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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Après avoir rappelé les textes de référence et relevé les anomalies dans leur application, l'auteur indique la procédure à suivre la plus conforme aux intérêts des assurés et à la bonne gestion.Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs "touss risques" de la société. [...]Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs tous risques de la société. Il [...]Article
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La complexité de l'organisation de la transfusion sanguine française et celle de notre système juridictionnel nécessite un rappel des diverses actions envisageables de leur fondement juridique afin de voir qui supporte la charge finale de l'inde[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH T0BLR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de faute lourde étant peu à peu abandonnée au profit de la notion de faute sans qualification de degré, on peut se demander quel sera l'avenir et si l'on doit a[...]Article
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Le 31 janvier 1992, Michel Gillibert, Secrétaire d'Etat aux Handicapés, a tracé les grandes lignes de son action pour 1992. Deux grands chantiers : instauration d'un nouveau plan de création de structure d'accueil et de places de travail protégé[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Autour de la consolidation
C. Fournier, éd. ; F. ANGLES, éd. ; P. Boivin, éd. ; M. DUGAS, éd. ; J.P. FESCHOTTE, éd. ; C. GIRAUDIER, éd. ; P. Guillot, éd. ; C. Guyot, éd. ; P. HERLEMONT, éd. ; J. LAMARQUE, éd. ; J.M. LIEF, éd. ; J.P. MOTHE, éd. ; A. PAPELARD, éd. ; B. PROUST, éd. ; F. RICHE, éd. ; TRIC, éd. ; AMEDOC Journée d'étude. 1992-03-14. Le Mans , 1992La notion de consolidation implique du médecin expert un avis technique sur l'évolution de la stabilisation qui font suite à un accident. La date qu'il propose permet au juge ou à l'assureur de régler le dossier médical ou juridique. Série d'art[...]Article
Laure LASFARGUES ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI-, Institut national sur les transports et leur sécurité -INRETS-. L'impact socio-économique des accidents de la route. Séminaire. (14/04/1992; Paris) |Compte rendu du séminaire "L'impact socio-économique des accidents de la route", CTNERHI, INRETS, 14 avril 1992.Ouvrage
Sachant que certains acteurs tirent un profit économique des accidents de la circulation, l'auteur met en évidence d'une part, l'impact de la prévention routière sur le bilan annuel de l'accident[...]Ouvrage
Les accidents de la route déclenchent, par leur survenue, un certain nombre d'activités pour "réparer" leurs conséquences. Le résultat essentiel de cette recherche est la simulation des flux écon[...]Ouvrage
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Today's unduly erratic and expensive payment system for medical malpractice undercuts its own goal of compensating victims. Its lack of scientific legitimacy hampers its other main goal of deterring injury. Reform is needed but most "tort reform[...]Chapitre
L'enquête menée auprès de 138 grands handicapés (paraplégie, tétraplégie) laisse apparaître que : plus l'assistance à la locomotion est lourde, plus la dépendance pour les actes de la vie quotidi[...]Article
Le handicap moteur chez l'enfant. - L'intégration scolaire : bilan d'une expérience un an après. - L'annonce du handicap ou l'importance des premiers instants. - L'expertise de l'enfant ou les difficultés de l'indemnisation. Entretien avec M. Gi[...]Bulletin : Article
Handicaps et inadaptations. Cahiers du CTNERHI, L'impact socio-économique des accidents de la route : séminaire CTNERHI/INRETS
Annie Triomphe, préf. ; Hubert DUVAL, préf. ; François Ewald, préf. ; Yves-Antoine FLORI, préf. ; Hélène Fontaine, préf. , 1992Au sommaire : - la notion de risque ; - de la valeur collective de la sauvegarde d'une vie ; - montant du préjudice et choix du mode de règlement : une analyse à partir des accidents d'enfants en 1986 ; - le circuit économique de l'insécurité ro[...]Article
L'auteur expose les aspects juridiques de l'indemnisation qui découle en partie des informations médicales obtenues par l'évaluation médico-légale du dommage. Distinguant les préjudices économiques, ou patrimoniaux (damnum emergens et lucrum ces[...]Article
Ouvrage
Sont abordés les points suivants : la relation thérapeutique et son interprétation juridique, les différents projets de loi sur les accidents thérapeutiques : le rôle de l'assurance, les solution[...]Article
Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.Article
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L'indemnisation des hémophiles et transfusés par le sida : le fonds d'indemnisation.Article
Sur la période 1986, 1987, 1988, par rapport à la période triennale précédente, le coût moyen de l'accident ordinaire pour l'ensemble des grandes branches d'activité de la métropole a augmenté de 7,3%, le coût des incapacités permanentes étant s[...]Article
William Dab ; Lucien Abenhaïm ; L.R. SALMI ; ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EPIDEMIOLOGIE DE TERRAIN ; EPITER |Une étude épidémiologique a été réalisée en 1987 auprès de 254 personnes impliquées dans un attentat survenu sur le territoire français après le 1er janvier 1982. Environ 40 % des victimes ont été gravement blessées et autant ne l'ont pas été du[...]Article
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"Pour venir en aide aux victimes du sida contaminées lors d'une transfusion sanguine, la jurisprudence tend à assouplir les conditions classiques de mise en jeu de la responsabilité des professions de santé : faute et preuve du lien de causalité[...]Ouvrage
... " Depuis son irruption, l'épidémie du sida nous montre la place qu'une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l'articulation du biologique, du politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3587
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Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
Un certain nombre de personnes se sont trouvées paralysées ou handicapées à la suite d'une vaccination obligatoire. Trois textes législatifs leur permettent de mettre en cause la responsabilité de l'Etat devant les juridictions administratives. [...]Article
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L'attitude des compagnies d'assurance à l'égard des personnes qui deviennent gravement handicapées à la suite d'un accident de la route.Article
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Une étude épidémiologique a été réalisée en 1987 auprès de 254 personnes impliquées dans un attentat survenu sur le territoire français après le 1er janvier 1982. Environ 40 % des victimes ont été gravement blessées et autant ne l'ont pas été du[...]Ouvrage
Le 1er juin 1990, le Ministe chargé de la Sécurité Sociale confiait pour un an à un groupe de travail la mission de procéder à une large réflexion sur les principes qui régissent la branche des a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4373
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C. Rousseau ; J.M. BEUGNETTE ; M. BLANC-MOLLET ; G. BONNETON ; R. BOULET ; E. CHAMPAUD ; J.P. DEBAIZE ; B. DEMOLIN ; C. Hamonet ; J.P. HAYEZ ; P. Joly ; A. LEJEUNE ; H. MORETTI ; B. MORZOL ; M. OLIVIER ; M. PERIER ; G. PIGANIOL ; S. POTY ; A. ROGIER ; A. SAOUIB ; M. SZPALSKI ; M. TANITTE ; L. TUCHMANN ; E. TUCHMANN ; Journée d'étude organisée par l'Association des médecins-experts en dommage corporel -AMEDOC- du Centre-Ouest : "L'expertise des grands handicapés", Niort, 1990-03-31/Colloque européen sur les traumatisés crâniens : "European Brain Injury Society", Bruxel |Les médecins-experts spécialistes de l'évaluation du dommage corporel ont dû affiner leurs méthodes en s'appuyant sur la Commission de réflexion et sur les recherches d'une méthode d'évaluation du handicap. "L'intégration de la notion de stades [...]Article
Miriam BLANC-MOLLET ; Henri MORETTI ; Antoine ROGIER ; Claude Rousseau ; Journée d'étude organisée par l'Association des médecins-experts en dommage corporel -AMEDOC- du Centre-Ouest : "L'expertise des grands handicapés", Niort |"A l'occasion d'une journée d'étude sur l'expertise des grands handicapés, des spécialistes exposent l'évolution de la technique de l'expertise et de la doctrine de l'évaluation depuis une trentaine d'années, situant l'importance prise par les d[...]Article
"318 dossiers informatisés de fractures de l'extrémité inférieure du radius, portant sur une période de 20 ans (1968-1988), ont été analysés. Ils comportent 77 dossiers de fractures isolées de l'extrémité inférieure du radius, dont le coût médic[...]Article
Exposé fait le 9 mai 1989 à l'Association des médecins-experts en dommage corporel de Nice-Riviera-Corse. "Indemniser : Oui. Mais comment ? Praticien de l'assurance et enseignant en droit, l'auteur se livre à des réflexions sur les aspects nouve[...]Article
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Bertrand SACHS ; Patrick Baudry ; Jacques Beauchard ; Michèle CONTE ; Marc Danzon ; Ketty GUILLOUX ; Caroline Helfter ; Régine LOOSLY ; Jean-Olivier MALLET ; Dominique MOYEN ; Jean-Luc Simon ; Maryse SIMONNET-PERVANCHON ; Anne Tursz |La modernité produit de très nombreux risques liés au progrès et en même temps anesthésie la conscience de ces risques, comme si c'était une façon de rendre la vie supportable. Ainsi évacué du quotidien, l'accident devient objet de culture, de m[...]Article
Marie-Annick PRIGENT ; Séminaire d'enseignement de la médecine d'assurance-vie. 1. Université de Paris 05. 1989-02. Paris |"Après un rappel historique de la protection sociale qui a évolué de la charité à l'assistance, puis à la solidarité, l'auteur envisage les différentes conceptions et les modalités d'évaluation dans le régime général de la Sécurité sociale (acci[...]Article
"Absence de définition légale, grande disparité selon les conditions de l'accident et les tribunaux, délais d'attente... l'indemnisation des victimes de dommages corporels est aléatoire. De plus, son principe va à l'encontre du but recherché qui[...]Article
"La réparation du préjudice corporel en Espagne relève, en droit commun espagnol, de deux régimes différents et complémentaires : le régime de l'assurance obligatoire prévoit des plafonds d'indemnisation et un barème officiel de référence pour l[...]Article
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Conseil d'Etat du 19 juin 1989 : conclusions du commissaire du gouvernementOuvrage
Au sommaire : - L'assurance automobile en France. - Le handicap majeur et la réparation en nature. - L'examen médical de la loi du 5 juillet 1985. - La déontologie de l'expertise médicale. - L'év[...]Ouvrage
La fiche d'évaluation présentée ici, établie à la demande de la compagnie d'assurances "Les mutuelles du Mans", tient compte de l'ensemble de travaux médicaux, juridiques et médico-légaux des vin[...]Ouvrage
Congrès
Actes du 7e colloque "Handicap et insertion sociale dans le Val de Marne", qui a eu lieu le 3 décembre 1988 à Créteil. Les interventions portaient principalement sur trois sujets : - les différen[...]Article
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"La loi du 5 juillet 1985, en différenciant des catégories de victimes, considère le sujet en dessous de 16 ans comme un enfant, mais au-delà de 16 ans comme un mineur indemnisable au même titre qu'un majeur. Cette frontière chiffrée ne répond p[...]Article
"D'aprés 12.441 fiches d'expertises médicales du fichier GIDOC, l'auteur a étudié statistiquement chez l'enfant les conclusions médico-légales en fonction des lésions initiales, des séquelles à la consolidation, mais également de l'âge, du sexe [...]Article
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C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]Article
A la rente d'accident du travail majorée pour faute inexcusable de l'employeur ou de l'un de ses substitués dans la direction du travail s'ajoute depuis la loi du 6 décembre 1976, une indemnisation complémentaire de la victime prenant en compte [...]Article
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"Le syndrome subjectif des traumatisés du crâne a fait l'objet de nombreux travaux. Peu à peu, il a été rencontré davantage à la suite de traumatismes cervicaux et l'on tend à lui donner le nom de syndrome subjectif post-traumatique. De son expé[...]Article
P. AUGUSTIN ; J. DECOULX ; M. DUJARDIN ; P. FORCIER ; C. Fournier ; M. FREVILLE ; M. Giroux ; Y. GRALL ; P. HARICHAUX ; M. Klein ; J. MEDELLI ; G. PIGANIOL ; A. ROGIER ; A. ROUMAZEILLE ; P. VOIRIN ; Colloque de la Fédération française des associations de médecins-conseils de sociétés d'assurances, sur : "Les séquelles des traumatismes crâniens graves", Rouen |Congrès
1. - Eléments statistiques sur les accidents corporels en France. 2. Evolution des accidents corporels graves. 3. - Traitement des sinistres corporels : une expérience d'indemnisation ouverte. 4.[...]Mémoire
Cet ouvrage procède à la fois d'une tentative de clarification des règles juridiques applicables au personnel contractuel et d'une réflexion sur la façon de gérer au mieux cette catégorie d'agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0024
Article
C. Fournier ; C.J. ARNAL ; P. AUGUSTIN ; Anne-Marie Begué-Simon ; M. Berger ; F. BEURET-BLANQUART ; K. BIDAR ; R. BONFILS ; S. BRION ; J.F. BRULE ; M. CARSIN ; F. COHADON ; F. DANZE ; J.F. DARTIGUES ; M. DUJARDIN ; P. Fournier ; J. GAILLEDREAU ; J.N. GARCIN ; D. Gelly ; R. GIRARD ; A. GRAF ; C. Hamonet ; A. KOMPTON ; F. LAPIERRE ; D. LE GALLE ; H. LE GUERN ; B. Legros ; J. LEYRIE ; J. MAHEUT ; J. MONDAIN-MONVAL ; A. Montagne ; H. MORETTI ; J. PLAS ; E. RICHER ; A. ROGIER ; C. Rousseau ; M. SADOULET DE JAEGER ; J.P. SEMIK ; G. Steinbach ; J.L. TRUELLE ; D. Vallée ; Organisé par la fédération française des associations de médecins-conseils de sociétés d'assurances -FFAMCSA- : Les séquelles des traumatismes crâniens grâves, Rouen |Congrès
Le texte complet des communications au Colloque de Rouen a été publié dans le n°2 de 1988 de la "Revue française du dommage corporel".Mémoire
La loi du 9 janvier 1986 instituant la fonction publique hospitalière n'a pas brisé la dichotomie entre agents non titulaires et agents titulaires. Au contraire, parce qu'elle admet le recours au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0009
Mémoire
Ce travail analyse les conséquences des accidents de la route. La sinistralité routière se traduit : d'abord par une hécatombe des vies humaines sur les routes. En dix ans, depuis l'introduction [...]Mémoire
Fabienne FOUCHER-MERY , 83p.Ce mémoire est divisé en trois parties : 1ere partie : La responsabilitBe à l'hôpital : Le sort de plus en plus difficile fait aux établissements. (A : L'évolution des fondements de la responsabi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0052
Mémoire
Benoît JEANNE , 84p.L'hôpital se trouve confronté aux évolutions récentes de la jurisprudence administrative de la responsabilité des actes médicaux. Au-delà des solutions que les Pouvoirs Publics devraient adopter [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0131
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE99/0013
- Localisation : Rennes | Cote : OE99/0014
Mémoire
La responsabilité Hospitalière ou le prix de la vie : Pour une gestion renouvelée du risque médical.
Sylvie Richard , 97p.- Un régime juridique de la responsabilité de plus en plus favorable aux requérants, - Le développement de la société assurancielle qui ouvre la voie à un élargissement du champ de l'indemnisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0127
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0128