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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BDEkAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de contamination, l'indemnisation est acquise sur la base de la preuve de la culpabilité, ce qui joue même pour la personne qui a été contaminée indirectement[...]Article
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir les indemnités à la suite d'accidents médicaux ? Une recherche récente, effectuée à partir de 50 000 décisions de justice rendues dans la dernière décenni[...]Article
Jean VERCHERAND ; Arnaud Chéron ; Guillemette DE LARQUIER ; Manon Domingues Dos Santos ; François Fontaine ; Jacques FREYSSINET ; Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE ; Yannick L'Horty ; Michel Lallement ; Jean-Michel Lattes ; Dominique Meurs ; Dominique REDOR ; Aline VALETTE-WURSTHEN ; François VATIN ; Eric VERDIER |La montée en flèche du chômage en lien avec la crise ne doit pas occulter le caractère structurel du déséquilibre concernant le marché du travail : depuis la fin des Trente Glorieuses, le chômage de masse est la règle dans les grandes économies [...]Rapport
En 1998, le forum européen de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles a constitué en son sein un groupe de travail, coordonné par EUROGIP, composé de juristes et de médecins [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'homme est son projet
G. BREMOND ; D. ARCADIO ; F. AUBAT ; P. Azouvi ; I. BUROT-BESSON ; A.-C. D'Apolito ; J.-P. DINTILHAC ; P. HINGRAY ; R. LEFEVRE ; P. MACHIN ; F.-J. PANSIER ; J.-B PREVOST ; C. Vallat-Azouvi ; SFME. Projet de vie et expertise médicale. Colloque. 9. (01/12/2012; Paris) , 2013Communications du colloque sur le thème "projet de vie et expertise médicale". On trouvera au sommaire : La loi du 11 février 2005 ; - Considérations philosophiques sur la notion de projet de vie ; - Le projet de vie : approche sociologique ; - [...]Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
Susan MCALLISTER ; Rick AUDAS ; DERRETT (Sarah) : NZL. Injury Prevention Research Unit. Department of Preventive and Social Medicine. Dunedin School of Medicine. University of Otago. Dunedin. ; Péter HERBISON ; Charlotte PAUL ; Department of Preventive and Social Medicine. Dunedin School of Medicine. University of Otago. Dunedin Otago. NZL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9pR0xmIH. Diffusion soumise à autorisation]. Background : In New Zealand, people unable to work due to an illness may be eligible for a means-tested benefit whereas injured people are eligible for a wide ran[...]Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]Ouvrage
"L'erreur est humaine" dit l'adage populaire. Savons-nous bien ce que cela signifie? Il semblerait que non... Dans notre monde, de jour en plus plus complexe, l'erreur est "l'ennemie", celle qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0360
Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]Article
E. LE GARFF ; V. MESLI ; Service de pathologies professionnelles et environnement, Centre hospitalier régional universitaire de Lille (Lille, France) ; D. Even ; P. Petit ; P. Frimat ; Sophie Fantoni-Quinton |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FArR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a introduit la notion de pénibilité professionnelle et la possibilité de compenser cel[...]Rapport
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaiss[...]Rapport
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaiss[...]Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Article
Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Jean-Pierre Hardy |Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d'autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé. La sortie de l'impasse passera-t-elle par un t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FnE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq9kHC. Diffusion soumise à autorisation]. Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, m[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC En9R0xBo. Diffusion soumise à autorisation]. "Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cu[...]Article
L'auteur de cette étude présente le régime juridique du chômage des fonctionnaires, qui se situe à la frontière du droit du travail et des statuts de la fonction publique, et en livre une analyse critique.Article
1) De l'opposabilité des règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation (Conseil d'Etat, avis, 17 septembre 2012, n° 360280). 2) Le défaut de consentement du patient oblige l'[...]Article
Montpellier (Hérault). La délégation régionale de l'APF expérimente depuis 2010 des services sur mesure permettant à des personnes lourdement handicapées de remplir leur fonction d'employeur. Un modèle économique original.Article
Avant l'intervention de la loi du 4 mars 2002, le juge administratif et le juge judiciaire n'appréhendaient pas les infections nosocomiales de la même manière. Cette loi unifie la conception de l'infection nosocomiale et celle du 30 décembre 200[...]Article
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été complété par plusieurs textes réglementaires publiés en mai 2012. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqJ8EF. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de l'application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d'information cause à ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtrR0xrt. Diffusion soumise à autorisation]. Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l'assureur de l'établissement de santé ne donne pas suite, l'Oniam est tenue de verser l'indemnisation. L'Oniam exerce e[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche financés dans le cadre du programme " Santé Environnement - Santé Travail " 2005-2007 de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Les contributions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0198
Article
En France, les résultats de l'enquête Eneis 2009 sont stables par rapport à la première édition réalisée en 2004. On estime que 10% des patients hospitalisés sont victimes d'un évènement indésirable grave; 50% de ces évènements sont évitables. C[...]Ouvrage
La législation de la fonction publique hospitalière comporte une part importante de primes et indemnités pour les agents (titulaires et non titulaires) dans un établissement public de santé. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0306
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9A8GER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des accidents médicaux), créé par la loi du 4 mars 2002, n'a cessé de voir son domaine d'intervention étendu. Sa principale [...]Article
En 2011, plusieurs arrêts de jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont venus apporter des précisions en matière de harcèlement moral ou sexuel. Ces précisions concernent : la responsabilité de l'employeur, la sanction d'agissements [...]Article
. XIANGRONG KONG ; Iga BOAZ ; Ronald GRAY ; Joseph KAGAAYI ; Godfrey KIGOZI ; Carl LATKIN ; Tom LUTALO ; Richard MUSOKE ; Fred NALUGODA ; Betty NANTUME ; David SERWADDA ; Robert SSEKUBUGU ; Maria WAWER ; Rakai Health Sciences Program. Entebbe. UGA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xBn8Hk. Diffusion soumise à autorisation]. Risk compensation associated with male circumcision has been a concern for male circumcision scale-up programs. Using posttrial data collected during 2007-2011 on[...]Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
Ouvrage
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0193
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Article
KOSNY (Agnieszka-A) : CAN. The Dalla Lana School of Public Health. University of Toronto. Toronto. ON. ; Marni-E LIFSHEN ; The Institute for Work & Health. Toronto. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xn9qs. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le fardeau des accidents du travail au Canada est un grave problème de santé publique. Près d'un million de travailleurs canadiens ont subi des blessu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]Article
Marieke KROL ; Wernerbf BROUWER ; EVERS (Silvia-Maa) : NLD. Department of Health Services Research. Maastricht University. ; Janneke KAPER ; Johan-L SEVERENS ; Caphri. Research School of Public Health and Primary Care. Maastricht University. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7AR0xFnC. Diffusion soumise à autorisation]. Productivity costs related to paid work are commonly calculated in economic evaluations of health technologies by multiplying the relevant number of work days los[...]Article
S. CHAMMING'S ; N. ABDESSEMED ; M. ALLAIN ; C. BERTHAUT ; M. CHARVIER ; F. CONSO ; M.F. D'ACREMONT ; J. DUCOS ; P. LE BIGOT ; B. NEME ; J.C. Pairon ; M. POISSONNET ; N. Sandret ; Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France (Paris, FRA) ; Caisse du régime social des indépendants d'Ile de France. Paris. FRA ; Direction régionale du service médical de l'assurance maladie d'Ile de France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xssqE. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte et objectifs. Dans un contexte de sous-déclaration des cancers d'origine professionnelle régulièrement soulignée, une étude a été menée en Ile-de-France [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xjAkA. Diffusion soumise à autorisation]. When seeking compensation for workplace injury, workers predictably face examination over the legitimacy of their condition from employers and medical and legal p[...]Article
Antoine MESSIAH ; CONSTANT (Aymery) : FRA. Ehesp School of Public Health. Rennes. ; Benjamin CONTRAND ; FELONNEAU (Marie-Line) : FRA. Laboratoire de Psychologie. "Santé et Qualité de Vie. Bordeaux. ; Emmanuel Lagarde ; Inserm. Research Center U-897. Centre de Recherche Epidémiologie et Biostatistique. Injury Prevention and Control research team. Bordeaux. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nR0xlmI9. Diffusion soumise à autorisation]. Prevention tools are challenged by risky behaviors that follow their adoption. Speed increase following helmet use adoption was analyzed among bicyclists enrolled[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Hn7oR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. L'inaptitude au travail peut être due à une insuffisance physique mais aussi à une insuffisance professionnelle. Après un historique sur l'évolution du droit relativem[...]Ouvrage
Dans un contexte de crise et de maîtrise des dépenses publiques, on accuse la "Sécu" de tous les maux. Pourtant, avec près de 30% de la richesse nationale, la "Sécu" reste au coeur du contrat soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0228
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR 8lR0x98D. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré l'importante médiatisation autour des problèmes lies à l'amiante, 40 % des patients atteints d'un mésothéliome ne déclareraient pas leur maladie profession[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnAmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans le dernier Atlas de la démographie médicale de l'Ordre national des médecins souligne une désaffection des médecins pour l'exercice libéra[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un des points marquants de cette réforme a été l'instauration de la prise en charge [...]Article
Encadrement, limites, conrtôle, dédommagement : zoom sur le principe du risque médical dans la législation française.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisati[...]Article
L'article revient sur l'évolution du dispositif juridique en matière de réparation dans le cas d'une personne victime des conséquences d'un aléa thérapeutique. L'auteur distingue l'avant et l'après loi du 4 mars 2002 qui énonce le principe d'ind[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]Article
Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]Article
La question centrale de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence commenté ici est de savoir quelle est l'étendue du droit à réparation dans les situations de naissance d'un enfant handicapé au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tFrmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'infection nosocomiale fait partie des infections associées aux soins (AS). Du point de vue juridique, il est important de savoir si cette infection a été contracté[...]Article
La proposition de loi déposée le 26 octobre 2010 par le sénateur Jean-Pierre Fourcade a pour ambition de procéder à des ajustements et modification de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients, à[...]Article
Suite à l'affaire du Médiator, la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, conduite par Bernard Debré, député UMP et le professeur Even, directeur de l'Institut Necker, a remis so[...]Article
Le dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits" mis en place par le Ministère de la santé et placé sous la présidence de Marina Carrère d'Encausse, médecin et journaliste, a fait l'objet de trois missions préparatoires : la mission "[...]Article
L'intérêt porté par les autorités sanitaires aux premiers cas de vaccinations a rapidement été suivi de la création d'obligations vaccinales. Celles-ci sont apparues initialement dans l'Armée, avec la loi du 15 février 1902, puis elles ont été é[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Depuis quelques semaines, l'attention des médias s'est recentrée sur l'affaire du Médiator. Ce médicament qui serait à l'origine de graves atteintes cardiaques, n'aurait été retiré du marché que trop tardivement. Au-delà des questions relatives [...]Article
L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabi[...]Article
La " judiciarisation " de la relation medecin-malade désigne deux choses différentes. Au sens propre, il s'agit de personnes estimant avoir subi un préjudice du fait d'actes médicaux et qui demandent réparation auprès des tribunaux " de droit co[...]Article
Le système mis en place par le législateur pour couvrir les dommages résultant de l'activité des professionnels de santé réalisant des actes de prévention de diagnostic ou de soins, est un subtil équilibre de nouveau et d'ancien, de responsabili[...]Article
Conclusions du rapporteur public Patrick Minne et arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 16 novembre 2010, sur le régime applicable à la demande d'indemnisation d'un enfant né handicapé avant la loi du 4 mars 2002.Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Article
GRELLIER (Claude) : FRA. Cour de cassation. Quai de l'Horloge. Paris. ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnEs8E. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
En 1991 éclate en France le scandale du sang contaminé. Les dirigeants des établissements de transfusion, en particulier ceux du Centre National de la Transfusion Sanguine, et les pouvoirs public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0129
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0130
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES l8BR0xIo. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse comparée des législations nationales, parce qu'elle décentre le point de vue, est un outil d'analyse particulièrement utile dans la compréhension des enjeux.[...]Rapport
Le dispositif actuel d'assurance responsabilité civile médicale est source dincertitude et de précarité. Ce rapport fait suite à la mission qui avait été confiée le 8 octobre 2010 à Gilles Johan[...]Article
KEELAN (Jennifer) : CAN. Dalla Lana School of Public Health. University of Toronto. Ontario. ; WILSON (Kumanan) : CAN. Department of Medicine. Ottawa Hospital Research Institute. University of Ottawa. Ontario. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HJ99rR0x. Diffusion soumise à autorisation].Mémoire
L'intérêt du vaccin contre l'hépatite B n'a jamais été remis en cause par les autorités publiques, notamment compte tenu de son rapport bénéfices-risques favorable. Toutefois, depuis les années 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0007
Congrès
Actes du séminaire du 30 novembre et 1er décembre 2010 qui avait pour but d'examiner en profondeur les différentes classifications, grilles d'analyse et enquêtes en population, qui permettent d'é[...]Ouvrage
Ce manuel analyse les principaux problèmes économiques auxquels est confrontée la protection sociale en France : démographie-vieillissement, emploi, redistribution, financement, régulation, évalu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0093
Article
Depuis l'élargissement de la Communauté européenne, les pays membres sont de plus en plus confrontés à des difficultés d'indemnisation des dommages corporels, suivant leurs approches respectives et la diversité de leurs traditions juridiques. À [...]Ouvrage
En France, les dépenses de santé représentent plus de 12 % du PIB, soit à peu près l'équivalent de la moitié du budget de l'État. Prises en charge à 77 % par des prélèvements obligatoires, les dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0308
Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Article
Laurent Vogel ; Lucia ARTAZCOZ ; Rob EDWARDS ; et al. |En matière de santé, on constate depuis une vingtaine d'années que le fossé entre classes nanties et classes populaires s'élargit. Dans la majorité des pays européens, on observe une progression des inégalités de santé. Les politiques de santé p[...]Article
La responsabilité en matière d'infection nosocomiale reste une question très sensible. Depuis la loi du 30 décembre 2002, la possible exonération de l'établissement de santé par la cause étrangère interdit toute indemnisation à la victime. Aussi[...]Ouvrage
Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années et notamment :- lentrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006 ; - la réforme de décembre 2008 supprimant les commiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0039
Ouvrage
L'ouvrage présente l'essentiel de la réglementation applicable dans les secteurs juridiques, administratifs et financiers de l'hôpital public. Cette édition intègre les nombreuses modifications r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2387
Article
BHUSHAN (Abhinav) : USA. Massachusetts General Hospital. Department of Surgery. Boston. MA. ; PAUL LEIGH (J.) : USA. University of California. Davis. Center for Healthcare Policy and Research. Department of Public Health Sciences. Davis. CA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Co79rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. Numbers and costs of occupational injuries and illnesses are significant in terms of morbidity and dollars, yet our understanding of time trends is min[...]Article
Clare LOOKER ; Heath KELLY ; Victorian Infectious Diseases Reference Laboratory. Carlton South Vic. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0x7FE. Diffusion soumise à autorisation]. Les programmes qui fournissent une indemnisation sans égard à la faute dans le cas d'un événement négatif faisant suite à une vaccination ont été mis en place dan[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social. A la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1456
Mémoire
La problématique du mémoire s'appuie sur un double constat : le premier constat du décalage entre le nombre élevé d'événements indésirables graves et le nombre réduit de contentieux indemnitaires[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0012
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9A9oR0xk. Diffusion soumise à autorisation].Article
Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Lereds. Université Lille Nord de France. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oq8R0xkD. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 89oHR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles revêt, au sein de la législation française, une physionomie particulière : si elle s'inscr[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui comporte déjà quelque 60 articles, devrait s'enrichir au cours des débats parlementaires, l'adoption définitive du texte étant prévue à la mi-décembre. Une trentaine d'articles développ[...]Article
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts remarqués concernant la sanction du manquement au devoir d'information médicale. Ils appellent à s'interroger à la fois sur une éventuelle évolution tenant aux conditions du préjudice indemnisab[...]Article
Médecin et juriste, expert et membre d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), l'auteur exprime ici son point de vue sur les spécifités [...]Article
L'examen de la jurisprudence de ces derniers mois montre à quel point l'indemnisation des personnes victimes de risques professionnels occupe désormais une large place dans le contentieux devant la Cour de cassation. Alors que des signaux très f[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC spR0xAHk. Diffusion soumise à autorisation]. Les agents de la fonction publique peuvent avoir droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémentaire. Ce régime est[...]Article
Françoise ALT-MAES, dir. ; Méhana MOUHOU, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Rouen qui a eu lieu le 31 mars 2010, sous la direction de Françoise ALT-MAES et Méhana MOUHOU. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sections : la responsabilité médicale[...]Article
Le contrat à durée indéterminée est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Contrat d'exception, le contrat à durée déterminée est une pratique courante dans les entreprises. Afin d'éviter tout contentieux, il est impor[...]Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]Article
Voici dix ans que la jurisprudence Perruche produit ses effets, suscite débats et controverses, semble disparaître pour ensuite renaître de ses cendres. La présente décision du Conseil constitutionnel donne-t-elle enfin à cette saga jurisprudent[...]Article
Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
La loi du 6 janvier 2010 reconnaît un droit à l'indemnisation aux victimes de conséquence d'essais nucléaires, et organise une prodédure spéciale d'indemnisation.Article
Cinquante ans après les faits, les pouvoirs publics ont enfin reconnu, sans toutefois que le terme ne figure dans le texte, leur responsabilité dans la situation sanitaire des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 met en place[...]Article
Hervé Arbousset ; Eric DESFOUGERES ; et al. ; Caroline Lacroix ; Centre Européen de Recherches sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. (C.E.R.D.A.C.C). Mulhouse. FRA |A travers différents exemples, cet article analyse l'exercice de la prévention et des réparations (indemnisation et responsabilité) pour les risques naturels et technologiques.Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domai[...]Article
La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a opéré une véritable rupture dans l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Le dossier présente ses grands princi[...]Article
L'auteur analyse l'apport des trois arrêts rendus en juillet 2009, qui précisent les modalités d'engagement de la responsabilité sans faute en raison de la vaccination contre l'hépatite B. Afin d'en saisir pleinement la portée, il retrace l'évol[...]Article
L'échec dans la mise en oeuvre d'une contraception est-il constitutif d'une faute? Le cas échéant, la naissance d'un enfant est-elle constitutive d'un dommage entraînant réparation? Commentaire du jugement du 26 août 2009 du Tribunal administrat[...]Article
Qu'en est-il aujourd'hui du droit en santé environnementale ? Du Grenelle de l'environnement au sommet de Copenhague, quelles sont les avancées juridiques (I) ? La reconnaissance de la souffrance en droit fait apparaître l'émergence de nouveaux [...]Article
Le Parlement a définitivement adopté, le 16 février, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement en fin de vie. Cette allocation est destinée, en partie, à compenser la perte de revenus de personnes accompagn[...]Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Article
Dans le contexte actuel de la réfome des retraites, la question de la pénibilité du travail revient sur le devant de la scène. La séance du 12 janvier 2010 de la session ordinaire du Sénat a eu pour thème "Pénibilité, emploi des séniors, âge de [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'incapacité
Raymond LEFEVRE ; D. BESSE ; D. CHOUDAT ; J.-J. ESTEVES ; N. EYMARD ; F. LOUVIGNE ; R. MACHIN ; A. PAPELARD ; J.-S. RAUL ; Société française de médecine d'expertise -SFME Colloque. 5. 2008-06-06 Paris , 2010La notion d'incapacité a notablement évolué ces dernières années. Dans un rapport de juillet 2007 concernant l'évaluation des actes professionnels et plus particulièrement l'acte médical "tests d'évaluation et de catégorisation des déficiences, [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 878CR0x9. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Cet ouvrage, à jour de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, se propose de rendre accessible ce droit nouveau et novateur en présenta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0115
Article
L'application par le juge administratif d'un régime de responsabilité sans faute au profit des usagers du service public, victimes de dommages, n'est guère courante. C'est pourquoi, lorsque le Conseil d'Etat accepte de faire jouer ce régime très[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0172
Ouvrage
Ce guide a pour ambition d'aider les victimes d'accident à faire valoir leurs droits lors de l'expertise médicale amiable, de les informer sur leur droit à réparation et de leur donner des consei[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9AEmq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 a rendu obligatoire la vaccination contre l'hépatite B pour les professionnels de santé dont l'activité les expose à un risque d[...]Ouvrage
Les infections nosocomiales, désormais partie d'un ensemble plus vaste appelé infections associées aux soins, constituent un enjeu de santé publique fort. A l'heure de la diffusion du nouveau pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0209
Article
Trois chapitres au sommaire de ce dossier :1) Politiques urbaines et du logement : - La mixité sociale programmée en milieu résidentiel à l'épreuve des discours critiques internationaux : le cas de Hochelaga à Montréal - Effets sociaux et spatia[...]Article
LIPPEL (Katherine) : CAN. Civil Law Section. University of Ottawa. Ottawa. ON. ; SIKKA (Anette) : CAN. University of Ottawa. Ottawa. ON. ; Canadian Association for Research on Work and Health. (C.A.R.W.H.). Toronto. ON. CAN ; Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec. (R.R.S.S.T.Q.). Longueuil. PQ. CAN ; 2008 conference "Occupational Health and Safety Research in Action : Methods, Results and Applications". (15/06/2008; Montreal. PQ. CAN) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HrR0xEl9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous faisons le compte rendu d'une étude du cadre juridique et politique qui régit l'accès, au Canada, aux indemnités pour lésions professionnelles versées aux tr[...]Article
Nicola-M CHERRY ; Jeremy-R BEACH ; Igor BURSTYN ; Fortune SITHOLE ; Canadian Association for Research on Work and Health. (C.A.R.W.H.). Toronto. ON. CAN ; Community and Occupational Medicine Program. University of Alberta. Edmonton. AB. CAN ; Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec. (R.R.S.S.T.Q.). Longueuil. PQ. CAN ; 2008 conference "Occupational Health and Safety Research in Action : Methods, Results and Applications". (15/06/2008; Montreal. PQ. CAN) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BInoR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : De nombreux travailleurs qui présentent une demande d'indemnisation à la Commission des accidents du travail (CAT) en présentent d'autres par la suite[...]Ouvrage
Suite à la crise économique de 2008, la protection sociale a été menacée et fait l'objet de réformes de plus en plus libérales. Cet ouvrage propose un état des lieux de la protection sociale fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0226
Rapport
, 92p. 2010[BDSP. Notice produite par IRDES G8psAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est la deuxième livraison du rapport de gestion annuel de la branche AT-MP conformément aux engagements p[...]Article
Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Nîmes du 2 juin 2009 dans laquelle le juge se prononce sur l'obstination déraisonnable d'une équipe d'obstétrique en réanimation néonatale, constitutive d'une faute médicale de nature à en[...]Article
G. GAGNA ; J.C. AMABILE ; P. ANZIANI ; P. Laroche ; X. MICHEL ; F. RIVIERE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8k9nB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. Les auteurs présentent le système de réparation du dommage corporel des militaires pour les pensions militaires d'invalidité. Dans ce cadre juridique, i[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7JAIk. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Maîtriser les différentes hypothèses de responsabilité des acteurs publics de santé, identifier clairement les voies qui s'offrent au patient ou à ses ayants droit pour obtenir réparation d'un pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0255
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0256
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0280
Ouvrage
Jusqu'à présent, le caractère local de nombreux danger n'a pas fait l'objet d'un investissement coordonné à une échelle pluridisciplinaire. Or la gestion des risques mobilise non seulement les éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0030
Article
OLIVEIRA CRUZ (Valeria) : GBR. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London. ; MCPAKE (Barbara) : GBR. Queen Margaret University. Edinburgh. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lql7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Current literature on aid effectiveness describes increasing use of a more contractual approach to the relationship between donor and recipient government in whic[...]Article
A partir de données provenant des vagues 3 (1996) et 8 (2001) de l'European Community household Panel (ECHP), cet article s'intéresse aux déterminants des absences au travail en Europe. L'accent est mis sur les effets de l'indemnisation des arrê[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Article
Jean-Paul Delevoye, dir. ; et al. ; L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris) |Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis [...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
Avant de décrire le régime légal d'indemnisation des infections nosocomiales, issu des lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, il importe de bien comprendre que celui-ci est le fruit d'un compromis entre plusieurs intérêts divergents que sont la [...]Article
Présentation dans ce numéro de plusieurs arrêts ou avis relatifs au contentieux lié à l'exposition de salariés à l'amiante. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant la liste des établissements ouvrant droit à l'acaata (allocation de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GB8EJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport parlementaire, rendu public en juillet 2009, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux dr[...]Article
Le Conseil d'Etat a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a [...]Article
A compter du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. En effet, les dérogations prévues par accord collectif cesseront de produire le[...]Article
Pierre-André LECOCQ ; Caroline BROUILLART, collab. ; Stéphanie LECOCQ, collab. ; Johanne Saison-Demars, collab. |Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d'indemnisation, des milliers de victimes d'accidents médicaux indemnisées rapidement par le processus de règlement amiable, mais aussi plusieurs milliers de victimes désenchantées par le[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 24 mars 2009 n° 08-85.083 sur la dualité des régimes de responsabilité sociale et civile dans l'indemnisation des risques professionnels en établissements et services sociaux.Article
En france, en 2009, la responsabilité civile des médecins est de type contractuel. Le contrat de soins comporte une obligation de moyens, et non de résultats. En droit civil, le pâtient victime présumée d'une faute médicale doit prouver l'existe[...]Article
Le 8 juillet 2009, la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical a présenté son rapport d'évaluation après quatre mois de travail au cours desquels elle a organisé neuf [...]Article
L'auteur définit d'abord la notion d'infection nosocomiale en médecine et en droit et aborde ensuite la question de la responsabilité et celle de l'indemnisation par la solidarité nationale.Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé le droit à l'information pour le malade avec notamment l'accès direct au dossier mé[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8stR0xl8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; C. Manaouil, dir. ; L. MORLET, dir. ; L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ? (27/03/2008; Amiens. Université de Picardie Jules-Verne) |Cette journée d'étude consacrée à l'indemnisation du dommage corporel a son origine dans le constat d'injustice selon qu'il s'agit d'un accident du travail, de la circulation ou médical. En effet, comment un travailleur peut-il admettre que son [...]Article
Le régime d'indemnisation des dommages imputables à une infection nosocomiale (IN) a connu des évolutions successives qui laissent subsister des régimes de responsabilités différents selon la date du fait générateur. Le régime applicable réside [...]Article
Le régime d'assurance chômage est fortement sollicité par la crise économique actuelle qui prive d'emploi un nombre croissant de salariés confrontés, bien involontairement, au chômage. Sur ce front, une hausse spectaculaire est attendue au cours[...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
Cet article se propose de cerner la nature du RSA, avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à trois millions de ménages et concerner plusieurs dizaines de milliers de pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0x888n. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde les actions du ministère de la santé français en terme de politique de lutte contre les infections nosocomiales. L'indemnisation des victimes est [...]Article
Commentaire de l'arrêt d'Ambert de mars 2009 prononçant la relaxe de l'ancien directeur - ensemble les médecins hospitaliers - poursuivi de deux infractions pénales combinées : faux en écritures et détournement de fonds publics.Article
Dans notre société moderne, nous sommes de plus en plus exposés aux accidents corporels, notamment aux accidents médicaux. La science médicale s'efforce d'apporter des réponses aux souffrances des patients. Cependant, ces derniers subissent parf[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EttR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. La garantie des accidents de la vie permet aux assurés de bénéficier d'une indemnisation des préjudices résultant d'évènements accidentels de la vie privée lorsqu'ils [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HoR0xJrq. Diffusion soumise à autorisation]. La réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en oeuvre d'un processus d'indemnisation qui n'est pas, contrairement aux apparences,[...]Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Ouvrage
Une étude récente concluait sévèrement que la qualité des expertises médicales faisait l'objet de critiques qui mettaient en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Qu'en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0173
Rapport
Intitulé " Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé ", le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé, qui a pour mission de prod[...]Article
La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spécifiques indemnisés, dont la durée et la rémunération peuvent varier. Comment gérer la grossesse d'une salariée ? Afin d'anticiper toutes les diffi[...]Article
A. MASSARDIER-PILONCHERY ; M. BELALI ; A. BERGERET ; J.C. DUCLOS ; J.C. NORMAND ; Service des maladies professionnelles et de médecine du travail. Centre hospitalier Lyon Sud. Hospices civils de Lyon. Pierre Bénite. FRA ; Umrestte. Domaine Rockefeller. Université Lyon 1. Lyon. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xo9DF8. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]Rapport
Les députés ont adopté mercredi 18 novembre 2009 en commission des Affaires sociales un rapport sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Issu des travaux d'une mission d'information mise[...]Article
Le réchauffement climatique fait aujourd'hui l'objet d'un vaste consensus scientifique et se trouve largement médiatisé dans la plupart des pays industrialisés. Son origine anthropique est aussi largement admise, d'où les efforts déployés par le[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
En réussissant à faire condamner à deux reprises son employeur, le ministère de la Défense, pour harcèlement moral, une assistante sociale a montré à quel point il était parfois si difficile de faire simplement son métier. Que la Grande Muette c[...]Article
En France, le système de codification et de réparation des maladies professionnelles en vigueur en 2008 est issu du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation "automatique" et forfaitaire en contrepartie de l'absence de responsa[...]Article
La faute inexcusable de l'employeur dans la surveillance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'est trouvée placée sous la loupe de la Cour de cassation au long de cette dernière année. C'est ainsi que la Haute Cour met une [...]Article
L'instauration de la procédure dite "précontentieuse" de règlement amiable des "accidents médicaux" par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a singulièrement compliqué le système juridique de la res[...]Article
Qu'en est-il de la sécurité des patients en Afrique noire francophone et particulièrement en Côte d'Ivoire ? Le constat est que la sécurité du patient n'est pas toujours la priorité des professionnels de la santé ni celle des pouvoirs publics. L[...]Article
Au Ssommaire de ce dossier : Le marché du travail français - Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels. Une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 - Position des partenaires s[...]Article
L'article 2044 du code civil définit la transaction comme "un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit". Ainsi, la transaction ne peut juridique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D8pq7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'indemnisation faisant suite à une agression à l'hôpital, le Fonds de Garantie ne dispose d'une action récursoire que si la responsabilité de l'hôpital est en[...]Article
Jean-Luc GODET, coor. |Afin de traiter des multiples incidences de la phase post-accidentelle, tant dans la détermination des conséquences sanitaires, économiques, environnementales, que dans limplication de nombreux intervenants, ce dossier donne la parole à des exp[...]Rapport
Au moins 24 000 demandes d'indemnisation (représentant 20 mois de traitement) sont actuellement en attente d'instruction, la loi impose au FIVA de faire une offre d'indemnisation dans les six moi[...]Ouvrage
La multiplication et l'aggravation des menaces qui pèsent sur notre environnement ont conduit au développement, sous l'influence du droit international et du droit communautaire, d'un droit de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0111
Article
Les décisions du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2007, en particulier les décisions "Schwartz" (n° 267635) et "Commune de Grenoble" (n° 278665) qui ont reconnu dans les circonstances de l'espèce l'existence d'un lien de causalité entre les vacc[...]Article
Par un arrêt du 21 mars 2008, le Conseil d'Etat confirme son alignement sur la jurisprudence de la Cour de cassation dans le domaine de l'indemnisation de la perte de chance. Désormais, "dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge[...]Article
Depuis le 1er Code de Déontologie (1947), la responsabilité du médecin est fondée sur les principes du secret médical, du respect du patient et des autres médecins, et du consentement éclairé... La loi de 2002 a semblé bousculer ce relatif immob[...]Article
La confidentialité s'impose à tous les intervenants en établissement de santé public ou privé. Cette obligation recouvre deux dimensions : une obligation de discrétion, qui interdit au salarié de divulguer les informations auxquelles ses respons[...]Article
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des salariés ? Revue de détail.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s97kJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a créé le droit pour une victime d'être indemnisée des conséquences dommageables d'un accident médical d'une certaine gravité pou[...]Article
Les Français engagent plus de procédures, contentieuses ou amiables, via l'une des trois voies de recours : la justice (civile ou pénale), l'Office national d'indembisation des accidents médicaux (ONIAM), ou l'Ordre des médecins, les déclaration[...]Article
Rappel de 600 patients au CHU Rangueil de Toulouse, lorsque la société Brainlab, qui commercialise les appareils de radiothérapie dite "stéréotaxique" détecte une erreur de calibration de l'appareil. 145 patients ont été exposés à des surdoses e[...]Article
Sophie GROMB ; Frédérique ABRIAT ; Larbi BENALI ; Chu de Bordeaux. Hôpital Pellegrin. Inserm U657. Pôle médico-judiciaire. Service de médecine légale. Bordeaux. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pBR0xJm8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Grâce aux contributions des chercheurs et professionnels de santé publique ou d'autres disciplines, ce supplément de la revue "santé publique" présente une réflexion globale sur la santé au travail, en examinant l'impact du travail sur la santé,[...]Article
Grâce aux contributions des chercheurs et professionnels de santé publique ou d'autres disciplines, ce supplément de la revue "santé publique" présente une réflexion globale sur la santé au travail, en examinant l'impact du travail sur la santé,[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88qnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose de porter l'attention sur le rôle joué par la Fédération des mutilés du travail (connue aujourd'hui sous le nom de FNATH) dans l'évolution de l[...]Article
Dans son avis du 10 octobre 2007 (n°306590), le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions sur la procédure d'indemnisation des dommages sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé. Après avoir confirmé la nature non juridi[...]Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]Article
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salariés : conversion en argent d'un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), monétisation du compte épargne temps[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Dans ce volet, zoom sur les nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies profes[...]Article
Peut-on se contenter de simples éléments concordants ou faut-il exiger des preuves d'un lien de causalité pour permettre aux victimes d'accidents de vaccination d'obtenir réparation ? Les réponses diffèrent selon le caractère obligatoire ou non[...]