Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1272)
Article
P. LENGAGNE ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES ltR0xIAk. Diffusion soumise à autorisation]. Les cotisations que les entreprises versent au titre de l'Assurance des risques professionnels du Régime général sont modulées en fonction de leur propre risque. Cette[...]Article
Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour s[...]Article
Par un arrêt rendu l'été dernier, le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité laissée au juge de moduler des pénalités de retard considérées comme excessives ou dérisoires. Il a notamment précisé dans quels cas ce pouvoir pouvait être mis en[...]Ouvrage
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0230
Ouvrage
L'amiante tue chaque année plusieurs milliers de personnes en France. Cet essai jette une lumière crue sur les dérives du lobbying et la défection des politiques sur cette grave question de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0294
Ouvrage
Sommaire des articles : Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation /L’état des personnes dans tous ses états/La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique/Ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4551
Article
Introduite par la loi "Taubira" du 15 août 2014, cette nouvelle forme de justice, additionnelle aux procès pénal, cherche à restaurer les liens sociaux entre la victime d'une infraction, son auteur et la société toute entière. Deux visions compl[...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 8 juin 2017 n°394715 (Pour être qualifiée de nosocomiale, l'infection ne doit pas nécessairement être en rapport avec les soins) -Arrêt du 30 juin 2017 n°40149[...]Article
Jugement rendu par Tribunal administratif de Rennes Recrutée en qualité d'attachée territoriale non titulaire, un agent sollicite de son employeur la protection fonctionnelle au titre de faits de harcèlement moral commis par deux de ses collègu[...]Article
Au sommaire de ce dossier : La protection sociale en chantier(s) ; Les contrats aidés : des chiffres et des maux ; La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale ; Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime géné[...]Article
La véritable considération de la personne victime dépend, d'abord, des médecins experts et, plus particulièrement, de leur méthodologie expertale. L'auteur illustre son propos par trois cas cliniques représentatifs d'une rigueur nécessaire pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAEB7n. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le nombre de nouveaux cas de cancers liés au travail survenant chaque année est estimé entre 18 000 et 30 000. Mais seulement 1 800 cancers environ par an s[...]Article
Le mécanisme législatif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (loi Morin), consacré en 2010 et modifié en 2013, a été depuis l'origine considéré comme fort limitatif et peu efficace. Le président de la République avait tout[...]Article
C’est dans un contexte houleux autour de la question de la vaccination obligatoire, qu’intervient l’arrêt de la CJUE portant sur la preuve du lien de causalité entre l’administration du vaccin et la survenance d’une pathologie, relançant le déba[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xoo89s. Diffusion soumise à autorisation]. Les demandeurs d'emploi qui travaillent (inscrits à Pôle emploi tout en exerçant une activité rémunérée), sont de plus en plus nombreux. Le dispositif d'activité r[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Objectifs : Bien que 10 à 20 % des cancers bronchopulmonaires seraient liés au travail, 60 % d’entre eux ne seraient pas indemnisés en maladie professionnelle. La démarche de reconnaissance est souvent méconnue des patients, néanmoins d’autres f[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Avocat engagé aux côtés des victimes d'accidents et de dommages corporels, Vincent Julé-Parade dénonce le dysfonctionnement de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux prévue par la loi "Kouchner" votée e[...]Article
Depuis le 3 juin 2010 (arrêt n° 09-13591), la Cour de cassation admet l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation en cas de défaut d'information médicale. Le Conseil d'État a lui aussi admis l’existence d'un préjudice autonome du dommage corp[...]Article
Après un accouchement prématuré et le décès de leur enfant, des parents saisissent le tribunal administratif qui juge que l'accouchement et le décès de l'enfant auraient pu être évités par une prise en charge adéquate. Les jugent ont estimé que [...]Article
Depuis la fin des années 1990, les juges ont favorisé l'indemnisation des victimes de dommages survenus suite à la réalisation d'un acte médical auquel elles n'avaient pas consenti de manière éclairée faute d'information médicale. Cette préoccup[...]Article
Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BstER0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chanc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. La mission inter inspections présente des recommandations visant à se doter d'outils pour mieux réguler l'offre d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0094
Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d’une part, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0103
Ouvrage
Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0242
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88FR0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les critères de prise en charge d'un accident médical par l'ONIAM, l'un des plus difficiles à cerner l'anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du con[...]Article
Si la "class action" est une pratique bien ancrée aux Etats-Unis, son équivalent français, l'action de groupe, restait peu répandu en France. Avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le procédé fait désormais so[...]Article
Les règles de gestion des agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont multiples, les employeurs devant se référer, bien sûr, aux nombreux dispositifs de droit public concernant les agents titulaires et contractue[...]Article
Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DpprnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse la jurisprudence foisonnante concernant l'inaptitude médicale au travail quand elle est d'origine professionnelle, en lien avec un accident de tr[...]Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]Article
Le risque cancérogène au travail demeure encore largement sous-estimé. Selon plusieurs rapports administratifs, les (anciens) salariés en seraient responsables, pour une part, faute de recourir au droit à réparation en maladie professionnelle. À[...]Article
Tout d'abord, la cessation progressive d'activité est abrogée depuis le décret du 5 novembre 2015. Ensuite, les apports du décret ne se limitent pas à des simples ajustements. En effet, le titre XI consacré à la fin de contrat s'enrichit d'un ch[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xllIq. Diffusion soumise à autorisation]. Les attentats du 13 novembre 2015 ont frappé les corps comme les esprits. L'utilisation d'armes de guerre, simultanément sur plusieurs sites, est inédite en France. [...]Article
L'indemnité kilométrique vélo est un nouveau dispositif destiné aux entreprises souhaitant encourager l'usage de la bicyclette pour les trajets domicile-travail. Ce soutien financier pourrait ainsi pousser les salariés à "rouler propre", à condi[...]Article
Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HJsR0xJB. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les pères qui travaillent ou qui ont perçu une allocation chômage au cours des douze derniers mois peuvent bénéficier à la naissance d'un enfant d'un [...]Article
Après les actes terroristes qui ont frappé Paris début janvier et le 13 novembre 2015, les survivants, leurs proches et les témoins sont entrés dans une période difficile de reconstruction et d'acception de l'"après". Dans les semaines qui ont s[...]Article
On trouvera au sommaire de ce dossier : Procédure et principes : Se faire accompagner dans les étapes-clés ; - Infractions pénales : Obtenir réparation, coûte que coûte ; - Accidents de la route : Un parcours balisé ; - Accidents médicaux : N'y [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Eo9qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 2 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l'Inspection générale des affa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ID00/0007
Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Ouvrage
Une enquête sur la face cachée des médicaments et sur les scandales qui ont éclaté : Thalidomide, Distilbène, Vioxx, Mediator ou encore Requip. L'ensemble s'accompagne de témoignages des victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0028
Rapport
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) (Saint-Denis, FRA) , 135p. , 2016/08[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nFk8R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La Dépakine fait actuellement l'objet de quinze procédures judiciaires. Après les victimes du Mediator, les victi[...]Ouvrage
Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Erigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0241
Ouvrage
Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0213
Article
Le tribunal administratif de Paris a précisé les conditions d'engagement de la responsabilité de l’État en réparation des préjudices subis tant par les parents que par leurs enfants en raison des carences de l’État dans la prise en charge des tr[...]Article
Qu'il s'agisse du fait générateur du dommage ou des préjudices réparables, la responsabilité de l'hôpital public ne connaît plus vraiment de «règles spéciales» et répond à une responsabilité de droit commun (I). Cette unité, qui caractérise aujo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7EH9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l'accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8FjA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. (R.A.).Article
Cet article traite de la responsabilité et de l'indemnisation lors de dommages causés par des produits de santé défectueux.Article
En application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjud[...]Article
Après avoir consacré en 2010, un mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le législateur est venu adapter ce dispositif en 2013. Reste qu'il n'a pas remis en cause la possibilité pour le CIVEN (Commission d'indemnis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC npnr7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC7AR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article étudie les plaintes des patients (ou de leurs proches) qui s'estiment victimes de préjudices liés à l'activité médicale. Sur la base d'un corpus de courrier[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ds7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système actuel de réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est propice à la recherche de la responsabilité de l'employeur ca[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Article
Selon la loi du 4 mars 2002, le droit à l'indemnisation en cas d'accident médical non fautif est ouvert sous trois conditions. L'accident médical doit être directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Il faut en de[...]Article
S. CHAMMING'S ; M. MATRAT ; A. Gilg Soit Ilg ; P. ASTOUL ; S. AUDIGNON DURAND ; S. DUCAMP ; P. Brochard ; F. GALATEAU SALLE ; C. GRAMOND ; M. GOLDBERG ; E. IMBERNON ; D. LUCE ; J.C. Pairon |[BDSP. Notice produite par InVS sR0xFn9F. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : ce travail étudie les facteurs associés à la prise en charge médicosociale des sujets atteints de mésothéliome pleural inclus dans le Programme national de [...]Ouvrage
A l'occasion d'un colloque organisé en 2009 par l'INRS avec onze partenaires, un point complet de la prévention des risques cancérogènes et un état de l'existant avaient été faits à travers plusi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0214
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
Ouvrage
Maltraitance, violences physique ou psychologique, agressions sexuelles, abandon... aujourd'hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles, non seulement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0239
Article
L’article examine comment les personnes victimes d’un drame collectif de santé publique ont réagi aux propositions d’indemnisations financières non judiciaires qui leur ont été faites dans le cadre d’un fonds d’indemnisation organisé par les pou[...]Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0202
Article
Introduite par l’arrêté du 8 novembre 2013, la réforme de la gestion du temps de travail médical implique des aménagements qui doivent être discutés et acceptés par tous les acteurs. Issues des travaux de la commission des affaires médicales de [...]Article
La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a opéré une distinction au sein des fautes non intentionnelles afin de ne sanctionner que les plus graves. Or, la dépénalisation recherchée n'a pas rejailli pleinement sur les conditions de l'engageme[...]Article
Comparer les évolutions survenues à la fois dans le domaine sanitaire et dans le domaine social et médico-social - deux domaines qui entretiennent, ainsi qu'en témoignent notamment les missions dévolues aux agences régionales de santé, des liens[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k99sR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait u[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
Le concept de valeur de la vie ouvre de nombreux débats. Le très célèbre arrêt Perruche rendu par la Haute Juridiction judiciaire française est une illustration parfaite des nombreuses controverses relatives à ce sujet sociétal. Ce dernier monop[...]Article
L'auteur a tenté de synthétiser dans un petit tableau les raisons pour lesquelles il lui apparaît, en tant qu'avocats de victimes, qu'il existe une incompatibilité de nature entre la réparation et la compensation. En cela, il lui semble d'ailleu[...]Article
Le Fonds de garantie est à l'origine des deux arrêts par lesquels la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu à la prestation de compensation du handicap un caractère indemnitaire. La solution dégagée est conforme aux principes [...]Article
La prestation de compensation du handicap est-elle de ces prestations qui contribuent à indemniser le dommage, et qui doivent doc venir en déduction des dommages et intérêts alloués à la victimes en présence d'un tiers responsable ? Figure-t-ell[...]Article
La question si controversée et délicate de la nature indemnitaire ou non de la prestation de compensation masque une autre question, plus fondamentale, qui est celle de la cohérence des différents régimes juridiques qui sont, de près ou de loin,[...]Article
Avant d'analyser les arrêts rendus récemment par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation sur la question du caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'auteur procède à un bref rappel des données du p[...]Article
Cette intervention vise à mettre en exergue les problèmes pratiques rencontrés lors des discussions amiables et dans le cadre des procédures judiciaires à la suite des arrêts commentés de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ayant reconnu à[...]Article
Tour à tour regarder comme victime et comme handicapée, la personne lésée par un accident corporel doit-elle recevoir une indemnisation réduite du montant de la prestation de compensation du handicap ? Après avoir hésité, la jurisprudence semble[...]Article
En France, l’assistance par tierce personne est financée de manière forfaire par la prestation compensatoire du handicap au titre de la Solidarité nationale et peut se cumuler avec l’indemnisation intégrale versée par un assureur au titre de la [...]Article
Chaque année, quelque 150 000 salariés sont déclarés inaptes à occuper leur emploi. Des hommes et des femmes souvent âgés et usés par leur travail, qui peinent à se reconvertir. (intr.)Article
Est reproduite ici la décision du Conseil d'Etat du 29 janvier 2014, n° 356196 : Un infirmier titulaire a été licencié pour insuffisance professionnelle par le directeur de son établissement (un EHPAD)- le Conseil d'Etat estime qu'il incombe à l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ACR0xFBH. Diffusion soumise à autorisation]. Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en[...]Article
Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]Article
La permanence des soins est une mission de service public, selon l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi dite "HPST" du 21 juillet 2009. Dans l'établissement public de santé ou l'EHPAD, la permanence de soin[...]Article
M. FARAMIN ; R. BOUVET ; Service de médecine légale et pénitentiaire, Chu de Rennes (Rennes, France) ; F. NAUDET ; Faculté de médecine (Rennes, France) ; F. LOUVIGNE ; M. Le Gueut |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qJlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197
Article
L'auteur retrace l'évolution de la relation patient-médecin-hôpital depuis la Ve République et les différentes lois qui ont introduit et affirmé les droits des malades. Son analyse dresse le constat d'un consumérisme sanitaire réel qu'il convien[...]Article
Alors que la législation sur la responsabilité des produits de santé défectueux avait pour ambition de simplifier le recours des victimes, les arrêts rendus par la Cour d’appel d’Amiens du 4 juin 2013 et par la première chambre civile de la Cour[...]Article
L’enchevêtrement des régimes de responsabilité administrative des établissements publics de santé, dont la mise en œuvre est appréciée au cas d’espèce par le juge administratif, rend particulièrement difficile l’indemnisation des victimes d’acci[...]Article
L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Mémoire
Transposition d’une directive européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 modifie l’organisation et l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins dans les établissements publics de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0023
Ouvrage
L’espérance de vie n’a jamais été aussi élevée qu’aujourd’hui tandis que la fécondité est en diminution dans la majorité des pays de l’OCDE. Pour faire face à ces tendances démographiques, il fau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0128
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D79ErR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faut[...]