis la loi du 4 mars 2002, en plus de la voie juridictionnelle qui reste ouverte aux victimes, il existe un mécanisme optionnel d'indemnisation amiable mis en uvre devant une commission [...]Article
L'Etat assume une responsabilité dans la survenance du drame de l'amiante, ainsi que l'attestent les carences dont il a fait preuve tant en matière d'information sur le risque qu'en matière de réglementation sur ce dernier (I). Il est également [...]Article
Influence de la loi du 4 mars 2002 sur la jurisprudence récente en matière d'information du patient.
L'obligation d'information médicale, obligation déontologique introduite par la jurisprudence en 1942 est toujours présente dans le débat juridique. On se souvient des revirements jurisprudentiels de 1997 et 1998 qui avaient amplement modifié le[...]Article
Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéte[...]Article
Pour la première fois, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) publie un panorama du risque médical des établissements de santé. Ce document porte, d'une part, sur les réclamations enregistrées au cours de l'année 2004 (lesquelles [...]Rapport
Après un regard préliminaire sur l'histoire de l'amiante, la première partie du rapport traite de la gestion de l'amiante en place et fait le point sur : -le traitement de l'amiante dans les bât[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VDVoR0xt. Diffusion soumise à autorisation].Article
Il est aujourd'hui constant que le médecin a un devoir d'information envers son malade. Quelle est l'étendue de cette obligation ? Quel est le régime de responsabilité du médecin quand il vient à manquer à son devoir ? Voilà les questions auxque[...]Rapport
Par note du 27 octobre 2005, le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'inspection générale de l'administration de procéder à une étude sur[...]Article
JEWELL (Gregory) : USA. Ohio Bureau of Workers'Compensation. Columbus. OH. ; DUNNING (Kari) : USA. Department of Rehabilitation Sciences. College of Allied Health Sciences. University of Cincinnati. Cincinnati. OH. ; LOCKEY (James-E) : USA. Department of Environmental Health. University of Cincinnati College of Medicine. Cincinnati. OH. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lUiWR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : Workers'compensation insurance in some states may not provide coverage for medical evaluation costs of workplace exposures related to potential biote[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 00qSSR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Article
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, il semblait légitime de croire réglée en France la délicate question de l'indemnisation du préjudice des parents ou de l'enfant quand ce dernier est handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic lors d[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]Rapport
Le présent rapport de la Cour des comptes traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en uvre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1679
Article
De plus en plus, les assureurs et les tribunaux font appel aux ergothérapeutes pour donner un avis expert sur les besoins des personnes en situation de handicap dans le cadre de la réparation d'un dommage (accident, dépendance). Les auteurs de c[...]Article
En adoptant au sein de la loi du 4 mars 2002 un titre premier intitulé "solidarité envers les personnes handicapées", le gouvernement comptait mettre fin à la polémique qui avait enflammé le pays suite à l'arrêt de l'assemblée plénière du 17 nov[...]Ouvrage
Les sociétés européennes sont désormais immergées dans un monde où règnent à la fois la prise permanente de risques en matière commerciale et le refus du risque quand il s'agit de la santé de l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0170
Article
Le 6 octobre 2005, la France a été condamnée dans deux affaires (Mauricec/ France, req. n° 11810/03 et Draon c/ France, req. n° 1513/03 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour violation de l'article1er du protocole n° 1 de la C[...]Article
N. GALIMARD ; J. Ameille ; A. Descatha ; A. Schnitzler ; Ap-Hp. Hôpital Raymond Poincaré. Unité de pathologie professionnelle de santé ou travail et d'insertion. Garches. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xK8Gi4. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La maladie de Dupuytren est une pathologie fréquente et multifactorielle. L'objectif de ce travail est d'étudier le rôle de trois types d'expositions l[...]Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Article
C. Manaouil ; AUBIJOUX (J.) : FRA. Bagnolet. ; C. DEFOUILLOY ; M. GRASER ; O. Jarde ; Chu Nord. Consultation de médecine légale. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS RDR0xlgt. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de connaître les procédures d'indemnisations des victimes de l'amiante. Méthode : Au travers de l'étude de la législa[...]Article
La loi du 5 juillet 1985 a grandement favorisé le sort des victimes, en affirmant que le recours exercé par les organismes tiers payeurs avait un caractère subrogatoire et en excluant par là même toute action directe. Toutefois, les imprécisions[...]Ouvrage
Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928, et surtout de 1946, du système actuel de prise en charge des dépenses de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1576
Article
A. MARGRAFF ; M. GRASER ; C. Manaouil |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R9cxR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale (CSS) : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fai[...]Ouvrage
En 2004, la loi relative à la politique de santé publique a opéré la transposition de la directive 2001/20/CE réformant ainsi profondément le cadre législatif de la recherche biomédicale en Franc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0050
Article
Le projet de vie est une approche nouvelle de la prise en charge de la personne handicapée dès lors qu'elle participe elle-même ou son entourage à la détermination de son nouveau mode de vie. Cette approche nouvelle va favoriser un véritable dia[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Ouvrage
Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années. Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0004
Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
Article
La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]Ouvrage
L'amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires que de l'action conj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4271
Ouvrage
Les auteurs de cet ouvrage ont rencontré d'anciens détenus, justement ou injustement incarcérés, mais tous confrontés à ce défi immense : reconstruire une vie, après cette mort sociale qu'est la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0104
Article
Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P ., req. n° 053961 et du tribunal administratif de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S , req. n° 0500230 (appel en cours).Article
Témoin de la montée de ce nouveau thème dans les préoccupations, le Conseil d'Etat s'est penché en 2005 sur la société du risque. Les auteurs s'inquiètent ici de la conception sous-jacente du rôle de l'Etat qui transparaît dans ce rapport, l'Eta[...]Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AfR0xZ91. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la perspective de l'approche économique dite de la valeur de la vie humaine, cet article traite de l'indemnisation des victimes contaminées par le virus VIH par t[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
La France est condamnée pour l'application rétroactive de la loi du 4 mars 2002 qui a restreint les indemnisations d'un handicap congénital non décelé pendant la grossesse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé, le 6 octobre que[...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le législateur espérait avoir mis un terme au débat houleux qui avait suivi la jurisprudence Perruche. La cour européenne des droits de l'homme (CEDH[...]Article
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, créées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, montent en puissance. Ce dispositif de règlement amiable des accidents médicaux commen[...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
Les infections nosocomiales reviennent au coeur du débat juridique avec un arrêt récent de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 21 juin 2005 (n° 04-12066). La question est de déterminer les risques encourus, en termes de responsabilités,[...]Rapport
Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information commune, créée en février 2005 pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu public [...]Article
L'affaire du sang contaminé ? Ce n'était rien à côté de celle de l'amiante ! Ni hélas par le nombre de victimes, ni par le caractère honteusement prévisible et résistible de ce désastre, ni par la motivation sordide des fautifs et l'irrésolution[...]Article
Deuxième d'une série consacrée au licenciement économique, ce numéro traite plus particulièrement des mesures d'accompagnement et de l'indemnisation du salarié licencié. Il rappelle notamment les obligations de l'employeur vis à vis du salarié o[...]Article
Les Troubles MusculoSquelettiques du Membre Supérieur (TMS-MS) représentent 66% des Maladies Professionnelles (MP). Leur nombre a été multiplié par 8 en 11 ans pour atteindre en 2002, 21126 cas de MP réglées. Bien que les données statistiques de[...]Article
Pour les économistes de la valeur de la vie, la perte de santé peut être compensée par une somme d'argent, l'objectif de l'indemnisation n'étant pas de compenser directement la perte de santé de la victime mais la perte d'utilité (de satisfactio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0x82Oa. Diffusion soumise à autorisation]. De par leur caractère public, les établissements hospitaliers se trouvent soumis, en application des règles du droit commun, à un triple contentieux : de la légalité[...]Article
Un premier projet de loi avait été préparé en matière de prévention des risques technologiques après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001. Ce projet a été complété par la suite d'un volet " risques naturels " pour répondre [...]Ouvrage
Noël DIRICQ , 06/2005La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour lassurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. Larticle L.176-[...]Article
P. VAYRE ; H. Fabre ; D. PLANQUELLE |Le médecin expert judiciaire est le maître d'oeuvre qui démontre techniquement s'il y a ou non imputabilité d'un dommage à un défaut dans la pratique d'un professionnel de santé où d'un dysfonctionnement du système de soins. A partir du rapport [...]Article
Trois ans après son instauration, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux fonctionne. L'accès à la réparation est facilité et évite le recours à la justice par la mise en place d'un mécanisme de conciliation et de règleme[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Article
Le développement de l'aversion aux risques a pour corollaire une tendance de plus en plus systématique à rechercher un responsable pour tout préjudice subi et à légitimer un "droit à indemnisaion". La garantie des accidents médicaux pose la resp[...]Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, les professionnels et établissements de santé, lorsqu'ils étaient confrontés à une action en responsabilité liée à une infection dite "nosocomiale", n'avaient pratiquement aucune possibilité d'échapper à une condamna[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur la réglementation relative aux congés payés. Il aborde le droit au congé et la durée du congé, la période de prise des congés, les modalités de calcul et de paiement de l'indemnité de congés payés ainsi que le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CQb5RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime d'indemnisation des infections nosocomiales a été fixé par deux lois votées en 2002, celle du 4 mars et du 30 décembre. Ce régime d'indemnisation fait inte[...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 3p. , 2005La charte du patient hospitalisé, publiée en 1995, a été un tournant dans le rappel des droits des personnes. Cette charte à visée pédagogique a permis une prise de conscience des changements des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0048
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0049
Article
La CAA de Lyon voit dans l'erreur persistante de diagnostic d'une maladie rare, mais néanmoins connue (ostéogenèse imparfaite, dite maladie des os de verre), une faute médicale de nature à engager la responsabilité de la personne publique. En pr[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3946
Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0143
Ouvrage
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0111
Article
PEYRETHON (C.) : FRA. Département de santé ou travail. Faculté de médecine Cochin-Port Royal. Paris. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0x9VvU. Diffusion soumise à autorisation]. Le virus de l'hépatite B est un virus ubiquitaire qui pose un sérieux problème de santé publique à l'échelle mondiale. Son problème majeur réside dans ses complic[...]Article
La loi du 4 mars 2002 instaure un régime de responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales qui surviennent dans les établissements de santé. Ce régime fait de la définition de l'infection nosocomiale le point clé de la discussion méd[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
Article
Afin de rendre praticable la théorie unitaire du calcul du taux d'incapacité applicable à un cas quelconque d'IPP complexe, théorie que nous avons développée dès 1978 puis diffusée depuis, nous avons mis au point la solution informatique de ce p[...]Rapport
La Chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième cha[...]Rapport
Ce rapport d'information présente les conclusions de l'enquête commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commission des Affaires sociales du Sénat, sur le thème de l'indemnisation[...]Article
On a pris l'habitude académique de distinguer les pays de Civil Law avec leur approche d'ensemble et les pays du Common Law réputés enclins aux solutions pragmatiques. L'exemple de la réparation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande et en F[...]Ouvrage
Cet ouvrage reprend les interventions de la journée d'étude organisée conjointement par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et la Cour administrative d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0219
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1ZR0x561. Diffusion soumise à autorisation]. This paper seeks to provide a socio-economic impact assessment for Vietnamese victims of the principal US military herbicide, Agent Orange, used during the Vietna[...]Ouvrage
L'amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires que de l'action conj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3191
Article
François Vialla, préf. ; René BAYLET ; Bernard BETANT ; Guy Delande ; Nicolas JONQUET ; Jacqueline MONLEAUD ; Philippe Pédrot ; Christophe Radé ; Jean-Louis RESPAUD ; Olivier SAUTEL ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; La vaccination (04/06/2004; Montpellier) |Au mois de juin 2004, le Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé a organisé un colloque sur le thème de la vaccination. "La vaccination c'est la prévention" stipule un axiome couramment utilisé. C'est aussi un merveilleux espoir[...]Article
SCHERZER (Teresa) : USA. School of Public Health. University of California. Berkeley. ; Niklas KRAUSE ; RUGULIES (Reiner) : USA. Division of Occupational and Environmental Medicine. University of California. San Francisco. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qzUxWR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the prevalence of work-related pain and injury and explored barriers to and experiences of reporting among workers. Methods. We surveyed 9[...]Article
M. GRASER ; O. Jarde ; C. Manaouil |La législation sur les maladies professionnelles prévoit une réparation forfaitaire, toutefois, la victime ou ses ayants droit ont la possibilité d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l'employeur.[...]Article
F. Maury |Le droit recèle en son sein, parfois dans la loi, souvent au-delà de la loi, la capacité à défendre une vision de la personne humaine et de la vie qui n'est pas nécessairement celle que la science est apte à modeler. Si le "primat de l'économie"[...]Article
L'Oniam est un établissement public à caractère administratif. Il a pour missions : l'indemnisation des victimes, une activité contentieuse. Une procédure simple, gratuite et rapide : la commission régionale, après évaluation du seuil de gravité[...]Article
Alors que les négociations sur la permanence des soins vont repartir sur d'autres bases, les réquisitions se multiplient. Face aux incertitudes juridiques? Cet article fait le point sur les formes de réquisitions et les droits et les devoirs des[...]Article
Les réactions allergiques peuvent parfois avoir des conséquences gravissimes, comme le rappelle une récente affaire dans un hôpital parisien. Dans une autre affaire, la cour d'appel de Poitiers a conclu à la responsabilité du médecin. Mais aucun[...]